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Titre :

16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, dans le domaine de l'action sociale et de la santé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2009 et mise à jour au 30-08-2013)



Table des matières :





Arrêté(s) d’exécution :

2009203626  2013200426 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,1°, 003; En vigueur : 01-09-2013>