Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones Voir: le rapport de MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 (DOC 55 2931/005. 001: Projet de oi. 002 à 004: Amencements. 005: Rapport 006: _ Amendement
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2932
Wetsontwerp
📅 2022-12-15
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
LANDSVERDEDIGING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Bayet, Hugues (PS); Ponthier, Annick (VB)
📁 Dossier 55-2932 (49 documents)
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046
wetsontwerp
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Texte intégral
15 décembre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: 014 à 045: Rapports. Voir aussi: 047: Texte adopté par la commission. le rapport de MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 (DOC 55 2931/005. fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones Rapport contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI