Bijlage Défense, victimes de guerre et victimes à la suite d'actes de terrorisme

31 octobre 2022 de Belgique (*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Voir: Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 19: Notes de politique générale

SOMMAIRE

Pages Victimes de guerre et victimes à la suite d’actes de Défense, victimes de guerre et victimes à la suite d’actes de terrorisme NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk 1. Introduction générale: la transformation de la Défense au bénéfice de ses missions à la population En début de législature, nous avancions que, dans les années à venir, un équilibre devra être trouvé au sein de la Défense entre les efforts nécessaires pour contribuer à garantir le rôle d’appui à la Nation et à la société civile, tout en assurant la continuité des missions à l’étranger et en continuant d’assumer notre rôle en termes de défense collective aux côtés de nos partenaires stratégiques et alliés.

La guerre non provoquée et injustifiée de la Russie en Ukraine nous a rappelé l’importance du niveau de préparation (Readiness) et de soutenabilité des capacités, afin de pouvoir assurer ces missions avec la réactivité nécessaire et de les maintenir dans la durée. Le renforcement de ces deux aspects seront des points d’attention à court terme pour la Défense. Le département devra assurer en plus la réalisation des investissements encore nécessaires pour concrétiser la transition vers les nouvelles capacités, moderniser ses infrastructures et accroître l’attractivité des professions en son sein.

Le Plan STAR, pleinement approuvé par le gouvernement le 17 juin 2022, concrétise ce nouvel équilibre. Ce plan donne la direction à suivre par la Défense jusqu’à l’horizon 2030. Trois stratégies essentielles sont poursuivies: mettre en place les fondations pour stabiliser et, à terme, initier une croissance des effectifs de la Défense; consolider progressivement l’effort de transformation capacitaire entamé en y englobant les aspects cyber et résilience; et opérationnaliser le renforcement de la base technologique et industrielle de défense nationale et européenne.

La programmation et la gestion en matière de personnel, l’ambition opérationnelle, les investissements capacitaires et en infrastructure, ainsi que la trajectoire budgétaire du Plan STAR, permettent de poursuivre la transformation de la Défense de manière équilibrée, en passant par une phase de consolidation avant une phase de croissance. La Défense sera ainsi en mesure de non seulement remplir ses missions sécuritaires traditionnelles, mais deviendra également par ailleurs davantage un acteur indispensable de la résilience nationale.

Et ce, de par le renforcement de sa capacité d’agir sur le territoire national, notamment dans le cadre de l’aide à la Nation, dans le domaine Cyber et par le biais de ses capacités à caractère dual, utilisables tant aussi bien en théâtre d’opération à l’étranger qu’en Belgique.

La croissance voulue en termes d’effectifs fait de la Défense un acteur majeur sur le marché de l’emploi dans le pays. La Défense se doit d’être un bon employeur dont l’attractivité est reconnue, qui assure des formations de qualité et qui s’illustre par la volonté d’être un ascenseur social incontesté. Le budget alloué à la Défense pour la reconstruction et le fonctionnement de ses capacités, la modernisation et l’entretien de ses infrastructures ou encore pour la collaboration avec le secteur industriel et le monde de la recherche, met la Défense au centre d’écosystèmes qui ont vocation à se renforcer et contribuer ainsi au développement économique et à la création d’emplois en Belgique.

Enfin, la Défense se voudra écoresponsable dans sa reconstruction. L’objectif ambitieux de neutralité carbone en 2040 pour son parc immobilier en est la parfaite illustration. Lors de l’achat d’équipements, la durabilité et la manière de réduire les impacts négatifs sur le climat et l’environnement sont systématiquement prises en compte, conformément à la politique fédérale en matière de marchés publics.

La Défense poursuivra son action pour protéger et améliorer la biodiversité de ses sites, conformément à la stratégie nationale pour la biodiversité. Par ailleurs, la Belgique soutient les efforts de l’OTAN visant à anticiper et réduire l’impact du changement climatique sur ses capacités. Ces efforts permettent à l’Alliance de compléter les efforts plus larges de la communauté internationale, en particulier ceux des Nations unies et de l’Union européenne.

Un élément supplémentaire est l’écologisation de l’infrastructure de l’OTAN à Haren et à Mons, qui profitera à la Belgique en tant que pays hôte. 2. Refonte de l’organisation de l’État-major de la Défense La refonte de l’organisation de l’État-major de la Défense a pour objectif d’élaborer une structure de commandement plus efficiente, davantage orientée résultats et basée sur la responsabilisation des commandants locaux.

Les résultats de l’examen réalisé en 2021 par un consultant permettent d’optimiser et de déterminer les compétences, ainsi que les qualités requises pour exercer les fonctions qui y sont liées. Cet examen visait prioritairement la gestion de la transversalité au sein de l’État-major de la Défense, l’augmentation de l’agilité et de la subsidiarité, ainsi que le renforcement de la gouvernance.

3. Les femmes et les hommes au cœur des préoccupations Une nouvelle approche des ressources humaines pour une Défense attractive Le plan de recapitalisation dans le domaine du personnel, initié dès le début de mon mandat, s’est poursuivi en 2022 et a connu de belles avancées. La Défense recrutera à nouveau 2500 militaires du cadre actif et 950 militaires de réserve en 2023, ainsi que de nombreux civils.

Il y aura donc plus de 3000 postes ouverts à la Défense, toutes catégories de personnel confondues. Il ne fait aucun doute que de nombreuses recrues seront encore engagées et que nous arriverons au chiffre total annoncé de 10.000 militaires et plusieurs centaines de civils recrutes en quatre années de législature. Nous continuons d’insister sur le fait qu’un recrutement massif doit être suivi par une formation de qualité, afin de garantir que les jeunes candidats militaires puissent intégrer leurs unités en pouvant mettre directement au service de la Défense les compétences acquises à l’issue de leur formation.

Comme nous l’avions par ailleurs annoncé dans le cadre du Plan POP (People Our Priority), les militaires chargés de cette formation percevront, dès début 2023, une allocation d’instructeur de 80 euros, afin de renforcer leur rôle dans la formation. Bien évidemment, il n’est pas possible d’éviter une certaine attrition de formation parmi les nouvelles recrues et ce, pour diverses raisons. Cette situation, comme l’attrition pendant la carrière, est préoccupante mais n’est pas neuve.

Des mesures significatives en termes de rétention du personnel et donc d’attractivité du département s’imposaient dès lors. Dans ce contexte, plusieurs initiatives ont déjà été prises, à ma demande, pour tenter de remédier à ce phénomène d’attrition. La meilleure répartition géographique des quartiers militaires en est un exemple, mais d’autres initiatives seront encore prises en 2023, et développées ci-après.

La priorité octroyée au personnel telle que reprise dans le Plan POP est devenue très concrète en 2022. La première revalorisation salariale pour le personnel militaire depuis 2003, est entrée en vigueur le 1er mars 2022. Il s’agit d’une revalorisation progressive qui sera à plein régime en 2024. S’agissant d’une revalorisation réalisée via une augmentation des traitements et l’octroi d’une allocation de carrière, elle aura également un effet sur la pension des militaires via le mécanisme de la péréquation, à partir de 2025.

D’autre part, à compter du 1er novembre 2022, l’octroi de chèques-repas aux militaires deviendra également une réalité. Il est important de noter que si le volet pécuniaire du statut revêt évidemment une grande importance pour le personnel, des réalisations concrètes ont également vu le jour en faveur de celui-ci dans bien d’autres domaines, tandis que d’autres sont en plus encore à l’étude. Par exemple, une évaluation des régimes de travail et des modalités de télétravail a été lancée, tenant compte des leçons tirées de la crise COVID, mais également des évolutions sociétales en la matière.

Dans le cadre de la coopération avec d’autres acteurs en matière d’emploi ou encore avec le monde de l’industrie, les accords de coopération avec les Régions et leurs agences respectives de l’emploi et de la formation (FOREM, ACTIRIS, Bruxelles Formation, VDAB) ont été renouvelés. Le 7 juillet 2022, un nouvel accord-cadre de coopération en matière d’accompagnement professionnel et d’emploi, dénommé “Reboot4You”, a été conclu avec plusieurs partenaires du monde de l’industrie, dans les domaines de l’automobile, du catering, de la mobilité, de la construction et des services.

Ces accords de partenariat avec les acteurs de l’emploi ou de l’industrie permettent de renforcer les efforts de sélection, de recrutement et de formation de la Défense. Ils ouvrent également la voie à de nouvelles carrières alternant des emplois au sein et en dehors du département, en ligne avec la mentalité et la vision des jeunes générations en matière d’emploi. En 2023, la Défense poursuivra ses initiatives développées pour faciliter l’accès à l’emploi pour les jeunes ayant perdu le lien avec le marché du travail, ainsi que pour les jeunes sans éducation, sans formation et sans emploi, lesdits “NEET” (Not in Employment, Education or Training).

L’adaptation de la base légale pour le service d’utilité collective (SUC) et la mise en œuvre des arrêtés d’exécution seront, en outre, concrétisées en 2023. La Belgique compte plus de 300.000 jeunes NEET. Nous faisons par conséquent de toutes ces actions en leur faveur, des priorités. C’est d’ailleurs également un point d’attention important pour Sa Majesté le Roi. En 2023, la recapitalisation dans le domaine du personnel continuera d’être le fil conducteur de notre action dans et pour le département.

Les efforts à effectuer dans ce domaine sont déterminants pour l’implémentation

du portefeuille capacitaire du département, tel qu’il est repris dans le Plan STAR et dans la loi de programmation militaire. Les initiatives développées en matière d’attractivité des métiers au sein de la Défense, qu’il s’agisse de personnel civil ou militaire, se poursuivront. Une attention particulière doit également être consacrée à l’image et à la visibilité de la Défense dans les médias, y compris les médias sociaux.

Il convient également d’intensifier nos démarches de contact avec les jeunes afin de leur présenter le travail de la Défense et le travail au sein même de celle-ci, en ce compris la diversité de ses métiers. Comme le prévoit le Plan STAR, si nécessaire, tenant compte de la situation en personnel et afin d’assurer la continuité des services, la Défense fera appel à des partenaires privés pour certaines fonctions d’appui et certains services, sans compromettre ses missions opérationnelles.

Le département doit davantage investir dans ses capacités de formation pour lui permettre de former ses nouveaux membres du personnel, sans bien entendu négliger la formation en cours de carrière qui constitue un des grands atouts de la Défense. Le statut de la réserve permet de combiner un emploi militaire avec une autre profession en dehors de la Défense, pour des périodes plus ou moins longues. Ce statut devra également permettre de maintenir le lien avec les militaires ayant quitté la Défense et leur permettre de revenir au sein du département.

Nous examinerons en plus comment l’expérience acquise hors de la Défense peut être valorisée au travers de ce statut. En renforçant les initiatives en matière de promotions sociales, la Défense offre à son personnel de nombreuses possibilités de développement de carrière et de formations. La Défense permettra également à ses membres du personnel de prendre plus leur carrière en main, sans pour autant perdre de vue les objectifs de l’organisation.

Ceci nécessitera bien entendu le développement de plus de mesures d’accompagnement de carrière. Le département continuera à mettre en œuvre de nouvelles formes de travail lorsque cela est possible. La Défense reste un employeur spécifique caractérisé par des valeurs qui lui sont propres, mais également par des missions et tâches très particulières. Ceci se concrétise par des spécificités en matière de disponibilité, de qualifications à acquérir, de longues et fréquentes absences du domicile et souvent de longs trajets entre le domicile et le lieu de travail.

A la lumière entre autres de

la situation économique que nous vivons, il conviendra d’examiner si des mesures complémentaires spécifiques doivent être prises pour compenser ces différents aspects. Le personnel civil à la Défense Le recrutement de personnel civil statutaire, contractuel et sous contrat de premier emploi (Rosetta) s’est poursuivi. Au 1er septembre 2022, le pourcentage de civils au sein de la Défense était de 6,67 % contre 5,83 % au 1er janvier 2021 et 5,42 % au 1er janvier 2020.

Tout comme pour les militaires, cet effort de recrutement en matière de personnel civil continuera en 2023. Avec plus de 260 recrutements de personnel civil et plus de 200 contrats de premier emploi, la Défense évolue d’année en année vers les 15 à 20 % de personnel civil au sein du département, comme le prévoit le Plan STAR. De plus en plus, des fonctions ne nécessitant aucune expérience militaire seront exercées par du personnel civil, recentrant le personnel militaire vers des tâches davantage opérationnelles et donc vers le cœur de ce pour quoi il s’est engagé.

En 2023, une étude sera concrétisée, afin de fixer des trajets de carrière pour le personnel civil et déterminer les fonctions, aujourd’hui occupées par des militaires, qui pourront être exercées par du personnel civil, que ce soit dans la structure nationale ou sur le plan international. Le nombre de recruteurs de la Défense attitrés au sein du Selor est actuellement de 6: 3 francophones et 3 néerlandophones.

En 2022, la Défense a lancé une initiative lui permettant de se constituer une réserve de recrutement pour le personnel statutaire de niveau A et de niveau B espérant ainsi pouvoir encore augmenter le nombre de recrutements. La Défense s’inscrit pleinement dans les mécanismes en développement au sein de la Fonction publique fédérale permettant des procédures de recrutement plus courtes et/ou offrant plus d’autonomie aux différents départements en matière de recrutement de personnel statutaire, personnel contractuel et personnel sous contrats de premier emploi.

Connaissance et compréhension du marché de l’emploi Le marché de l’emploi est le point de rencontre entre une certaine offre et une certaine demande: une offre qui provient des employeurs qui recherchent des

compétences et une demande qui émane des personnes qui peuvent satisfaire cette offre, c’est-à-dire les chercheurs ou demandeurs d’emploi. Pour bien comprendre la situation sur le marché de l’emploi, il est important retenir les évolutions d’une année pour les emmener dans l’année suivante. En 2021, la population a, d’une certaine manière, enfin pu sortir de la crise de la pandémie et nous avons alors pu constater une relance économique qui était essentielle pour notre pays et nos concitoyens.

