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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile] (ARW2009-10-15/01, art. 36, 003; En vigueur : 28-12-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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1983023440  1992029515 

Arrêté(s) d’exécution :

2004201172  2009201871 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,73°, 004; En vigueur : 01-09-2013>