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Titre :

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009201871  2009203454  2009203602 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,2°, 005; En vigueur : 01-09-2013>