27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du Troisième Age (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1999 et mise à jour au 28-04-2009)
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>