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Titre :

19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035890 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article I, 1, 7° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, les mots " à l'exception des représentants économiques flamands" sont supprimés.

Art.2. A l'article XIV 14 du même arrêté dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
  § 2. Cette disposition ne s'applique pas aux représentants économiques flamands de Export Vlaanderen."

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2002.

Art. 4. Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 juillet 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
  P. VAN GREMBERGEN
  Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,
  J. GABRIELS