Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la Section 33 - SPF Mobilité et Transports (partim: Beliris) Rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par MM. Guillaume Defossé et Nicolas Parent SOMMAIRE Pages L._ Exposé introductif de la ministre des pensions et de l'intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Bel 3

14 décembre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: 014 à 025: Rapports. fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales par MM. Guillaume Defossé et Nicolas Parent Rapport SOMMAIRE Pages

I. Exposé introductif de la ministre des pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de

contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la Section

33 – SPF

Mobilité et Transports (partim: Beliris) PROJET DE LOI

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Mesdames, Messieurs, Votre commission a examiné la Section 33 – SPF Mobilité et Transports (partim: Beliris) du projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 (DOC 55 2932/001), y compris sa justification (DOC 55 2933/017) et la note de politique générale (DOC 55 2934/011) de la ministre des pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, ainsi que les commentaires et observations de la Cour des comptes (DOC 55 2931/002), au cours de sa réunion des 22 et 30 novembre 2022.

I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DE LA MINISTRE DES PENSIONS ET DE L’INTÉGRATION SOCIALE, CHARGÉE DES PERSONNES HANDICAPÉES, DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET DE BELIRIS Mme Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, fait le point sur les réalisations de l’année écoulée et sur celles qui devraient être menées l’année prochaine dans le cadre des investissements du fonds fédéral Beliris.

La ministre espère répondre aux interrogations des membres dans son exposé et se fera une joie de répondre aux questions à son issue. Les projets prévus dans l’avenant 14 seront poursuivis et d’importantes étapes ont été franchies en 2022 pour un grand nombre de ces projets. En ce qui concerne les projets de mobilité qui constituent à eux seul près de 40 % des investissements du fonds Beliris, les études de projet de la voie cyclo-piétonne C28 ont débutées et le premier permis devrait être demandé fin 2022.

Les travaux de cette dernière seront financés par le plan de relance européen. En 23, Beliris continuera, en concertation étroite avec les communes, à développer les avant-projets et à déposer les permis d’urbanisme relatifs à la réalisation de cette liaison cyclo-piétonnes qui non seulement améliorera la mobilité mais permettra également de créer de nouvelles liaisons entre les quartiers.

Les études de faisabilité pour la réalisation de liaisons similaires le long des lignes 50, 124, 161 et 36 ont été attribuées. Avec ces études, c’est l’intégralité du réseau veloplus le long des voies de chemins de fer qui aura été étudiée. L’objectif est de finaliser ces études fin 23. Les travaux de grande ampleur, subsidiés par Beliris, de réaménagement de la station de métro Gare centrale ont débuté et devraient permettre une meilleure accessibilité entre la Gare centrale et sa station de métro pour les milliers de navetteurs et visiteurs quotidiens.

Le mois d’octobre a été marqué par l’inauguration du pont Suzan Daniel. Réalisation majeur de Beliris, réservée aux piétons, cyclistes et transport en commun qui permet un trajet direct ente la gare du Nord et le quartier de Tour et Taxis comprenant de nombreux bureaux et institutions. Quant au projet métro, les travaux de réalisation d’un tunnel sous le pertuis de la Gare du Nord se poursuivent et permettront à terme la mise en service du premier tronçon du métro entre la Gare du Nord et la station Albert.

En ce qui concerne la réalisation de l’extension de la ligne 3 avec un tunnel de 4,5 kilomètres, les 7 nouvelles stations et le dépôt à Haren, le projet avance bien. En 2022, l’enquête publique et la commission de concertation ont eu lieu. En 2023, comme suite aux demandes de modifications faites par l’urbanisme dans le cadre de la procédure de délivrance du permis, Beliris et la STIb déposeront des plans amendés.

Une nouvelle enquête publique sera organisée. Parallèlement, le cahier des charges permettant la réalisation du génie civil de ces ouvrages a été envoyé aux entrepreneurs sélectionnés en octobre. Le permis d’urbanisme pour cette partie est attendu pour 2024. En ce qui concerne les projets de revitalisation et développement urbains, un bureau d’études a été désigné pour le réaménagement de la zone prioritaire Reyers et les premiers permis seront demandés fin 2022 pour la zone Biestebroeck le long du canal.

Les études pour l’aménagement du Parc de l’Avant- Senne sur le site du Marais Wiels et de la place Van Volxem ont démarré. Les permis d’urbanisme ont été obtenus pour le nouveau Poste Avancé des Services d’Incendie au boulevard du Triomphe ainsi que pour la construction de 66 nouveaux logements sociaux rue Potiers. Ces travaux devraient démarrer en 2023. Concernant plus particulièrement les logements sociaux, les travaux de rénovation des logements “Olivier” à Schaerbeek ont pris fin et vont pouvoir être attribués à des familles.

