Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre (parti: Institutions culturelles fédérales) Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par Mme Marianne Verhaert SOMMAIRE Pages L._ Exposé introductif de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du

13 décembre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: 014 à 024: Rapports. fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par Mme Marianne Verhaert Rapport SOMMAIRE Pages

I. Exposé introductif de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles

contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section

02 – SPF

Chancellerie du Premier Ministre (partim: Institutions culturelles fédérales) PROJET DE LOI

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a examiné la section 2 – SPF Chancellerie du premier ministre (partim: Institutions culturelles fédérales) du projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 (DOC 55 2932/001), y compris la justification (DOC 55 2933/003) et la note de politique générale (DOC 55 2934/022) de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, ainsi que les commentaires et observations de la Cour des comptes (DOC 55 2931/002), lors de ses réunions des 22 et 30 novembre 2022.

I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DE LA MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DES AFFAIRES EUROPÉENNES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR, ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES FÉDÉRALES Mme Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, et des Institutions culturelles fédérales, commente sa note de politique générale: Comme la ministgre l’a déjà mentionné, la compétence dont elle a la charge revêt une très grande importance à ses yeux.

Tout d’abord, parce qu’elle a toujours aimé la culture et s’y est engagée, et qu’elle est très consciente des effets positifs de la culture sur la société dans son ensemble. Ensuite, parce qu’elle souhaite qu’une toute nouvelle dimension émerge de la combinaison de cette compétence avec celle des Affaires étrangères. Pour elle, il ne s’agit pas de deux compétences distinctes. C’est la synergie entre les deux, la vie culturelle et sa compétence en matière d’affaires étrangères, qui peut produire des résultats très intéressants.

La culture est particulière en ce qu’elle peut faire rayonner non seulement une institution mais aussi une ville, un pays, voire un continent. Ce “rayonnement” sous-entend un impact qui dépasse toutes les frontières. C’est précisément cet impact qui semble crucial. Souvent, la culture se saisit des grands enjeux contemporains et, ce faisant, en diffuse une interprétation sensible, un point de vue, une vision.

Elle contribue ainsi à la connaissance de soi, de l’Autre, à la compréhension du monde en favorisant l’échange et l’ouverture. Dans ce sens, les institutions culturelles fédérales ont vocation à faire œuvre d’ouverture d’esprit et d’éducation dans la société.

Faire revenir le public est un défi majeur et c’est pourquoi Bozar, l’Orchestre national de Belgique et le Théâtre royal de la Monnaie ont écouté attentivement ce qui touche les gens. La reprise est une période pleine de défis. C’est pourquoi la ministre a récemment voulu rencontrer les responsables pour échanger sur leurs attentes, leur vision et leur stratégie. La ministre renvoie au débat sur son exposé d’orientation politique pour l’ensemble des évolutions projetées par les nouveaux contrats de gestion adoptés au printemps 2022.

La mission de chacune des institutions a été reprise et déclinée dans leurs programmations respectives. Cellesci s’inscrivent dans une politique culturelle ambitieuse et accessible à tous les publics. Les contrats de gestion reposent sur un grand souci du public et de l’accessibilité en général. C’est ainsi qu’un accent important est mis sur la numérisation et l’accessibilité numérique, y compris en ce qui concerne le fonctionnement de la billetterie.

De manière globale, le renforcement de l’attractivité et l’accessibilité de l’institution culturelle est une véritable préoccupation: elles doivent attirer tous les publics, quels que soient leurs caractéristiques. Il faut toucher un public varié le plus largement possible. Il s’agit parfois de détails, mais pour rendre les institutions culturelles plus accessibles, la programmation doit viser différents groupes cibles.

Certains services doivent également être numérisés, il faut proposer des programmes éducatifs, des podcasts, etc. Bref, il s’agit de mesures qui permettent à chacun d’accéder aux œuvres de son choix. Il appartient aux responsables de chaque institution de traduire sa mission sous la forme d’une planification artistique en fonction de son rôle. Lors de la réunion du 4 octobre 2022, les membres ont posé des questions concernant les publics et les fréquentations du public pour les trois institutions culturelles fédérales (DOC 55 1610/068).

Pour l’Orchestre national de Belgique, sur 17 concerts payant à Bozar entre fin janvier et début octobre 2022, il y a plus de 13.000 spectateurs payants, et en moyenne 10 % bénéficient d’un programme de réduction (étudiants, moins de 30 ans, article 27, personnes porteuses d’un handicap, etc.). Au total, l’année 2022, même si elle n’est pas encore

terminée, comporte 33 concerts au Palais des Beaux-Arts, 12 prévus en Flandre, 9 en Wallonie et 15 à l’étranger. Au Palais des Beaux-arts, les recettes de billetterie se montent à environ 4,7 millions d’euros par an pour entre 850 et 1.000 manifestations, à répartir entre les différents départements et partenaires, dont 22 concerts de l’Orchestre symphonique de la Monnaie et 35 de l’Orchestre national, et compte tenu de l’indisponibilité actuelle d’un des deux circuits d’exposition.

