Bijlage Relance et investissements stratégiques &

28 octobre 2022 de Belgique (*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Voir: Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 7: Notes de politique générale. Relance et investissements stratégiques & Politique scientifique SOMMAIRE Pages NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk RELANCE ET INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES I. — INTRODUCTION: L’INVESTISSEMENT PUBLIC FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE Les premiers temps de ce gouvernement ont été marqués par l’urgence de répondre à la pandémie du COVID-19.

Grâce à l’action décisive des autorités, l’impact de la crise sanitaire sur notre économie a pu être contenu. À mesure que les soubresauts de la pandémie s’espaçaient, nous avons pu développer une politique de relance économique, fondée entre autres sur une politique de grands investissements orientés vers l’avenir. Le Plan pour la Reprise et la Résilience, au niveau national, et le Plan de Relance et d’Investissement fédéral en sont les concrétisations.

L’économie belge a redémarré nettement plus vite qu’escompté dans le sillage de la crise du COVID-19. Après une baisse de 5,7 % en 2020, le PIB réel a en effet cru de 6,2 % en 2021. Mais alors que cette reprise économique était en voie de consolidation, une nouvelle crise est venue nous frapper. La guerre en Ukraine et ses conséquences ont considérablement détérioré les conditions économiques depuis mars 2022.

Cependant, l’activité a toutefois plutôt bien résisté. La croissance du PIB s’est en effet élevée à respectivement 0,5 % et 0,2 % au premier et au deuxième trimestre de 2022. Et il devrait en être de même au troisième trimestre, avec une croissance attendue de 0,2 % selon les dernières estimations du Bureau fédéral du Plan. L’agression russe en Ukraine a généré de fortes tensions sur les marchés de l’énergie, poussant les coûts de l’énergie à la hausse et provoquant une flambée de l’inflation (11,27 % en septembre 2022).

D’autres produits de base non énergétiques ont également été fortement touchés (métaux, céréales, engrais), tandis que certaines chaines de valeur se trouvaient perturbées par une série de confinements en Chine. Ces chocs d’offre se reflètent dans les prévisions économiques. Il est attendu que le PIB stagne, voire recule légèrement, au cours du quatrième trimestre de 2022 et du premier trimestre de 2023.

Il y a fort à croire que les prochaines années seront caractérisées par des niveaux d’inflation relativement élevés et une croissance plus faible dans un contexte de resserrement de la politique monétaire. Le scénario à venir d’une récession – quoique limitée – est aujourd’hui hautement probable. La crise internationale que nous traversons doit être un accélérateur de la transition énergétique. La pandémie

du COVID-19 avait révélé l’importance d’un système de soins de santé performant d’une part, et notre dépendance à l’étranger pour toute une série de matériaux critiques d’autre part. La flambée des prix de l’énergie à la suite de l’invasion russe en Ukraine révèle quant à elle notre trop grande dépendance en matière d’importation énergétique. Il s’agit donc d’affranchir le continent européen de sa dépendance énergétique vis-à-vis des combustibles fossiles provenant de pays tiers en investissant massivement dans l’économie d’énergie et dans les énergies propres locales, telles que l’éolien offshore et l’hydrogène vert.

L’État doit continuer à soutenir le développement d’infrastructures énergétiques ainsi que des technologies innovantes permettant de se passer du fossile. Nous devons également continuer à soutenir les innovations en faveur d’une plus grande efficacité énergétique et d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Agir pour l’indépendance énergétique de notre Pays, c’est agir pour accélérer la transition vers une économie décarbonée.

Le contexte énergétique actuel renforce donc la pertinence et le besoin de notre plan de relance. Dans ce contexte, mon action politique des douze prochains mois s’articulera autour des quatre piliers déjà évoqués l’année dernière: — investir mieux; — investir plus; — catalyser la création et le développement d’entreprises; — soutenir le développement de filières stratégiques d’avenir. II. — INVESTIR MIEUX Conformément à l’accord de gouvernement, un premier pan de la politique de relance et d’investissements consiste stimuler une gestion de projets active et qualitative.

L’amélioration de cette gestion passe premièrement par un traitement plus favorable des investissements publics au niveau budgétaire et comptable. Suivant l’engagement pris l’année dernière, une proposition a été soumise au gouvernement le 25 mars dernier, en collaboration avec la Secrétaire d’État au Budget, pour faciliter la gestion des investissements publics en s’attaquant à la contrainte que peut représenter le principe d’équilibre budgétaire

exprimé en termes SEC pour certains départements, entreprises d’État ou organismes administratifs publics. Les mesures prises le 25 mars dernier par le gouvernement permettent à présent aux départements, organismes administratifs publics et entreprises d’État de financer leur investissement grâce à des réserves accumulées ou par des économies liées à la réalisation de l’investissement. Il s’agissait également d’encadrer de manière plus adéquate les exceptions au principe d’annualité budgétaire pour permettre aux départements d’améliorer la gestion de leurs programmes d’investissement sur le long-terme.

Au cours de l’année à venir, je promouvrai activement ces instruments au sein du gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne les investissements dont la période de remboursement est suffisamment courte. En outre, le gouvernement s’est accordé pour garantir une plus grande visibilité des investissements publics, notamment en intégrant un aperçu de l’enveloppe d’investissement dans les documents budgétaires finaux, sur la base d’une définition de l’investissement public plus large que celle établie classiquement dans les comptes nationaux.

Sur la base de l’expérience acquise dans l’exécution des mesures mentionnées ci-dessus durant l’année écoulée, l’adaptation de la loi de 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral sera étudiée et des actions pourront être prises l’année prochaine à cet égard. Au niveau européen, le débat sur la révision du Pacte de Stabilité et de Croissance s’est rouvert en octobre 2021.

Un résumé de la consultation publique sur ce débat a été publié par la Commission en mars 2022. Dans le même temps, la Commission a proposé la prolongation de la clause échappatoire générale jusqu’en 2023, ce qui a signifié concrètement une mise en pause des règles budgétaires européennes pour une année supplémentaire. Cette prolongation de ladite clause a ralenti les débats au niveau européen. Les orientations formelles de la Commission sur les changements possibles du cadre de gouvernance économique ont été publiées le 9 novembre dernier.

Le débat peut à présent redémarrer au niveau du Conseil de l’Union européenne. En collaboration avec le ministre des Finances, il conviendra de suivre de près ces débats au niveau européen et de contribuer aux travaux techniques et politiques qui permettront d’aboutir à une position formelle

au niveau belge, qui réponde aux quatre principes déjà définis l’année dernière: i) des trajectoires de réduction de dette plus spécifiques et réalistes pour les États membres; ii) un traitement plus favorable aux investissements publics; iii) un renforcement du caractère anticyclique du Pacte, et iv) une simplification du Pacte. Deuxièmement, une meilleure gouvernance des investissements publics passe aussi par la mise sur pied d’un organe capable de guider l’action du gouvernement en matière d’investissement public, tant sur le plan stratégique que méthodologique.

L’année dernière, un budget de 500.000 euros a été mis à disposition pour ériger cet organe. Les travaux techniques ont bien progressé en 2022 et, après consultation des entités fédérées et des parties prenantes au niveau fédéral, le gouvernement soumettra cette année un projet de loi visant à créer cet organe et publiera un arrêté royal réglementant son organisation pratique. Cet organe se nommera “Comité d’étude sur les investissements publics” et sera hébergé par le Conseil supérieur des Finances, afin de garantir l’indépendance de l’organe et permettre des synergies avec les Sections existantes (notamment la Section Besoins de financement).

Le Comité d’étude sur les Investissements Publics aura quatre tâches: a. dresser un état des lieux thématique en matière d’investissement public et des programmations en cours en Belgique, ainsi que de sa position au regard des autres pays de la zone euro; b. identifier les besoins et les opportunités d’investissements publics, notamment dans le cadre de la double transition (écologique et numérique); c. identifier et évaluer les obstacles (réglementaires, administratifs, financiers) en matière de mise en œuvre des investissements publics et des pistes de solutions; d. recommander des outils méthodologiques et procédures régulant la sélection et l’évaluation ex ante

des projets d’investissement public, notamment sur la base des meilleures pratiques observées au niveau international; e. inciter le dialogue technique entre les entités du pays en matière d’investissement public et organiser l’échange de bonnes pratiques entre elles. Celui-ci demeurera facultatif, compte tenu du caractère purement fédéral du comité nouvellement créé. Pour le démarrage du projet, nous pourrons nous appuyer sur une assistance technique financée par la Commission européenne dans le cadre du “Technical Support Instrument”.

