30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire <AGF 2006-01-13/61, art. 12.1; En vigueur : 01-01-2006 mais voir aussi AGF 2006-01-13/61, art. 12.4>) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)
PARTIE I. - CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES. (Intitulé ajouté par Justel d'après l'original néerlandais.)
CHAPITRE I. - Champ d'application.
Art. 1D1
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2D1-5D1
PARTIE II. - FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME.
CHAPITRE I. - Le conseil de direction.
Art. 1D2-3D2
CHAPITRE II. - La chambre de recours.
Art. 4D2
CHAPITRE III. - Le fonctionnaire dirigeant.
Art. 5D2-6D2
CHAPITRE IV. - Le fonctionnaire dirigeant adjoint.
Art. 7D2
CHAPITRE V. - Remplacements temporaires.
Art. 8D2-9D2
CHAPITRE VI. - Chargés de mission et chefs de projet.
Art. 10D2-16D2
Chapitre VIbis. <Inséré par AGF 2001-10-05/35, art. 1; En vigueur : 01-11-2001> Les fonctions d'expert.
Art. 16bisD2-16quaterD2
CHAPITRE VII. - Le conseiller-coordinateur en prévention et les conseillers en prévention du service interne de prévention et de protection au travail.
Art. 17D2-20bisD2
CHAPITRE VIII. - L'exercice de fonctions supérieures.
Art. 21D2-26D2
CHAPITRE IX. - Dispositions transitoires.
Art. 27D2-28D2
PARTIE III. - DROITS ET DEVOIRS.
Chapitre I. Droits et obligations déontologiques. <Intitulé de chapitre inséré par AGF 2001-10-05/35, art. 3; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 1D3-7D3
Chapitre II. Les droits de propriété intellectuelle. <Inséré par AGF 2001-10-05/35, art. 3; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 7bisD3-7terD3
Chapitre III. Dispositions communes. <Intitulé de chapitre inséré par AGF 2001-10-05/35, art. 3; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 8D3
PARTIE IV. - CUMUL D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES.
CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1D4
CHAPITRE II. - Cumul d'activités en dehors des heures de service.
Art. 2D4-3D4
CHAPITRE III. - Cumul d'activités professionnelles pendant les heures de service.
Art. 4D4-6D4
CHAPITRE IV. - La procédure.
Art. 7D4-12D4
PARTIE V. - L'UTILISATION EFFICACE DU PERSONNEL.
TITRE I. - Généralités.
Art. 1D5-3D5
TITRE II. - (La réaffectation.) <AGF 2004-11-19/52, art. 5, En vigueur : 19-11-2004>
CHAPITRE I. - Dispositions générales. <AGF 2001-10-05/35, art. 5; En vigueur : 01-11-2001; intitulé de chapitre suppléé par Justel d'après l'original néerlandais> (NOTE : la division du Titre II en chapitres semble supprimée par AGF 2004-11-19/52, art. 5, En vigueur : 19-11-2004.)
Art. 4D5-14D5
CHAPITRE III. Dispositions transitoires. (abrogé) <AGF 2004-11-19/52, art. 5, En vigueur : 19-11-2004>
Art. 14bisD5
TITRE III. - CHANGEMENT DE L'AFFECTATION ET/OU DE LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE. <Inséré par AGF 2002-03-08/50, art. 2, En vigueur : 01-09-2001; NOTE de Justel : du 01-09-2001 au 01-11-2001, date d'entrée en vigueur de l'AGF 2001-10-05/35, art. 5, qui supprime le titre III existant antérieurement, il y a deux titres III.>
Art. 15D5-15terD5
TITRE IV. - (Le marché interne de l'emploi.) <AGF 2004-11-19/52, art. 7, 036; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 16D5-27D5
TITRE V. - Dispositions transitoires <Inséré par AGF 2006-01-27/45, art. 9; En vigueur : 19-11-2004>
Art. 28D5
PARTIE VI. - Le recrutement.
TITRE I. - Conditions d'admission.
Art. 1D6
TITRE II. - Le recrutement.
CHAPITRE I. - Les conditions de recrutement.
Art. 2D6-4D6
CHAPITRE II. - Les concours de recrutement.
Section 1. - Généralités.
Art. 5D6-7D6
Section 2. - Le programme.
Art. 8D6-11D6
Section 3. - Dispositions particulières.
Art. 12D6-22D6
TITRE III. - Le recrutement de personnes handicapées.
