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Titre :

21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)

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1977123008  1989011281 

Arrêté(s) d’exécution :

1998011108 

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