Au cours de l’année à venir, une équipe d’experts aidera le Comité d’étude à élaborer des méthodologies et des rapports sur les investissements publics. Il est attendu que le Comité puisse déjà rendre une série de rapports et d’avis en 2023. III. — INVESTIR PLUS Ce gouvernement entend marquer un point d’inflexion en matière d’investissement public. Notre infrastructure publique porte les stigmates de 40 ans de sous-investissement chronique.

C’est pourquoi nous portons une programmation d’investissements stratégiques ambitieuse à même de casser cette dynamique négative et de répondre aux grands défis de la décennie. Dans ce cadre, nous avons déjà approuvé en 2021 un Plan de Relance et d’Investissement d’une enveloppe de 2,6 milliards d’euros additionnels par rapport à la trajectoire de référence pour la période 2020-2026. Une partie de ce Plan est financée par la Facilité pour la Reprise et la Résilience au niveau européen (RRF).

En complément de la programmation de 2,6 milliards d’euros, le gouvernement s’est accordé lors du contrôle budgétaire de mars 2022 pour renforcer des projets d’investissement structurants dans le domaine de la transition énergétique à hauteur de ~334 millions d’euros. Ces projets comportent entre autres la poursuite du développement d’une dorsale hydrogène allant des ports belges aux zones industrielles belges et jusqu’en Allemagne à l’horizon 2028.

L’ajout de cette enveloppe amène le Plan de Relance et d’Investissement fédéral à un total de ~2,9 milliards d’euros. Au total, au niveau fédéral, les investissements publics atteindront, selon les perspectives du Bureau fédéral du Plan, 4,079 milliards d’euros en 2024. L’Accord de gouvernement avait fixé à 3,5 % du PIB (soit 20,7 milliards d’euros) le taux d’investissement public visé

en 2024 au niveau de la Belgique. Le gouvernement s’était engagé à faire sa part du chemin vers cet objectif. Vu qu’il représentait 17,4 % du total de l’investissement public en Belgique en 2019, le gouvernement fédéral devait donc investir 3,6 milliards d’euros en 2024. Avec les 4,079 milliards d’euros prévus, le fédéral réalise plus que “sa part” de l’effort à fournir pour satisfaire aux objectifs de l’Accord de gouvernement en matière d’investissements publics.

En ce qui concerne la mise en œuvre du Plan de Relance et d’Investissement, une attention toute particulière est accordée à la transparence sur les progrès du Plan. Ainsi, tous les projets font l’objet d’un suivi régulier et strict sur la base d’objectifs de mise en œuvre définis à l’avance (jalons et cibles). Un rapport détaillé est élaboré tous les six mois, à la fois sur le Plan pour la Reprise et la Résilience (PRR), volet financé par la Facilité pour la Reprise et la Résilience (RRF) et pour lequel le gouvernement fédéral joue le rôle d’autorité de coordination vis-à-vis de l’UE, et sur les projets stratégiques financés sur fonds propres.

Les résultats de ce rapportage sont approuvés par le gouvernement fédéral, présentés à la Chambre, et publiés sur le site web Nextgenbelgium.be de façon à informer les citoyennes et citoyens. Concernant le PRR, le dernier rapport en date d’octobre 2022 couvre 124 jalons et cibles (39 % du total) au niveau interfédéral, de T1.2021 à T3.2023. L’analyse révèle que, parmi ceux-ci, 53 jalons et cibles sont déjà atteints, 50 sont en bonne voie de l’être, et 21 affichent un retard pour lesquels des justifications ont été apportées et qui feront l’objet d’un suivi spécifique.

Au niveau fédéral, pour l’ensemble de la programmation de ~2,9 milliards d’euros du Plan de Relance et d’Investissement, 238 jalons été cibles ont été définis: — 116 jalons et cibles pour le PRR; — 122 jalons et cibles pour les autres projets stratégiques. Le dernier rapport d’octobre 2022 couvre 101 jalons et cibles (42 % du total) de T1.2021 à T3.2023. Il en ressort que 32 jalons et cibles définis ont déjà été atteints, tandis que 36 sont en bonne voie et 33 affichent un retard pour lesquels des mesures correctives ont été prévues.

Un processus de suivi spécifique a été mis en place pour permettre de combler rapidement les retards identifiés.

Au cours des prochains mois, les actions entreprises en ce qui concerne le Plan de Relance et d’Investissement s’articuleront autour de trois volets: — l’introduction de demandes de paiements dans le cadre du PRR tel qu’il a été approuvé par la Commission européenne en avril 2021; — la révision du PRR tenant compte de la nouvelle enveloppe allouée à la Belgique; — l’élaboration d’un nouveau chapitre de notre PRR dans le cadre de l’initiative européenne “REPowerEU”.

Concernant les demandes de paiements, les travaux sont en bonne voie pour introduire la première demande auprès de la Commission européenne. Nous prévoyons de finaliser ce processus avant la fin de l’année et obtenir ainsi une tranche de paiement à hauteur de ~850 millions d’euros. Ce montant viendrait en complément du préfinancement de 770 millions d’euros qui avait été obtenu à l’été 2021. En 2023, nous prévoyons d’introduire une seconde demande de paiement vers le milieu de l’année et une troisième demande à la fin de l’année.

S’agissant de la révision du PRR, la croissance économique belge étant supérieure aux prévisions initialement formulées, l’enveloppe de subsides RRF alloués à la Belgique est diminuée de 1.400.706.000 euros. Le montant actualisé de subsides RRF alloués à la Belgique s’élève donc à 4.524.565.000 euros. La clé de répartition de l’enveloppe actualisée de subsides européens entre les différentes entités sera déterminée par le Comité de concertation.

Néanmoins, sous ma coordination, les travaux d’ajustement du plan sont déjà bien avancés au niveau de chaque entité. Il est prévu de finaliser ces travaux et d’introduire un nouveau plan auprès de la Commission européenne au début de l’année 2023. Enfin, de nouveaux subsides européens seront mis à disposition dans le cadre de l’initiative REPowerEU (~280 millions attendus pour la Belgique, sous réserve du résultat des trilogues au niveau européen sur le dossier).

Les États membres sont invités à soumettre un nouveau chapitre de leur PRR pour des mesures en lien avec cette initiative. Une fois celle-ci approuvée définitivement au niveau européen et les chiffres stabilisés, une coordination sera organisée à l’instar de ce qui avait été fait dans le cadre du PRR pour rédiger ce nouveau chapitre, en collaboration avec les ministres et entités compétentes. Le PRR ajusté sera soumis l’année prochaine à la Commission européenne.

IV. — SOUTIEN À LA CRÉATION ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES Une dimension essentielle de la politique de relance consiste également à accompagner les entreprises. Cela passe dans certains cas par un renforcement de leur solvabilité, mais également par un soutien à la réorientation vers les défis à long terme auxquels notre société est confrontée, notamment en matière de transition verte et numérique.

Pour rappel, le Conseil des ministres a approuvé en janvier 2021 la création d’un fonds fédéral de transformation de 750 millions d’euros dont la gestion a été confiée à la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI) via une mission déléguée. Le fonds se compose de trois volets poursuivant chacun un objectif précis: — Enveloppe de 250 millions d’euros visant à renforcer la solvabilité à court-terme pour les entreprises impactées par la crise du COVID-19 (volet 1). — Enveloppe de 250 millions d’euros visant à soutenir la relance à plus long terme face aux défis structurels en matière de mobilité, de transformation numérique, d’inclusion et de productivité (volet 2). — Enveloppe de 250 millions d’euros visant à aider l’économie à réussir la transition environnementale (volet 3).

Au cours de l’année 2021, nous avons œuvré, en étroite collaboration avec la SFPI, à déployer ces différents instruments. Nous avons, en toute logique, mis l’accent en priorité sur le volet “solvabilité” dont l’objectif était de répondre aux défis à court-terme des entreprises. C’est ainsi que le Belgian Recovery Fund a été mis en place. Pour rappel, ce fonds a été doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros de la SFPI.

Il a pour mission de soutenir les entreprises impactées par la crise du COVID-19. En parallèle à cela, nous avons également débloqué des fonds à hauteur de 150 millions d’euros à destination des véhicules d’investissements régionaux (PMV, SRIW et Finance&Brussels) pour soutenir leurs efforts de soutien aux entreprises. Lors de l’année écoulée, ce sont ainsi plus de 50 millions d’euros qui ont été effectivement engagés pour soutenir la solvabilité des entreprises.

En outre, au vu de la perturbation du système énergétique mondial, nous avons travaillé à l’élargissement des critères d’investissements de sorte à pouvoir soutenir les entreprises dont la situation financière a été impactée par ce nouveau contexte. Face à des changements de contexte

macroéconomique, il est essentiel d’adapter nos instruments de soutien pour répondre aux nouveaux enjeux; nous y veillerons. Depuis plusieurs mois, nous avons aussi déployé des moyens pour soutenir la transition à plus long terme (volet #2). Dans ce cadre, la filiale “Relaunch”, créée en juin 2021, a travaillé à dresser un état des lieux sectoriel de la Belgique pour identifier les secteurs et soussecteurs où une intervention serait pertinente.

Sur cette base, plus d’une dizaine de participations ont été prises pour un montant total dépassant les 80 millions d’euros. Ces participations concernent des entreprises actives dans des secteurs porteurs et structurants pour assurer la transition notamment numérique (par exemple, connectivité/fibre optique, deep tech, etc.). Au cours des prochains mois, nous allons redoubler nos efforts sur les deux volets que j’ai évoqués: soutenir les entreprises à court terme pour faire face aux incertitudes liées à la crise énergétique, et investir dans des entreprises dont le modèle contribue à la transition de notre économie en termes de mobilité, d’inclusion, de productivité et/ou de numérisation.

Le fonds de transition écologique, troisième élément du fonds de transformation, sera également développé et investira spécifiquement dans la transition énergétique et écologique. V. — FILIÈRES STRATÉGIQUES Depuis l’automne dernier, la structuration nationale de cinq filières stratégiques a été étudiée et le cas échéant poursuivie. Pour rappel, ces cinq filières sont la biotechnologie, la construction, l’énergie, le numérique et l’ecommerce.

Pour la filière biotechnologie, des initiatives concrètes ont été lancées avec des appels à idées et projets dans le cadre de l’initiative européenne IPCEI Health et de l’initiative “Health and Biotech Valley of the Future” lancée sous l’égide du premier ministre. Ces initiatives devraient déboucher sur une série d’actions concrètes en 2023. Pour la construction, l’énergie et le numérique, nous avons identifié, sur base des défis et enjeux de ces filières et au regard des initiatives déjà en cours, les chantiers prioritaires à explorer plus avant.

Dans la filière e-commerce, cette démarche d’identification des enjeux et des actions à mener pour améliorer la compétitivité de notre pays est menée par le Conseil Central de l’Économie.

Plus précisément, en ce qui concerne la filière “biotechnologie”, les actions de 2023 se situeront sur trois fronts. Premièrement, les projets identifiés dans le cadre de la première vague de l’IPCEI Health seront coordonnés avec des partenaires européens et pré-notifiés et ensuite notifiés à la Commission européenne, en vue d’obtenir les exemptions d’aide d’état nécessaires. Deuxièmement, le périmètre de la seconde vague de l’IPCEI Health sera négocié avec nos partenaires européens, ce qui permettra ensuite un appel à projet.

Troisièmement, les projets d’espaces d’expérimentation (“sandboxes”) identifiés dans le cadre de l’initiative “Health and Biotech Valley of the Future” seront affinés en étroite collaboration avec les autorités régionales et les opérateurs privés. Dans le cadre du conclave budgétaire, le gouvernement a décidé d’allouer 3,2 millions d’euros à cet effet. Ces fonds serviront à donner une impulsion aux initiatives identifiées et d’initier leur déploiement au cours de l’année 2023.

Nous veillerons par ailleurs à maximiser l’effet de levier de ces moyens en explorant des pistes de financement complémentaires, tant par les organismes publics que par le secteur privé. Dans le domaine de la construction, deux enjeux fondamentaux seront au cœur des actions de l’année prochaine: la féminisation du secteur et la rénovation du bâti résidentiel. En ce qui concerne le premier enjeu, nous partons du constat d’une sous-représentation des femmes dans le secteur (à peine 1 % des ouvriers de la construction et à 37 % des employés).

Dans un contexte général de pénurie de main d’œuvre dans le secteur (approximativement 20.000 équivalents temps-plein), il s’agit d’inciter davantage de femmes à rejoindre le métier. Dès lors, je lancerai un groupe de travail interfédéral afin d’identifier tous les leviers possibles pour attirer davantage de femmes au sein de la construction. Par ailleurs, pour répondre au second enjeu, je travaillerai en étroite collaboration avec le ministre des Finances à identifier des mécanismes permettant de catalyser le mouvement de rénovation du logement résidentiel.

Il s’agira notamment de mettre en place des mécanismes ciblant des publics qui se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité de s’engager dans des travaux de rénovation conséquents. Ce travail se fera en s’appuyant sur l’initiative européenne portée par la Commission européenne appelée “SEIF” (Sustainable Energy investment Forum). Plusieurs ateliers interfédéraux seront organisés dans les prochains mois, dont les conclusions nourriront nos réflexions en la matière.

En matière d’e-commerce, les travaux initiés dans le cadre de stratégie E-commerce 4 Belgium seront poursuivis. En particulier, des actions seront entreprises en

collaboration avec la ministre des Telecom,le ministre de l’Économie et du Travail et le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME sur – entre autres – les questions de livraisons durables et la sensibilisation auprès des consommateurs des enjeux environnementaux de l’e-commerce. Dans le cadre de la filière numérique, en collaboration avec le ministre des Finances, les travaux sur le secteur FinTech ont récemment débuté.

L’ambition est de renforcer l’écosystème belge. Pour ce qui est, enfin, de la filière énergie, l’action des prochains mois se concentrera tout d’abord sur le suivi et la facilitation des projets du Plan de Relance et d’Investissement, y compris en lien avec REPowerEU. En étroite collaboration avec la ministre de l’Énergie, nos efforts seront orientés vers l’accélération de l’émergence d’une économie de l’hydrogène à travers les appels à projets H2, le réseau de transport avec ses clusters et la dorsale.

En outre, des actions concrètes sont attendues en 2023 dans le cadre de la stratégie fédérale en matière d’hydrogène présentée récemment par le Premier ministre. Le nouveau Hydrogen Council, dans lequel sera représentée l’industrie, agira par ailleurs comme une caisse de résonnance pour la politique du gouvernement fédéral. Il permettra aussi de faciliter le positionnement des acteurs belges au niveau global.

En parallèle, il s’agira de soutenir le développement de projets de capture de carbone ensemble avec les ministres directement compétents, par exemple via la coordination des calendriers à propos du cadre réglementaire et des réseaux de transport, de la diplomatie économique envers les pays limitrophes ou encore le soutien aux demandes de subsides européens par le secteur. VI. — OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE L’importance d’une transition vers une économie durable et résiliente est plus que jamais d’actualité.

Dans ce cadre, il convient de tenir suffisamment compte du développement durable et d’établir le lien avec l’Agenda 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) que la Belgique s’est engagée à atteindre d’ici 2030. C’est la raison pour laquelle une grande attention est réservée à ces ODD dans le cadre de la politique de relance du gouvernement. Le Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique a d’ailleurs été conçu en tenant compte des ODDs.

On peut notamment rappeler que plus de 50 % des investissements du PRR auront un impact positif sur la soutenabilité environnementale. Par ailleurs, le Bureau

fédéral du Plan a réalisé une analyse de l’impact du PRR par rapport aux ODDs et conclu que les mesures du plan devraient avoir de nombreux impacts positifs en vue d’atteindre les ODDs. Au-delà, le Plan de Relance et d’Investissement du gouvernement fédéral prévoit également des investissements additionnels qui contribuent aux ODDs. De façon à sensibiliser le grand public et à faciliter leur suivi dans le cadre du Plan de Relance et d’Investissement, chaque mesure du Plan s’est vu attribuer un ou plusieurs marqueurs ODD.

Ces marqueurs sont directement visibles sur le site web mis en place pour la communication du Plan vers le grand public (Nextgenbelgium.be). Enfin, dans les mois avenir, mon équipe va également coordonner la rédaction du plan REPowerEU. REPowerEU est le plan de la Commission européenne visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Ce plan repose sur les éléments suivants: la diversification des sources d’approvisionnement énergétique, les économies d’énergie et l’accélération de la transition vers une énergie propre. Les actions de ce plan pourront donc également contribuer positivement aux ODDs.

I. — INTRODUCTION La Recherche, le développement et l’innovation en Belgique Selon le dernier European Innovation Scoreboard, publié en septembre 2022 par la Commission européenne, et qui classe chaque année les États par rapport à leurs efforts en matière d’innovation, la Belgique occupe la dernière place du groupe de tête qui est composé des 5 “leaders de l’innovation”: Suisse, Suède, Finlande, Danemark, Belgique (6e en 2010).