Art. 23D6-26D6
TITRE IV. - Dispositions spéciales relatives au recrutement de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint.
Art. 27D6-29D6
TITRE V. - Disposition transitoire.
Art. 30D6-31D6
PARTIE VII. - LE STAGE ET LA NOMINATION EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE.
TITRE I. - Le stage.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1D7-3D7
CHAPITRE II. - Dispositions particulières.
Art. 4D7-9D7
CHAPITRE III. - Durée du stage.
Art. 10D7-11D7
CHAPITRE IV. - Programme.
Section 1. - Dispositions communes.
Art. 12D7-13D7
Section 2. - Stage niveau A.
Art. 14D7-15D7
Section 3. - Stage (niveaux B, C, et D). <AGF 2002-03-29/46, art. 14, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 16D7
CHAPITRE V. - Evaluation du stagiaire.
Section 1. - Critères d'évaluation.
Art. 17D7-19D7
Section 2. - Inaptitude du stagiaire.
Art. 20D7-26D7
TITRE II. - La nomination en qualité de fonctionnaire.
Art. 27D7-31D7
TITRE III. - Disposition transitoire. <Inséré par AGF 2002-03-29/46, art. 18, En vigueur : 01-01-2002>
Art. 32D7
PARTIE VIII. - LA CARRIERE ADMINISTRATIVE.
TITRE 1. - Le cadre du personnel et la hiérarchie des grades.
Art. 1D8-7D8
TITRE II. - <AGF 2001-02-02/42, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2001> L'évaluation fonctionnelle.
CHAPITRE I. - <AGF 2001-02-02/42, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2001> Champ d'application, but et principes de base de l'évaluation.
Art. 8D8
CHAPITRE II. - <AGF 2001-02-02/42, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2001> Les évaluateurs.
Art. 9D8-13D8
CHAPITRE III. - <AGF 2001-02-02/42, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2001> La procédure.
Art. 14D8-16D8
CHAPITRE IV. - <AGF 2001-02-02/42, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2001> Recours contre l'évaluation.
Art. 17D8-26D8
TITRE III. - Ancienneté et classement.
Art. 27D8-33D8
TITRE IV. - La carrière hiérarchique du fonctionnaire.
CHAPITRE 1. - Définitions et dispositions générales.
Art. 34D8-39D8
CHAPITRE II. - Les concours d'accession à un autre niveau et les concours d'avancement de grade.
Section 1. - Généralités.
Art. 40D8-45D8
Section 2. - Les concours d'accession à un autre niveau.
Art. 46D8-53D8
Section 3. - Les concours d'avancement de grade.
Art. 54D8
CHAPITRE III. - L'épreuve comparative des capacités.
Art. 55D8
CHAPITRE IV. - La promotion par voie hiérarchique.
Section 1. - Autorité compétente et règles de procédure.
Art. 56D8-59D8
Section 2. - Promotion par accession à un autre niveau.
Art. 60D8
Section 3. - Promotion par avancement de grade.
Sous-section A. - Ordre des promotions subordonnées à la réussite d'un examen ou d'une épreuve de capacité.
Art. 61D8
Sous-section B. - Ordre des promotions non subordonnées à la réussite d'un examen.
Art. 62D8
Sous-section C. - Conditions de promotion.
Art. 63D8-67D8
Sous-section D. - Quotas des promotions. (abrogée) <AGF 2001-10-05/43, art. 5, 003; En vigueur : 01-07-2000>
Art. 68D8
CHAPITRE V. - La désignation comme chef de division.
Art. 69D8-77D8
TITRE V. - La carrière fonctionnelle du fonctionnaire.
Art. 78D8-82D8
TITRE VI. - Dispositions particulières relatives à la carrière administrative.
Art. 83D8
TITRE VII. - Changement de fonction.
Art. 84D8
TITRE VIII. - La rétrogradation volontaire.
Art. 85D8-86D8
TITRE IX. - Liste nominative. (abrogé) <AGF 2001-12-14/92, art. 26, 017; En vigueur : 14-12-2001>
Art. 87D8
TITRE X. - Dispositions transitoires.
Art. 88D8-94D8
PARTIE IX. - LE REGIME DISCIPLINAIRE.
TITRE 1. - Les peines disciplinaires.
Art. 1D9-6D9
TITRE II. - La procédure disciplinaire.
CHAPITRE I. - L'autorité compétente.
Art. 7D9-10D9
CHAPITRE II. - La proposition et le prononcé.