Néanmoins, cela a certes contribué jusqu’à ce jour à la création de davantage d’emplois sur le marché, mais sans nécessairement avoir des demandeurs d’emploi ayant le profil de compétences requis pour les occuper. Cela implique une pénurie plus importante pour l’exercice d’un certain nombre de métiers et la Défense n’est certainement pas épargnée dans ce domaine. Aujourd’hui, la Belgique est encore confrontée à une nouvelle crise avec notamment l’augmentation des prix des carburants et de l’énergie.

L’inflation a augmenté beaucoup plus rapidement que cela avait été estimé. Cela a un impact positif sur l’indexation des salaires, mais s’accompagne d’une augmentation des prix qui risque de faire diminuer la consommation. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une période pour ainsi dire “post-COVID”, mais cela ne veut pas dire que le risque de retour de la pandémie n’existe plus et il faut dès lors aussi tirer les leçons de la gestion de cette crise qui a bouleversé le monde en 2020 et 2021.

Nous retenons trois objectifs pour 2023. Tout d’abord, il est nécessaire de prendre davantage de mesures pour améliorer le bien-être du personnel. Ensuite, il est primordial de renforcer les règles concernant le télétravail. Si beaucoup d’employeurs étaient fébriles quant à cette éventualité avant la crise du COVID, force est de constater à présent que leur personnel peut assurer une qualité de travail en exerçant depuis leur domicile ou un bureau satellite.

La Défense est bien évidemment un département avec des missions spécifiques et il est clair que toutes les fonctions ne peuvent être exercées à distance, mais cela n’empêche pas de réfléchir à une amélioration du mécanisme de télétravail pour les fonctions qui le permettent. Enfin, l’augmentation des postes vacants sur le marché du travail a conduit à accroître la mobilité du personnel. Cela est en lien direct avec l’offre et la demande qui peuvent ainsi se rejoindre plus rapidement.

Il y a sans doute un certain nombre de membres du personnel qui pensaient à changer d’emploi, mais sans faire le

pas et qui ont finalement pu le faire en profitant de cette opportunité. La Défense ne peut pas négliger cet aspect et prendre uniquement des mesures pour assurer la rétention de son personnel. Evidemment, une politique de rétention est essentielle, mais elle doit s’accompagner de mesures qui peuvent aussi permettre à des membres du personnel de quitter la Défense et d’y revenir par la suite en valorisant les nouvelles compétences acquises.

Dans ce cadre, il serait intéressant de développer un système de transfert d’un emploi à l’autre, sans devoir nécessairement passer par une démission ou un licenciement. L’éveil des vocations Il apparait clairement qu’une part importante des départs de recrues en début de formation est liée à une image incomplète qu’elles se faisaient au moment de postuler du métier de militaire en général ou du métier militaire spécifique choisi en particulier.

En effet, nombreuses sont les recrues qui décident de mettre un terme à leur formation notamment parce qu’elles ont sousestimé les conditions de vie pouvant être rencontrées en exercices ou en opérations. Dans ce contexte, trois “stages découvertes” ont été organisés pour la première fois en 2022, afin de permettre à davantage de jeunes de prendre la mesure de la vie militaire ou en tout cas de différents aspects de celle-ci.

Au total, 62 jeunes y ont participé. Ces activités seront développées et intensifiées en 2023, parallèlement aux stages traditionnels organisés par les unités de la Défense, à l’instar du stage de parachutistes juniors, qui ont accueilli cette année 597 jeunes. Une initiative légale permettant aux candidats volontaires de choisir leur métier au cours de la formation initiale a été développée et sera concrétisée en 2023.

Pour le moment, les candidats volontaires doivent encore effectuer ce choix dès leur recrutement. Or, ils n’ont pas toujours la possibilité de se réorienter par la suite s’ils se rendent compte en cours de route que leur choix n’était pas celui qui leur convenait le mieux. En 2022, le projet “NEET” a été étendu à différentes provinces, malgré les difficultés rencontrées suite à la crise du COVID. Les leçons identifiées ont été intégrées dans un nouveau tour des provinces (en ce compris la Région de Bruxelles-Capitale) qui a débuté à Molenbeek, le 7 septembre.

Cette activité a rencontré un grand succès avec plus de 120 jeunes inscrits. Dans le cadre de la collaboration “Reboot4You”, des partenaires industriels se sont également déjà inscrits dans ces activités et sont prêts à s’y investir davantage. En 2023, la Défense

examinera comment impliquer encore plus le FOREM, le VDAB, Bruxelles Formation et ACTIRIS dans le processus. L’organisation d’un troisième degré de l’enseignement qualifiant secondaire préparant aux métiers dans le secteur de la Défense, de la prévention et de la sécurité, déjà implémentée dans des écoles en Flandre depuis la rentrée scolaire 2021-2022, est effective depuis la rentrée dernière dans le réseau des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le nombre d’écoles et d’élèves de l’enseignement secondaire impliqués dans cette formation a donc continué à progresser, en ce compris en Flandre. La filière d’aspirant aux métiers de la Défense, de la prévention et de la sécurité est effectivement aujourd’hui ouverte dans 13 écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles. On compte actuellement 543 élèves inscrits en 4ème année du secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et répartis dans 24 classes.

En Flandre, 616 élèves sont inscrits en 5e année secondaire et 430 en 6e année secondaire. Au total, il y a donc effectivement aujourd’hui 1589 élèves qui suivent cette formation dans l’ensemble du pays, répartis sur 29 écoles et 82 classes. Dès 2023, les premiers élèves ayant démarré leur formation en Flandre pourront déjà solliciter un emploi à la Défense. Nous pourrons alors dresser un premier bilan de cette initiative au niveau du recrutement.

En 2022, un avant-projet de loi a été rédigé permettant d’adapter la base légale du service d’utilité collective (SUC). Ce nouveau statut permettra à davantage de jeunes en difficulté non seulement de découvrir la Défense d’une autre manière, sans être directement engagé comme candidats militaires ou comme fonctionnaires, mais aussi de leur donner les compétences et aptitudes nécessaires pour pouvoir répondre aux conditions de recrutement de la Défense.

Les premiers jeunes pourront être engagés sous ce statut dès que la nouvelle base légale sera d’application. Les différents Corps de cadets – Cadets de l’Air, Cadets de Marine et Cadets de la Défense – qui apportent déjà une plus-value quant à l’éveil des vocations aux métiers de la Défense, seront renforcés pour mieux faire face aux défis du futur et attirer toujours plus de jeunes qui seront prêts à embrasser une carrière au sein du département.

Il s’agit là de projets essentiels qui contribueront à concrétiser le rôle d’ascenseur social qui est une priorité depuis le début de la législature.

Le recrutement et la sélection En 2022, un nouveau protocole d’accord a respectivement été conclu avec chacune des trois Régions et leurs services dédiés à l’emploi et à la formation. En effet, les trois Régions du pays se sont, elles aussi, inscrites dans cette volonté d’offrir plus de possibilités à leurs chercheurs d’emploi de trouver un travail à la Défense. Et de manière réciproque, cela veut aussi dire que la Défense participe à cette offre pour celles et ceux qui rechercheraient un emploi en dehors du département.

L’accord-cadre, signé le 7 juillet 2022, concernant le projet “Reboot4You” sera concrétisé en 2023, avec des accords de coopération avec chacun des secteurs concernés. Un accord de coopération avec le secteur de la construction est déjà en voie de développement et nous souhaitons avancer dans le même sens avec nos partenaires dans les domaines de l’automobile, du catering, de la mobilité et des services.

En matière de sélection des militaires, une étude sera finalisée en 2023, afin de déterminer quelles améliorations pourraient être apportées au processus de sélection. Il conviendra également de revoir les critères d’aptitude médicale qui ne sont plus vraiment adaptés à la situation actuelle dans ce domaine. Des clips “A day in the life of” ont été publiés sur le compte YouTube de la Défense (Belgian Defence) et seront prochainement également visibles sur le site internet de la Défense (www.mil​.be).

Ces clips ont pour but de donner aux futurs postulants à un métier de la Défense un meilleur aperçu de leur potentielle future fonction. Une partie de ces clips couvrent des profils STEM (Science, Technology, Engineering, and Mathematics). La Défense est effectivement à la recherche de profils avec un intérêt pour la technique et les sciences. Cet effort devra être maintenu et poursuivi en 2023, vu le basculement vers des plateformes de plus en plus techniques et les métiers en pénurie, notamment des techniciens de systèmes d’armes et dans le secteur médical ou encore dans le domaine cyber.

La formation En matière de formation continuée – comme la formation pour candidat Officier supérieur, candidat Sous- Officier d’élite ou candidat Sous-Officier supérieur –, les initiatives visant à permettre aux intéressés de choisir le moment de leur formation ont été concrétisées en 2022. Il s’agit d’une étape dans le processus visant à donner à une personne davantage de possibilités de

prendre sa carrière en main. Cette mesure contribue donc à une amélioration du bien-être du personnel en permettant une meilleure adéquation entre la vie privée et la vie professionnelle. La première mise en œuvre de ces mesures verra le jour lors des formations continuées dispensées en 2023. Différents trajets de formations communs ont été concrétisés avec Skeyes. En outre, la formation complémentaire à suivre par un contrôleur de trafic aérien militaire pour obtenir une licence civile, a été définie.

Les premiers élèves contrôleur de trafic aérien ont démarré ces formations communes avec leurs collègues civils. En 2022, un accent particulier a été mis sur les fonctions techniques avec le démarrage du recrutement de Sous-Officiers de niveau B pouvant se former, aux frais de la Défense. Les intéressés peuvent déjà être en possession d’un diplôme ou peuvent suivre une formation à la Défense ou dans un institut supérieur de leur choix, aux frais du département.

Le nombre de personnes ayant entamé un bachelier professionnel aux frais de la Défense s’élève à 13 via le recrutement interne et à 35 via le recrutement externe. Les premiers candidats qui viennent tant du recrutement externe qu’interne dans le cadre du développement de leur carrière, ont démarré leurs formations en hautes écoles en septembre 2022. Il s’agit notamment d’instituts comme la Haute Ecole en Hainaut – Département scientifique et technologique de Mons, l’Erasmushogeschool Brussel ou encore la Karel de Grote Hogeschool Antwerpen.

Cette initiative sera poursuivie en 2023, de même que seront tirées les leçons du premier recrutement. S’agissant de la revalorisation des instructeurs, la base règlementaire pour l’octroi de l’allocation idoine annoncée dans le Plan POP, a été finalisée en 2022 et soumise au processus de contrôle administratif et budgétaire. L’octroi de cette allocation au profit des instructeurs sera mis en œuvre en 2023.

La Défense poursuivra également son effort au niveau du développement pédagogique et méthodologique des instructeurs. Plusieurs dispositions légales et réglementaires relatives à la formation au sein du département sont entrées en vigueur en 2022. Elles visent tantôt à améliorer le statut des candidats militaires en tenant compte des formations qu’un candidat aurait pu réussir avant son incorporation à la Défense, tantôt à limiter l’attrition de formation, en permettant à un candidat qui doit être reclassé suite à

un échec, de ne pas perdre le grade dans lequel il avait déjà été commissionné dans sa formation précédente. D’autres mesures concrètes afin de limiter l’attrition de formation seront prises en 2023. En 2022, un concept relatif à la création d’une prime au recrutement et à la rétention pour les métiers en pénurie a été développé. En 2023, ce concept devra être traduit en textes règlementaires qui seront soumis au processus de contrôle administratif et budgétaire.

La carrière Une étude relative à l’amélioration de certaines allocations de qualification, comme en bénéficient notamment les démineurs, les plongeurs ou encore les paracommandos, a été réalisée, afin d’harmoniser le mécanisme d’octroi des allocations et des montants de celles-ci. Concernant les avantages en nature, un test pratique a été lancé avec l’OCASC en matière d’abonnements sportifs. En 2023, la Défense procèdera à la traduction en textes règlementaires des recommandations retenues de l’étude réalisée à ce propos en 2022.

En fonction des résultats de ce test concernant les abonnements sportifs, le développement d’un concept benefits@ Defense sera entamé avec une attention particulière pour le volet communication, y compris des avantages en nature existants déjà. Fin 2022, le premier volet de l’achat en matériel dans le cadre de l’apprentissage hybride (blended learning) devrait être réalisé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg.

En 2023, la Défense poursuivra ce projet via l’achat du matériel et la préparation du basculement de certaines formations vers le mode hybride, y compris l’accompagnement et la familiarisation des instructeurs aux nouvelles techniques. En 2022, une base légale permettant d’assurer un meilleur appui aux familles des militaires en service permanent à l’étranger a été préparée. Par ailleurs, une base réglementaire est développée pour permettre au personnel affecté à l’étranger pour une période allant de 6 à 12 mois de choisir le statut sous lequel cette affectation est réalisée, dans le cadre d’une mission temporaire ou d’un service permanent.

Le parcours du processus d’adoption de ces deux initiatives démarrera en 2023 avec pour objectif une mise en application pour fin de cette année-là. Une disposition légale sera finalisée en 2023 afin de permettre une réintégration des militaires qui ont quitté

la Défense dans un délai de 5 ans au lieu de 3 ans, comme c’est le cas actuellement. Les travaux de reconnaissance des compétences acquises à la Défense se sont poursuivis en 2022. La mise en œuvre des reconnaissances des compétences réalisées, accompagnée d’une communication spécifique, est prévue en 2023. Une base légale permettant la reconnaissance par la Défense des examens de langues réalisés au Selor a également été développée.

L’objectif est de voir cette base légale concrétisée à la mi-2023. La mobilité pendant la carrière et la fin de carrière Une mobilité professionnelle pendant la carrière est une mesure intéressante pour augmenter l’attractivité du département. En effet, en sachant que l’on peut réintégrer la Défense après un certain temps, il est plus facile de se décider de recourir à la mobilité pour développer de nouvelles compétences et les valoriser lors du retour au sein du département.