La Belgique a également largement dépassé l’objectif des 3 % du PIB consacrés aux investissements dans la R&D, avec 3,48 % en 2020 (1,97 % en 2010), ce qui la situe en 2e place des États membres de l’UE derrière la Suède (3,53 %). En termes de qualifications, la proportion de Belges titulaires d’un doctorat a augmenté. Le nombre de chercheurs croît également avec 13,09 chercheurs pour 1000 actifs occupés en 2020 (9,09 en 2010), ce qui classe la Belgique 4e parmi les 27 États membres de l’Union européenne.

Ces performances sont remarquables et montrent que les acteurs publics (au niveau fédéral et des entités fédérées) et privés du pays ont interagi de façon efficiente pour créer un écosystème extrêmement dynamique de RDI. Il convient évidemment de continuer à œuvrer, à tous les niveaux de pouvoir, pour faire fructifier cet écosystème. Le SPP Politique scientifique Dans cet environnement, le Service public fédéral de programmation Politique scientifique (SPP Politique scientifique ou BELSPO) soutient la prise de décision politique dans les matières de compétence fédérale par les programmes de recherche qu’il conduit; il acquiert, conserve, étudie et valorise des collections d’objets et de données dans les 10 Etablissements scientifiques fédéraux qui en relèvent1; il fournit, par le biais de BELNET, l’accès internet à haut débit, ainsi que divers Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Musées royaux d’Art et d’Histoire, Institut royal du Patrimoine artistique, Bibliothèque royale de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale, Institut royal météorologique, Institut d’Aéronomie spatiale de Belgique et Observatoire royal de Belgique.

services, aux universités, hautes écoles, aux centres de recherches et aux services publics en Belgique; il joue un rôle central dans la coordination de l’effort de recherche belge et dans l’insertion de nos chercheurs dans des infrastructures et réseaux européens et internationaux; il gère la participation belge aux programmes et activités de l’Agence spatiale européenne (ESA) et d’autres organisations nationales ou internationales compétentes en matière de recherche et de service public scientifique; il gère les matières résiduaires en matière d’Enseignement comme l’Inspection linguistique; il collecte et étudie les indicateurs tant privés que publics de la RDI et les insère dans des banques de données internationales; il participe à la promotion des STEAM (Sciences, Technology, Engineering, Arts, Mathematics); il assure la gestion financière et matérielle de la station scientifique “Princess Elisabeth” érigée sur le Continent Antarctique par le biais du Secrétariat polaire.

Acteur majeur de la recherche, fournisseur de services essentiels à la collectivité, interface avec des infrastructures et des initiatives de recherche européennes et internationales, acteur industriel de premier plan dans les secteurs spatial et aéronautique, dépositaire d’un patrimoine d’une richesse inouïe, BELSPO, y inclus ses 2.486 (2.233,93 ETP) collaborateurs, a un bel avenir devant lui. Remise en état du Département et montée en puissance des activités Le rôle et l’action de BELSPO ont été considérablement renforcés sous le gouvernement actuel.

Tout d’abord, une importante montée en puissance des activités du SPP Politique scientifique est intervenue. Ce ne sont pas moins de 84,080 millions d’euros supplémentaires qui ont été mobilisés pour la législature. Ainsi, 35 millions d’euros ont été obtenus dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience; 29 millions d’euros ont été dégagés pour soutenir différentes initiatives de recherche (appels à propositions en soutien aux infrastructures de recherche fédérale et à la recherche polaire, participation à des initiatives européennes, renforcement des plateformes “biodiversité” et “collections de micro-organismes” et d’activités de recherche du SPP Politique scientifique et des Etablissements scientifiques fédéraux qui en relèvent); 16,2 millions d’euros seront consacrés au Hydrogen test facility for scientific and applied research à l’Institut von Karman; 2,32 millions d’euros serviront à renforcer les recherches de provenance d’objets issus du passé colonial; 780 Keuros

financent l’étude Métis, somme complétée par d’autres Départements, et 780 Keuros financeront BopCo-Ce. De plus, pour un budget de 1,321 million d’euros, 26 bourses postdoctorales seront proposées par la Belgique à des chercheurs ukrainiens afin que ceuxci puissent mener des recherches dans les domaines de compétence des 13 établissements scientifiques fédéraux (ESF). Ensuite, le Département a été remis en état de marche: les organes de gestion de toutes les entités de BELSPO ont été complétés, un Président du Comité de direction du SPP a été désigné, les procédures de désignation des DG à la tête de 7 Etablissements scientifiques fédéraux ont été lancées et sont sur le point d’aboutir.

Les sélections des A4 de la DG Recherche et Applications spatiales ont également été finalisées. Enfin, le 20 juillet 2022, un Plan stratégique de BELSPO a été signé qui donne un cap clair au Département dans son ensemble. Ces actions sont menées tout en tenant compte de la dimension genre. Une réforme juridique a été entamée afin de simplifier certains processus, de permettre l’évaluation des Directeurs généraux à partir du plan stratégique, de solutionner la problématique du middle management, de faciliter la composition des organes de gestion, de clarifier le statut administratif du personnel scientifique, de faciliter les processus de sélection, de revoir les conditions de rémunération du personnel ICT de BELNET, etc.

Des premiers textes entreront en vigueur début 2023. Une des priorités sera d’exécuter les plans du personnel afin de disposer du personnel nécessaire pour réaliser les missions du département et les objectifs du plan stratégique. Une méthodologie pour formuler les besoins et une politique en matière de promotion sont en cours de développement au sein de de l’administration. Ces outils sont indispensables au bon fonctionnement de celle-ci.

Les recommandations de l’analyse des dépenses (Spending Review) sur les services d’appui seront implémentées afin de mieux utiliser les ressources du Département. La centralisation de certaines activités pourra passer par une révision des dotations. Par ailleurs, tel qu’établi dans un second volet de cette analyse, le rôle d’acteur-clé de BELNET par rapport à l’ensemble des administrations fédérales sera renforcé et des économies annuelles d’1,2 million d’euros seront

réalisées. FedWAN (Federal Wide Area Network), qui permet aux sites décentralisés et au siège central d’un même service public fédéral de se connecter les uns aux autres, sera étendu et la connectivité sera gérée par BELNET. Le volet relatif à la cybersécurité (dont la protection nécessaire contre les attaques DDOS) sera traité en 2023. II. — UN PLAN STRATÉGIQUE AMBITIEUX Le 20 juillet 2022, un nouveau Plan stratégique de BELSPO2 couvrant la période 2022-2024 a été conclu.

Ce plan stratégique est le fruit d’un processus profondément participatif qui a impliqué l’ensemble des entités du Département. Il a été négocié et conclu en vertu de l’article 11bis de l’arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

Il contient les engagements transversaux du Département dans son ensemble, en ce compris ses 11 services de l’État à comptabilité autonome (10 Etablissements scientifiques fédéraux et BELNET). Chaque année, ce plan stratégique, ses éventuelles modifications et les priorités énoncées dans la Note de politique générale, se concrétiseront dans un plan opérationnel. Vision Les groupes de travail qui ont œuvré à la rédaction du plan stratégique ont dégagé une vision pour le Département et l’ont exprimée comme suit: Le SPP Politique scientifique, en tant qu’administration en charge de la recherche et de l’innovation pour le gouvernement fédéral, entend soutenir scientifiquement la définition des politiques publiques prises en réponses aux défis sociétaux actuels et à venir.

Le SPP, en plaçant la logique de la synergie au cœur de son approche, doit également se profiler encore davantage comme un acteur public clé dans la valorisation de la science, Version francophone: https://www​.belspo​.be​/belspo​/organisation​/ about​/doc​/2022_2024_PlanStrat_fr​.pdf et version néerlandophone: https://www​.belspo​.be​/belspo​/organisation​/about​/doc​/2022_2024_ PlanStrat_nl​.pdf

de la recherche et du patrimoine de la collection fédérale à travers ses ESF. Une approche digitale et “data” ambitieuse, au profit de la population et du monde économique, académique et culturel belge, doit soutenir cette vision. Le SPP entend également être un employeur attractif, modèle, inclusif, ouvert et écoresponsable, capable d’attirer et de garder les meilleurs talents dans ses différents métiers.