Art. 11D9-16D9
CHAPITRE III. - Le recours et le prononcé définitif.
Art. 17D9-20D9
CHAPITRE IV. - Caractéristiques générales de la procédure disciplinaire.
Art. 21D9-27D9
TITRE III. - La radiation des peines disciplinaires.
Art. 28D9-29D9
PARTIE X. - LA SUSPENSION DANS L'INTERET DU SERVICE.
Art. 1D10-13D10
PARTIE XI. - LES CONGES ET LA POSITION ADMINISTRATIVE PENDANT LES CONGES.
TITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1D11-8D11
TITRE II. - Congés annuels de vacances et jours fériés.
Art. 9D11-14D11
TITRE III. - CONGE DE MATERNITE ET D'ACCUEIL.
CHAPITRE I. - Congé de maternité.
Art. 15D11-18D11
CHAPITRE II. - Congé d'accueil.
Art. 19D11-21D11
TITRE IV. - Congé parental.
Art. 22D11
TITRE V. - Congé de maladie.
Art. 23D11-33D11
TITRE VI. - Congés pour (prestations à temps partiel). <AGF 2001-10-05/35, art. 2; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 34D11-41D11
TITRE VII. - (Congé pour interruption de carrière.) <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000>
CHAPITRE I. - (Réglementation générale.) <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000>
Art. 42D11-47D11
CHAPITRE II. - <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000> Régimes spéciaux.
Section 1. - <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000> Congé pour la prestation de soins palliatifs.
Art. 48D11-48quaterD11
Section 2. - <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000> Assistance ou prestation de soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d'une maladie grave.
Art. 48quinquiesD11-48octiesD11
Section 3. - <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000> Congé parental.
Art. 48noviesD11-48duodeciesD11
CHAPITRE III. - <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000> Allocations d'interruption.
Art. 49D11-49bisD11
CHAPITRE IV. - <AGF 2001-10-05/35, art. 16; En vigueur : 01-11-2000> Remplacement.
Art. 50D11-50terD11
TITRE VIII. - Congé pour mission.
CHAPITRE 1. - Congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet (...). <AGF 2003-01-31/41, art. 12, En vigueur : 01-09-2001>
Art. 51D11-54D11
CHAPITRE II. - Congé pour mission d'intérêt général.
Art. 55D11-62D11
CHAPITRE III. - Congé pour mise à la disposition du Roi, (d'une Reine,) d'un Prince ou d'une Princesse de Belgique. <AGF 2002-03-29/46, art. 39, 020; En vigueur : 29-03-2002>
Art. 63D11
CHAPITRE IV. - Congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un groupe politique reconnu.
Art. 64D11-68D11
CHAPITRE V. - Dispositions communes.
Art. 69D11
TITRE IX. - Congés de formation et dispense de service pour formation.
Art. 70D11-73D11
TITRE X. - Congés de circonstance.
Art. 74D11
TITRE XI. - Congés contingentés.
Art. 75D11-78D11
TITRE XII. - Congés accordés en vertu de dispositions ou obligations fédérales.
Art. 79D11-83D11
TITRE XIII. - Congé en vertu de dispositions décrétales.
Art. 84D11
TITRE XIV. - Dispositions transitoires.
Art. 85D11-87D11
PARTIE XII. - Perte de la qualité de fonctionnaire et cessation définitive des fonctions.
TITRE Ier. - Dispositions générales. <Intitulé inséré par AGF 2004-11-19/52, art. 27, En vigueur : 19-11-2004>
Art. 1D12-9D12
TITRE II. - Dispositions transitoires. <Inséré par AGF 2004-11-19/52, art. 27, En vigueur : 19-11-2004>
Art. 10D12
PARTIE XIII. - STATUT PECUNIAIRE.
TITRE I. - Le régime des rémunérations.
CHAPITRE I. - Les échelles de traitement.
Art. 1D13-3D13
CHAPITRE II. - Fixation du traitement.
Art. 4D13-7D13
CHAPITRE III. - Services admissibles pour la fixation du traitement.
Section 1. - Comptabilisation des services à temps plein.
Art. 8D13-12D13
Section 2. - Comptabilisation des services à temps partiel.
Art. 13D13
Section 3. - Dispositions générales complémentaires pour la comptabilisation des services précédents et le calcul du traitement.
Art. 14D13-19D13
CHAPITRE IV. - Evaluation "insuffisant".
