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Titre :

10 JUILLET 1996. - Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 08-03-2004)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 2
CHAPITRE III. - - Mesures transitoires.
Art. 3, 3bis, 4-6
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993.
Art. 7-8
CHAPITRE V. - Dispositions abrogatoires.
Art. 9
CHAPITRE VI. - Dispositions finales.
Art. 10-11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003569  1993003291  1993003746  1996003298 

Arrêté(s) d’exécution :

1996003371  1997003360  2003003011  2004003089 

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