Cette vision se traduit par trois ambitions stratégiques fortes: 1. La recherche de synergies scientifiques dans le cadre d’une stratégie scientifique globale pour le SPP et les ESF qui en relèvent fera partie intégrante des ambitions de la nouvelle structure; 2. La recherche de synergies au niveau de la gestion des publics et des collections sera développée dans des services communs afin de garantir une préservation optimale de notre patrimoine et de construire une relation durable avec le public grâce à un dialogue permanent; 3. La recherche de synergies au niveau des services d’appui aboutira à une nouvelle organisation du travail proposant une réelle plus-value dans une structure plus simple, numérique et flexible.

Objectifs stratégiques La stratégie pour la législature portant sur les missions principales du Département et sur sa gestion interne est définie par 6 objectifs stratégiques: 1. Adopter une stratégie de recherche transverse, basée sur la recherche de synergies, pour répondre au mieux aux priorités sociétales et gouvernementales et renforcer le support à la R&I de manière générale; 2. S’engager résolument dans la stratégie open data et open science pour faciliter l’accès à l’information et à la science, pour stimuler la réutilisation des données de recherches produites par nos chercheurs (données FAIR) en conformité avec le RGPD et renforcer nos collaborations clés; 3. Adapter notre politique de gestion de la collection fédérale dans une optique de meilleure gestion intégrée et durable du patrimoine fédéral à travers, notamment, la recherche de synergies et d’opportunités nouvelles; 4. Développer une nouvelle approche à l’égard du public de nos institutions, inclusive et proactive, visant à les intégrer comme partie prenante de la recherche et de la valorisation de nos activités;

5. Revoir la structure et le modèle de gouvernance du département pour qu’ils répondent mieux aux réalités opérationnelles des institutions qui le composent et au cadre réglementaire global; 6. Mettre à jour les processus de travail, la gestion des ressources et l’environnement de travail des collaborateurs et collaboratrices pour soutenir la réalisation des autres objectifs stratégiques et faciliter le fonctionnement opérationnel des institutions.

Ces 6 objectifs stratégiques, de même que les engagements et objectifs transversaux à l’ensemble du Fédéral, seront concrétisés dans les plans opérationnels annuels par des objectifs opérationnels, des projets, des processus, des actions et initiatives. Les plans spécifiques par entité sont en cours de rédaction. III. — PRIORITÉS DU DÉPARTEMENT Ambition pour le secteur spatial Le Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui couvrira tous les domaines d’activité de l’Agence pour la période 2023-2027, a lieu les 22 et 23 novembre à Paris.

L’ambition de la Belgique est de conserver son rang important au sein du budget de l’Agence. Une montée en puissance du spatial au niveau européen est souhaitée. Les ministres des États membres se sont réunis en novembre 2021 à Matosinhos, au Portugal, et ont adopté un manifeste qui contient des propositions concrètes visant à accélérer et stimuler le développement du secteur spatial européen, notamment dans les 3 domaines suivants: “Rapid and Resilient Crisis Response”, “Space for a green future” et “Protection of Space Assets”.

En février 2022, un sommet spatial a précisé le cadre général du spatial européen à long terme. Les ministres s’y sont accordés sur l’importance d’assurer une souveraineté européenne dans l’espace. Divers facteurs motivent la nécessité de repenser et de renforcer l’Europe spatiale: la dynamique économique (et le développement rapide de l’économie spatiale), l’apparition du “new space” (et les développements meilleur marché, plus rapides et assumant un risque accru que ce nouveau paradigme implique), l’importance du spatial dans la promotion des STEM, les grands

défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés (les changements climatiques, …), la nécessité de protéger les satellites, l’autonomie stratégique que nous devons renforcer (notamment par rapport à l’émergence de la Chine en tant que nouvel acteur spatial majeur, mais aussi par exemple pour contourner l’utilisation des Soyouz russes). Les consultations des acteurs spatiaux belges ont permis de définir la stratégie qui répond le mieux à leurs besoins.

L’excellence atteinte par les entreprises et par les centres de recherche belges dans le domaine spatial, et l’influence qu’exerce notre pays à l’ESA sont le résultat d’une politique menée avec un esprit de suite remarquable, par les gouvernements fédéraux successifs, depuis la création de l’Agence voici près de 50 ans. Il était cohérent et souhaitable de poursuivre autant que possible sur cette lancée.

En outre, les investissements supplémentaires s’accompagneront de retours socio-économiques importants, de l’ordre de 3,35 euros additionnels par euros investi. Ces investissements sont aussi très porteurs d’emplois (déjà 3.620 ETP en 2020). Un Space summit (réunion commune de l’UE et de l’ESA) sera organisé à l’occasion de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre 2024.

Enfin, autre ambition dans ce domaine, celle d’obtenir un ou une astronaute belge dans le cadre de la sélection en cours. Ce processus de sélection échappe à la décision du gouvernement fédéral mais l’intérêt stratégique de cette ambition est clairement exprimé ici. Réforme des programmes de recherche À partir de 2023, les principaux programmes de recherche de BELSPO (BRAIN, DIGIT, FED-tWIN) arriveront à leur terme.

Le renouvellement de ces programmes sera l’occasion de développer une nouvelle stratégie globale et ambitieuse, basée sur une analyse précise des besoins tant des utilisateurs que des opérateurs et alignée sur les meilleurs standards internationaux. Une étude a été menée au sujet de la pertinence des outils de financement actuels, de leur complémentarité et de leur valeur ajoutée par rapport aux instruments d’autres niveaux de pouvoir (belges et européen), et des synergies qu’ils génèrent entre les acteurs belges de la recherche scientifique.

Un dialogue avec l’ensemble des stakeholders a également démarré. Seront pris en compte lors de la conception du nouveau portefeuille de programmes, les stratégies de recherche des ESF, les priorités de l’autorité fédérale, les politiques de recherche et d’innovation régionales et européenne et les grands investissements déjà consentis par la Politique scientifique fédérale, investissements qu’il conviendra de valoriser au mieux (ex.

Station antarctique Princesse Elisabeth, Navire océanographique Belgica, …). Les efforts visant une meilleure intégration de la dimension de genre dans les programmes scientifiques seront poursuivis et renforcés. Quatre points d’attention guideront les travaux: 1. Tout d’abord, la spécialisation. Il convient d’évoluer vers un portefeuille de recherche cohérent, en se concentrant sur des thématiques majeures.

Les ressources ne doivent pas être dispersées dans un trop grand nombre de petites initiatives. Pour atteindre l’excellence, la recherche a souvent besoin d’une masse critique en termes de savoir-faire, d’expérience et d’infrastructure. 2. Ensuite, la collaboration. Des synergies renforcées doivent être recherchées. Les programmes redessinés devront favoriser davantage les collaborations entre chercheurs et institutions.

Cela vaut également pour les Etablissements scientifiques fédéraux qui devront tisser toujours plus de liens avec les centres de recherche et les universités belges et étrangers. La mobilité des chercheurs doit également être encouragée. 3. Troisième point d’attention, les utilisateurs. Des Services publics fédéraux et des cabinets ministériels prennent de plus en plus souvent contact avec BELSPO pour demander un soutien scientifique.

Une interface entre science et politique doit donc être mise en place afin de cocréer, avec les utilisateurs, les thématiques de recherche, et dans certains cas, d’associer ceux-ci au processus de recherche lui-même

BELSPO

doit offrir un instrument agile permettant de soutenir scientifiquement la prise de décision politique. Des co-financements seront envisagés. 4. Enfin, la simplification. La réforme des programmes de recherche doit rimer avec une importante simplification administrative. La charge administrative actuelle est excessive. Des présélections rigoureuses seront organisées afin que tous les candidats ne doivent pas déposer de dossiers complets et perdre ainsi de précieuses heures de recherche. Le temps entre le lancement d’appels et la sélection des lauréats sera raccourci. L’ambition sera

de financer davantage de temps de recherche effective pour chaque euro mobilisé. Concrètement une proposition de réforme sera soumise au gouvernement au printemps 2023, pour que les modifications puissent entrer en vigueur à partir de 2024. Recherches polaires et océanographiques La Station Princesse Elisabeth est un instrument de recherche très précieux. Elle permet à des scientifiques issus de nombreuses disciplines, de mener des recherches dans de bonnes conditions sur un continent pourtant hostile.

L’Arctique prend également une importance croissante et de nombreux chercheurs belges y mènent des recherches. Un appel a donc été publié cette année afin de renforcer les activités de recherche polaire (Arctique et Antarctique). Il est ouvert à l’ensemble des disciplines scientifiques. Les candidatures ont été réceptionnées par BELSPO, les lauréats seront sélectionnés fin 2022, et les projets débuteront début 2023 et se poursuivront jusqu’en 2026.