137.690 places avaient été vendues entre janvier et juin 2022 au Palais des Beaux-Arts. La part des tarifs réduits est autour des 20 %. Au Théâtre royal de la Monnaie, ce sont environ 58.000 spectateurs d’Opéra par an et 25.000 spectateurs pour les autres concerts, récital, danse etc. Le projet Umob, qui réunit les trois institutions autour d’un parcours culturel de plusieurs jours, verra bien le jour en 2022, du 24 au 26 novembre.

Il s’agit d’un parcours d’aventures musicales gratuits dans différents endroits de la ville, entre lieux connus et adresses confidentielles avec des musiciens du Théâtre royal de la Monnaie et de l’Orchestre national de Belgique et une organisation de Bozar music. Le Conseil d’administration de Bozar a proposé après un processus de sélection mené avec professionnalisme à l’unanimité Monsieur Christophe Slagmuylder comme nouveau directeur général.

Il a été à la tête du Kunstenfestival des Arts et plus récemment, un illustre festival à Vienne. La ministre lui souhaite une pleine réussite dans sa mission et se réjouit de découvrir ce qu’il pourra insuffler aux projets de Bozar, nourri de son expérience à l’étranger et en Belgique. Le rôle de la ministre, en tant que ministre de tutelle, est de leur donner les moyens nécessaires au travers des dotations pour accomplir ces missions, en fonction des contraintes budgétaires connues.

Les contrats de gestion délimitent les moyens en deux aspects. D’une part le personnel, dont l’indexation des salaires doit être assumé et d’autre part, le fonctionnement; le tout étant bien sur sous pression compte tenu

des charges imprévues liées à l’inflation, des prix de l’énergie en particulier. Au sein des contrats de gestion, outre le volet artistique, d’autres volets devant faire l’objet de synergies sont déjà développés à savoir l’éducation et l’insertion professionnelle, la communication, les services de support et l’engagement de musiciens. L’idée a toujours été de veiller à la complémentarité des projets.

Cela concerne par exemple: • l’académie d’intégration professionnelle des jeunes musiciens et chanteurs; • la communication coordonnée; • la coordination des systèmes TIC et des systèmes d’informations comptables et financiers des institutions, etc. Ces dernières années, il a été demandé à l’Orchestre national de Belgique, à la Monnaie et à Bozar de coopérer pour créer des synergies entre les trois institutions et renforcer leur efficience.

La ministre attache donc énormément d’importance aux synergies envisageables entre ces institutions. En effet, elles doivent pouvoir faire ensemble ce qu’elles ne sont pas capables de faire seules, ou du moins pas efficacement. En ce qui concerne le budget, les dotations qui vous sont présentées tiennent compte des décisions du conclave budgétaire qui permettent de mettre en œuvre les priorités des contrats de gestion.

D’abord, des moyens nouveaux à hauteur de 2.5 millions d’euros ont été accordés et répartis entre les institutions. Les moyens destinés aux projets spécifiques (2.3 millions) ont pu être redistribués aussi, compte tenu des priorités fixées par les contrats de gestion. Il s’agit plus particulièrement de la modernisation du système d’information du Théâtre de la Monnaie, ce qui permettra de répondre à certaines observations émises par la Cour des Comptes, entre autres par l’acquisition un logiciel comptable.

Et aussi de la salle de répétition de l’Orchestre national de Belgique dont Bozar est le maître d’ouvrage délégué, tout comme de permettre la résidence de l’Orchestre

national de Belgique au sein de Bozar, et d’apporter un soutien aux organisations communes entre les institutions comme United music. Ensuite, l’inflation retenue pour la part de personnel est de 3.86 % comme estimé lors du contrôle budgétaire du mois d’avril. Conformément au contrat de gestion, une dotation complémentaire correspondant aux indexations constatées en 2022 et en 2023 sera octroyée ultérieurement au départ de la provision interdépartementale indexation.

Une intervention pour l’énergie a été accordée. Elle représente 118.000 euros pour le Palais des Beaux-Arts, 23.000 euros pour l’Orchestre national de Belgique et 151.000 euros pour le Théâtre royal de la Monnaie. En 2022, Bozar a fait appel à la provision Énergie pour un montant de 1.2 millions d’euros. Et une demande pour les indexations de personnel de juillet, septembre et décembre a été introduite auprès du Budget conformément aux contrat de gestion et aux circulaires du gouvernement.