C’est une mesure déjà souvent utilisée pour les civils. Une analyse sera réalisée en 2023 pour en définir les modalités en ce qui concerne les militaires. Les accords de coopération entre la Défense et les organismes régionaux de l’emploi et de la formation, ainsi que le projet “Reboot4You”, peuvent certainement être une piste concrète dans ce domaine, notamment en permettant au personnel concerné d’alterner des périodes de formation à la Défense avec des périodes de formation chez d’autres employeurs.

Il en va de même pour la mobilité en fin de carrière. Il importe par exemple qu’on offre aux militaires engagés à durée limitée davantage de possibilités de réinsertion sur le marché du travail après leur passage à la Défense. C’est aussi un aspect qui sera développé en 2023 en lien avec le statut des militaires de réserve. Réintégration professionnelle En plus de la réintégration professionnelle après avoir quitté la Défense (voir point précédent), il est tout aussi important de pouvoir réintégrer en tant que civils au sein même du département les militaires qui, pour différentes raisons, ne sont plus aptes au service comme militaire.

En 2022, la base légale permettant d’ouvrir cette possibilité a été finalisée. Il convient également d’être attentif au personnel moins valide et de lui appliquer un modèle identique à celui des valides, notamment dans le domaine sportif. La Défense a ainsi pour la première fois participé aux “Invictus Games”, compétition internationale multisports

pour soldats et vétérans de guerre blessés, ainsi que pour militaires en situation de handicap, qui se sont tenus du 16 au 22 mai 2022 à La Haye. La directive existante en matière de politique sportive intégrant le personnel moins valide sera publiée et mise en œuvre en 2023. Le développement du projet “Invictus Games” sera poursuivi et une politique de réinsertion du personnel invalide (physique ou psychique) sera établie afin de: — développer des synergies internes pour intégrer les différentes formes d’invalidité à la politique sportive; — assurer un meilleur suivi du personnel invalide, en revalidation ou en réintégration professionnelle afin de renforcer les liens et créer plus de transparence administrative entre médecins, kinésistes, maîtres de sport, etc.; — développer une orientation multidisciplinaire pour que le personnel présentant des problèmes de santé réintègre son service plus rapidement et facilement; et — proposer aux personnes blessées ou malades deux activités par mois encadrées par des instructeurs sportifs formés comme animateurs en activités physiques adaptées.

Les projets dans le domaine de la réintégration professionnelle ne se limitent bien entendu pas à ceux concernant la pratique sportive. À cet effet, la Défense bâtira des synergies internes pour développer une collaboration étroite entre les services de soutien psychologique, social, moral et religieux (PSMR) et les services de soin et de revalidation physique. Nous poursuivrons également le développement d’un accompagnement multidisciplinaire pour assurer le soutien du personnel invalide ou ayant subi des séquelles accumulées en service (appelées “blessures morales”) et favoriser ainsi une réintégration rapide.

Un concept de remise au travail à temps partiel (par demi-jour ou pour un jour complet) uniquement sur avis du médecin du travail ou conseiller en prévention, a été mis en place en 2022. En 2023, dans le domaine du Service interne de prévention et protection au travail, la remise au travail sera modifiée davantage pour intégrer une progression graduelle de la reprise au travail et ne

plus se limiter au concept de mi-temps mais intégrer le concept de 3/5e et 4/5e temps. La traduction en base règlementaire d’un trajet de réintégration pour le personnel malade de longue durée sera finalement entamée en 2023, en combinaison avec une adaptation de la composition de la Commission militaire d’aptitude et de réforme (CMAR). La Défense: un outil de promotion sociale et un ascenseur social Les projets visant à offrir davantage de possibilités d’emplois à la Défense pour les jeunes, en ce compris les NEET, ont déjà été évoqués (voir point “Une nouvelle approche des ressources humaines pour une Défense attractive”).

Un projet de base légale visant à faciliter l’accès à la promotion sociale sera par ailleurs finalisé en 2022. Il s’agit d’offrir un nombre illimité de possibilités de se porter candidat dans le cadre des promotions sociales, promotions sur diplôme ou de passages au sein d’une même catégorie de personnel, comme un passage “automatique” de l’Officier de carrière du niveau B, titulaire d’un Master, vers la catégorie d’Officier de carrière du niveau A, sur la base de ce Master.

Le développement d’un concept permettant de faciliter davantage l’accès des Volontaires à une promotion sociale vers la catégorie des Sous-Officiers a de son côté été approuvé en 2022. Il sera traduit dans des textes légaux et règlementaires en 2023. Concrètement, ce projet permettra l’accès de Volontaires au grade de sergent via un trajet de sélection et de formation raccourci. Meilleure répartition géographique des quartiers Suite à l’approbation par le gouvernement, le 23 juillet 2021, du Plan Quartiers, les travaux préparatoires à la procédure de marché public pour la construction du Quartier du futur Sud à Charleroi se sont poursuivis.

Une structure de gouvernance civilo-militaire a été mise sur pied afin de coordonner les travaux préparatoires à la dépollution et prioriser les sites à dépolluer au plus vite (en coopération avec Duferco), pour permettre à la Défense d’acquérir les terrains nécessaires à la construction du Quartier du futur dans les meilleurs délais. Des pistes de mutualisation et de coopération “gagnant-gagnant” innovantes seront recherchées dans les domaines de la sécurité au sens large (Zone de Police et Police Fédérale, Zone de Secours, Protection Civile, Gestion de Crise, …), de la recherche, du développement, et de l’innovation, mais aussi de la formation, du logement ou encore du secteur médical.

En 2023, parallèlement au chantier de dépollution conduit par Duferco, la Défense initiera sa procédure de marché public pour la construction du Quartier du futur de Charleroi. Des conventions concrétisant les études sur les coopérations seront établies. Le 23 juillet 2022, le gouvernement a décidé d’implanter le Quartier du futur Nord à Grammont. Une structure de gouvernance civilo-militaire sera également mise sur pied dans ce cadre-là, d’une part, pour gérer dans les meilleurs délais le processus de mise à disposition des terrains nécessaires et, d’autre part, pour concrétiser les pistes de coopération innovante possibles.

La Défense débutera ses travaux préparatoires au lancement de la procédure de marché public. Ces deux nouveaux quartiers participeront à l’amélioration de la répartition géographique des casernes en Belgique, en conformité notamment avec les demandes exprimées dans la résolution (1049) de la Chambre des représentants visant à améliorer la répartition géographique des casernes en Belgique, justement via la création de nouveaux quartiers militaires en Flandre Orientale et dans le Hainaut.

Les autres décisions du gouvernement concernant le plan Quartiers sont en pleine exécution. Le projet de construction d’une base pour les hélicoptères de sauvetage et d’appui maritime (Search & Rescue) sur le site de l’aéroport d’Ostende se poursuit. Un dossier sera soumis dans ce cadre au gouvernement d’ici la fin 2022. L’attribution du contrat de construction est planifiée pour l’année 2023. Concernant le hub médical, le contrat de consultance a été notifié début 2022.

Le rapport et les conclusions de l’étude sont attendus pour la fin de cette année. Après validation par le gouvernement, ces conclusions serviront de base pour la phase d’étude détaillée et de marché public qui suivront. Cette nouvelle plateforme médicale contribuera au soutien des Forces armées en opérations via le déploiement de ressources médicosoignantes formées en opération. Le hub développera en outre des capacités d’expertise, de recherche, de formation et d’innovation utiles au fonctionnement de la Défense et de la société civile.

Il optimisera en plus la prise en charge des patients et poursuivra, par ailleurs, l’intégration dans l’offre civile de soins de son bassin locorégional. La définition du projet de hub logistique (Joint Support Hub) prévu par le Plan STAR, est en cours. Dès que les spécifications seront définies, une équipe de projet entamera la phase d’étude détaillée menant à la

construction. Ce projet permettra de stocker et de gérer une réserve stratégique de ressources (équipement médical, équipement de protection, matériel du génie et de la logistique, etc.) en prévision d’une crise ou d’une calamité éventuelle, y compris sur le territoire national. Ces réserves permettront l’approvisionnement efficace de la Défense, d’autres départements fédéraux, et éventuellement des provinces, des communes ou d’entités spécifiques comme les hôpitaux et les Zones de Secours. (Voir aussi point “Cadre de référence” dans le chapitre 5 “L’output opérationnel de la Défense”.).

Le Plan Quartiers annonce par ailleurs également le renforcement des capacités d’accueil et de formation au sein de nos casernes pour répondre au recrutement accru et à la double incorporation des Sous-Officiers, ainsi qu’à une meilleure répartition des institutions de formation. C’est dans ce cadre qu’aura lieu, notamment, l’extension du Centre de formation logistique de Tournai, afin d’y inclure entre autres une section bilingue de l’Ecole royale des Sous-Officiers (ERSO) qui a atteint ses limites, en termes de capacités d’accueil.

De manière générale, tous les projets d’investissement en infrastructure respectent non seulement l’ensemble des normes de sécurité et bien-être au travail, mais aussi la norme des New Way of Working (NWOW). Le projet de nouvel État-major de la Défense, qui cadre également dans la politique NWOW, en constitue un bel exemple. L’attribution est prévue fin 2022. L’objectif d’un parc immobilier de la Défense neutre en carbone à l’horizon 2040 est bien entendu poursuivi.

Plusieurs initiatives sont en cours afin d’atteindre cet objectif ambitieux. Ainsi, tous les investissements en infrastructure doivent également respecter les normes d’efficience énergétiques les plus strictes. La Défense s’est en outre inscrite dans le projet fédéral DRFM (Design, Renovate, Finance and Maintain) et a entamé la pose de panneaux photovoltaïques au sein des quartiers. Les investissements du département dans le domaine de l’infrastructure auront donc un impact positif sur son empreinte écologique.

Enfin, des travaux d’aménagement au profit des compagnies décentralisées de la Composante Terre sont réalisés à Lombardsijde et Tournai. L’exécution de la loi de programmation militaire mène, entre autres, au renouvellement ou à la mise en service de nouvelles capacités, ce qui s’accompagne souvent d’investissements nécessaires en matière d’infrastructure.

Dans ce cadre, des contrats pour la construction de nouvelles infrastructures au profit des avions de combat et des drones ont été attribués. La construction des futures installations au profit des drones a déjà débuté. Elle se terminera en 2023. La réalisation des infrastructures destinées aux avions de combat est quant à elle synchronisée avec la livraison des premiers appareils en Belgique, à savoir en 2025 à Florennes et en 2027 à Kleine-Brogel.

Le démarrage de la procédure de marché public pour la construction des infrastructures au profit de la Capacité Motorisée (CaMo) de la Composante Terre est planifié en 2022. Enfin, divers projets d’infrastructure sont en préparation, dont l’approfondissement et la rénovation des bassins de la base marine de Zeebruges, en prévision de l’arrivée des nouvelles frégates. Le 31 août 2021, la Belgique a signé avec le Grand- Duché de Luxembourg une lettre d’intention pour renforcer la coopération militaire entre nos deux Nations.

Ceci cadre non seulement dans la création du bataillon binational belgo-luxembourgeois de reconnaissance mais également dans le projet européen de “Mobilité militaire”. Le 25 janvier 2022, dans ce contexte, un mandat signé entre notre Défense et l’Armée luxembourgeoise a donné naissance à un groupe de travail binational chargé d’étudier les impacts d’un tel bataillon sur la formation, le matériel ou encore les deux organisations.

Il a été décidé en date du 28 septembre 2022 que ce bataillon binational s’installera principalement à Arlon et aura des antennes à Marche-en-Famenne et Dierkirch. Un accord de coopération sera signé en 2023 avec le Grand-Duché de Luxembourg. Modernisation du concept de la réserve, les militaires à temps partiel En 2022, un “Collaborateur Local Militaire / Locale Militaire Medewerker” (CLMM) NEET et quatre CLMM (dont deux en formation en alternance) ont été incorporés.

En 2023, il y aura lieu de tirer les leçons du processus CLMM et de l’implication des chefs locaux pour améliorer ce mécanisme, par exemple en impliquant davantage les commandants militaires de provinces. Un projet de base légale a été finalisé en 2022 pour améliorer le statut des militaires de réserve. Celui-ci vise à permettre à un militaire pensionné d’intégrer la réserve même s’il n’en a pas fait la demande directement après

sa pension. Il élargit également les possibilités proposées à un militaire de réserve de se poser candidat pour un recrutement externe dans le cadre actif. Dans le cas par ailleurs d’un engagement dans le cadre actif, il prévoit que l’engagement comme militaire de réserve soit suspendu, de sorte à pouvoir permettre au postulant de réintégrer plus facilement le cadre de réserve par exemple en cas d’échec de sa formation.

Le projet autorise en outre le télétravail pour les militaires de réserve. Enfin, à l’image de la réintégration existante pour les militaires du cadre actif, il permet une réintégration de militaires de réserve qui aurait à un moment donné quitter la réserve. Ce projet sera mis en exécution en 2023. D’autres mesures d’amélioration sont actuellement en cours de développement et verront le jour en 2023.

Intégrité des femmes et des hommes de la Défense La Défense devra disposer de plusieurs “vecteurs juridiques” pour poursuivre l’implémentation de sa politique d’intégrité, en particulier en ce qui concerne le traitement des signalements d’atteinte à l’intégrité. La transposition de la “directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union” dans une loi, doit permettre à la Défense de maintenir le Médiateur fédéral comme canal de signalement externe et de traiter les signalements d’atteinte à l’intégrité par ce canal.

En même temps, au-delà du contenu de la loi qui transpose cette directive européenne, la Défense devra disposer d’un arrêté royal afin d’établir le rôle de l’Inspecteur général (IG) comme canal de signalement interne. Les protocoles d’accord seront établis / modifiés en fonction des nécessités. Dans le domaine de la “Sécurité nationale”, les travaux se sont poursuivis quant au projet de loi pour traiter les signalements d’atteinte à l’intégrité en lien vers la sécurité nationale.

