Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Société flamande terrienne) (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2008 et mise à jour au 23-10-2008)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006035334  2008203728 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/20, art. 14, 002; En vigueur : 23-10-2008>