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Titre :

10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2008 et mise à jour au 30-08-2013)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2008203431  2008203432  2009201871  2009202043  2009206041  2012204120 



Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,34°, 006; En vigueur : 01-09-2013>