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Titre :

13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003036143 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mentions " Article 16, § 1er ", " Article 17, § 2 " et " Article 25, § 2 " sont respectivement remplacées par " Article 14, § 1er ", " Article 15, § 2 " et " Article 23, § 4 ".

Art. 2. L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel est remplacé par ce qui suit :
  " Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000, à l'exception :
  1° de l'article 16, qui produit ses effets à partir de la date de l'adoption de l'arrêté;
  2° des articles 14, 15, 21, 23, 24 et 25, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1995.
  Bruxelles, le 13 février 2004.