Couverture médicale des militaires en opérations Pendant l’Opération Vigilant Guardian (OVG) assurée par les militaires après les attentats terroristes de 2016, et à la suite d’un accident tragique ayant entraîné la mort d’un parachutiste en 2018, une cartographie complète de toutes les interventions existantes en cas de maladie, infirmité ou décès d’un militaire, a été réalisée. Cette cartographie a pour but d’examiner s’il existait des différences de traitement des militaires concernés, en fonction de la position dans laquelle ils se trouvaient au moment des faits, par exemple en opération ou en

exercice, ou en fonction de la localisation de l’opération à laquelle ils participaient, sur le territoire national ou à l’étranger. La cartographie a permis de conclure que certaines différences existaient bel et bien. Des mesures significatives, en plus de l’octroi du statut de vétéran aux militaires impliqués dans l’OVG, étaient dès lors nécessaires. La nouvelle convention Assuralia, conclue en 2021, a été une des premières nouvelles initiatives dans ce cadre.

En 2022, deux autres mesures sont entrées en vigueur à la suite de modifications légales. D’abord, afin de permettre l’octroi des mêmes interventions dont pourraient bénéficier les militaires en opérations à l’étranger ou sur le territoire national. Ensuite, en vue de rendre possible l’octroi d’interventions existantes dans un contexte opérationnel aux militaires victimes d’un accident ou décès lors d’exercices ou manœuvres.

Ces initiatives étaient les dernières mesures qui ont été jugées nécessaires après l’établissement de ladite cartographie. Elles permettent par-là même de renforcer la politique “bien-être” du département en faveur des femmes et hommes qui le composent. À ma demande, une analyse concernant l’élargissement et l’amélioration des soins de santé pour tous les militaires a également été réalisée cette année-ci.

Elle me sera présentée prochainement et sur cette base, des décisions seront le cas échéant concrétisées en 2023. Par ailleurs, la Défense tiendra compte de l’adoption relative à la mise en place d’un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d’adaptation dans cet accompagnement. Concertation sociale La concertation sociale est au cœur des projets que nous menons depuis le début de la législature pour le département.

Elle est un des moteurs de notre action. C’est pourquoi nous avons voulu la renforcer davantage encore. Chaque acteur a son rôle à jouer dans la concertation, qu’il s’agisse des représentants de l’autorité ou ceux des organisations syndicales. Concerter, ce n’est pas simplement débattre en imposant ensuite une décision qui n’est pas partagée par toutes les parties. Concerter, c’est ouvrir un véritable dialogue et prendre le temps d’entendre les arguments des autres.

Chacun apporte ainsi sa pierre à l’édifice et cela permet alors de

prendre des mesures qui peuvent être soutenues par l’ensemble, même si cela requière parfois un compromis. Depuis octobre 2020, nous avons en effet insisté en particulier pour que tous les dossiers relatifs au personnel fassent l’objet en amont d’une concertation sociale, que ce soit au niveau conceptuel ou au niveau de la préparation des dispositions légales ou réglementaires. Nous poursuivrons dans ce sens en 2023.

4. Une stratégie de communication moderne et ciblée sera développée En 2023, la Défense poursuivra ses efforts pour aligner davantage toutes les communications prévues en optimisant la coordination interne. La politique en matière de médias sociaux, élaborée en 2022, sera encore déployée pour améliorer et renforcer la présence en ligne de la Défense, notamment en introduisant un système permettant de mieux coordonner les actions sur les canaux de médias sociaux.

Pour développer toujours plus cette communication en ligne, un contrat distinct sera attribué pour les campagnes de recrutement en ligne, afin de permettre une communication plus rapide et plus ciblée vers les publics visés. La consolidation en termes de personnel en 2023 devrait également permettre une interaction accrue via les médias sociaux avec les personnes intéressées par la Défense. Cela permettra d’avoir un lien plus direct avec le public.

L’identité visuelle de la Défense, remaniée en 2022 – et appliquée en primeur à la brochure du plan STAR – sera déployée pour l’ensemble des productions du département en 2023. En 2023 également, la Défense communiquera de manière inclusive et adaptée, en mettant davantage l’accent sur l’identité de la Défense et la communication interne à l’attention de l’ensemble du personnel, tant civil que militaire.

Par conséquent, une stratégie de communication interne renouvelée sera également élaborée. Elle sera appliquée par le biais des canaux existants ainsi que par le nouvel outil prévu pour le personnel de la Défense. Cet outil permettra d’atteindre le personnel plus directement et de manière ouverte et transparente avec sa communication interne. Pour mettre davantage en évidence l’identité et la visibilité de la Défense lors des salons (notamment de l’emploi) et d’autres événements publics, le renouvellement des stands d’exposition sera achevé en 2023.

Ces nouveaux stands seront d’ailleurs présentés lors de divers événements au cours de l’année 2023. La Défense déploiera enfin des efforts supplémentaires pour analyser son image, son identité, sa réputation et l’impact de ses campagnes de communication auprès du grand public en 2023. Le contrat d’analyse de marché sera renouvelé cette année-là. Toujours en 2023, sur la base de ces analyses, le département développera et ajustera – ou réajustera – sa stratégie de communication, si nécessaire, en vue d’étendre sa portée pour avoir un plus grand impact auprès du public.

5. L’output opérationnel de la Défense Considérations générales La guerre de la Russie contre l’Ukraine constitue la plus grave menace pour la sécurité euro-atlantique depuis des décennies et a fait voler en éclat la paix qui régnait en Europe. Elle a renforcé la nécessité de l’OTAN de veiller à ce que sa posture de dissuasion et de défense reste crédible et efficace. La préparation et les opérations dans le cadre de la défense collective au sein de l’Alliance sont donc actuellement une priorité.

L’entrainement et la préparation de nos capacités militaires contribuent à la communication stratégique vers la Russie et en sont des éléments importants. La décision de l’OTAN de renforcer le flanc Est nécessitait – et nécessitera encore – des ressources importantes. La trajectoire de croissance budgétaire prévue dans le Plan STAR, ainsi que les moyens supplémentaires obtenus pour la Défense pour la période 2022-2024, au lendemain de l’agression militaire de la Russie, ont évidemment déjà entre autres pour objectif d’augmenter notre opérationnalité (Readiness).

Mais il conviendra en effet également, dans le cadre qui est posé, de tenir compte de l’intention du gouvernement de porter les dépenses de défense à 2 % du PIB d’ici 2035, tout en traduisant les lignes de forces portées à travers le Plan STAR, lesquelles ont toutes été confirmées par le gouvernement. Le Sommet de l’OTAN de Madrid, en juin 2022 a constitué un moment charnière pour l’Alliance, notamment avec la révision de son concept stratégique.

La Belgique s’est engagée aux côtés des Alliés à renforcer et moderniser la structure de forces de l’OTAN afin de répondre aux besoins actuels et futurs en termes de dissuasion et de défense. Dans ce cadre, le “Nouveau Modèle de Force” (New Force Model – NFM) a vocation à donner des moyens de défense à l’Alliance, compte tenu de la menace actuelle. Ce NFM implique des engagements que la Défense belge continuera à assumer.

Notre pays devra donc faire preuve d’engagement politique tout

en se préservant la possibilité de contribuer à d’autres missions multilatérales, bilatérales ou nationales à l’étranger et sur le territoire national. De surcroit, la Belgique continuera à jouer son rôle sur le terrain, avec toute l’expertise qu’on nous reconnaît. Il est en outre désormais important que l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN s’opère rapidement pour concrétiser dans les actes le nouveau cap stratégique lors du Sommet de Madrid.

L’agression militaire de l’Ukraine n’a pas seulement conduit à une coopération politique et sécuritaire accrue au sein de l’OTAN, mais aussi au sein de l’UE et bien sûr entre l’OTAN et l’UE elle-même. L’importance du développement d’un pilier européen crédible au sein de l’OTAN et d’une autonomie stratégique européenne a en effet gagné en importance de manière significative de par la confrontation récente avec la violence de guerre sur le continent européen.

La Défense belge continuera donc à s’engager pleinement dans des initiatives qui soutiennent cette approche européenne (voir chapitre 7 “L’Europe de la défense”). En parallèle, les missions de sécurité collective demeurent un autre point d’attention de la Défense. En effet, la guerre en Ukraine a également un impact important sur la sécurité alimentaire mondiale et nous confronte avec l’importance de la concurrence à l’échelle globale pour les ressources naturelles.

C’est pourquoi les interventions dans le contexte de la sécurité collective doivent être davantage soutenues. Une participation continue est donc prévue tant pour les missions de sécurité collective de l’UE, de l’OTAN et des Nations unies, que pour la coopération bilatérale, les coalitions internationales, la protection des ressortissants belges à l’étranger et l’aide à la Nation. Enfin, la gestion des crises sécuritaires doit être organisée plus efficacement grâce à une approche intégrée renforcée, ainsi qu’à une action diplomatique et à la coopération au développement, pour faire face aux menaces à la sécurité telles que le terrorisme international, la piraterie, la traite d’être-humains et la criminalité internationale, notamment dans la périphérie sud de l’Europe.

Ainsi, en ligne notamment avec les demandes formulées dans la résolution (985) de la Chambre des représentants visant à renforcer le partenariat entre la Coopération au développement et la Défense dans le cadre d’une approche globale, une coordination, une concertation et des synergies maximales seront recherchées avec d’autres départements.

Cadre de référence La mise en œuvre du plan Opérations 2022, préalablement adopté par le gouvernement et présenté en Commission spéciale chargée du suivi des missions à vembre 2021, se poursuit et fait régulièrement l’objet, au sein de la même commission, d’un état des lieux des missions militaires dans lesquelles la Défense est impliquée. Au niveau national, les opérations 2022 consistent bien sûr en des contributions permanentes de la Défense sur le territoire (police du ciel / alerte de réaction rapide, recherche et sauvetage, Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs – SEDEE, sécurité côtière, grands-brûlés, compagnie de protection nationale, SGRS, Cyber).

Mais la Défense est également intervenue en appui de la Nation, notamment dans des maisons de repos, dans l’accueil des réfugiés (à Berlaar), en plus d’avoir poursuivi l’Opération Spring Guardian (OSG), laquelle prendra fin le 31 décembre 2022. La compagnie de protection sur le territoire national (PROTER) est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022. Le Plan STAR prévoit par ailleurs d’établir un hub logistique (“Joint Support Hub”) dans le cadre de l’amélioration de la rapidité de projection de la Défense, de la soutenabilité, de la mobilité militaire et de la résilience du pays.

Les capacités à caractère dual et les moyens déployés sur le territoire national depuis ce hub pourront aussi appuyer les services de secours en cas de besoin lors d’inondations ou autres catastrophes naturelles. (Voir aussi point “Meilleure répartition géographique des quartiers”.). Le cadre opérationnel général reste inchangé pour 2023. Tous les engagements déjà pris, en particulier en appui à la Nation, seront bien entendu poursuivis.

Orientations en matière d’opérations 2023 La Stratégie nationale de sécurité (SNS), la Strategic Foresight Analysis (SFA) et le Plan STAR font partie des documents de base pour l’adoption du plan opérationnel 2023 et du plan opérationnel pluriannuel (2023-2027). La Défense poursuivra le processus de planification opérationnelle basé sur les documents stratégiques, ainsi que sur les analyses de l’évolution de l’environnement sécuritaire changeant.

Le plan d’opérations 2023 au 4e trimestre 2022.

a) Aide à la Nation L’aide à la Nation reste une priorité opérationnelle. La Défense est le “premier intervenant” sur le territoire national pour la défense de l’espace aérien avec le déploiement de l’alerte de réaction rapide (Quick Reaction Alert), pour la recherche et le sauvetage (Search & Rescue), pour la surveillance maritime et la sécurité de nos eaux territoriales et de la zone économique exclusive (Coastal Security), pour le déploiement du service de déminage (SEDEE), pour l’accueil au Centre des grands-brûlés de l’Hôpital militaire Reine Astrid et pour d’autres missions ponctuelles de soutien à notre société.

En cas de crise sur le territoire national, les autorités civiles peuvent demander à la Défense de renforcer les moyens d’urgence disponibles. À cet effet, la Défense maintient une Compagnie PROTER (Protection Territoriale) prête en tant que capacité d’intervention rapide. La compagnie dispose d’un détachement de liaison dont la tâche est d’assurer, en coordination avec le Commandement militaire provincial, la connexion avec les autorités civiles et la Police.

Les unités participant à ce rôle sont constituées a priori d’infanterie légère pour les premières réactions, mais peuvent être complétées rapidement, selon le besoin, par des moyens de soutien plus spécifiques. En cas de catastrophes naturelles, l’appui de la Défense sur le territoire national se verra attribuer la priorité nécessaire pour répondre aux besoins de la population. La Défense adoptera une attitude proactive afin de remplir pleinement son rôle social et sociétal.

C’est dans ce cadre que le Plan STAR met l’accent sur la résilience de la Défense et de la société en général, par l’acquisition et le développement en priorité de capacités à caractère dual. Par définition, celles-ci peuvent être utilisées à la fois dans des opérations à l’étranger et en appui des capacités civiles, notamment dans le cyberespace, nouveau domaine d’action opérationnel. En effet, les missions de la Défense consistent aussi bien à aider la Nation et la société qu’à participer à des opérations de défense collective et de gestion de crise, ou à des opérations d’évacuation de ressortissants et bénéficiaires.

S’agissant spécifiquement du cyberespace, l’analyse de prospective stratégique montre justement que la Belgique doit être capable d’être aussi bien résiliente qu’offensive face à une cyberattaque majeure contre les infrastructures critiques sur le territoire national. Enfin, nous devons nous préparer à contrer une campagne de désinformation majeure dans le cadre de la gestion hybride des conflits. Le Cyber Command – qui

constituera les prémices de la Composante Cyber – a été lancé au mois d’octobre 2022 au sein du SGRS, afin d’analyser les menaces et de coordonner les éventuelles actions dans ce cadre. b) Contributions aux efforts de l’UE et de l’OTAN En ce qui concerne le déploiement opérationnel dans le contexte de la défense collective et de la dissuasion, la guerre en Ukraine a fait que les contributions belges ont dû être complètement adaptées au cours de l’année écoulée.

