4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel " (Hôpital psychiatrique public de Geel) (TRADUCTION). (NOTE : maintenu pour ce qui est du statut du personnel des organismes publics flamands à l'exception des articles portant sur une matière qui est réglée par l'AGF 2006-01-13/61, sans préjudice cependant des articles impliquant des obligations imposées par la législation sur les hôpitaux portant sur l'avis y étant prescrit <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII.4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2005 et mise à jour au 04-12-2023)
PARTIE I. - CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE 1er. - Champ d'application.
Art. 1.1
TITRE 2. - Dispositions générales.
Art. 1.2-1.3
PARTIE II. - LE RECRUTEMENT.
Art. 2.1-2.2
PARTIE III. - LE STAGE ET LA NOMINATION EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE.
Art. 3.1-3.4
PARTIE IV. - LA CARRIERE ADMINISTRATIVE.
TITRE 1er. - Le cadre du personnel et la hiérarchie des grades.
Art. 4.1
TITRE 2. - Evaluation fonctionnelle.
Art. 4.2
TITRE 3. - Dispositions particulières relatives à la carrière administrative.
Art. 4.3
TITRE 4. - La carrière fonctionnelle du fonctionnaire.
Art. 4.4
PARTIE V. - LE REGIME DISCIPLINAIRE.
Art. 5.1
PARTIE VI. - LA SUSPENSION DANS L 'INTERET DU SERVICE.
Art. 6.1
PARTIE VII. - LES CONGES ET LA POSITION ADMINISTRATIVE PENDANT LES CONGES.
Art. 7.1-7.3
PARTIE VIII. - PERTE DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE ET CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS.
Art. 8.1
PARTIE IX. - STATUT PECUNIAIRE.
TITRE 1er. - Fixation des échelles de traitement.
Art. 9.1
TITRE 2. - Allocations.
CHAPITRE 1er. - Allocation forfaitaire pour travail assujettissant.
Art. 9.2
CHAPITRE 2. - Le complément de traitement.
Art. 9.3-9.5
CHAPITRE 3. - Allocation forfaitaire au médecin au sens de médecin-chef de service des admissions forcées.
Art. 9.6
CHAPITRE 4. - Allocation pour prestations nocturnes.
Art. 9.7
CHAPITRE 5. - Allocation de garde.
Art. 9.8-9.10
CHAPITRE 6. - Allocation pour fonctions dirigeantes hospitalières.
Art. 9.11-9.12
CHAPITRE 7. - Disposition transitoire.
Art. 9.13-9.14
TITRE 3. - Les indemnités.
CHAPITRE 1er. - Rente majorée en cas d'accident du travail et d'accident survenu sur le chemin du travail.
Art. 9.15
CHAPITRE 2. - Indemnité pour médicaments.
Art. 9.16
PARTIE X. - LE STATUT DU MEMBRE DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE L'ORGANISME.
TITRE 1er. - Conditions de travail.
CHAPITRE 1er. - Evaluation.
Art. 10.1
CHAPITRE 2. - Cessation du contrat de travail.
Art. 10.2
PARTIE XI. - DISPOSITIONS ABROGATOIRES.
Art. 11.1
PARTIE XII. - DISPOSITIONS FINALES.
Art. 12.1-12.2
ANNEXES.
Art. N1-N5
1952062005 1952122303 1968022305 1973100525 1988029016 2000035890