Les travaux ont quant à eux débutés pour la rénovation des logements Esseghem 4 à Jette et devraient débuter pour les logement Peterbos 9 à Anderlecht. En 2023, les travaux de rénovation pour les logements sociaux Helmet à Schaerbeek seront mis en adjudication. Dans le cadre des contrats de quartier, ce sont les travaux de réaménagement des espaces publics du quartier Scheut à Anderlecht qui ont été finalisés et le permis pour le réaménagement des abords de l’ancienne gare de Laeken qui a été obtenu.

Des projets importants ayant trait à la culture au sport et au patrimoine ont également connus des avancées importantes. Le permis pour la rénovation du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles devrait être déposé fin de cette année et celui du Musée Juif de Belgique a été demandés. La procédure de désignation d’un bureau d’étude pour la rénovation des façades et du péristyle du Théâtre Royal de la Monnaie est en cours.

L’entrepreneur pour la restauration des Serres royales de Laeken devrait être désigné en janvier 2023 afin que les travaux puissent démarrer dès 2023 sous la maîtrise d’ouvrage de la Régie des Bâtiments. Le fonds a également permis l’acquisition d’une partie de l’Hôtel Van Eetvelde dessiné par Victor Horta. Cela permettra l’ouverture au public d’une des quatre constructions majeures de Victor Horta inscrites sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco.

La commune d’Uccle a finalisé la création de la structure portante du projet de stade national de Hockey et Beliris va pouvoir débuter le travail de désignation d’un bureau d’études. Beliris, déjà fortement impliqué dans la restauration du site du Cinquantenaire, en étroite collaboration avec la Régie des Bâtiment, sera un acteur majeur dans la restauration de l’ensemble des bâtiments du site comme il l’est déjà pour la restauration du parc dont le permis sera demandé début 2023.

Le site sera en effet le point d’orgue du bicentenaire de la Belgique et Beliris a toute sa place dans ce projet emblématique pour la capitale. En ce qui concerne les projets d’espace public et d’espaces verts, le chantier de rénovation du parc de Forest a débuté et les permis pour la rénovation des parcs Duden et Jupiter ont été obtenus. Les travaux vont pouvoir débuter en 2023. Le mois de septembre a été marqué par le début du chantier d’aménagement d’un nouveau parc le long du canal sur le quai des matériaux.

Il s’agira d’un parc de plus de 28.000 m² dont pourront profiter les habitants et les nombreux travailleurs de cette zone à proximité du site de Tour et Taxis. Les permis pour le réaménagement du Rond-Point Schuman et pour le réaménagement de la petite ceinture entre la place Louise et la porte de Namur ont également été délivrés. Deux projets, dont Beliris, financent les travaux. Il en reprend la maitrise d’ouvrage.

Les travaux pour le réaménagement de la Place Royale seront mis en adjudication en 2023. Le chantier du Library & Innovation Center commun à la VUB et à l’ULB a pu débuter cette année ainsi que la procédure de désignation d’un bureau d’étude pour la création d’un deuxième pôle de formation Technicity. La ministre exprime l’espoir que la fin de l’année sera marquée par la conclusion de l’avenant 15 à l’accord de coopération.

Les investissements à charge du fonds fédéral Beliris pour sa dotation de 2023 et 2024 sont en cours de discussion au sein du comité de coopération. Malgré les quelques 270.000.000 euros à affecter, l’exercice reste difficile au vu de l’inflation importante

ayant un impact direct sur les chantiers et les projets portés par Beliris, en tant que maître d’ouvrage. Une grande partie de cette enveloppe sera utilisée afin d’assurer la continuité des projets financés par le fonds et les marges permettant des investissements dans de nouvelles initiatives sont fortement réduites. Néanmoins, l’objectif reste que le fonds finance de manière privilégié les projets ayant trait à la mobilité et à la cohésion sociale au sens large afin de favoriser et de promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Dès que cet avenant sera conclu et approuvé par les deux gouvernements, la ministre viendra le présenter en commission, comme elle l’avait fait pour l’avenant 14. Enfin, l’année 2023 sera marquée par les 30 ans de l’accord de coopération Beliris. Cela représente 30 ans de projets et de grandes réalisations pour la capitale, soutenus par le fédéral afin de promouvoir le rôle international et la fonction de C’est également 30 ans au côté des Bruxellois, dans leurs quartiers.

La promotion de Bruxelles, son image, passe évidemment par son patrimoine, ses hauts lieux mais aussi par la façon dont sa population la vit au quotidien, y travaille, s’y déplace! II. — DISCUSSION A. Questions et observations des membres M. Wouter Raskin (N-VA) donne lecture de son intervention dans le cadre d’un précédent échange de vues avec la ministre à propos de l’avenant 14: “Nous ne voulons pas signer un chèque en blanc.