Le budget de chaque institution en 2023 devrait être en équilibre compte tenu de ces décisions de les soutenir. Toutefois, une attention particulière aux frais d’énergie, aux rentrées de billetterie et aux frais de personnels doit être de mise. II. — DISCUSSION A. Questions et observations des membres Avant d’entamer la discussion sur le fond, Mme Frieda Gijbels (N-VA) demande si les tableaux budgétaires relatifs aux institutions culturelles fédérales qui sont repris dans les documents parlementaires sont fiables à la lumière de l’erreur matérielle qui a été commise.

Sur le fond, la ministre prévoit la mise en œuvre d’une économie linéaire de 1,1 %, mais elle accorde dans le même temps des moyens supplémentaires pour plusieurs projets spécifiques et pour l’exécution des engagements pris dans les contrats de gestion. On peut déduire des tableaux budgétaires que la ministre a clairement prévu un financement additionnel en faveur de l’Orchestre national de Belgique et du Palais des Beaux-Arts (Bozar).

Les moyens alloués au Théâtre royal de la Monnaie augmenteront également, mais sous le niveau de l’index. Il convient ensuite de tenir également compte des sources alternatives de financement provenant de la

Régie des Bâtiments, de Beliris et de la Loterie Nationale, si bien que le volet du coût financier n’est pas très clair. Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, peut-on réellement parler d’une économie? En ce qui concerne l’énergie, un groupe de travail au sein du Palais des beaux-arts (Bozar) a élaboré plusieurs mesures d’économie d’énergie en collaboration avec la Régie des Bâtiments. Ces mesures ne sont pas faciles mais elles sont nécessaires.

La ministre pourrait-elle fournir plus de précisions à cet égard, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’un système domotique permettant de commander les éclairages. Le groupe d’études a-t-il terminé ses travaux? Dans l’affirmative, quels en sont les résultats? Quel est le gain escompté? Le surcoût lié à l’installation d’un système de cette nature est-il supérieur aux gains que ce système pourrait générer? La ministre pourrait-elle ensuite apporter des précisions supplémentaires sur les gains qui pourraient être obtenus grâce à la cogénération? En tout cas, l’intervenante nourrit des doutes quant à l’orthodoxie budgétaire et l’organisation du tax shelter, initialement même à l’encontre de la loi, ensuite avec une modification de la loi qui fait en sorte que, par le biais de filiales, le contrôle politique et budgétaire du système soit rendu plus difficile, au moins pour les députés.

La ministre peut-elle expliquer clairement comment le contrôle est exercé par ses services? Concernant le Théâtre royal de la Monnaie, la ministre revient sur les remarques critiques de la Cour des comptes. Le conseil d’administration devrait approuver de nouvelles règles comptables ainsi que les règles relatives aux cartes de crédit et au fonds de roulement avant le 31 décembre. La ministre peut-elle dire si ces règles pourront bien être approuvées dans le délai imparti? La note de politique générale indique en effet que le nouveau système comptable, pour lequel l’appel d’offres a été publié en septembre, ne sera pas mis en service avant avril 2023 au plus tôt.

Peut-on être sûrs que les règles comptables ne devront pas être modifiées à nouveau à la suite de la mise en service du nouveau logiciel? En ce qui concerne le Théâtre royal de la Monnaie, on peut lire ce qui suit dans la note de politique générale: “L’arrêté royal relatif à l’approbation de la filiale dédiée au Tax shelter a été publié le…”. Où en est-on? Concernant le Palais des Beaux-Arts (Bozar), on manque d’informations sur la situation des 7,45 millions d’euros inscrits au budget de l’année en cours dans le cadre du Plan européen de relance et de résilience et

destinés à un projet de numérisation. Selon le prédécesseur de la ministre actuelle, ces fonds étaient destinés au développement et à la mise en œuvre d’un logiciel de billetterie pour le commerce électronique, à la formation du personnel en vue de la numérisation du travail, au développement et à l’amélioration des stratégies de marketing, etc. Quel est l’état d’avancement de ces initiatives? Ces initiatives sont-elles mises en attente en raison de la réduction des recettes ou sont-elles mises en œuvre en partie ou en totalité? Où en est le dialogue social à l’Orchestre national de Belgique? En conclusion, l’intervenante déclare qu’il est peu probable qu’elle soutienne la ministre en raison de l’ambiguïté financière, de l’organisation du tax shelter et de l’attribution des fonctions dirigeantes sur une base clientéliste.

M. Nicolas Parent (Ecolo-Groen) salue l’effort de la ministre d’informer les membres et retient l’espoir qu’elle exprime pour l’année 2023, avec une saison normale et le retour du public. L’intervenant est satisfait de la créativité au niveau du budget, et les effets retour escomptés des projets. Les montants obtenus par le système du tax shelter permettent de financer les institutions culturelles fédérales davantage, ce qui est également positif.