Art. 20D13
CHAPITRE V. - Paiement du traitement.
Art. 21D13-22D13
Chapitre 5bis. - Paiement du traitement pour les jours de congé non pris à la cessation des relations de travail. <Inséré par AGF 2001-10-05/35, art. 22; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 22bisD13
CHAPITRE VI. - Calcul du traitement en cas de prestations à temps partiel et adaptation de la rémunération minimale garantie.
Art. 23D13-24D13
CHAPITRE VII. - Rémunération minimale garantie.
Art. 25D13-31D13
TITRE II. - La fixation des échelles de traitement.
CHAPITRE 1. - Régime organique.
Art. 32D13
CHAPITRE II. - Régime transitoire.
Art. 33D13-33quaterD13
CHAPITRE III. - Champ d'application.
Art. 34D13
TITRE III. - Les allocations.
CHAPITRE 1. - Dispositions générales et définitions.
Art. 35D13-39D13
Chapitre 1bis. - <Inséré par AGF 2001-10-05/43, art. 10; En vigueur : 01-07-2000> La prime de promotion.
Art. 39bisD13
CHAPITRE II. - Octroi d'une allocation pour l'exercice de fonctions supérieures.
Art. 40D13-41D13
CHAPITRE III. - Allocation pour l'accomplissement d'heures supplémentaires.
Art. 42D13-45D13
CHAPITRE IV. - Allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche.
Art. 46D13-53D13
CHAPITRE V. - Primes de performance.
Section 1. - Prime managériale et prime liée à la fonction d'encadrement.
Art. 54D13-55D13
Section 2. - <AGF 2001-02-02/42, art. 6, 007; En vigueur : 01-01-2001> Prime de fonctionnement.
Art. 56D13-57D13
Section 3. - <AGF 2001-02-02/42, art. 6, 007; En vigueur : 01-01-2001> Dispositions communes.
Art. 58D13-59D13
CHAPITRE VI. - Allocations à des catégories spécifiques du personnel.
Section 1. - Allocation de chef de service.
Art. 60D13-62D13
Section 2. - Allocation de chef de projet.
Art. 63D13
Section 3. - Le service interne de Prévention et de Protection au Travail.
Art. 64D13
Section 4. - Allocation de caisse. <Insérée par AGF 2001-10-05/35, art. 27; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 64bisD13-64septiesD13
Section 5. - <Insérée par AGF 2001-10-05/43, art. 11; En vigueur : 01-07-2000> Allocation de permanence et allocation pour travail en équipes.
Sous-section 1. - <Insérée par AGF 2001-10-05/43, art. 11; En vigueur : 01-07-2000> Allocation de permanence.
Art. 64octiesD13
Sous-section 2. - <Insérée par AGF 2001-10-05/43, art. 11; En vigueur : 01-07-2000> Allocation pour travail en équipes.
Art. 64noviesD13
Sous-section 3. - <Insérée par AGF 2001-10-05/43, art. 11; En vigueur : 01-07-2000> Dispositions générales.
Art. 64deciesD13-64undeciesD13
CHAPITRE VII. - Avantage pécuniaire pour les lauréats d'un concours ou d'une épreuve comparative des capacités d'accession au niveau supérieur.
Art. 65D13-68D13
CHAPITRE VIII. - L'allocation de foyer ou de résidence.
Art. 69D13-72D13
CHAPITRE IX. - Pécule de vacances et allocation de fin d'année.
Section 1. - Dispositions communes.
Art. 73D13
Section 2. - Pécule de vacances.
Art. 74D13
Section 3. Allocation de fin d'année.
Art. 75D13-88D13
CHAPITRE X. - Allocation pour travail dangereux, insalubre ou incommodant.
Art. 89D13-94D13
CHAPITRE Xbis. - Logement. <Inséré par AGF 2003-01-24/45, art. 1, En vigueur : 01-04-2002>
Art. 94bisD13
CHAPITRE Xter. - Allocation spéciale pour missions de service. <Inséré par AGF 2003-01-24/45, art. 1, En vigueur : 01-04-2002>
Art. 94terD13
CHAPITRE Xquater. - Allocation pour non-disponibilité d'habitation. <Inséré par AGF 2003-01-24/45, art. 1, En vigueur : 01-04-2002>
Art. 94quaterD13
CHAPITRE XI. - Application.
Art. 95D13
TITRE IV. - Les indemnités.
CHAPITRE I. - Dispositions générales et définitions.