Je m’explique. Ces dernières années, de plus en plus de ressources de Beliris semblent avoir été investies dans la construction ou la rénovation de logements sociaux, d’écoles ou de crèches, dans des formations STEM, etc. Il nous semble que tous ces projets relèvent plutôt des compétences essentielles de la Région de Bruxelles-Capitale, des commissions communautaires et/ou des administrations locales et qu’ils ne sont pas directement liés à l’objectif du Fonds Beliris (…)”.

Le membre déplore qu’au moment de l’élaboration de sa note de politique générale, la ministre n’ait pas encore

pu donner une vision claire de l’affectation des 270 millions d’euros prévus pour Beliris en 2023 et 2024. Quand ces discussions autour de la rédaction de l’Avenant 15 seront-elles terminées? L’année dernière, le membre a demandé à la ministre de changer de stratégie et de s’efforcer enfin de concrétiser uniquement l’objectif du Fonds Beliris, lors de la fixation du budget de l’avenant 15, et d’éviter les investissements non directement liés au rôle international et de capitale de Bruxelles.

Il convient d’éviter tout usage impropre de ces ressources, étant entendu que la Région de Bruxelles-Capitale et les communes bruxelloises doivent se débrouiller seules. Le principe d’égalité doit également s’appliquer aux communes et aux régions. En ce qui concerne l’usage impropre de ces ressources, la ministre ne doit pas sous-estimer l’opinion publique. L’intervenant rappelle le lapsus commis par la ministre, en 2021, lorsqu’elle a laissé échapper que les ressources de Beliris étaient de préférence attribuées aux communes amies – c’est-à-dire aux communes administrées par le PS.

Cette déclaration a suscité un vif émoi, y compris au Parlement. La ministre a alors expliqué qu’on l’avait mal comprise. L’intervenant propose que la ministre rectifie le tir à l’avenir. Son groupe ne soutiendra pas le projet de loi. M. Guillaume Defossé (Ecolo-Groen) rappelle qu’en tant que bruxellois, il est amoureux de sa ville et de sa région. Il est donc aussi très attaché à la compétence de Beliris.

C’est un lien qui traverse et cimente les différents niveaux de pouvoir en Belgique, du fédéral aux communes en passant par la région. Mais c’est aussi une nécessité pour permettre à la capitale de pouvoir assumer son rôle particulier. C’est bon pour les Bruxellois et pour les Belges en général, mais aussi pour la renommée internationale de Bruxelles avec les nombreuses institutions qui y ont leurs sièges et les centaines de milliers d’expatriés européens, ou non, qui y vivent.

Entre parenthèses d’ailleurs, c’est quand même une anomalie démocratique difficilement explicable que 40 % des Bruxellois aujourd’hui n’ont pas le droit de vote. Mais c’est un autre sujet. Le membre a une série de questions et souhaiterait obtenir des éclaircissements. La première concerne les discussions au sein du comité de coopération. Elles sont en cours pour l’avenant 15. La ministre entrevoit-elle une date de fin des discussions? Quand l’avenant pourra-t-il être présenté aux membres?

Ensuite, il y a des difficultés liées à l’inflation importante. Evidemment, cela aura un impact direct sur les chantiers. Des prévisions ont-elles été faites concernant d’éventuels retards ou une priorisation éventuelle à faire entre les chantiers? Quel est l’impact de l’inflation sur l’indexation légitime des salaires de l’importante équipe de Beliris? Combien de personnes compte Beliris aujourd’hui? Quel est le montant lié à l’indexation pour 2022? Toujours concernant le budget, aujourd’hui, quel est le montant non engagé? Le bilan est plutôt beau, il faut bien le dire.

Est-ce que ce bilan a permis d’absorber les budgets sous utilisés par le passé? Concernant maintenant les projets, l’objectif reste de développer les projets ayant trait à la mobilité. Auparavant la part de la mobilité dans Beliris était de 39 %. Cette proportion est-elle maintenue? Concernant l’extension du Métro Nord, le ministre Gatz a-t-il obtenu le prêt de 500 millions d’euros sollicité à la BEI? Est-ce qu’une forme de coopération du fédéral a-t-elle été sollicitée à ce niveau? Le groupe Ecolo ne peut que se réjouir des projets concernant les cyclostrades qui constituent des alternatives intéressantes pour les navetteurs qui ne souhaitent pas perdre leur vie dans les files.

Les écologistes encouragent le ministre évidemment à diligenter les études nécessaires. Ces projets sont en effet favorables à la préservation de l’environnement, à la lutte contre le dérèglement climatique, à la promotion de la santé. L’usage du vélo et des vélos à assistance électrique a fortement augmenté depuis le confinement. Quelle est la proportion des moyens de Beliris attribuée aux infrastructures cyclables? Un point a attiré l’attention concernant la réalisation du tunnel métro, des 7 nouvelles stations et du dépôt à Haren.