La ministre est-elle satisfaite? Des mesures s’imposent quant à l’énergie. Pour les écologistes, l’indépendance par rapport aux sources fossiles est primordiale. Il convient de veiller au bon travail de la Régie des Bâtiments. Faire sortir la culture des murs est un élément que le membre apprécie. Quid de l’accès des cyclistes aux institutions culturelles fédérales? Y-a-t-il des travaux d’amélioration qui sont prévus au parking vélo au Théâtre royal de la Monnaie? Quid des projets d’infrastructure pour les cyclistes à Bozar, mais aussi d’une programmation en rapport avec le thème de la mobilité? Il est important de sensibiliser le public par le biais des institutions culturelles fédérales.

M. Pieter De Spiegeleer (VB) exprime des doutes et des réserves. Le membre regrette que les souhaits du grand public ne soient pas écoutés. Les objectifs des institutions culturelles fédérales ne sont là que pour une petite partie de la population. La numérisation n’apportera pas d’amélioration.

L’intervenant félicite toutefois la ministre pour sa clarté: les moyens de fonctionnement des institutions culturelles fédérales sont utilisés dans le cadre de la politique étrangère belge. À chacun son métier. Bozar va d’ailleurs élaborer un programme dans le cadre des présidences suédoise et espagnole du Conseil européen. Il s’agit d’une construction particulière qui soulève en outre des questions concernant l’Espagne: un pays qui prend des libertés avec les droits de l’homme et les droits démocratiques fondamentaux et qui ne respecte pas une partie de la population autochtone.

Outre sa ferme condamnation, le membre demande des précisions quant au contenu et à l’élaboration de la programmation. Quel en est le coût? La ministre peut-elle également expliquer comment est déterminée la programmation dans le cadre des visites d’État avec un volet commercial qui relèvent de la compétence des régions? Qu’en est-il des économies d’énergie et des investissements dans ce domaine? La ministre fait référence à Beliris et à la Régie des Bâtiments, ce qui laisse supposer que l’on jette pas mal de poudre aux yeux.

Cela soulève des questions, notamment en ce qui concerne l’utilisation des fonds Beliris, car ces fonds profitent à la Région bruxelloise et à des investissements symboliques de la Belgique unitaire. Ainsi, une fois de plus, des rentrées fiscales fédérales font l’objet de transferts, et la langue et la culture des communautés sont jugées d’importance secondaire. Par ailleurs, en ce qui concerne le rayonnement de Bruxelles et son rôle de capitale, le membre émet des réserves, surtout si l’on considère les aspects socio-économiques et sociodémographiques.

Le groupe du membre est opposé à cette ligne de conduite et émettra probablement un vote négatif sur l’avis que la commission est invitée à rendre. Mme Barbara Pas (VB) soulève la question du vandalisme d’œuvres d’art. Ainsi, à Londres, des vandales d’extrême gauche ont jeté de la soupe aux tomates sur un tableau de Vincent Van Gogh. Quelques jours plus tôt, la même chose s’était produite à Melbourne, où des vandales se sont collés à une œuvre de Picasso; et auparavant, des vandales d’extrême gauche avaient pris pour cible la Cène de Léonard de Vinci de manière similaire, etc.

En agissant de la sorte, ils combinent leur agenda d’extrême-gauche avec des actes ciblés contre le patrimoine culturo-historique. Quelle est la réaction de nos propres institutions culturelles fédérales à cette série de crimes politiques? Des mesures de sécurité

supplémentaires sont-elles prises? La ministre avaitelle déjà pris contact avec le ministre de la Justice, afin d’attirer particulièrement l’attention de la Sûreté de l’État sur ce type de crimes? Par ailleurs, y a-t-il déjà eu une concertation avec la ministre de l’Intérieur concernant la sécurisation du patrimoine artistique? M. Emmanuel Burton (MR) approuve la voie qu’emprunte la ministre et note qu’il existe un lien manifeste entre la diplomatie et les institutions culturelles fédérales, qui mettent en valeur la richesse de la culture belge.

M. Jan Briers (cd&v) se félicite de l’attention portée par la ministre au Palais des Beaux-Arts (Bozar) et au Théâtre royal de la Monnaie. Cependant, en ce qui concerne les contrats de gestion, le membre se pose des questions: comment les trois institutions culturelles fédérales vont-elles coopérer avec les communautés et de quelle manière les communautés sont-elles représentées dans les organes de gestion? Il est à noter qu’à l’étranger, on se limite à un ou deux tarifs, de manière plutôt efficace et transparente, alors qu’ici, on observe une grande palette du prix des billets qui, au surplus, génère moins de revenus.