Art. 96D13-100D13
CHAPITRE II. - Indemnité pour frais funéraires.
Art. 101D13-104D13
CHAPITRE III. - (Indemnité de parcours et d'hôtel et indemnité de repas et journalière pour des voyages de service.) <Inséré par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001> <AFG 2003-10-24/40, art. 5, En vigueur : 01-04-2003>
Section 1. - Dispositions générales. <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3; En vigueur : 01-09-2001>
Art. 104bisD13-104terD13
Section 2. - Frais de parcours. <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001>
Art. 104quaterD13
Sous-section 1. - Utilisation d'un véhicule privé. <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001>
Art. 104quinquiesD13-104septiesD13
Sous-section 2. - Utilisation d'autres véhicules que des véhicules privés. <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001>
Art. 104octiesD13-104noviesD13
Section 3. - (Indemnité d'hôtel et indemnité journalière.) <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001> <AFG 2003-10-24/40, art. 5; En vigueur : 01-04-2003>
Sous-section 1. - (Voyages intérieurs). <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001> <AFG 2003-10-24/40, art. 5; En vigueur : 01-04-2003>
Art. 104deciesD13
Sous-section 2. - (Voyages à l'étranger.) <Insérée par AGF 2002-03-08/50, art. 3, En vigueur : 01-09-2001> <AFG 2003-10-24/40, art. 5; En vigueur : 01-04-2003>
Art. 104undeciesD13
Section 4. - Indemnité de parcours et de repas pour le personnel sur les embarcations de service. <Insérée par AGF 2003-10-24/40, art. 7, En vigueur : 01-10-2002>
Art. 104duodeciesD13-105D13
TITRE V. - Les concierges.
CHAPITRE I. - Désignation des concierges.
Art. 106D13-107D13
CHAPITRE II. - Avantages et droits conférés aux concierges.
Art. 108D13-109D13
CHAPITRE III. - Allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances.
Art. 110D13
CHAPITRE IV. - Cessation de la fonction de concierge.
Art. 111D13-112D13
TITRE VI. - Avantages sociaux.
CHAPITRE I. - (Intervention) dans les frais de la migration pendulaire du fonctionnaire qui ne peut pas ou qui a des difficultés à se rendre à son lieu de travail par les transports en commun. <AGF 2003-01-31/41, art. 23; En vigueur : 31-01-2003>
Section 1. - Droit à l'intervention.
Art. 113D13-114D13
Section 2. - Conditions d'attribution.
Art. 115D13-116D13
Section 3. - Montant de l'intervention.
Art. 117D13-119D13
CHAPITRE II. - (Remboursement des frais de la migration pendulaire.) <AGF 2001-10-05/43, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Art. 120D13
CHAPITRE III. - Octroi d'une allocation vélo pour le déplacement domicile-travail.
Art. 121D13
CHAPITRE IIIbis. - Eurominikit. <Inséré par AGF 2002-03-29/46, art. 64, En vigueur : 15-12-2001>
Art. 121bisD13
Chapitre IIIter. Déplacement domicile-lieu de travail pour des personnes handicapées. <Inséré comme chapitre IIIbis par AGF 2003-01-31/41, art. 26; En vigueur : 01-01-2002; numéroté chap. IIIter par AGF 2003-12-05/56, art. 21, En vigueur : 05-12-2003>
Art. 121terD13
CHAPITRE IV. - Champ d'application.
Art. 122D13
TITRE VII. - Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.
Section 1. - Dispositions particulières et transitoires.
Art. 123D13-129sexiesD13
Section 2. - Disposition abrogatoire.
Art. 130D13
PARTIE XIV. - LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE CERTAINS ORGANISMES PUBLICS FLAMANDS.
TITRE I. - Champ d'application.
Art. 1D14
TITRE II. - Recrutement et conditions d'admission.
CHAPITRE I. - Recrutement.
Section 1. - Règlement organique.
Art. 2D14
Section 2. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Art. 3D14
Section 3. - Missions de remplacement. (abrogée) <AGF 2002-03-29/46, art. 66, En vigueur : 29-03-2002>
Art. 4D14
Section 4. - Missions supplémentaires ou spécifiques.
Art. 5D14
Section 5. - <Insérée par AGF 2002-03-29/46, art. 67; En vigueur : 09-01-2001> Emplois contractuels hautement qualifiés.
Art. 5bisD14
CHAPITRE II. - Les conditions d'admission.