Le membre n’a pas bien compris la procédure évoquée. Parallèlement à la demande de permis, le cahier des charges permettant la réalisation du génie civil de ces ouvrages a été envoyé aux entrepreneurs sélectionnés en octobre. Cela veut donc dire que le cahier des charges a été envoyé aux entrepreneurs sélectionnés avant même que le permis ne soit délivré? Que se passera-t-il si la nouvelle enquête publique aboutit à des demandes de modifications ou de simplifications? Le cahier des charges sera-t-il retiré? Cette manœuvre estelle sécurisée juridiquement? Combien d’entrepreneurs ont-ils été sélectionnés? Une liste est-elle disponible? La ministre évoque la nécessité d’infrastructures intégrant en priorité des mesures d’économie d’énergie.

Le membre est d’accord, et d’autant plus au vu de la crise ou des crises. À une période où chaque KWh compte,

est-ce qu’une évaluation est faite pour chaque projet de son bilan carbone? Par exemple, quel est le bilan carbone du projet Métro Nord? Concernant la zone Reyers, le projet de PAD Mediapark n’est pas encore approuvé. Le ministre-président de la Région bruxelloise a confirmé qu’une nouvelle version 1bis amendée était en préparation. Perspective. brussels y travaille. Sur quel cadre porte dès lors le travail du bureau d’études désigné pour son réaménagement? Sur quel type de projets Beliris intervient-il à Biestebroeck? Parle-t-on des espaces publics? Si oui, sur quel périmètre? À quelle date approximative sont prévues les enquêtes publiques relatives à l’aménagement du Parc de l’Avant- Senne et de la place Van Volxem? D’ailleurs, de manière plus générale, concernant les projets d’urbanisme, il s’agit d’un enjeu qui mobilise les Bruxellois et la société civile attentifs à l’amélioration du cadre de vie et à la démocratisation des processus de décision.

Quels sont les processus participatifs spécifiques mis en œuvre par Beliris afin d’informer le public et de faire remonter ses demandes? L’orateur en vient à la rénovation du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles – dont l’état lamentable dans lequel il se trouve est une honte pour le pays – et celle des façades et du péristyle du Théâtre Royale de la Monnaie. Pour ce qui concerne les sites classés comme ces deux bâtiments, Beliris est-il attentif à la restriction de la publicité qui constitue dorénavant la ligne générale du secrétaire d’État bruxellois à l’Urbanisme et au Patrimoine? Cette ligne semble en effet être la bonne, tant le membre se dit toujours avoir été choqué de voir des bâches publicitaires défigurer des bâtiments d’une telle beauté avec un manque de sensibilité total à l’architecture classique qui constitue un atout patrimonial important de la capitale.

Concernant le Musée Juif de Belgique, il fait peu de doute que la surélévation sera contestée. Comment est-elle argumentée? Une étude de stabilité a-t-elle été menée? de Laeken devrait être désigné en janvier 2023 pour des travaux dès 2023. C’est là aux dires des spécialistes une entreprise aussi ambitieuse que spectaculaire, vu les difficultés techniques. Quel est le montant prévu? D’une manière générale, quelle est la part des moyens de Beliris affectée à des sites et immeubles qui relèvent

de la Donation royale et quelle est éventuellement la participation de la Donation royale dans ces travaux? La coopération de Beliris à l’exécution du plan piscine est très importante considérant le nombre d’enfants qui n’ont pas l’occasion d’apprendre à nager. Quel est le calendrier de rénovation pour les piscines de Schaerbeek et d’Ixelles? L’intervention de Beliris est-elle guidée par la dimension patrimoniale exceptionnelle de ces équipements ou bien le soutien financier est également envisagé pour d’autres piscines sur base d’une priorité, par exemple sociale? Enfin, un dernier point.

La presse a fait état la semaine dernière de la volonté des Musées Royaux d’Art et d’Histoire de se séparer, non seulement de la Tour japonaise et du Pavillon chinois, mais aussi du Musée de la Porte de Hal. Si, malheureusement, il était de notoriété publique que la Tour japonaise, située dans l’enceinte du Palais, et le Pavillon chinois étaient fort abîmés et fermés au public au moins depuis 2013, cette annonce est plus surprenante pour le musée de la Porte de Hal, qui accueille encore aujourd’hui du public.

Sauf erreur, Beliris est intervenu dans la restauration de ces édifices. Pour quel montants? Beliris ayant investi, la ministre n’at-elle pas son mot à dire dans cette décision désolante pour le patrimoine et l’image de Bruxelles dans et à l’extérieur du pays? La ministre a-t-elle eu l’occasion de s’entretenir de ce sujet avec son collègue, le secrétaire d’État Thomas Dermine, en charge des Institutions scientifiques fédérales? Pour conclure, l’intervenant tient à rappeler que ce qui est bénéfique pour Bruxelles, trois fois capitale, est bénéfique pour la Belgique, pour l’Union européenne et pour la Flandre.

