11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004201744

Arrêté(s) d’exécution :

2009202124 2009206043 2013204219

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,56°, 007; En vigueur : 01-09-2013>

NL (wetwijzer.be)