Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire. (Traduction)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000035501 

Arrêté(s) d’exécution :

2009035924  2013203534 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-05-24/07, art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2013>