28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale.
CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 3-5