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Titre :

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013)



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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,14°, 008; En vigueur : 01-09-2013>