Quelle est le point de vue de la ministre à ce sujet? Par ailleurs, les institutions culturelles fédérales sont libres de déterminer leur politique en matière de billetterie. Ne serait-il pas judicieux de commander une étude sur la façon de fixer les prix et d’examiner la propension à payer du public? Une nouvelle expansion de l’offre tarifaire pourrait bien entraîner une baisse des recettes. Comment la ministre compensera-t-elle une éventuelle baisse des recettes? La vente de billets est une source importante de recettes, en particulier pour Bozar.

Comment se passe la coopération avec les différentes institutions (La Monnaie, le KVS, le Théâtre national) dans le cadre du système d’abonnement commun? Comment les recettes sont-elles réparties? La ministre peut-elle fournir des détails concernant l’estimation du nombre de visiteurs et des recettes passées et futures des institutions culturelles fédérales, et ce pour chaque institution séparément? La désignation de Christophe Slagmuylder à la tête de Bozar et les mesures prises en matière d’énergie satisfont le membre.

Une coopération avec le ministre compétent et la Régie des Bâtiments s’impose dans ce domaine. Quel est le point de vue de la ministre en ce qui concerne les panneaux solaires?

Les factures d’énergie s’envolent: est-il prévu de fermer temporairement les institutions, à l’instar de ce qui se fait ailleurs en Belgique et à l’étranger? Qu’en est-il du nouveau système comptable des institutions culturelles fédérales? Le lancement est prévu en avril 2023. Est-ce réalisable? Sait-on d’où proviendront les moyens financiers affectés au programme de la présidence belge du Conseil européen? Il est à espérer que les autres pays qui assument la présidence financeront eux-mêmes le programme culturel.

Le membre tient à signaler à l’attention d’un des intervenants précédents qu’il a pu constater lors de la représentation du Chevalier à la rose de Richard Strauss au Théâtre royal de la Monnaie qu’il était entouré de Flamands. Cela prouve que la Monnaie est appréciée par de nombreux Flamands. Mme Marianne Verhaert (Open Vld) ne s’attend pas à ce que l’on obtienne des quick wins en termes de dépenses énergétiques.

L’intervenante se dit préoccupée par la coopération envisagée avec la Régie des Quel est le calendrier prévu pour la modification du statut du personnel? Mme Anja Van Robaeys (Vooruit) souligne que les institutions culturelles fédérales jouissent d’une réputation internationale et qu’elles disposent d’une offre étoffée, ce qui signifie que chacun profite des échanges qui se créent. Les travailleurs du secteur culturel méritent donc, eux aussi, d’être soutenus convenablement.

Pour que le personnel puisse se consacrer pleinement à sa passion, il est capital qu’il jouisse de bonnes conditions de travail et donc d’un statut social. Il faut éviter les tensions sociales à l’Orchestre national de Belgique. Par ailleurs, comment veillera-t-on à ce que l’Orchestre national dispose d’un espace de répétition adéquat? Il y a une forte évolution en termes de synergies. Qu’en est-il de l’évolution du dossier TIC? Y a-t-il des quick wins en termes de consommation d’énergie? M. Josy Arens (Les Engagés) apprécie l’approche de la ministre vis-à-vis de la culture.

Les trois institutions culturelles fédérales permettent au pays de rayonner dans le monde. Il serait néanmoins souhaitable de prendre en considération l’intérêt qui peut vivre au niveau national, à l’extérieur de Bruxelles. Est-il possible d’obtenir les chiffres quant au nombre

de prestations par province, spécialement en ce qui concerne la province de Luxembourg? Que demande l’Orchestre national de Belgique pour se produire dans la province de Luxembourg (l’Orchestre de Wallonie demande 6500 euros)? M. Jean-Marc Delizée (PS) adhère au plaidoyer de la ministre pour la culture. Les synergies sont importantes, à la fois des institutions culturelles fédérales avec les autres institutions culturelles fédérales (par exemple, les institutions culturelles fédérales d’orientation scientifique) et avec les institutions des communautés.

Les institutions culturelles fédérales sont une vitrine pour la Belgique qui lui permettent, ainsi qu’à sa capitale, de rayonner en Europe et dans le monde. Le lien entre la politique étrangère et le travail des institutions culturelles fédérales est évident, que ce soit à l’occasion d’une visite d’État ou lors de la présidence belge du Conseil européen. Est-il envisageable de mobiliser le levier culturel pour développer des projets avec les partenaires de la Belgique dans la coopération au développement? Enfin, il importe de rendre la culture accessible au plus grand nombre, en ce compris les jeunes.