Enfin, le nouveau navire de recherche océanographique “Belgica II” est arrivé le 13 décembre 2021 à Zeebrugge. La gestion et l’exploitation du navire de recherche ont été confiées à l’issue d’une procédure de marché public idoine à la société GENAVIR, les premières campagnes scientifiques ont été lancées fin janvier 2022. Un programme ambitieux de 210 jours de navigation sera réalisé en 2023. Centres d’excellence En application du Plan stratégique, de nouveaux centres d’excellence devraient voir le jour dans les prochaines années.

Le Centre d’excellence Climat est sur les rails et débutera ses activités en 2023. Cette initiative, pour laquelle un budget annuel de 2 millions d’euros a été mobilisé, poursuit principalement 3 objectifs: 1. Rassembler et renforcer les ressources de recherche sur le climat afin d’atteindre une masse critique permettant de devenir un centre de recherche de référence à l’échelle européenne; 2. Établir une collaboration structurelle entre les Etablissements scientifiques fédéraux actifs dans le domaine du climat (Institut royal météorologique, Institut

d’Aéronomie spatiale de Belgique, Observatoire royal de Belgique, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Musée royal de l’Afrique centrale et Sciensano) et les universités et centres de recherche afin de favoriser un travail interdisciplinaire sur des défis climatiques complexes et globaux. 3. Développer des services climatiques pour les décideurs politiques afin d’éclairer leurs décisions et pour les secteurs climato-sensibles afin de leur permettre de mitiger au mieux les effets des changements climatiques.

Les travaux visant à la création d’un nouveau Centre d’excellence Provenances sont également lancés avec l’objectif d’aboutir en 2023. La question de la provenance des objets et restes humains composant les collections des musées se pose de façon de plus en plus insistante. Objets issus de la période coloniale, biens spoliés aux juifs pendant la seconde guerre mondiale, etc. Ce centre d’excellence sera mis sur pieds autour de l’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) afin de fédérer les expertises en la matière et de concevoir une approche, certes différenciée selon les problématiques, mais la plus cohérente possible.

Dans le cadre d’éventuels rapatriements de restes humains, le projet HOME (Human Remains Origin(s) Multidisciplinary Evaluation) doit présenter d’ici fin 2022 ses résultats et ses recommandations afin de soutenir le débat des acteurs politiques et sociétaux et d’orienter la politique future de manière éclairée. Rénovation, redéploiement et valorisation des pôles culturels Soutien face aux différents chocs externes Les musées ont en outre été financièrement soutenus suite à la baisse de fréquentation liée à la pandémie de COVID-19, notamment grâce au recours à la provision interdépartementale “Corona” (plus de 3 millions en 2021).

Ils ont en outre été autorisés à utiliser leurs réserves financières historiques pour réaliser des investissements stratégiques. Les Musées royaux des Beaux-Arts, particulièrement touchés par l’absence puis le nombre inhabituellement bas de touristes étrangers ont reçu 1 million d’euros supplémentaires. La Loterie nationale a accordé 1 million d’euros pour la relance des musées. Ils financeront des activités organisées au Cinquantenaire.

Un soutien de 2,477 millions d’euros a été obtenu pour faire face à l’augmentation des coûts énergétiques pour 2022 et une demande complémentaire d’au

moins 6,532 millions d’euros sera introduite, pour la même année. Une provision énergétique de 250 millions a été décidée pour 2023 à l’échelle du gouvernement. Le défi énergétique est énorme pour les établissements scientifiques, et en particulier pour les musées fédéraux. Les recommandations en matière d’économie d’énergie formulées par le gouvernement seront suivies tout en garantissant leur ouverture au public car ils contribuent à la construction d’un lien social et renforce la cohésion.

Les investissements visant à réduire la consommation seront également promus. Les établissements scientifiques joueront un rôle exemplaire dans la transition écologique. Certains bâtiments des Etablissements scientifiques fédéraux relevant de BELSPO sont en mauvais état, peu performants sur le plan énergétique et ne garantissent ni la sécurité du personnel et des visiteurs, ni de bonnes conditions de conservation des collections.

En outre, certains musées sont dépassés en termes de scénographie. Des plans de modernisation sont prévus et certains sont déjà en voie de mise en œuvre. Plan d’investissements des établissements scientifiques fédéraux et de BELNET Les Etablissements scientifiques fédéraux ont retrouvé une capacité d’investissement. Le mécanisme du suivi des investissements a été validé et trois dérogations accordant une certaine flexibilité ont été autorisées.

Pour 2023, les Etablissements et BELNET sont autorisés à présenter un solde SEC négatif d’un total maximum de 9.017.753 euros afin de pouvoir réaliser un programme d’investissement avec leurs réserves précédemment accumulées (à condition que le solde SEC cumulé sur les 5 années suivantes soit positif). KBR: 1.158.000 euros AGR: 570.000 euros ORB: 445.000 euros IRM: 1.012.000 euros IASB: 325.000 euros IRSN: 1.369.500 euros MRAC: 0 euros MRAH: 1.149.500 euros MRBAB: 860.000 euros

IRPA: 830.000 euros BELNET: 1.298.753 euros En plus, l’IRM peut présenter un solde SEC négatif complémentaire de maximum 899.000 euros afin de pouvoir réaliser l’investissement relatif au remplacement de l’infrastructure de stockage de données. Redéploiement du site du Cinquantenaire à horizon En 2021, un comité d’orientation composé de membres issus de la société civile et de représentants des parties prenantes a été constitué en vue de redéployer le site du Cinquantenaire.

Ce Comité a travaillé de juin à septembre 2021 et a formulé une série de recommandations. Il s’agit, en synthèse, et selon les mots du Comité, de “repenser le Cinquantenaire et le transformer en un pôle culturel ambitieux et inclusif au terme d’un processus participatif. Réenchanter la création au sein de ces musées ancestraux, les rénover de façon exemplaire et en faire des lieux de dialogue et d’échanges, transformer le site en une agora foisonnante et ouverte sur une ville-monde où bat le cœur de l’Europe.

Eriger un pôle culturel vivant, où s’invente la mémoire collective des habitants de la Cité dans leur immense diversité. Telle est notre ambition pour le Cinquantenaire: en faire un lieu historique, où l’histoire continue à s’écrire.” Sur la base de ces recommandations, le Conseil des ministres a approuvé le 1er avril 2022 le principe de développer ce projet ambitieux de redéploiement du site du Cinquantenaire à l’horizon 2030 et a approuvé des principes de gouvernance et de portage du projet.

Au total, ce sont +/- 156 millions d’euros qui font déjà l’objet d’un financement décidé (dont 80,62 millions d’euros à charge de Beliris et 75,38 millions d’euros à charge de la Régie des Bâtiments). Les statuts d’une ASBL existante ont été modifiés afin de porter le projet, en collaboration avec les parties prenantes et notamment les institutions présentes sur le site, les institutions européennes qui le bordent, la Région de Bruxelles-Capitale, la Ville de Bruxelles, la commune d’Etterbeek et, bien entendu la Régie des Bâtiments qui est propriétaire des bâtiments et BELIRIS qui partage avec elle la maîtrise de l’ouvrage.

Des discussions avec la Commission européenne ont lieu à propos d’un projet qui pourrait couvrir la trémie du

tunnel dans le parc, dans le respect des prescriptions urbanistiques et environnementales. L’objectif sur le site de cinquantenaire est la construction, en sous-sol, d’un dépôt commun aux musées fédéraux, où les collections seraient regroupées et conservées dans de bonnes conditions et à un coût maîtrisé. Ce dépôt pourrait être en partie visitable, comme l’est par exemple celui du Musée Boijmans Van Beuningen ou le Museum aan de Stroom à Anvers.

En 2023, démarrera également la phase de préfiguration du projet. Un programme dense d’activités est en préparation: expositions, débats publics, tables rondes, événements, … auront à la fois pour but d’animer le site jusqu’en 2030, d’y drainer un public nombreux, mais aussi de contribuer à la réflexion sur l’avenir du site et des musées en général. Redéploiement des Musées royaux des Beaux-Arts L’initiative a également été prise de lancer d’importants travaux de rénovation au sein des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, notamment afin de mettre fin aux infiltrations d’eau, de faire baisser la consommation d’énergie et de moderniser les espaces d’exposition.

