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Titre :

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de " Export Vlaanderen " (Office des Exportations de la Flandre) et règlement spécifique du statut du personnel (Cité comme statut du personnel de " Export Vlaanderen " et en abrégé " ISB-EV)(TRADUCTION) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 12-05-2014)



Table des matières :





Arrêté(s) d’exécution :

2001035811  2002003360  2002036055  2005035418  2006035334  2014035366 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-02-28/24, art. 21, 005; En vigueur : 01-03-2014>