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Titre :

18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006035334  2009035835 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2009-05-29/39, art. 15, 002; En vigueur : 20-09-2009>