Il s’agit des phases 4C (Extensions) et 5-6 (BALat et Forum). Durant ces travaux, les musées Constantin Meunier, Wiertz et Magritte resteront ouverts, de même que les salles consacrées aux Primitifs flamands. Un redéploiement des collections est en outre prévu dans le bâtiment Vanderborght, situé au bout des Galeries du Roi et de la Reine, grâce à un partenariat avec la Ville de Bruxelles, propriétaire du bâtiment.

Le personnel inoccupé du musée (gardiens, etc.) pourra y être transféré. Un essaimage vers d’autres institutions belges et étrangères est également en préparation, afin de valoriser au mieux la collection durant la période de fermeture. Le bâtiment Dynastie présentera, dans le cadre d’un partenariat public-privé, des expositions immersives qui pourront également mettre en valeur les collections des Musées royaux des Beaux-Arts.

Le marché devrait être attribué fin 2023 et des expositions liées à la Politique scientifique seront présentées d’ici-là dans le bâtiment.Des collaborations sont également envisagées avec Kanal.

Dossiers liés au passé colonial La Loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour a été adoptée en séance Depuis lors, les discussions diplomatiques avec les autorités congolaises se poursuivent avec l’objectif qu’un projet de traité bilatéral puisse être conclu avec la République démocratique du Congo dans le courant de l’année 2023 afin de déterminer les modalités d’exécution de la loi.

Le gouvernement congolais a désigné une personne de contact et travaille sur un projet de réglementation encadrant la mise en œuvre, du côté congolais, du dispositif. Par ailleurs, en ligne avec la Résolution sur la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique adoptée à l’unanimité par la Chambre des représentants le 29 mars 2018, un projet de recherche en deux phases a été initié.

La première phase, heuristique et archivistique, répertorie les dossiers personnels et toutes les autres informations disponibles concernant les métis afin de tenter de reconstituer leurs parcours familial et institutionnel, et de résoudre les problèmes causés par des changements de noms ou une mauvaise orthographe de ceux-ci. Cette première phase a débuté le 1er septembre 2019 sous la direction conjointe des Archives de l’État et du SPF Affaires étrangères.

La seconde phase, qui a débuté le 1er février 2022, consiste en une étude circonstanciée des pratiques dites de ségrégation ciblée qui ont visé les métis nés dans le contexte de la domination coloniale belge au Congo belge et au Ruanda-Urundi. Ces pratiques ont vu, tout au long de la période coloniale, des milliers d’enfants métis séparés de leur famille (maternelle) africaine et placés dans des institutions spécialisées tenues par des congrégations religieuses.

Certains de ces enfants métis, particulièrement à l’époque des indépendances, ont également été transférés vers la Belgique afin d’y être placés dans des familles ou institutions. L’étude historique, financée conjointement par le SPF Affaires étrangères, la Coopération au développement et la Politique scientifique, doit faire toute la lumière sur ces pratiques, mais aussi sur les rôles joués dans leur mise en œuvre par les autorités coloniales, civiles et religieuses.

Préparation de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne La Belgique prendra pour 6 mois la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2024. Dès le 1er juillet 2023, à l’issue de la Présidence suédoise, notre pays fera partie du “trio” présidentiel avec l’Espagne, qui la précèdera à la tête du Conseil, et la Hongrie, qui la suivra. “Au niveau belge, la concertation en matière de recherche et innovation est organisée par la CIS-CFS (Commission “Coopération internationale” et Commission “Coopération fédérale”, deux organes permanents de la “Conférence interministérielle de la Politique scientifique”), en soutien à la task force menée par le SPF Affaires étrangères pour préparer la Présidence de 2024.

La Présidence est chargée de planifier, coordonner et présider les réunions du Conseil (ainsi que des groupes de travail et comités), de proposer des compromis, de représenter le Conseil dans ses relations avec le Parlement, la Commission et les autres institutions européennes, de négocier au nom du Conseil avec les autres institutions européennes afin de parvenir à des accords sur les dossiers législatifs, et de participer à des activités de communication externe au sujet des activités du Conseil.

Au niveau européen, la préparation de la Présidence commence à la fin de cette année et se poursuit tout au long de 2023 avec des échanges entre le trio, le Secrétariat général du Conseil et la Commission à propos du projet de programme pour les 18 mois. Ce programme sera approuvé au début de l’été 2023. La présentation du programme et l’agenda définitif des réunions du Conseil interviendront à la fin de l’année 2023.

Pour le moment, les dossiers qui semblent s’imposer pour la Présidence belge sont: — European Chips Act; — Horizon Europe: évaluation par la Commission des missions qui ont déjà démarré, rapport de la Commission concernant les partenariats institutionnalisés, … — Horizon 2020: évaluation ex-post prévue fin 2023; possibles conclusions du Conseil qui pourront constituer un input pour le 10e Programme-cadre pour la Recherche et l’Innovation;

— ERA Policy agenda 2022-2024: préparation de l’évaluation et possible adaptation de l’agenda politique en 2024. Possibles conclusions du Conseil; — Carrière des chercheurs: proposition de la Commission attendue en 2024. Le Conseil peut donc faire des recommandations; — Semestre européen et état de la mise en œuvre du plan de relance européen; — Open science: la Commission informera de l’état d’avancement.

Quelques événements engageant la Politique scientifique sont pressentis: — Conférence sur la recherche et l’innovation en Belgique; — Conférence sur le rôle des indicateurs scientifiques, technologiques et de l’innovation; — JPI Climate Scoping Forum Symposium; — Réunion du Groupe européen d’Archives; — Conférence “Science en soutien à la décision politique et aux citoyens”; — Réunion des directeurs de la recherche en Environnement.

La Présidence belge du Conseil de l’union européenne est également une opportunité de valoriser notre rôle au sein de l’Europe et de promouvoir nos valeurs et notre patrimoine. Les Etablissements scientifiques fédéraux relevant de BELSPO et d’autres institutions culturelles soutenues par le Département saisiront par ailleurs l’opportunité de cette Présidence pour co-organiser des activités culturelles et de recherche et pour organiser ou simplement accueillir des événements qui mettront leurs compétences et leurs infrastructures en valeur.

Le Fédéral présidera par ailleurs le Conseil compétitivité volet spatial et sera assesseur au Conseil compétitivité volet recherche.

Autres dossiers prioritaires Plan de calamités Les dix Établissements scientifiques fédéraux et la Cinematek développent un plan opérationnel pour la protection des personnes, des bâtiments et des biens culturels en cas de sinistres. Une plateforme fédérale coordonnée par l’Institut royal du Patrimoine artistique a été mise en place en avril 2021. L’objectif est, d’ici 2025, de doter l’ensemble des ESF de plans d’urgence holistiques.

Un plan d’action précis a été développé à l’aide de mandataires externes (Ville de Genève). L’approche se veut synergique, cohérente et rationnelle. Cinq groupes de travail ont été créés: financements, audits des risques, formation et exercices, matériel, terminologie. Une équipe de projet sera officiellement mise en place en 2023. Des audits externes dégageront les risques majeurs et les priorités d’action pour chaque ESF.

Les collaborateurs et collaboratrices seront formés au fonctionnement d’une cellule de crise. Cette politique d’urgence fédérale s’inscrit en résonance avec les actions équivalentes menées à l’échelle internationale. Ces plans d’urgence pourraient servir d’exemples pour tout autre acteur culturel en Belgique. Télescope Einstein Le gouvernement fédéral jouera à plein son rôle de coordination afin de construire et de promouvoir la candidature pour héberger l’observatoire d’ondes gravitationnelles de troisième génération Einstein Telescope.

La région frontalière des Pays-Bas, de la Belgique et de l’Allemagne dispose d’atouts décisifs: calme, stabilité du sol, maillage important de centres d’expertises et d’entreprises de hautes technologies, etc. Un coordinateur de la candidature belge sera désigné début 2023. Monitoring et évaluation du système de recherche et d’innovation En 2023, les statistiques de R&D pour les années 2020 et 2021 seront finalisées et la nouvelle enquête sur l’innovation pour l’année 2022 sera réalisée.

D’autres statistiques publiées annuellement concernent le STIP Compass (OCDE), les analyses de publications scientifiques et le financement européen de projets de recherche belges. Outre ces activités régulières, le suivi des acteurs spatiaux en Belgique est également abordé en mettant l’accent sur les indicateurs économiques et les investissements dans la R&D. Outre la récente enquête auprès des acteurs (2021-2022) et l’étude sur l’impact des investissements belges dans la recherche spatiale (Bureau fédéral du Plan) qui seront disponibles dans le

courant de l’année, une analyse qualitative des activités spatiales (études de cas) sera publiée. Au niveau analytique, des investissements seront réalisés dans le développement d’une nouvelle base de données sur le soutien gouvernemental et les projets de recherche dans le secteur public. Plusieurs sources de données seront combinées à cette fin (FNRS, CRef, Web of Science, CORDIS, FRIS, Synhera, SPW).