Cela continuera d’avoir un impact important sur les déploiements opérationnels prévus et planifiés en 2023. Plus précisément, dans le cadre des mesures d’assurance de l’OTAN, la Défense continuera de participer à des déploiements dans la partie orientale de l’Alliance, tels que le groupement tactique renforcé de présence avancée (enhanced Forward Presence – eFP) en Lituanie, le groupement tactique de présence avancée (Battle Group Foward Presence – BG FP) en Roumanie et la mission de police aérienne de la Baltique (Baltic Air Policing – BAP) en Lituanie.

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les pays de l’OTAN ont également décidé de mettre en œuvre des activités de vigilance renforcées (enhanced Vigilance Activities - eVA). Ces eVA comprennent des opérations aériennes supplémentaires au-dessus des territoires des pays membres de l’Alliance afin de renforcer la présence de celle-ci sur son flanc Est. En fonction de l’évolution de la situation sécuritaire, la Défense prévoit de continuer à déployer du personnel en 2023 pour soutenir la poursuite de ces eVA.

Dans le contexte de l’appui à l’Ukraine, nous nous impliquons dans le développement et la conception d’une mission de soutien militaire européen (European Military Assistance Mission – EUMAM), qui se concentrera sur la formation et la préparation des forces ukrainiennes en dehors de la zone de conflit. La Belgique contribuera effectivement à cette mission d’appui. (Voir pour cela le point “Agir” du chapitre 7 “L’Europe de la défense”.).

Dans le cadre des mesures d’adaptation, implémentées par l’OTAN depuis 2014, la Défense confirme ses engagements antérieurs dans le cadre du concept de forces de réaction renforcées de l’OTAN (NATO Response Force – NRF). La Belgique apportera également une nouvelle contribution à l’augmentation convenue de l’opérationnalité des capacités existantes, comme prévu dans l’Initiative OTAN de préparation (NATO Readiness Initiative – NRI), et suivra de près l’évolution du nouveau

modèle de force (New Force Model – NFM) de l’OTAN dans les mois à venir. Par ailleurs, la participation de la Belgique aux missions les plus importantes de l’UE se poursuivra en 2023 (EUTM Mali, EUTM RCA, EUTM MOZ et EU NAVFOR). c) Zones géographiques de déploiement Sur la base de l’analyse actuelle de l’environnement sécuritaire, la lutte contre la radicalisation, l’extrémisme violent et le terrorisme international continuera d’être un défi pour la sécurité collective en 2023.

Les théâtres opérationnels principaux dans ce cadre-là se situeront dans les années à venir dans le soi-disant anneau d’instabilité autour de l’Europe, avec une éventuelle participation belge aux opérations de gestion de crise en Méditerranée, au Sahel et plus largement en Afrique de l’Ouest, y compris dans le golfe de Guinée, ainsi qu’au Moyen-Orient. En Méditerranée, à côté de la contrebande illégale et du transport d’armes à l’appui des activités terroristes, la traite d’êtres-humains reste la principale source d’instabilité et d’insécurité.

La Défense continuera de participer aux opérations et aux activités militaires visant à freiner ces flux ou à limiter leurs conséquences qui déstabilisent notre société. Dans le Sahel, la Défense contribuera à une approche globale belge qui, tout en respectant les principes de “do no harm” et de non-ingérence, vise une évolution positive et durable dans la région, notamment en termes de développement.

En outre, une attention particulière sera accordée à la prévention des retombées des conflits au Sahel sur les États côtiers du golfe de Guinée. La participation aux opérations multilatérales dans le cadre des Nations unies ou de l’UE dans la région se poursuivra donc, de même que la coopération bilatérale en cours avec principalement le Niger et le Bénin. La région des Grands Lacs demeure une autre région d’attention pour la Belgique.

Les initiatives en cours dans le cadre du renforcement du partenariat bilatéral avec la République démocratique du Congo seront poursuivies, en mettant particulièrement l’accent sur les activités d’appui aux processus tels que le désarmement, la démobilisation et la réintégration (Disarmement, Demobilization and Reintegration – DDR); la réforme du secteur de sécurité (Security Sector Reform – SSR); et le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (Defence & Security Related Capacity Building – DCB).

Enfin, au Moyen-Orient, la menace posée par DAESH n’a toujours pas disparu et le terreau de l’extrémisme violent est encore présent. Pour des raisons claires et en fonction des besoins exprimés par la coalition internationale contre DAESH et les autorités irakiennes, la Défense continuera de contribuer aux différents piliers de cette campagne en 2023, ainsi qu’à d’autres initiatives multilatérales visant à stabiliser la région. d) Protection des ressortissants et des intérêts belges En ce qui concerne le soutien au Service public fédéral des Affaires étrangères, la Défense continuera à assurer la sécurité de nos ambassades, avec des déploiements optimisés afin de tenir compte des contraintes de personnel au niveau du détachement d’agents de sécurité (DAS) qualifiés.

En outre, la Défense doit être prête en toutes circonstances à fournir une assistance aux ressortissants belges et aux bénéficiaires à l’étranger. Le Service public fédéral des Affaires étrangères est responsable et compétent au nom du gouvernement pour organiser cette assistance. Afin de pouvoir mener à bien ces opérations nationales d’intervention, la Défense maintient prêt en permanence un détachement d’intervention, y compris du matériel de transport aérien.

A ce propos, la région des Grands Lacs reste effectivement une région prioritaire pour la protection de nos compatriotes et de ceux des pays partenaires. La préparation aux opérations d’évacuation des ressortissants et des ayants droit (non-combattant evacuation operations – NEO) sera maintenue et encore adaptée au nouvel avion A400M en 2023. e) Contribution à l’aide humanitaire urgente Dans le domaine de l’aide d’urgence internationale, B-FAST a été particulièrement actif au cours des deux dernières années, mais avec – il est vrai – seulement un nombre limité d’expéditions opérationnelles de ses propres équipes.

Cependant, B-FAST a fréquemment apporté son soutien en réponse à des demandes d’assistance adressées soit directement à la Belgique, soit par l’intermédiaire du Mécanisme européen de protection civile (Union Civil Protection Mechanism – UCPM). Cela s’est traduit par l’envoi de médicaments, d’équipements médicaux et humanitaires, l’organisation d’évacuations médicales dans le cadre de la guerre en Ukraine ou encore le déploiement d’équipes médicales dans le contexte de la crise sanitaire.

Sur la base d’une analyse du fonctionnement de B-FAST, la Défense contribuera aux efforts du gouvernement pour développer un instrument opérationnel renouvelé et renforcé pour l’aide humanitaire d’urgence en 2023. À cette fin, la base juridique de B-FAST sera adaptée en 2023 pour optimiser le fonctionnement du service et tenir compte des synergies possibles, tant au niveau national qu’européen. f) Entrainement et préparation des capacités opérationnelles La formation, l’entraînement et la préparation des capacités opérationnelles sont les conditions indispensables pour permettre une intervention de la Défense, le cas échéant.

On ne saurait trop insister sur l’importance cruciale de cette formation et entraînement. Compte tenu de l’évolution du contexte sécuritaire, en particulier en Europe avec la guerre en Ukraine, le personnel devrait être progressivement et suffisamment préparé pour faire face, avec une sécurité maximale, aux situations de plus en plus complexes et aux risques toujours croissants qui pourraient être rencontrés lors d’opérations futures.

À côté de l’aspect qualitatif de la formation, l’augmentation du recrutement prévue dans les Plans POP et STAR, mais aussi fixé dans la loi de programmation militaire, s’accompagnera d’une augmentation quantitative de la formation annuelle. Il est généralement inefficace ou très difficile de dispenser une formation dans des scénarios de “haute intensité” avec des ressources purement nationales. Par conséquent, la planification des activités de formation et d’entraînement se concentrera autant que possible sur les opportunités multinationales et bilatérales ancrées avec des partenaires opérationnels privilégiés.

Cette approche contribuera également au maintien et au renforcement de notre interopérabilité. L’analyse de la participation aux exercices internationaux suivra la liste de priorités suivantes comme ligne directrice générale: coopération internationale dans un contexte UE et OTAN; coopération internationale dans le cadre du BENELUX/BENESAM; coopération (entre autres) avec la France, l’Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne et les États-Unis.

Prise de décision et responsabilité démocratique du déploiement Lors de la planification d’opérations militaires susceptibles d’avoir lieu dans des zones peuplées, la Défense continue de tenir compte de l’impact sur les civils et les biens de caractère civil, sur la base des informations disponibles au moment d’une opération militaire,

conformément à la résolution (1222) de la Chambre des représentants, sur la protection des civils contre l’utilisation d’armes explosives ayant un large éventail d’impacts dans les zones peuplées, ainsi qu’à la Political Declaration on strengthening the protection of civilians from the humanitarian consequences arising from the use of explosive weapons in populated area (EWIPA) qui sera adoptée à Dublin, le 18 novembre 2022.

Le dossier opérationnel 2023 fera l’objet d’une pré- Les résultats opérationnels de la Défense, y compris les enseignements tirés, continueront de faire l’objet d’un suivi systématique par l’intermédiaire de la Commission spéciale chargée du suivi des missions à l’étranger de La question de la transparence à l’égard de la Chambre des représentants est plus largement évoquée dans le point n°11 dédié à la transparence.

6. Le Service Général du Renseignement et de Sécurité Le cadre de fonctionnement du Service général de Renseignement et de Sécurité (SGRS) est constitué, d’une part, par l’accord de gouvernement et, d’autre part, par le plan d’action contre l’extrémisme élaboré à la mi-2021 au sein même de la Défense. Ce cadre définit un certain nombre de priorités clés reprises dans ma note de politique générale 2022.

Certaines de ces priorités ont déjà été réalisées au cours de cette année et elles façonneront également le reste de la législature en ce qui concerne le SGRS. L’une des priorités identifiées était la préparation d’un Plan directeur pour le Service. Au début de cette année, le Plan directeur 2022 du SGRS a donc été mis en œuvre après avoir été présenté à la Chambre des représentants. Dans le prolongement de ce Plan, un Plan directeur pluriannuel pour la période 2023-2027 est en cours de préparation et sera mis en œuvre au début 2023.

Le volet opérationnel du Plan directeur 2023-2027 déterminera les activités planifiées à court et moyen termes. Son volet sur le fonctionnement du Service concrétisera en termes de personnel et de budget, le trajet de croissance du SGRS pour les cinq années à venir. La synchronisation de ces deux volets assurera la cohérence entre les moyens existants et à venir et les tâches planifiées. Le plus grand défi sera de recruter rapidement des civils, d’engager des militaires sur des postes de base

et d’installer une certaine stabilisation du personnel militaire sur les postes-clés. La Direction générale des ressources humaines (DGHR) de la Défense y consacrera les efforts nécessaires. Les temps de formation requis seront planifiés pour former et intégrer le nouveau personnel afin de le rendre pleinement opérationnel. Les trajets de formation seront mieux structurés et le personnel sera mieux accompagné dans sa formation et sa carrière.

Un renfort de la cellule de formation centrale du SGRS sera dans ce cadre une priorité. Une attention particulière sera accordée à la coopération civilo-militaire au sein du SGRS. Dans ce domaine, il est important de veiller à ce que les responsables du Service aient un maximum de possibilités de mener une politique du personnel adaptée à leurs propres priorités. Le SGRS pourra dans ce cadre servir d’”exemple” pour les autres directions générales (DG) et départements d’État-major de la Défense (ACOS) qui sont eux aussi appelés à renforcer la coopération civilo-militaire propre à chacun de leurs services.

Par ailleurs, comme prévu, le SGRS a déjà été renforcé en termes de personnel. Plusieurs dizaines de nouveaux collaborateurs ont été accueillis au cours de l’année 2022, faisant croitre les effectifs du Service de 6 %. Une autre priorité essentielle est la coopération avec les partenaires du renseignement et de la sécurité, en particulier la “Veiligheid van de Staat – Sûreté de l’État” (VSSE). Un nouveau Plan stratégique national de renseignement sera finalisé cette année-ci, puis présenté au Conseil national de sécurité (CNS).

Ce Plan façonnera la coopération entre les deux services de renseignement. Il proposera plus particulièrement une coopération renforcée en matière de lutte contre l’extrémisme, le terrorisme, l’espionnage et l’ingérence, mais aussi, par exemple, en matière de gestion informatique. En 2023, l’opérationnalisation des synergies identifiées dans le Plan continuera, avec la mise en commun de moyens. À terme, une interconnexion des environnements IT des deux services de renseignement est nécessaire pour permettre l’accès aux données collectées et traitées en commun.

Un projet de coopération important pour les années à venir sera traduit dans la réforme de l’autorité nationale de sécurité en ce qui concerne la sécurité nationale. En tant que partenaire directement impliqué, le SGRS joue un rôle important dans ce domaine. Il partagera dès lors son expertise et soutiendra les services concernés dans le cadre de cette réforme. De son côté, le projet de numérisation du SGRS se poursuit et un logiciel sera mis en place en 2023 pour

permettre au personnel du Service d’intégrer et de diffuser plus efficacement en interne les informations. Un élément essentiel de la coopération renforcée sera un statut de base unifié, comme le propose l’accord de gouvernement. La VSSE, l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) et le SGRS (en ce qui concerne le personnel civil) ont fait une proposition à ce propos aux Membres concernés du gouvernement.

Des discussions entre ces derniers sont en cours. L’objectif est de faire approuver par le gouvernement un statut unifié d’ici l’été 2023. L’ambition est que ce nouveau statut soit introduit à partir de janvier 2024. Les modifications annoncées de la loi organique du 30 novembre 1998 organisant le fonctionnement de la VSSE et du SGRS ont été approuvées par la Chambre des représentants en 2022. Comme le prévoyait l’accord de gouvernement, cela signifie, entre autres, qu’il existe désormais un cadre juridique pour l’infiltration d’agents dans le monde réel et virtuel.

Ceci a pour effet évident de renforcer la position de nos services de renseignement en matière d’information. Le nouvel organigramme du SGRS sera mis en place avant la fin de cette année-ci. Il en résultera une simplification de la structure du Service, ce qui rendra les lignes de communication internes plus directes et plus claires. Six directions seront créées au sein du SGRS, dont deux directions liées au nouveau Cyber Command.

