10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du " Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre) (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995061252

Arrêté(s) d’exécution :

2009035199 2009035306 2010035213

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-11-27/12, art. 23, 002; En vigueur : 01-04-2010>

NL (wetwijzer.be)