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Titre :

26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001027409  2001A27409  2002027037  2006201229  2008204625  2009201871 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2009-12-17/10, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2010>