Il ne faut pas que les moyens financiers soient un obstacle. La ministre peut-elle expliquer ce qu’il en est des projets annoncés pour 2023: s’agit-il de projets à réaliser en 2023, ou s’agit-il de projets dont la réalisation s’ étale sur plusieurs années? La facture énergétique pose problème, d’où l’utilité d’un audit par la Régie des Bâtiments sur la consommation par la Cour des comptes. Y a-t-il un calendrier qui est prévu? La Régie est évidemment un partenaire important.

Toutefois, le membre appelle à intervenir à temps, car un retard dans l’entretien peut s’avérer un mauvais calcul, car un problème peut être la source d’autres problèmes en cascade très dommageable. La ministre a-t-elle des informations du mur du Palais des Beaux-Arts à la Place Royale? La ministre peut-elle expliciter la façon dont elle considère la vision pluriannuelle de Beliris par rapport aux trois institutions culturelles fédérales? Quel est la date de l’arrêté royal sur le tax shelter?

Le statut du personnel de l’Orchestre national de Belgique a-t-il fait l’objet d’une concertation sociale? Quelle est la situation? B. Réponses de la ministre Dotations Les dotations sont calculées par le SPF Bosa en fonction des décisions du gouvernement. Les dotations ont été correctement calculées et dans les circonstances actuelles, l’inflation qui pèse sur la part “personnel” sera accordée plus tard, mais figure dans une provision interdépartementale.

Les économies décidées en 2021 sont toujours présentes et sont dans le calcul des dotations. Des moyens supplémentaires ont été dégagés ensuite pour le soutien des missions définies dans le contrat de gestion. Energie Vu la forte hausse des prix de l’énergie pour l’exploitation du Palais des Beaux-Arts et pour les bureaux, Bozar a mis en place un groupe de travail en vue d’étudier les pistes pour économiser l’énergie.

Il faut néanmoins savoir que l’exposition d’œuvres d’art impose le respect de normes strictes de température et que par ailleurs, le palais est un bâtiment classé. La conclusion du groupe de travail est donc qu’il est difficile de pouvoir agir sur l’augmentation de l’efficacité énergétique pour diminuer les coûts à court terme. Le Conseil des ministres du 15 septembre 2022 a adopté un plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments de l’administration fédérale qui s’appliquera à Bozar et au Théâtre royal de la Monnaie, essentiellement dans les bureaux, mais, qui, pour les raisons expliquées ci-dessus n’aura que peu d’effets.

Toujours en ce qui concerne ces coûts énergétiques, le Palais des Beaux-Arts a vu sa facture passer de 700.000 euros par an à 2 millions en 2022. Les mesures relatives à l’efficacité énergétique ont été examinées et certaines, comme le fait de climatiser une œuvre plutôt qu’une salle sont toujours envisagées. Elles offrent néanmoins des perspectives assez faibles sur la consommation globale d’un bâtiment classé et appelé à être ouvert aux publics.

D’autres mesures spécifiques sont possibles et portent sur des investissements et

enfin, sur la concentration de certaines activités dans certaines plages horaires. Pour le Théâtre royal de la Monnaie, la charge énergie supplémentaire devrait pouvoir être compensée en 2022. Les estimations dans la préparation du budget 2023 sont une hausse de 700.000 euros. Le Théâtre royal de la Monnaie cherche tous les moyens pour diminuer sa consommation également. Les quick wins portent sur la rationalisation de l’organisation des bureaux, sur le télétravail, sur les horaires, etc.

Comptabilité En ce qui concerne les règles comptables appliquées par le Théâtre Royal de la Monnaie, la Cour des Comptes a effectivement fait une série de constats dans son rapport annuel publié en septembre 2022. Les remarques portent sur des règles comptables mal respectées ou sur de nouvelles règles à adopter. Globalement, l’effet comptable de la mise en œuvre des demandes de la Cour serait d’un plus grand bénéfice pour le Théâtre royal de la Monnaie.

Le Conseil d’administration a créé un groupe de travail ou Comité d’audit pour préparer avec la direction les dispositions qui doivent répondre aux remarques de la Cour. Des règles sur les paiements par carte de crédit et les fonds de roulement doivent être adoptées aussi, mais les dispositions doivent tenir compte du travail particulier d’une institution culturelle qui fabrique des décors ou des costumes, dans une certaine urgence, de manière non répétitive, souvent exclusive, etc.

Le Conseil a pris acte du rapport provisoire en juillet et les services se sont engagés à présenter avant décembre des règles comptables et des règles pour les cartes et fonds de roulement. Par ailleurs, en septembre, un marché pour le logiciel comptable a été approuvé: c’est le premier pas pour avoir un système d’information des achats et dépenses qui répondent au niveau d’exigence actuel. Le contrat de gestion reprend les engagements de Théâtre royal de la Monnaie et les moyens nécessaires aux investissements ont été accordés dans le budget 2022 et 2023 (500.000 euros en 2022, 1,2 million d’euros en 2023 et 2024).

