Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Agrément et d'avis des Centres d'accueil pour adultes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2003 et mise à jour au 28-04-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02, art. 134>