C’est dans l’intérêt de toutes et tous que Bruxelles soit cette région dynamique, apaisée, aérée et vivante. Cette région qui rayonne sur le plan international, qui s’inspire mais qui inspire aussi les autres grandes villes. C’est clairement l’intention de la note et c’est pourquoi les écologistes la soutiendront. M. Khalil Aouasti (PS) rappelle qu’en 2023, Beliris fêtera ses 30 ans. Que de chemin parcouru et surtout que de projets menés à bien au profit, certes, en premier lieu des Bruxelloises et Bruxellois mais cela va bien au-delà.

Bruxelles est une ville-région qui est à la fois la capitale de la Belgique, mais aussi de l’Union européenne. Plusieurs nouveaux projets seront ainsi menés à bien pour encore renforcer cette visibilité de l’Europe à Bruxelles.

Ces projets réalisés, en cours et à venir, remplissent des objectifs essentiels pour le groupe socialiste: mobilité douce et transports publics, durabilité, cohésion sociale, modernisation et verdurisation de l’espace public, accessibilité, constructions, rénovations de logements sociaux, d’infrastructures sportives, universitaires et culturelles et évidemment entretien du patrimoine national et fédéral.

Plutôt que des projets ponctuels, Beliris s’inscrit véritablement dans un maillage de ville, dans une vision de ville, ce que le membre salue. La note pour 2023 fait ainsi état des nombreux projets sur lesquelles l’administration de la ministre travaille en collaboration avec les autres services publics fédéraux, régionaux et communaux. Cette collaboration est essentielle. Ainsi, notamment au sein des notes 2023 relatives à la Régie des Bâtiments et des Institutions culturelles fédérales, Beliris occupe une place (très) centrale, sans doute la reconnaissance de cette plus-value et expertise.

Le membre en vient à ses questions. Quel est l’agenda attendu des discussions autour de l’avenant 15 en lien avec la dotation 2023 et 2024 et les grandes priorités de la ministre? Comme pour tous les départements, évidemment, l’inflation record a un impact énorme sur les chantiers et les projets en cours et à venir. Pour 2023, quel est le surcoût potentiel pour les projets de Beliris? Concernant le pont Suzan Daniel, celui constitue un lien physique essentiel au profit de la mobilité douce dans le cadre plus global de la revitalisation des abords du canal.

Dans la volonté d’accroître la visibilité des femmes et des personnes LGBTQIA+ dans l’espace public, des initiatives complémentaires sont-elles également prévues pour mieux expliquer qui était Suzan Daniel, comme le projet le prévoyait? La nouvelle ligne de métro sera une plus-value essentielle pour la mobilité à Bruxelles. Le membre se réjouit du fait que le projet avance bien et, pour les travaux à venir, il insiste pour que la ministre continue à informer pleinement les communes, commerçants et riverains concernés.

En septembre 2021, la Cour des comptes avait analysé notamment la manière dont Beliris gérait les chantiers qu’il menait. Le suivi donné avait été généralement salué,

mais plusieurs recommandations avaient été formulées, quel en a été le suivi? L’orateur tient à souligner les investissements importants prévus tantôt dans l’acquisition tantôt dans la restauration et la mise en valeur du patrimoine fédéral et bruxellois. Pendant trop longtemps, cette importance patrimoniale n’a pas été une priorité. Pourtant l’attrait culturel et touristique de Bruxelles prouve qu’il faut inverser cette tendance, ce que fait Beliris à son échelle.

L’acquisition d’autres biens exceptionnels estelle à l’étude? Le membre songe à l’exemple de l’Hôtel Van Eetvelde? Enfin, quels sont, dans l’ensemble, les projets potentiels prévus dans le cadre de la préparation du bicentenaire de la Belgique pour lesquels Beliris? M. Pieter De Spiegeleer (VB) rappelle qu’il n’est pas partisan des fonds Beliris, en particulier à cause des objectifs fixés et de la manière dont ces fonds sont utilisés.

En ce qui concerne les objectifs – le rayonnement de Bruxelles –, il convient d’abord de pointer le chevauchement entre Bruxelles en tant que capitale géographique et la Région bruxelloise en tant qu’entité politique qui abrite également dix-neuf communes dotées de compétences propres. On peut effectivement continuer à œuvrer au rayonnement de Bruxelles, mais de préférence peut-être d’une autre manière.

De plus, le choix des projets est assez douteux en raison de leur nature: il s’agit souvent de matières régionales ou communales (parcs, piscines, …). Il en va autrement lorsqu’il s’agit de mobilité (gare centrale, métro, …): un grand nombre de touristes et de navetteurs utilisent en effet l’infrastructure, mais ce n’est pas systématique. L’utilisation des fonds Beliris pour construire des passerelles piétonnes reliant certains quartiers soulève des questions.

