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Titre :

29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-83
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035890 

Arrêté(s) d’exécution :

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