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Titre :

6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998027047  2002027038  2003027104  2009201871  2009202775  2009203602 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,9°, 006; En vigueur : 01-09-2013>