L’année 2023 sera consacrée à la poursuite de la mise en œuvre et au perfectionnement de ce nouvel organigramme, de même qu’au renforcement des capacités cybernétiques au sein du Service. Enfin, avant la fin 2022, l’extension de l’utilisation des vérifications de sécurité à la Défense sera approuvée par le gouvernement. Désormais, non seulement les candidats militaires mais aussi les candidats civils devront se soumettre à une vérification avant de pouvoir commencer à travailler au sein du département.

En outre, tout membre du personnel de la Défense devra se soumettre à une vérification de sécurité à intervalles réguliers au cours de sa carrière au sein du département. L’extrémisme n’a pas – et n’aura jamais – sa place à la Défense. C’est dans ce cadre qu’il faut appréhender la mise en place de ces nouvelles mesures qui visent effectivement à lutter contre toute forme d’extrémisme à la Défense.

7. L’Europe de la défense La guerre en Ukraine est évidemment source de déstabilisation pour la sous-région et, plus largement, pour l’avenir de la sécurité européenne, sans parler de l’immense souffrance humaine. Face à l’agression militaire russe aux ressorts volatiles qui semble s’installer dans la durée, l’UE et ses États membres ont su faire preuve d’unité, d’assertivité et de résilience dans leur soutien à l’Ukraine.

En phase avec ses engagements dans le cadre des dispositifs mis en œuvre tant par l’UE que par l’OTAN pour répondre à cette menace, notre pays et la Défense ont pris leur juste place et entendent pleinement continuer dans ce sens. Plus que jamais, nous avons poursuivi au cours de 2022 notre engagement pour une véritable Europe de la défense qui confirme la nécessité de mettre concrètement en œuvre les ambitions de la Stratégie globale de l’UE, adoptée en 2016.

Les objectifs décrits dans ce chapitre continueront également de s’inscrire dans la droite ligne de la résovisant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne 2020-2024. Le premier symbole fort de l’avènement en cours de l’Europe de la défense est l’approbation officielle, le 21 mars 2022, de la Boussole stratégique de l’UE par le Conseil européen.

Compte tenu de notre environnement sécuritaire immédiat, cette Boussole voit son ambitieux plan d’action pour “renforcer la politique de sécurité et de défense de l’UE d’ici à 2030” prendre une pertinence immédiate et une acuité singulière. Ainsi, l’opérationnalisation de la Boussole stratégique constitue pour la Défense belge une priorité. Plus que jamais, l’UE doit incarner ce véritable acteur sécuritaire, capable d’agir de manière autonome pour défendre ses intérêts vitaux, en bonne intelligence avec ses partenaires internationaux et l’OTAN qui demeure la pierre angulaire de la défense collective.

Un pilier européen fort en matière de défense et de sécurité viendra considérablement renforcer le pilier de défense collective de l’Alliance et ne pourra être que bénéfique pour les actions de cette Organisation. En phase avec les lignes de forces du Plan Star et le nouveau Concept stratégique de l’OTAN, la Boussole

stratégique couvre tous les aspects de la politique de sécurité et de défense de l’UE au travers de ses quatre piliers directeurs: agir, investir, coopérer et protéger (voir ci-après). Pleinement active dans chacun de ces domaines, la Défense belge entend poursuivre résolument son action en ce sens

AGIR

La situation conflictuelle grave qui prévaut au flanc Est de l’Europe et ses effets connexes exigeront un engagement de tous les États membres à la hauteur des enjeux. La Défense assumera pleinement sa part, en phase avec ses partenaires et à la hauteur de ses pôles d’expertises et des moyens à disposition, actuels et à venir. Cependant, la Défense gardera le souci d’une poursuite de ses engagements et partenariats en Méditerranée, dans la région des Grands Lacs, en Afrique de l’Ouest et dans la sous-région du Sahel, notamment au travers des contributions de la Belgique dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (European Peace Facility – EPF) et des opérations et missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE.

Au-delà de la participation opérationnelle belge reprise dans les planifications annuelles, la Défense entend aussi conserver, voire renforcer ses marges activables en cas de besoin impromptu. Dans ce cadre, la Belgique contribuera à l’EUMAM au profit de l’Ukraine. Au mieux de ses capacités et expertises à disposition, la Défense belge soutiendra la mission par une mise à disposition d’outils, de formateurs et, le cas échéant pour un encadrement qualitatif, par la mise à disposition d’Officiers pour son futur quartier général. (Voir aussi le point “Orientations en matière d’opérations 2023” du chapitre 6 “L’output opérationnel de la Défense”.).

La guerre en Ukraine a par ailleurs sans doute valeur de pierre d’angle dans la double nécessité pour l’Europe de la défense de s’appuyer sur une base industrielle et technologique de défense plus large, plus solide et d’améliorer les instruments et initiatives existants. À cet égard, la Défense belge, en lien avec le SPF Économie, vient de voir entériner sa propre “Defence, Industry and Research Strategy” (DIRS) par le gouvernement (voir chapitre 8 “La Contribution de la Défense à la relance socio-économique et au renforcement de la base industrielle par la recherche et le développement”).

Forte de cette nouvelle assise génératrice de partenariats pragmatiques entre la Défense, les institutions de recherche et l’industrie, la Belgique participe de cette dynamique nouvelle de réponse aux urgences en termes de besoins en équipements et en formations. Et ce,

de manière plus compétitive et crédible et en fonction de marges et de capacités renforcées, dans le souci sans cesse renouvelé d’une approche multilatérale et rationnelle, qui se veut source d’économies d’échelles et d’efficacité. Concernant les procédures, les efforts sont plus que jamais mobilisés pour accroître la rapidité des processus décisionnels au sein de l’UE par un meilleur partage de l’information et le renforcement d’une Capacité de planification et de conduite militaire (Military Planning and Conduct Capability – MPCC) inscrite dans la durée.

Il en va de même dans le cadre du développement d’une Capacité de réaction rapide Européenne (EU Rapid Deployment Capacity – EU RDC) pour générer des forces mieux préparées et outillées, plus flexibles et inscrites dans une meilleure dynamique d’interopérabilité. Pour ce faire, la Coopération permanente structurée (Permanent Structured Cooperation – PESCO) représente un outil précieux dont il convient de renforcer le caractère plus contraignant des engagements opérationnels.

Il en va de même pour l’Agence européenne de Défense (AED) et le Fonds européen de défense (FED) qui mériteraient de disposer de marges supplémentaires pour déterminer les projets à soutenir en fonction de l’intérêt européen. Ces priorités ne peuvent être mises en œuvre que par le renforcement de la gouvernance et son appropriation par la ligne hiérarchique politique dans son ensemble. La Belgique s’implique en ce sens afin de stimuler l’innovation technologique pour l’Europe de la défense en collaborant résolument dans divers projets de coopération.

En 2022, nous avons en effet continué à stimuler l’innovation technologique pour l’Europe de la défense en collaborant au total dans 16 projets PESCO. Parmi ces projets, nous poursuivons par exemple notre implication en tant qu’État coordinateur dans le projet de systèmes maritimes (semi-)autonomes pour la lutte contre les mines (Maritime (semi-)Autonomous Systems for Mine Countermeasures – MAS MCM).

Sur un plan bilatéral, dans la lignée de BENESAM et du BNU-A400M, la Belgique continue de travailler résolument au développement d’autres modèles d’intégrations régionales transnationales amenés à être déclinés en Europe à l’avenir. Le processus de développement en cours du bataillon s’inscrit dans ce cadre. Vecteur d’opportunités, notamment en termes d’emploi et de débouchés pour les entreprises de toute la sous-région, ce projet répond également par

ses effets d’infrastructures (Multimodel Military Hub – M3H) à l’impératif d’amélioration de la mobilité militaire, tout en facilitant sur le plan de l’acquisition du matériel roulant l’ancrage luxembourgeois dans le programme franco-belge “Capacité Motorisée” (CaMo)

PROTEGER

Le contexte d’instabilité actuel et le développement de nouvelles technologies et menaces associées doivent plus que jamais nous inciter à favoriser une approche intégrée des instruments de l’UE à valeur ajoutée en matière de sécurité collective. Au niveau de la résilience, la Belgique entend également poursuivre son implication dans l’élargissement de la boîte à outils (Toolbox) de l’UE, en soutien d’un développement accentué de l’Europe de la défense.

De la sorte, notre pays vise à améliorer sa capacité à anticiper, prévenir, résister, récupérer et répondre à des chocs, défis et menaces sécuritaires, ainsi qu’aux interférences malveillantes – relevant du domaine informatique notamment – émanant de l’extérieur de l’Union. L’avènement à terme d’une Composante Cyber au sein de la Défense s’inscrit parfaitement dans ce cadre et renforce la Belgique dans ses ambitions européennes fortes en la matière.

A noter à cet égard, que notre pays est actuellement observateur dans le projet PESCO “EU Cyber Academia and Innovation Hub” (CAIH) et rejoindra bientôt trois autres projets dans le domaine: le “Cyber and Information Domain Coordination Centre” (CIDCC), la “Cyber Rapid Response Teams & Mutual Assistance in Cyber Security” (CRRT) et la “Cyber Ranges Federation” (CR-F). La Belgique continuera également à suivre le “MIL-Cert Interconnection initiative” (un projet possible de l’AED).

De cette façon, la Composante Cyber pourra renforcer le rôle actif de la Belgique dans la cybersécurité internationale. Dans le domaine de la “Mobilité Militaire” comme instrument stratégique devant permettre un déplacement rapide et sans obstacle des moyens et du personnel militaire sur l’ensemble du territoire européen, la Belgique entend également jouer un rôle de premier plan. La taille de notre territoire national, la centralité dans la géographie et la dynamique institutionnelle européenne constituent autant d’atouts objectifs à capitaliser davantage à l’avenir.

La Belgique est également fortement impliquée dans le projet de “European Medical Command” et le restera

INVESTIR

Outre une phase de stabilisation et de consolidation puis de croissance du personnel, le Plan STAR concrétise notamment l’engagement de la Belgique par rapport à la nécessité d’augmenter les dépenses de défense pour répondre à notre ambition collective de combler les insuffisances critiques en matière de capacités militaires et civiles et de renforcer notre base industrielle et technologique de défense, nationale comme européenne.

La loi de programmation militaire reprend à cet effet trois axes qui s’articulent autour des investissements en matériel majeur, de l’évolution des effectifs de la Défense en cohérence avec le niveau d’ambition nationale et la valorisation du personnel de la Défense, et le soutien de la Défense à l’élaboration de la DIRS en vue de renforcer de fait, entre autres, les bases industrielles et technologiques de défense nationale et européenne.

Dans le domaine du développement capacitaire, la Belgique souscrit à l’ambition, en coopération avec d’autres États membres de l’UE, d’investir davantage dans les capacités critiques et stratégiques (capability gaps). Les investissements capacitaires du plan STAR cadrent parfaitement dans ce domaine. La Belgique continuera par ailleurs à soutenir les initiatives pour des achats communs, participant ainsi à l’initiative pour les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense (Defence Joint Procurement Task Force) de l’AED.

Elle appuiera tout autant l’instrument européen visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (European Defence Industry Reinforcement through common Procurement Act – EDIRPA). Enfin, nous demeurons toujours aussi attachés au rôle sociétal de la Défense et nous continuerons d’insister sur cette dimension. La Défense se tient prête à déployer ses capacités pour venir en aide à la Nation et donc à la société.

C’est à ce titre, que nous poursuivrons les investissements en parallèle dans des capacités dites “duales”

COOPÉRER

Plus que jamais, la coopération multilatérale européenne est, pour la Belgique, un maître mot eu égard notamment à la situation sécuritaire actuelle et aux crises connexes liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Dans ses engagements au sein de l’OTAN, de l’ONU, de l’OSCE et de ses accords bilatéraux et multilatéraux divers, la Belgique appuie résolument ce qui rend l’Europe plus forte.

La Défense y contribue aussi à sa manière par une approche duale et ouverte. Dans le contexte de crises multiformes que nous traversons, notre Défense n’a clairement tout son sens qu’au service et en interaction constructive et dialectique avec une population et une société riche de ses talents et de ses ambitions. Dans ce cadre, la Défense se doit aussi d’être développée au travers d’une approche intégrée et transversale (comprehensive approach) apte à embrasser les multiples défis connexes de la sécurité et de la défense collective.

Mais il convient également de renforcer dans la durée le souci permanant d’une cohérence plus large entre les instruments européens et ceux de l’OTAN, par un approfondissement de la coopération et des complémentarités entre les deux organisations. 8. La Contribution de la Défense à la relance socioéconomique et au renforcement de la base industrielle par la recherche et le développement Les dépenses dans le domaine de la recherche et de la technologie (R&T) de défense ont fortement augmenté en 2022 et continueront d’être augmentée dans les années à venir, pour se rapprocher de l’indice de référence collectif de 2 % de l’effort total de défense en 2030.

Nous passons ainsi de 19 millions d’euros en 2022 à 35 millions d’euros en 2023, pour arriver à presque 250 millions d’euros en 2027. Ceci, combiné avec l’effort financier de la DIRS, génère un budget R&T de plus de 2 % de l’effort global de défense, ce qui permettra de répondre en 2030 à l’engagement pris par rapport à la PESCO. Tandis qu’environ un tiers du budget reste réservé pour consolider et renforcer les activités de recherche au sein des institutions de recherche propres à la Défense – c’est-à-dire l’Ecole royale militaire, l’Hôpital militaire Reine Astrid et les laboratoires de la Défense –, un autre tiers est prévu pour stimuler la coopération entre la Défense, le monde académique et le monde économique (Triple Helix).

Le dernier tiers est quant à lui destiné à appuyer la participation des centres de connaissance, des entreprises en général et des petites et moyennes entreprises (PME) belges, en particulier aux projets de coopération internationale en matière de R&D dans le domaine de la sécurité et de la défense. Les budgets prévus dans le Plan STAR et dans la loi de programmation militaire actualisée en ce qui concerne la DIRS s’élèvent à 1,8 milliards d’euros.