Tax shelter Les arrêtés royaux qui approuvent la création des filiales ont été adoptés le 28 octobre 2022 et publiés le 10 novembre dernier. Les recettes attendues sont toujours d’environ 4.4 millions pour le Théâtre royal de la Monnaie et de 520.000 euros pour l’Orchestre national de Belgique en année normale. Il ne s’agit pas de prises de participations dans des sociétés de production mais une filiale à 100 %.

Les filiales ont pour but exclusif de permettre de bénéficier au niveau des créations artistiques du système du tax shelter, comme les autres acteurs des arts de la scène. Le Conseil d’administration de l’Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie doivent disposer de toute l’information sur les comptes de ces filiales comme si c’était l’organisme lui-même. Il n’y a donc pas de défaut de surveillance.

Conseil d’administration Concernant la composition des conseils d’administration, la ministre précédente, Mme Wilmès, avait proposé au gouvernement une procédure d’appel public aux candidatures. Il y a eu beaucoup d’intérêts et une grande diversité d’administrateurs ont dès lors l’occasion de se mettre aux services des institutions et d’exercer leur rôle de contrôle. Accès Au sujet de l’accès à vélo aux institutions, les responsables du Théâtre royal de la Monnaie et de Bozar promeuvent les déplacements en mode lent et le parking vélo.

Les projets se développent et doivent bien entendu obtenir le soutien des gestionnaires de la voirie, à savoir la Ville de Bruxelles. Billetterie La billeterie à Bozar est en fonctionnement depuis le mois de juin 2022. L’ensemble des étapes du plan de numérisation financé par le Plan de relance européen a été respecté. Le Théâtre royal de la Monnaie a mené avant le COVID-19 une étude précise sur le tarif qui peut être appliqué pour chaque partie de la salle et en vue d’attirer

chaque public, en fonction de chacun des types de spectacles proposés. Vandalisme Bozar est un cas unique parmi les institutions culturelles fédérales. Il s’agit en effet d’une plateforme permettant de présenter différentes disciplines, qui ne possède pas de collection permanente. Il est donc plus difficile de prendre des mesures préventives contre de telles attaques à Bozar que dans des musées qui investissent dans une scénographie permanente.

La sécurité des œuvres est un engagement fort de Bozar, vis-à-vis de ses partenaires comme vis-à-vis de l’État. Bozar dispose de deux grands circuits d’exposition (le circuit “Ravenstein” et le circuit “Rue Royale”). L’institution propose également des expositions gratuites ou payantes dans trois espaces supplémentaires (Foyer, Salle du Conseil et Lab). Trois grandes expositions sont présentées chaque année dans chacun de ces deux circuits principaux (mais le circuit Rue Royale est indisponible jusqu’en juin 2023 en raison de travaux de rénovation faisant suite à l’incendie du 18 janvier 2021).

Les plus grands musées du monde (le Louvre, la Tate London, le MoMa, la Royal Academy, etc.) prêtent leurs œuvres au Palais des Beaux-Arts pour ces expositions et ils imposent le cas échéant les mesures qu’ils jugent nécessaires pour protéger les œuvres mises à disposition. Il s’agit par exemple d’un système d’accrochage sécurisé ou d’un système d’alarme individuel en plus des systèmes utilisés dans les salles d’exposition, d’une vitrine, d’un verre de sécurité ou de boîtes appelées climabox.

Lorsqu’il conçoit la scénographie des expositions, Bozar prend en compte les exigences des prêteurs qui vont au-delà des systèmes habituels en matière de sécurisation et de protection des œuvres d’art. Étant donné que la durée moyenne est de trois mois, Bozar n’est pas en mesure d’assumer le coût d’une protection physique individuelle pour chaque œuvre exposée. Les mesures prises pour garantir la sécurité des œuvres reposent donc principalement sur la vigilance du personnel de sécurité et sur les systèmes d’alarme électroniques qui protègent les œuvres les plus sensibles.

Bozar dispose de gardes de sécurité dans les salles, ainsi que d’un service de sécurité (24 heures sur 24,

7 jours sur 7), qui peuvent intervenir lorsqu’un tel incident se produit. Liens avec la Régie des Bâtiments Concernant Bozar, plusieurs projets sont en cours à savoir l’éclairage du podium de la Salle Henri le Bœuf, la sonorisation, le renouvellement des spots dans les salles d’exposition et la sécurité incendie des blocs de secours. Certains projets sont actuellement à l’étude concernant les économies d’énergie, la sécurité du bâtiment ou encore le confort et la sécurité du public.

