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Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones Voir: le rapport de MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 (DOC 55 2931/005. 001: Projet de oi. 002 à 004: Amencements. 005: Rapport 006: _ Amendement

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2932 Wetsontwerp 📅 2022-12-15 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission LANDSVERDEDIGING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Bayet, Hugues (PS); Ponthier, Annick (VB)

Texte intégral

15 décembre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: 014 à 045: Rapports. Voir aussi: 047: Texte adopté par la commission. le rapport de MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones sur le projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 (DOC 55 2931/005. fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones Rapport contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI