4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2000 et mise à jour au 30-08-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027001 1995027036

Arrêté(s) d’exécution :

1997027444 2000027547 2009201871

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,17°, 004; En vigueur : 01-09-2013>

NL (wetwijzer.be)