La bonne collaboration entre le Théâtre royal de la Monnaie et la Régie des Bâtiments est évidemment essentielle et c’est d’ailleurs pour cela que le nouveau contrat de gestion insiste sur ce point avec le nécessaire développement d’une vision pluriannuelle. Une série de demandes urgentes ont été relayées auprès de la Régie en septembre 2022. Selon la réponse reçue de la Régie ce lundi 21 novembre, les offres pour la sécurisation de la façade du Théâtre royal de la Monnaie doivent être rentrées.

Pour chaque question posée par le Théâtre royal de la Monnaie, une réponse, parfois provisoire, est apportée; il était important de renouer le dialogue entre les deux institutions. L’audit énergétique de la Régie à Bozar interviendra en 2023 après la fin des travaux de toiture. Beliris Pour Beliris, les projets sont bien pluriannuels et il semble que les deux parties se félicitent de la bonne collaboration.

Pour le Théâtre royal de la Monnaie, les projets portent sur les façades et le Foyer. Pour Bozar, essentiellement, la question de l’entrée Rue Royale pour lesquelles les études se finalisent et qui est en concertation avec les autorités régionales qui délivrent les permis. Climat social En ce qui concerne le climat social à l’Orchestre national de Belgique, divers trajets de conciliation sociale sont en cours.

La ministre a confiance dans la capacité des personnes raisonnables à s’entendre. Le fait de disposer de budgets pour la rénovation de la salle de répétition et pour la résidence à Bozar font partie de l’amélioration des conditions de travail. Le Conseil d’administration fait aussi les efforts nécessaires pour motiver et faire

comprendre ses décisions. Il a été demandé d’améliorer la qualité des réunions relative à la concertation sociale. Un élément important est la révision du règlement de travail: la direction de l’Orchestre national de Belgique a fait une proposition de texte basée sur ce qui existe au Théâtre royal de la Monnaie et pour avancer vers une adoption, il a été demandé aux syndicats de faire des propositions précises.

La volonté des musiciens est de jouer le plus souvent possible pour beaucoup de spectateurs dans les meilleures conditions de travail qui soient. Ils viennent de réaliser une tournée en Angleterre qui, a suscité une grande satisfaction professionnelle de leur part. Statut du personnel Pour le statut du personnel, les contrats de gestion ont prévu que les institutions soient dotées d’un statut adopté dans un arrêté royal qui reprenne les décisions des conseils d’administration.

Le projet d’arrêté royal portant les règles de statut relatif à l’Orchestre national de Belgique est prêt à être concerté, sauf un chapitre qui doit encore être proposé par l’Orchestre national de Belgique Le Théâtre royal de la Monnaie a enfin entrepris la rédaction de son propre projet, selon ce qui ressort de la discussion lors du dernier Conseil d’administration. C. Répliques des membres Mme Frieda Gijbles (N-VA) se félicite que les commentaires de la Cour des comptes sur la comptabilité aient été pris en considération.

Le contrôle des filiales de La Monnaie et de l’Orchestre national de Belgique reste très flou. Ainsi que le groupe de l’intervenante l’a déjà suggéré, il s’indiquerait de concevoir le tax shelter différemment. L’intervenante annonce qu’elle votera contre l’avis qui sera rendu par la commission. M. Pieter De Spiegeleer (N-VA) constate que la ministre n’a pas répondu à ses questions. M. Jan Briers (cd&v) souligne qu’il est capital d’associer les communautés: le membre estime qu’il est important que l’Orchestre National de Belgique organise des représentations à un tarif démocratique dans les entités

fédérées. Il serait bon que l’Orchestre national indique s’il est satisfait de cette coopération. Le fait que l’Orchestre national de Belgique joue aussi à l’étranger est également un élément important. Comment le financement est-il organisé? L’Orchestre bénéficie-t-il de subventions à cet égard, doit-il assurer lui-même le financement ou reçoit-il des moyens de l’étranger? D. Réponses complémentaires de la ministre La ministre précise que tout voyage est déficitaire.

Mais les déplacements font partie de leur mission de service public. Il y a une part de concerts qui se fait en Flandre, 13 cette année, et 9 en Wallonie. La ministre relayera la demande de voyager plus, et pourquoi pas en province du Luxembourg.

III. — AVIS

La commission émet, par 10 voix contre 4, un avis favorable sur la section 33 – Mobilité et Transport (partim: Transport maritime) du projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023. Ont voté pour: Cécile Cornet; PS: Jean-Marc Delizée, Chanelle Bonaventure, Laurence Zanchetta; MR: Emmanuel Burton; cd&v: Jef Van den Bergh; Ont voté contre: VB: Frank Troosters, Pieter De Spiegeleer; La rapporteure, Le président, Marianne Verhaert Jean-Marc Delizée