Cela ressemble davantage à un transfert financier sous la forme d’un chèque en blanc au profit de la Région bruxelloise. En ce qui concerne les cycloroutes, le membre demande où en sont les discussions avec Infrabel, la SNCB, ou les communes situées en Région flamande. Les coûts liés à la ligne de métro 3 explosent. Quel est l’état d’avancement de ce dossier et qu’en est-il de la concertation? Comment le dossier relatif à la gare centrale évolue-t-il? Comment l’examen des projets relatifs au terrain de hockey situé à Uccle se déroule-t-il?

Beliris souhaite-t-elle être un partenaire de l’Union Saint-Gilloise pour la construction d’un stade de football? M. Vincent Scourneau (MR) considère Beliris comme un outil qui permet de promouvoir le rôle de la capitale. Ce qui est important pour Bruxelles, l’est pour le pays tout autant, avec son rayonnement en périphérie, aussi, qui en est l’heureux bénéficiaire. Beaucoup de personnes en province s’y rendent.

La ministre peut-elle fournir des détails quant aux discussions en cours sur le Fonds Beliris. À quand l’avenant 15? Par rapport à l’inflation, y a-t-il un impact sur les coûts des chantiers, plus significatifs pour certains chantiers que pour d’autres, et d’éventuels retard dans l’exécution des chantiers? Qu’en est-il du RER? Le projet est-il abandonné ou suspendu? Est-il en cours et ne nécessite-t-il pas de commentaires? La ministre a-t-elle eu à changer certains plans à la suite d’éventuelles interventions, par exemple aussi dans le cadre de Good Move? M. Jef Van den Bergh (cd&v) estime que s’il est important de poursuivre les objectifs de Beliris, il convient toutefois de le faire en utilisant les moyens de manière objective et ciblée.

Beliris a-t-il donné suite aux recommandations de la Cour des comptes à propos des travaux d’infrastructure dans la Région de Bruxelles, Beliris n’ayant pas toujours été associé à ces projets. Mme Marianne Verhaert (Open Vld) rappelle que l’objectif des moyens de Beliris est clair: promouvoir le rayonnement de Bruxelles en tant que capitale. Il s’agit d’un mécanisme de soutien qui permet à l’autorité fédérale d’aider Bruxelles à jouer son rôle de capitale de la Belgique et de l’Europe, les projets visés étant exécutés en coopération avec différents partenaires.

Par conséquent, il convient d’abord d’affecter ces moyens aux véritables fonctions de capitale de Bruxelles. La rénovation des musées du Cinquantenaire et le réaménagement du rond-point Schuman illustrent bien ces fonctions. Par le passé, les moyens de Beliris ont trop souvent été affectés à de nombreux projets de diverses envergures pour lesquels le lien avec le rôle de capitale était loin d’être évident.

Les exemples ne manquent pas. L’intervenante

évoque la rénovation de piscines communales et la construction de logements sociaux. Beliris semble avoir été trop souvent considéré comme une tirelire qui pouvait servir à combler les déficits budgétaires régionaux et communaux. Tel n’est évidemment pas son objectif et il conviendra également d’y être attentif à l’avenir. Il est dès lors positif que l’accord de gouvernement et la note de politique se recentrent sur des projets de plus grande envergure et des projets de mobilité, par exemple sur la construction de la ligne 3 du métro (nord-sud).

Ces projets sont indispensables, compte tenu du débat à propos du péage urbain à Bruxelles. Il est impératif de proposer un éventail plus large de meilleures solutions pour remplacer la voiture. Beliris doit d’abord contribuer à ces projets, non seulement dans l’intérêt des Bruxellois, mais aussi dans l’intérêt des visiteurs et des navetteurs. Mme Karin Jiroflée (Vooruit) formule quelques observations.

Elle se réjouit que davantage de moyens soient accordés à la mobilité. Quelle est la part du budget consacrée à la mobilité (en pourcentage)? Ne serait-il pas judicieux que Beliris se concentre sur de grands projets centraux? Quelle est l’incidence de l’inflation sur ces projets? Ne conviendrait-il pas de transférer les montants accordés à des projets qui n’ont pas encore été exécutés aux projets en cours? M. Josy Arens (Les Engagés) constate que l’évocation de Bruxelles à l’étranger est une source de fierté, ce qui est important.

Bruxelles est une grande capitale européenne, pour ne pas dire mondiale. En revanche, la mobilité vers et surtout à Bruxelles rend le membre fort dépité: le déplacement en train prend de plus en plus de temps, les bandes de circulation sont supprimés et, à pied, l’air est irrespirable. Les poussettes à hauteur des pots d’échappement sont une catastrophe. L’intervenant compte sur la ministre pour rendre l’air à Bruxelles pur.