Cette stratégie passe en revue les objectifs, les principes, la gouvernance de la stratégie et les domaines d’intervention

prioritaires afin de développer et de consolider une base industrielle et technologique de défense belge. Outre la mise en place de la structure de gouvernance et de la cellule de gestion opérationnelle au sein de l’Institut royal supérieur de Défense (IRSD), la DIRS prévoit le développement de politiques d’accompagnement et des mesures spécifiques en concertation avec des comités techniques consultatifs.

L’élaboration et la réalisation de ces politiques d’accompagnement nécessitent une interaction et une coopération optimales entre les différentes autorités. Les Régions – compétentes pour le développement économique et l’innovation – et les Communautés – compétentes pour la recherche scientifique – seront intégrées dans le processus. Outre des projets dans les domaines prioritaires, la Défense proposera des projets pilotes concrets afin de déterminer les méthodes de travail optimales avant d’élargir l’effort vers les autres domaines.

La DIRS devrait aussi, par exemple, permettre à notre pays de participer à des projets de recherche sur les avions de combat de sixième génération. Dans ce cadre, le Comité d’avis technique “Next generation combat aircraft technologies” élaborera, en consultation avec l’industrie belge, des propositions pour la participation de la Belgique au développement de la future génération de systèmes de combat aérien.

Cette proposition devrait être soumise au gouvernement avant l’été 2023. Parallèlement à la DIRS, la Belgique s’est inscrite dans le cadre du Sommet de l’Otan à Madrid, en juin 2022, dans le programme d’incubation DIANA (Defense Innovation Accelerator for the North Atlantic) et dans le Fonds pour l’innovation, lesquels seront bénéfiques pour notre pays et ses entités fédérées car ils permettent de renforcer la structure à triple hélice, d’offrir de nouvelles possibilités aux entreprises à double usage et de développer la recherche en lien avec la défense.

Par ailleurs, la Défense analyse également, en coopération avec d’autres départements, comment elle peut contribuer à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement dans les domaines de politique d’énergie et d’environnement. Elle étudie par exemple, en lien avec le SPF Mobilité et la DG Énergie du SPF Économie, ainsi qu’avec les représentants du secteur éolien, comment enlever certaines restrictions à l’implantation d’éoliennes dans un des sites dont elle à la charge.

Enfin, il est important de mettre en exergue que la relance socio-économique passe aussi par l’emploi et la mise en adéquation des compétences du personnel et des besoins de l’employeur, en l’occurrence la Défense. Le département est clairement un recruteur et un formateur

majeur en Belgique et ce, au profit évidemment de notre sécurité au sens large, mais aussi de la société dans son ensemble, en partenariat avec le public et le privé. La Défense poursuivra ce rôle essentiel pour l’émancipation de la société (voir aussi chapitre 3 “Les femmes et les hommes au cœur des préoccupations”). 9. Capacité Cyber de la Défense Le Cyber Command, qui a vu le jour en octobre 2022 au sein du SGRS, combine les capacités cybernétiques existantes en deux nouvelles directions.

Il s’agit du noyeu de ce qui deviendra à terme une Composante Cyber à part entière. Le Cyber Command comprend dorénavant les trois couches du domaine opérationnel “Cyber Space”, tel que défini par l’UE et l’OTAN – à savoir la couche virtuelle sociale d’influence, la couche logique informatique et la couche physique informatique. Il remplit en outre les rôles et les responsabilités d’une composante d’appui dans le domaine Cyber Space au profit des autres Composantes et du reste de la Défense.

L’opérationnalisation et la croissance du Cyber Command seront initiées dès 2023. Le développement des lignes d’effort initiées dans la feuille de route 2022 sera poursuivi. Une feuille de route pluriannuelle (2023-2027) s’inscrivant dans l’implémentation du plan directeur pluriannuel (2023-2027) du SGRS et du Plan STAR sera également établie. Une des clés du succès du Cyber Command pour les prochaines années résidera en notre capacité à attirer du personnel et à nous développer en termes de ressources matérielles (infrastructures, matériel, logiciels, etc.).

En matière de personnel, ce commandement devra pouvoir compter sur une diversification des canaux de recrutement. À ce titre, la mise en place rapide d’un processus Selor spécifique et agile pour le recrutement des profils d’emplois critiques est absolument essentielle et constitue effectivement un des facteurs principaux de succès. De premiers contacts ont déjà été pris à cet égard auprès de la Fonction publique.

Ces initiatives seront complétées par des mesures internes d’appui au recrutement, telles qu’une meilleure information sur la spécificité et diversité des tâches à la Défense, des possibilités de formation qualifiantes étendues et un projet de promotion sociale par la formation. Concrètement, il est prévu d’aider des membres du personnel à obtenir un diplôme, tout en travaillant d’ores et déjà au sein du Cyber Command.

Les activités en matière de recherche de talents, de formation, de professionnalisation et d’ancrage des connaissances se poursuivront en 2023. Cette année encore, débutera l’exécution du test “Formation Cyber” avec des jeunes en formation courte, en vue de leur incorporation à la Défense. Ce test est une collaboration avec une association locale sans but lucratif de Molenbeek. Il consiste à offrir une formation dans le domaine cybernétique à des jeunes NEET.

Les participants termineront leur formation en juin 2023, après laquelle ils pourront commencer à travailler au sein même du Cyber Command. En outre, si nombreux sont les partenariats structurels qui ont éclos entre la Défense, l’industrie, le monde académique et les acteurs publics et privés de l’emploi et de la formation depuis le début de la législature, l’année 2023 verra en l’occurrence également l’implémentation d’un tel partenariat dans le champ du Cyber.

Un des projets qui est planifié est la formalisation du “Partenariat structurel Cyber Command – Ecole royale militaire” visant à garantir le développement et l’ancrage au sein de la Défense des connaissances actuelles et futures nécessaires dans le domaine Cyber. Le Cyber deviendra donc ainsi également l’une des priorités de la DIRS. Par ailleurs, est également prévue la formalisation et l’implémentation du partenariat en matière de cybersécurité spatiale initié avec le Centre européen de sécurité spatiale et d’éducation de l’Agence spatiale européenne.

La priorité sera en outre aussi mise en 2023 sur d’autres aspects importants liés au développement des capacités Cyber. Dans le domaine des ressources matérielles, il s’agira ainsi de réaliser et finaliser l’ensemble des contrats prévus dans la feuille de route 2022. Sur le plan international, le développement des contacts entre le Cyber Command et les partenaires stratégiques que sont l’UE, le Centre d’excellence de cyberdéfense coopérative de l’OTAN (Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence) en Estonie et l’OTAN elle-même, sera poursuivi – entre autres en matière de doctrine, d’entraînement, de développement capacitaire et de recherche et développement appliqués.

Les adaptations éventuelles à l’arrêté royal régissant l’organisation de la Défense et de son État-major suite à la mise en place du Cyber Command seront intégrées dans le cadre du projet de refonte de l’État-major (voir aussi chapitre 2 “Refonte de l’organisation de l’Étatmajor de la Défense.”).

Enfin, il est important de noter que les ressources qui seront investies dans le développement de capacités Cyber au sein de la Défense dans les années à venir ne seront pas utilisées uniquement à des fins militaires. Le cyberespace est par excellence un domaine dans lequel la Défense veut jouer son rôle d’aide à la Nation, compte tenu notamment des investissements qui seront réalisés. Dans ce contexte, un ajustement important de la loi organique du 30 novembre 1998 organisant le fonctionnement de la VSSE et du SGRS a déjà été réalisé en 2022 (voir chapitre 6 “Le Service Général du Renseignement et de Sécurité”).

Désormais, le SGRS sera dès lors autorisé à répondre par une contre-attaque si une infrastructure civile de notre pays est victime d’une cyber-attaque. Le Cyber Command contribuera également, en collaboration avec d’autres acteurs interdépartementaux, au monitoring actif du prochain processus électoral, avec ses capacités uniques en matière de détection de cyberattaques et d’influence. De manière générale, en 2023, le Cyber Command se posera clairement comme l’acteur central de notre pays dans le domaine de la cybersécurité, offrant son expertise aux autres partenaires de sécurité belges.

10. Loi de programmation militaire (actualisée) Dans le cadre des actualisations de la Vision stratégique et de la loi de programmation militaire, le Plan STAR concrétise et clôture l’ensemble des chantiers d’actualisation. Cela va de la définition du cadre sécuritaire prospectif dans lequel la Défense devra opérer à l’avenir, en passant par le niveau d’ambition visé pour les capacités et jusqu’à la programmation en matière de personnel, d’investissements, d’infrastructure et de budget.

La mise à jour de la loi de programmation militaire s’est faite effectivement en lien avec le Plan STAR, tant en ce qui concerne l’évolution des effectifs de personnel, le recrutement et les mesures de revalorisation au sein du département, qu’en ce qui concerne les investissements en matériel majeur, ainsi qu’en ce qui concerne le renforcement de la base industrielle et technologique dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Nous avons déposé un projet de loi d’actualisation et ce projet a été approuvé successivement par le gouverjuillet 2022. Ensemble, la loi de programmation militaire ainsi actualisée et le Plan STAR permettent à la Défense de se recapitaliser en matériel et en infrastructures, mais aussi et surtout de lui redonner plus de moyens et d’équilibre pour le personnel. C’est là le cœur de nos

préoccupations en la matière. Ce n’est qu’à la condition de travailler simultanément sur chacun des volets précités, tout en donnant à nos militaires le temps et les moyens de s’entrainer correctement, qu’ils pourront, à l’aide des matériels et d’équipements acquis, développer les capacités conformes au niveau d’ambition qui leur est assigné. Au début de l’année 2023, un aperçu des dossiers qui ont été réalisés en 2022 en exécution de la loi de programmation militaire sera soumis à la Commission spéciale des Achats et des Ventes militaires de la Chambre des représentants.

La mise en œuvre du Plan STAR et de la loi de programmation militaire actualisée sera lancée dès 2023. Un suivi étroit de la planification des programmes concernés sera effectué afin d’assurer la cohérence des différentes capacités. De nouveaux développements capacitaires seront initiés dans le cadre du plan STAR. Un montant total de plus d’un milliard d’euros sera engagé en 2023 dans le cadre de la loi de programmation militaire actualisée.

Ces investissements se feront principalement dans les dimensions Terre, Air et Renseignement – Cyber-Influence. Comme en début de cette année-ci, une liste de programmes à réaliser en 2023 sera transmise à la Commission spéciale des Achats et des Ventes militaires de l’année prochaine. Une attention toute particulière ira au développement cohérent de chaque capacité et sous-capacité, afin d’éviter des déséquilibres préjudiciables à l’opérationnalité générale de la Défense et des Composantes.

11. Transparence Comme l’indique le Plan STAR, la Défense étant une mission essentielle de l’autorité publique. Dans ce cadre, la transparence de l’information à l’égard de la jouer un rôle important dans le fonctionnement démocratique des institutions. Dans le contexte des opérations – à l’exception des cas où des capacités doivent être déployées de manière urgente et inattendue ou sur une base hautement confidentielle, lors du déploiement de personnel militaire individuel dans des quartiers généraux internationaux, lors du déploiement de personnel militaire dans le cadre de la protection d’une équipe B-FAST ou dans le cadre de l’exécution de programme de partenariats militaires bilatéraux d’éducation et formation de personnel militaire étranger –, les opérations proposées continueront

à faire l’objet d’un dossier global annuel qui informera sur les principales orientations et le déploiement des unités les plus importantes, y compris la couverture budgétaire nécessaire. La Défense continuera d’informer sur les pays participants et les Nations partenaires et, dans la mesure où elles peuvent être partagées publiquement, la dimension militaire de l’opération, les objectifs, la faisabilité, les tâches assignées, ainsi que la durée de la mission, le coût estimé du déploiement, et la cohérence avec la politique étrangère belge.

Le département fera également toujours preuve d’une transparence maximale en ce qui concerne la prévention, le suivi et le signalement de toute victime civile pendant l’exécution de ses tâches, en tenant compte, bien entendu, de la sécurité physique de son personnel et des règles de sécurité en vigueur. Par ailleurs, la transparence vis-à-vis de la Chambre des représentants en matière de marchés publics est et reste bien entendu ancrée dans la politique de gestion de la Défense.

Dans le suivi des intérêts essentiel de sécurité (Essential Security Interests – ESI), des mesures concrètes ont été prises sur la base de l’expérience acquise pour optimiser les processus déjà mis en œuvre dans le cadre de la rentabilité sociale des investissements des grands programmes récents. La politique ESI mise à jour sera appliquée au cas par cas aux nouveaux dossiers d’investissement prévus dans la loi de programmation militaire actualisée.

12. Trajectoire budgétaire Le budget de la Défense qui sera présenté pour l’année 2023, ainsi que la préfiguration pluriannuelle jusque 2027 sont le résultat de plusieurs décisions importantes prises par le gouvernement ces derniers mois. Bien que l’année 2022 ne soit pas encore terminée, le bilan budgétaire promet d’être particulièrement positif. Cette année est en effet devenue une année charnière au cours de laquelle le gouvernement a doté la Défense de plusieurs instruments lui permettant de progresser en matière de solidarité concernant l’effort de défense et ce, tant à court terme qu’à plus long terme.

Avant de détailler la trajectoire budgétaire 2023 et au-delà, il convient de rappeler que la Défense a contribué solidairement aux économies linéaires décidées conformément à l’accord de gouvernement, et qu’elle continuera de la sorte pour le reste de cette législature.

Les décisions consécutives concernant, d’une part, le “Halt any Decline” en janvier et en février 2022 et, d’autre part, la trajectoire de croissance en avril de cette année-ci, donnent exécution à l’accord de gouvernement de tracer une telle trajectoire d’ici 2030 – et même audelà avec l’intention du gouvernement exprimée en juin 2022 de porter les dépenses de défense à 2 % du PIB d’ici 2035 – afin de réaligner notre effort de défense sur celui des alliés européens non nucléaires de l’OTAN.

