Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 JUIN 1995. - Organisation du VIZO et réglementation juridique du personnel. - Institut flamand pour l'entreprise indépendante (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 26-09-2000)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978073105  1995035210 



Arrêté(s) d’exécution :

1995102450  1998035207  1998036337 



Articles :