B. Réponses du ministre Avenant n° 15 Les discussions sont en cours au sein du comité de coopération, au niveau fédéral et à la région. La ministre

espère pouvoir clore pour la fin de l’année 2022 ou au début de 2023. Tous les partis de la majorité sont membres du comité et responsables des avenants. Projets La mobilité aura toujours une part importante, conformément à ce qui est convenu. La convention du métro est maintenue jusqu’en 2024. Un montant de 500 millions d’euros a déjà été versé par Beliris pour le métro 3. Les investissements visant à contribuer au rayonnement de Bruxelles sont également maintenus.

Le rayonnement dépend des investissements dans le patrimoine, mais aussi du bien-être des habitants. Si ceux-ci se sentent mal, ils sont incapables de bien accueillir les navetteurs ou les touristes. Dans ce cas, il n’y a pas de rayonnement. L’intérêt pour les petits projets diminue; Beliris n’en est d’ailleurs pas demandeur. Depuis 2015, les contrats de quartier ne sont plus financés. Beliris assume davantage des projets de grand ampleur.

Le comité de coopération travaille selon un modèle de concertation: il n’y a pas de tutelle fédérale. Inflation et surcoût La dotation de Beliris est indexée, ce qui permet une augmentation de 6 millions d’euros en 2023. Cela permettra de maintenir la valeur des investissements réalisés. La part des investissements dans le PIB sera ainsi augmenté, pour atteindre 4 % en 2030. Quant au surcoût, 39 millions d’euros (avenant 14) ont déjà été débloqués pour assurer la continuité de l’ensemble des chantiers en cours.

L’avenant 15 permettra de prévoir une plus grande réserve (“buffer”). La prise en charge par Beliris est indispensable. Mobilité Beliris va continuer à investir dans le métro, certes, mais aussi dans d’autres voies. Il ne faut pas imaginer que les voies cyclo-piétonnes ou les ponts ne servent qu’à relier des quartiers entre eux. Elles seront aussi reliées aux cyclostrades en Région flamande. La Région wallonne fournit des efforts semblables.

Le potentiel de voies cyclo-piétonnes le long des voies de chemin de fer est évalué à 50 kilomètres.

Métro La construction du métro se fait en concertation avec les communes. La participation citoyenne est encouragée. La procédure négociée permet de déjà travailler avec des entreprises. Cela permet de modifier le cahier de charges en fonction du permis d’urbanisme, et donc également de gagner un temps considérable. Les Serres royales de Laeken Un montant de 13.650.000 euros est prévu. Une étude de faisabilité pour des travaux à effectuer avait déjà été réalisée par la dotation royale, ce qui permet d’avancer.

Les serres accueillent plus de 100.000 visiteurs tous les ans et participent du rayonnement de Bruxelles. La partie à rénover est du ressort de la Régie des Bâtiments, et ne relève pas de la dotation royale. Publicité La publicité sur des bâtiments patrimoniaux est interdite. Musée Juif de Belgique Une étude de stabilité a été réalisée. Le comité de concertation ne s’est pas encore réuni. Il existe toujours des personnes qui s’opposent, il s’agira alors de les convaincre.

Le but du projet est de permettre au musée de disposer de l’espace nécessaire, mais dans le respect du patrimoine. Le bicentenaire de la Belgique Un montant de 52 millions d’euros est réservé à la restauration du site du Cinquantenaire. Le programme des rénovations est en voie de définition au sein de l’asbl 50200, qui rassemble tous les acteurs concernés par le site. Elle va présenter au gouvernement un masterplan assez rapidement.

Le RER L’aménagement des haltes RER en Région bruxelloise relève des compétences de Beliris. Les gares sont méconnues et pourtant, il est possible de voyager en train sur de courtes distances à Bruxelles.

Cour des comptes Les observations ont été prises en compte. Beliris s’en sort plutôt bien. Beliris a une base de données des prix, mais pas croisées avec celles d’autres institutions. Le problème est que les informations ne sont pas comparables d’une base à l’autre. Cela n’empêche pas d’y remédier. Par ailleurs, les délais doivent être maîtrisés. Ainsi, la Cour des comptes suggère de computer les délais en termes de jours calendaires et non ouvrables.

Beliris a déjà utilisé ce mode de computation, mais il convient de prendre en considération des éléments météorologiques lorsqu’il s’agit de travaux à la voirie. Il faut bien admettre la caractère impondérable du temps et des saisons. Quant au critère d’attribution autre que celui du prix, Beliris n’a pas encore eu recours à des critères pour des travaux de voiries autre que le prix. Si un critère autre que le prix est considéré, l’entrepreneur se basera sur des hypothèses qui ne pourront se vérifier que lorsque l’autorisation de chantier sera donné.

