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Titre :

3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2008 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006202526  2008201659  2009200676  2009200790  2009201871  2009203602 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,4° , 007; En vigueur : 01-09-2013>