Le Plan STAR et la loi de programmation militaire actualisée qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023, garantissent une enveloppe d’investissements de 11,176 milliards d’euros en conditions économiques 2022. En combinaison avec l’évolution de l’enveloppe de base du Plan STAR, ceci entraine une croissance du budget de la Défense de 4,8 milliards d’euros en 2023 à 6,9 milliards d’euros en 2030 (valeur établie en euros constants 2022).

En outre, le gouvernement a également pris d’autres mesures au cours de cette année: une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d’euros étalé sur la période 2022-2024, ayant pour but de réaliser un plan d’augmentation rapide du niveau de préparation militaire. Ce plan, dénommé “Readiness” comporte un important volet de constitution de stocks de munitions ainsi que des améliorations de la disponibilité des systèmes d’arme, plus d’équipement pour nos soldats et des moyens de télécommunications et de Cyber.

Ce budget de la Défense pour l’année 2023 constituera le troisième budget de Défense successif complet sous cette législature, après la période de douzième provisoires. Pour rappel, le budget initial de l’année 2021 s’élevait à 3,75 milliards d’euros, et le budget initial pour 2022 atteignait 4,263 milliards. Dans le projet de budget pour l’année 2023, nous demandons une autorisation pour un total de 4,871 milliards d’euros.

Ces moyens, combinés avec ceux programmés pour les années suivantes, concrétisent les prévisions du Plan STAR qui vise un plan cohérent avec les moyens nécessaires relatifs à l’infrastructure, à l’entretien des matériels, aux équipements individuels, aux investissements et à la préparation opérationnelle. Au-delà des crédits budgétaires qui sont inscrits, la Défense bénéficiera également de moyens supplémentaires dans le cadre de divers plans de relance via des provisions ou des adaptations budgétaires en fonction de l’avancement des marchés publics.

Il s’agit au total de presque 172 millions d’euros de crédits d’investissement pour lesquels la Défense dispose d’un droit de tirage dont 49 millions d’euros pour des

investissements dans le domaine Cyber (y compris 29 millions d’euros financés par le mécanisme de relance de l’UE; Recovery and Resilience Facility – RRF) et 123 millions d’euros destinés à l’infrastructure, en particulier pour les Quartiers du futur et un projet de rénovation énergétique. 13. Les organismes sous la tutelle de la ministre de la Défense – parastataux War Heritage Institute Le rôle du War Heritage Institute (WHI) est essentiel dans le devoir mémoriel qu’il doit assurer, notamment vis-à-vis des jeunes générations.

Dans le cadre de sa mission de transmission de la Mémoire, le WHI est un des interlocuteurs des associations patriotiques, mais aussi du monde de l’enseignement au profit duquel il propose des expositions permanentes ou temporaires, ainsi que des expositions itinérantes consacrées notamment aux deux guerres mondiales, aux camps de concentration, aux génocides, à la Résistance, à la montée des périls dans les années 1930, mais aussi à la propagande de guerre et aux opérations dans lesquelles des troupes de la Force publique de l’ex-Congo belge furent engagées.

Conformément à l’accord de gouvernement, ce rôle doit être étendu et renforcé de manière à mieux assurer la transmission de la Mémoire dans son lien essentiel avec la citoyenneté. Il ne suffit pas en effet de déposer des fleurs devant un monument ou de rappeler le sacrifice des victimes. Une véritable politique de Mémoire suppose de rappeler les valeurs de démocratie, de liberté, de solidarité et de respect entre les individus, pour lesquels nos ancêtres se sont battus, notamment au cours de la Seconde Guerre mondiale, et d’expliquer combien ces valeurs sont essentielles dans une société démocratique.

En 2022, le WHI a poursuivi ses activités mémorielles autour de la Mémoire des combattants des deux guerres mondiales et des victimes civiles, ainsi que des déportés politiques. Il a également continué son activité scientifique en participant notamment à un important projet “Brain”, autour de l’étude et de l’identification des collections liées à l’histoire de la colonie du Congo et ce, en partenariat avec le Musée de l’Afrique centrale.

Dans le cadre d’un groupe de travail commun avec la Défense, le WHI a participé au développement d’un projet de revalorisation du statut des vétérans pour les militaires qui ont participé à des opérations depuis 1945.

C’est dans ce contexte qu’un plan stratégique couvrant la période 2021-2025 a été élaboré et décidé en 2021, afin de définir une vision sur le moyen terme quant aux objectifs à atteindre, aux activités à déployer et aux investissements à effectuer. Les premières étapes du plan stratégique du WHI ont été concrétisées en 2022. L’exécution de ce plan se poursuivra en 2023. L’accord de coopération entre le WHI et la Défense sera signé avant la fin de 2022 et le contrat de gestion qui en découle sera finalisé en 2023.

Institut géographique national En plus de son rôle de producteur de données, l’Institut géographique national (IGN), en tant que “plaque tournante” en la matière, a pris une place centrale dans l’univers des données du gouvernement fédéral, ainsi qu’un engagement fort dans la fourniture d’informations pour les services de sécurité et d’urgence, notamment dans le cadre des besoins opérationnels. En 2022, un nouvel outil a été ajouté aux géo-instruments qui permettent aux services d’urgence et de sécurité de fournir une assistance rapide et appropriée.

Il est prévu de développer davantage cet outil sur la base de projets. Dans le domaine de la gestion de crise, l’IGN a pris un certain nombre d’initiatives pour tirer les leçons des conséquences des inondations de juillet 2021. Grâce à un marché public, un contrat a été mis en place pour la collecte et le traitement des données afin de pouvoir apporter une réponse rapide et appropriée en cas de crise.

En 2023, en outre, des processus et des accords clairs seront conclus avec les gestionnaires de crise, principalement avec le Centre de crise national (NCCN). La coopération entre l’IGN et la Défense sera structurellement ancrée, par le biais d’un accord de coopération générale avec le département et d’un accord avec le SGRS, qui coordonne la géo-information au sein de la Défense elle-même. L’IGN est également prêt, en tant que plaque-tournante, à ouvrir les géo-données d’autres pays européens à la Défense et aux partenaires belges.

L’ambitieux programme du gouvernement en matière de climat et de biodiversité sera soutenu par l’IGN avec des géo-données adéquates. Une coopération avec le SPF Environnement et l’Institut fédéral du développement durable (IFDD) est en préparation. L’expertise et l’expérience que l’IGN est en train d’acquérir dans le cadre du comité d’experts sur la gestion mondiale de la

géo-information (United Nations Committee of Experts on Global Geospatial Information Management – UN-GGIM) seront également fournies, afin que les géo-données puissent être utilisées de manière optimale pour fixer, mesurer et réaliser les objectifs. Les efforts en faveur de nouvelles recrues se poursuivront afin de continuer à fournir les services attendus, d’acquérir de nouvelles compétences et d’assurer le transfert de connaissances nécessaire.

L’Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) L’Office central d’action sociale et culturelle (OCASC) contribue à l’attractivité de la Défense en sa qualité d’employeur grâce aux services rendus aux ayants droits dans les domaines de l’aide sociale, du soutien familial, du logement, des avantages sociaux, culturels et promotionnels, des vacances ou encore de la mise à disposition d’une assurance hospitalisation au profit des pensionnés de la Défense.

En septembre 2021, après plus de 15 ans, la lettre de mission de l’OCASC a été renouvelée. Lors du premier ajustement du budget 2022, le subside de l’OCASC a été augmenté de 2 millions, afin de restaurer l’équilibre budgétaire à politique constante. Le Service social est sollicité pour participer à plusieurs groupes de projets importants avec la Défense: anti-radicalisation, brochure à destination du militaire blessé et de sa famille, vétérans, checklist avant un départ en opérations, … La rénovation, en particulier énergétique, du patrimoine immobilier de l’OCASC se poursuit.

Fin 2022, deux chantiers de rénovations importants ont été réceptionnés provisoirement. Il s’agit des parcs locatifs de Neder-Over-Hembeek (56 appartements) et de Waha (97 logements; Marche-en-Famenne). La rénovation d’autres complexes et la contribution de l’OCASC dans l’offre de logements à proximité des Quartiers du futur sont à l’étude. Les priorités seront synthétisées dans un “Master plan logement”.

En 2022, une personne de référence a été mise en place à Florennes dans le cadre de l’initiative “accueil enfants pour tous”. L’évaluation de la première année de fonctionnement sera réalisée en fin d’année 2022. Par ce projet, l’OCASC affirme son ambition d’être, à terme, un partenaire de tous les jeunes parents de la Défense pour les aider à faciliter l’accueil de leurs enfants. Dans ce cadre, le déménagement et l’agrandissement de la

crèche d’Evere est examiné, ainsi que l’opportunité d’une crèche dans le Quartier du futur de Charleroi. Suite à l’enquête de satisfaction réalisée par le service de communication à la fin 2021, un plan d’action a été rédigé et sera progressivement mis en œuvre dans chaque service. Enfin, l’OCASC intensifie sa politique de communication via tous les canaux et médias possibles et continue à collaborer au groupe de travail “Benefits@work”. La ministre de la Défense, Ludivine DEDONDER

Objectif n°

Objectif SDG ONU (FR) Terminologie SDG 1. Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.5 1.5. D'ici 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux événements extrêmes liés au climat et aux autres chocs et catastrophes économiques, sociaux et environnementaux La Défense dispose être déployées en c le territoire nationa l'international.

SDG 2. Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable 2.4 2.4. D’ici 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols Promotion et coopé œuvre d'une alimen agriculture durable SDG 3.

Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge Réduction des décè personnel et promo mental Réduction des taux Réduction dépressio 3.6 3.6. D’ici 2030, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route la circulation 3.a 3.a. Renforcer si nécessaire l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac Réduction de la con SDG 4.

Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 4.3. D’ici 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et Accès à une éducati promotion de l'app de la vie 3.4 3.4.

D’ici 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être ANNE

SDG 5. Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.5 5.5. Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique Assurance égalité femmes et les ho 5.c 5.c. Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes SDG 6.

Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau 6.4 6.4. D’ici 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau Eau : améliorer l' consommation ef SDG 7.

Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable Augmenter la qua renouvelable Parcs solaires Réduction des res le développemen 7.3 Rénovation énerg SDG 8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 7.2 7.2. D’ici 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial 7.3.

D’ici 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique 8.6 8.6. D’ici 2030, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. La Défense comm

8.8 8.8. Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. Assurer la sécurité accidents de trava SDG 9. Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation 9.5 9.5.

Renforcer la recherche scientifique, moderniser les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant d’ici 2030 l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement par million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au Améliorer la reche scientifique/augm dans le PIB SDG 10.

Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre Normes et valeurs Éliminer l'inégalité SDG 11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables 11.2 Promouvoir le tran Encourager les dé SDG 12. Établir des modes de consommation et de production durables 10.2. D'ici 2030, permettre et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'origine ethnique, de l'origine, de la religion ou du statut économique ou autre 10.2 11.2.

D’ici 2030, assurer l’accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérable, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées.

12.2 12.2. Parvenir à une gestion durable et à une utilisation efficace des ressources naturelles d'ici Conduite écologiq 12.4 12.4. D’ici 2030, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement Augmenter récycla des déchets dange SDG 13.

Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.1 13.1. Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat La Défense dispos être déployées en le territoire nation 13.2 13.2. Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales Limiter et surveille effet de serre SDG 14.

Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable 14.1 14.1. D’ici 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris la pollution par les déchets en mer et les nutriments Réduction et surve par les hydrocarbu SDG 15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus 15.1 15.1.

D’ici 2030, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux Protection et suivi 15.2 15.2. D’ici 2030, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial Surveillance de l'u labellisées FSC ou SDG 16.

Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous 16.1 16.1. Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés Surveillance du se

16.6 16.6. Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux Contrôler la conf publiques 16.10 16.10. Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux Garantir l'accès à protéger les liber SDG 17. Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

VICTIMES DE GUERRE ET VICTIMES À LA SUITE

D’ACTES DE TERRORISME Le statut de vétéran Le groupe de travail mis en place en 2021 pour examiner les possibilités d’amélioration du statut des vétérans me présentera prochainement le résultat de leurs réflexions et leurs propositions. En fonction de ces résultats et propositions, les décisions qui seront le cas échéant prises par après dans ce domaine, seront concrétisées par des modifications légales et réglementaires. Victimes d’actes de terrorisme L’ouverture récente du procès des attentats de Bruxelles ravive une nouvelle fois les blessures, tant morales que physiques, qu’ont vécues les victimes de ces attentats meurtriers. Depuis 2016, ces victimes n’ont cessé de devoir se battre pour survivre à leurs blessures après plusieurs opérations et de longues périodes de revalidation, mais aussi pour obtenir le simple respect de leurs droits, que ce soit en matière d’assurances, de pension de dédommagement ou encore de remboursement de soins de santé. La Défense a directement pris à cœur d’examiner comment il était envisageable d’apporter une solution aux difficultés rencontrées par les victimes. Pour la plupart de ces difficultés, la compétence de les régler par voie légale ou réglementaires ressort toutefois de plusieurs Membres du gouvernement, selon leurs compétences respectives. C’est ainsi qu’un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, a été initié par le ministre de l’Emploi. En ce qui concerne la répartition d’une pension de dédommagement à plusieurs ayants droit d’une victime des attentats, un projet de loi a été initié par la ministre des Pensions. S’agissant de l’octroi du statut de solidarité nationale et d’une pension de dédommagement, le processus d’informations entre le Service des Pensions et la Défense a été amélioré, de manière à ce que nous puissions signer les décisions au plus tard un mois après réception des documents transmis par le SPF Pensions. Par ailleurs, deux victimes des attentats de 2016, l’une de l’attentat de Zaventem, l’autre de l’attentat de Schaerbeek, ont intégré le Conseil Supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre.

Les personnes concernées sont très reconnaissantes d’être aujourd’hui membres de ce Conseil. Cela ne résout toutefois pas encore toutes les difficultés rencontrées par les victimes. C’est pourquoi d’autres initiatives seront prises en 2023 par le gouvernement.