La Cour des comptes recommande ainsi de prendre en compte d’autres éléments, comme les délais; c’est compliqué. Beliris n’inflige pas souvent des amendes, pour entretenir de bons rapports avec les adjudicataires. Et la ministre préfère contrôler les coûts, plutôt que les délais. Cela étant, il faut veiller au respect des délais, et les adjudicataires doivent être mis devant leurs responsabilités. Au besoin, des amendes s’imposent.

Pont Suzan Daniel Ce pont permet aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun de parcourir bien plus rapidement le trajet entre la gare du Nord et le nouveau quartier de Tour et Taxis. Ce pont est déjà traversé par deux lignes de bus qui sont non seulement utilisées par les Bruxellois, mais qui permettent également à de nombreux navetteurs qui travaillent dans ce quartier, dans les services publics et d’autres institutions, de rejoindre plus rapidement leurs bureaux à partir de la gare du Nord.

Le site de Tour et Taxis, desservi par ces lignes de bus, héberge en effet une grande partie de l’administration de la Région flamande et de Bruxelles Environnement.

Ce pont a également été conçu en vue de pouvoir accueillir des lignes de tram à l’avenir. En d’autres termes, ce pont est important pour la mobilité dans la Capitale et figure dès lors, à juste titre, dans le programme d’investissements du fonds fédéral Beliris. La contribution financière de la Région bruxelloise atteint actuellement 1,7 million d’euros pour un coût total de 9,8 millions d’euros. Ces chiffres ne sont pas encore définitifs.

Le décompte final des travaux est en cours. En ce qui concerne le nom de ce pont, la ministre est particulièrement fière du choix opéré. Premièrement, car il s’agit du nom d’une femme, les femmes étant encore sous-représentées dans l’espace public. Et il s’agit en outre d’une femme qui a eu le courage d’afficher son orientation sexuelle au début du siècle dernier. La Ville de Bruxelles a choisi ce nom en 2019 en deux étapes, en coopération avec Beliris.

Un appel a d’abord été lancé en vue de la proposition de noms en lien avec le quartier et son histoire ou avec la mobilité, de préférence dans les deux langues. Un comité composé de représentants de Beliris, du bureau d’études Greisch, du service Urbanisme de la Ville de Bruxelles et des échevins bruxellois de l’urbanisme a ensuite sélectionné cinq noms possibles parmi les propositions les plus populaires.

Ces cinq noms ont ensuite été soumis aux citoyens, qui ont opté pour le nom de Suzan Daniel. Les noms suivants ont également été proposés: — Pont Agnès Varda; — Pont d’ici tot ginderbrug; — Pont Zinneke; — Pont du 22 mars. Les citoyens ont donc été associés le plus possible à ce processus.

Union Saint-Gilloise Beliris ne participe pas à la construction d’un stade de football pour une équipe particulière. La construction d’un stade de hockey n’est pas comparable, car il s’agit d’un stade national. Plan piscine Les projets de la Région bruxelloise ne sont pas encore connus de Beliris. Biestebroeck La réponse sera fournie sous forme écrite. C. Répliques des membres M. Guillaume Defossé (Ecolo-Groen) est satisfait des réponses et se dit rassuré.

M. Pieter De Spiegeleer (VB) souligne que Beliris a effectué en 2010 des travaux dans le Stade du Crossing à Schaerbeek ou dans le Parc Josaphat. M. Vincent Scourneau (MR) soutient qu’en 2021, la ministre avait annoncé des travaux en périphérie. Des aménagements seraient-ils suspendus? On sait qu’en Région flamande, il y a un problème de permis, alors que la Région wallonne est quasiment prête pour accueillir le RER.

Cela coince sur un petit tronçon, où la Région flamande ne livre pas les permis. La ministre dispose-t-elle d’informations qui expliquent l’absence de progrès et le silence par rapport au sujet? Que se passe-t-il dans le dossier du RER? D. Réponses complémentaires de la ministre Dès qu’il y a une ligne dans les avenants Beliris, cette ligne reste, sauf si le comité de coopération décide de la retirer.

Cela dépend donc du gouvernement fédéral et des entités fédérées. Les travaux ne sont pas suspendus, au contraire, ils avancent (par exemple, à la gare d’Etterbeek ou à la gare Caelvoet). Ce n’est pas parce que le sujet n’a pas été abordée que la ligne a été supprimée. Le RER est une piste de solution pour la mobilité et le bon air à Bruxelles.

III. — AVIS

La commission émet, par 10 voix contre 4, un avis favorable sur la Section 33 – SPF Mobilité et Transports (partim: Beliris), du projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023. Ont voté pour: Cécile Cornet; PS: Jean-Marc Delizée, Chanelle Bonaventure, Laurence Zanchetta; MR: Emmanuel Burton, Vincent Scourneau; cd&v: Jef Van den Bergh; Ont voté contre: VB: Frank Troosters, Pieter De Spiegeleer; Les rapporteurs, Le président, Guillaume Defossé Nicolas Parent Jean-Marc Delizée