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Titre :

26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de 'Kind en Gezin' (Enfance et Famille) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2005 et mise à jour au 05-05-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035334  2009035353 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-03-20/51, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-2006>