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Titre :

28 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services " Espaces-Rencontres " (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009201871  2009202699  2009203602  2013200426 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,10°, 006; En vigueur : 01-09-2013>