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Titre :

18 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1998 et mise à jour au 30-08-2013)



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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,11°, 013; En vigueur : 01-09-2013>