Art. 6D14
TITRE III. - Conditions de travail.
CHAPITRE I. - Généralités.
Section 1. - Type de contrat de travail.
Art. 7D14
Section 2. - Etablissement écrit du contrat de travail.
Art. 8D14-9D14
Section 3. - Stage - Appréciation.
Sous-section 1. - Stage.
Art. 10D14-12D14
Sous-section 2. - Appréciation.
Art. 13D14-13bisD14
Section 4. - Résidence administrative.
Art. 14D14
Section 5. - Aménagement du temps de travail et horaire.
Art. 15D14-17D14
Section 6. - Contrôle médical.
Art. 18D14
Section 7. - Compétence, droits et obligations.
Sous-section 1. - Compétence.
Art. 19D14
Sous-section 2. - Droits.
Art. 20D14-22D14
Sous-section 3. - Obligations.
Art. 23D14
Sous-section 4. - Incompatibilités - Cumul des activités professionnelles.
Art. 24D14-25D14
Sous-section 5. - Les droits de propriété intellectuelle. <Inséré par AGF 2001-10-05/35, art. 35; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 25bisD14
Section 8. - Comblement d'emplois contractuels. <Insérée par AGF 2004-11-19/52, art. 38, En vigueur : 19-11-2004>
Art. 25terD14
CHAPITRE II. - Congés.
Art. 26D14-27D14
Section 1. - Congé annuel de vacances et jours fériés.
Art. 28D14-30D14
Section 2. - Congé de circonstance.
Art. 31D14
Section 2bis. - Congé de paternité. <Insérée par AGF 2003-12-05/56, art. 23, En vigueur : 01-05-2003>
Art. 31bisD14
Section 3. - Congé d'accueil.
Art. 32D14
Section 4. - Congé parental.
Art. 33D14
Section 5. - Interruption de la carrière professionnelle.
Art. 34D14-35bisD14
Section 6. - Congé contingenté.
Art. 36D14
Section 7. - Congé à titre préventif.
Art. 37D14
Section 8. - Congé pour cause d'accidents de travail, d'accidents survenus sur le chemin de travail ou de maladies professionnelles.
Art. 38D14
Section 9. - Congé politique.
Art. 39D14
Section 10. - Congé après détachement.
Art. 40D14-41D14
Section 11. - Congé de formation.
Art. 42D14
Section 12. - <Insérée par AGF 2002-03-29/46, art. 71; En vigueur : 09-01-2001> Suspension de exécution du contrat du travail.
Art. 42bisD14
CHAPITRE III. - Cessation du contrat de travail.
Art. 43D14-43bisD14
CHAPITRE IV. - Régime pécuniaire.
Section 1. - Echelle de traitements.
Art. 44D14-46D14
Section 2. - Rémunération minimum garantie.
Art. 47D14
Section 3. - Allocation de foyer ou de résidence.
Art. 48D14
Section 4. - (Pécule de vacances et allocation de fin d'année.) <AFG 2003-01-31/41, art. 33; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 49D14
Section 5. - Allocation de fin d'année. (supprimée) <AFG 2003-01-31/41, art. 35; En vigueur : 01-11-2001>
Art. 50D14
Section 6. - Indemnités et allocations.
Art. 51D14
TITRE IV. - Dispositions transitoires et abrogatoires.
CHAPITRE I. - Dispositions transitoires.
Art. 52D14-59D14
PARTIE XV. - DISPOSITIONS ABROGATOIRES, TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 1D15-6D15
ANNEXES.
Art. N1-N9, N10a, N10b, N11a, N11b, N12-N13
1950113002 1952120801 1952122303 1964122401 1965011802 1967071103 1968082601 1968101505 1977050606 1978050203 1990030508 1995040551 1995051052 1995051054 1995051657 1995051658 1995060155 1995060156 1995060157 1995060158 1995061251 1995061254 1995061255 1995061256 1995061257 1995061260 1995061261 1995061267 1999036425
2000036076 2001035271 2001036047 2001036331 2001036366 2002035349 2002035649 2002035850 2002036052 2002036055 2003035024 2003035272 2003035604 2003035876 2003036143 2003036201 2003201638 2004035034 2004035901 2004036197 2004036205 2004036890 2004036913 2005035244 2005035378 2005035416 2005035417 2005035492 2005035493 2005035889 2005036155 2006035307 2006035334 2006035432 2006036415 2007035981 2007036161 2008035985 2009035199 2009035306