Cette initiative fait partie d’un projet international lancé par l’OCDE. L’objectif est d’ouvrir de nouvelles perspectives d’analyse grâce à des algorithmes d’intelligence artificielle. Conseil fédéral de la Politique scientifique Le Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS) est un organe d’avis utile dont il convient de renouveler les membres en visant un équilibre adéquat, d’une part, dans la représentation des milieux scientifiques et, d’autre part, dans celle des milieux économiques et sociaux.

Milieu 2023, une réflexion interviendra sur le principe de l’indemnité forfaitaire annuelle du Président du Conseil. IV. — PROJETS SPÉCIFIQUES AUX DIFFÉRENTES ENTITÉS DU SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) Comme indiqué plus haut, le bâtiment principal des Musées royaux des Beaux-Arts doit faire l’objet d’importants travaux de rénovation (BALat, Forum et Extensions).

La date de début de ceux-ci n’est pas encore précisément fixée mais devrait se situer au cours de l’année 2024. Plusieurs mois seront évidemment nécessaires pour vider les salles concernées avant que les travaux ne commencent. propriétaire du bâtiment. Le personnel inoccupé du musée (gardiens, etc.) pourra y être transféré. Un essaimage vers d’autres institutions belges et étrangères est également en préparation, afin de valoriser au mieux la collection durant la période de fermeture.

De grandes expositions auront lieu d’ici à la fermeture: l’exposition Picasso est ouverte depuis la mi-octobre, une exposition sur le surréalisme est programmée, … Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) Les MRAH élaborent une stratégie visant à aligner et à optimiser les efforts en matière de recherche. Celle-ci sera davantage axée sur les besoins de la collection et sur une coopération ciblée avec des partenaires, principalement des universités belges.

La création de centres d’expertise (culture musicale et instruments de musique, archéologie, arts décoratifs, anthropologie culturelle) qui exploitent les synergies possibles avec d’autres ESF en est un exemple. Dans les années à venir, l’accent sera mis sur l’amélioration du fonctionnement interne, des infrastructures et de l’offre d’expositions permanentes et temporaires. L’objectif est que le Musée Art et Histoire devienne, d’ici à 2030, et en synergie avec les autres institutions situées sur le site du Cinquantenaire, un musée ambitieux et intégré dans la société du XXIe siècle.

Les deux principaux objectifs consistent à accroître la fréquentation du public grâce à une offre patrimoniale attractive et contemporaine et par l’amélioration du confort de la visite et de porter le soin accordé à la collection au niveau de qualité de la collection elle-même, notamment en assurant des conditions optimales de stockage. Que ce soit en termes de climatisation, de sécurité ou d’accessibilité, l’état actuel du Musée d’art et d’histoire laisse hélas à désirer.

Les moyens mobilisés par la Régie des Bâtiments et par Beliris, moyens qui devront être complétés, permettent une amélioration importante des infrastructures, y compris la construction d’un dépôt durable et propice à la recherche. La rénovation des Musées d’Art et d’Histoire, qui vise à en faire un exemple de musée national du XXIe siècle doté d’une collection patrimoniale de classe mondiale d’ici 2030, se déroule dans le cadre de la démarche globale de redéploiement et de revalorisation du site du Cinquantenaire pilotée par l’ASBL Horizon 50-200.

L’aile des antiquités, le circuit autour du jardin japonais et les nouvelles salles des XIXe et XXe siècles seront modernisés ou rouverts au public, l’innovation la plus notable étant l’ouverture d’une exposition majeure de la collection Art nouveau.

S’agissant du Musée des Instruments de musique, une revalorisation complète de l’aile art-nouveau (bâtiment Saintenoy) est envisagée, améliorant là aussi sensiblement le confort du public. Le restaurant panoramique pourra alors également rouvrir après les travaux de sécurisation nécessaires. Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA) 2023 sera une année festive pour l’IRPA: le 75e anniversaire de l’Etablissement sera célébré par des activités et des événements alignés sur les objectifs de la trajectoire 50/200.

2023 sera également l’année où sera élaborée une stratégie de recherche qui maximisera les synergies avec les partenaires, y compris les autres ESF, qui répondra plus finement aux besoins des utilisateurs, et qui s’adaptera à l’évolution du contexte (changements climatiques, pertinence sociétale et durabilité au sens large). Les efforts dans le domaine de la politique Open Data pour les données patrimoniales seront intensifiés.

À cet égard, une mise à jour du portail BALaT est prévue, ainsi que la finalisation du projet Heritage Science Data (Hescida), dans le cadre duquel la base de données actuelle sera enrichie de rapports de missions de services scientifiques, d’échantillons et de résultats d’analyses. En 2023, une stratégie de communication sera développée pour pérenniser le KIK en tant qu’acteur du patrimoine et du réseau de communication, la gestion des relations et la collecte de fonds seront poursuivies.

Le projet “Challenge Patrimoine” sera poursuivi. Il s’agit d’un instrument qui crée un lien entre le public et le patrimoine de manière participative. L’IRPA commencera à travailler sur le trésor gagnant du challenge 2022 et poursuivra la recherche sur la Chapelle de Rubens et sa restauration (gagnante du challenge 2021). L’IRPA développera encore son expertise dans le domaine de la gestion des catastrophes et de la durabilité en acquérant les compétences nécessaires en interne grâce, entre autres, à l’élaboration d’un plan global en cas de catastrophe et à son rôle de coordination dans le développement d’une stratégie globale pour la politique scientifique fédérale (cf. supra).

Des analyses de rentabilité sont en cours de développement dans un business plan afin de faire du KIK une plateforme reconnue pour la gestion des catastrophes et la durabilité. Dans le cadre du projet “patrimoine en danger” (CHrisis), les premières mesures sont prises pour

développer, avec les partenaires du patrimoine, une stratégie nationale traduite en recommandations générales, afin que la problématique du patrimoine soit intégrée dans la politique des catastrophes à différents niveaux (fédéral, régional, communal, provincial, …). L’IRPA, comme les Musées d’Art et d’Histoire, s’intègrera pour ses infrastructures dans la démarche globale de redéploiement et de revalorisation du site du Cinquantenaire pilotée par l’ASBL Horizon 50-200 en étroite collaboration avec la Régie des Bâtiments, Beliris et les autres parties prenantes.” Bibliothèque royale de Belgique (KBR) La numérisation des collections s’appuiera sur un nouvel outil (IDEAL NG) permettant une automatisation des flux de production et une accélération de la numérisation du patrimoine conservé à KBR.

2023 verra également le début de la numérisation de la presse belge pour la période allant de 1950 à 1989, comblant ainsi un vide dans l’accès numérique à ces collections. Sur la même période, un partenariat avec Google devrait permettre de numériser près de 100.000 ouvrages des 19ème et 20ème siècles. Le dépôt légal sera adapté pour mieux répondre aux enjeux du numérique et intégrera dans son champ d’application l’archivage du web et les publications numériques.

Le rétro-catalogage des collections à l’aide de l’intelligence artificielle, dont la base méthodologique a été définie en 2022, sera en mode production afin que le catalogue en ligne soit complété et reprenne à terme toutes les références liées aux collections. Enfin, l’idée d’un nouvel espace, à la fois salle de lecture, lieu de travail (de groupe), de rencontre, de dialogue, de conférences, de cours et, de manière plus générale et substantielle, de collaboration entre les ESF et les universités sera mis en œuvre pour faire de KBR un endroit de référence pour les étudiants et les chercheurs en arts et sciences humaines au cœur de Bruxelles.

Archives générales du Royaume (AGR) En termes de recherche fondamentale, le service des archives coloniales visera l’expansion et la communication.

S’agissant du domaine de recherche “Guerre froide”, un appel pour le traitement des archives sera lancé en 2023, une nouvelle page web thématique sera mise en ligne et un manuscrit sera compilé pour la publication d’un numéro thématique de la Revue belge d’histoire contemporaine. Les archives ont à cœur de servir au mieux leur public. À cet égard, l’environnement de recherche généalogique récemment développé est en cours d’amélioration en fonction des commentaires des utilisateurs.

Dans le domaine de la communication publique, le nouveau site web des Archives d’État sera lancé. En outre, le Guide des sources de l’histoire de la colonisation belge et d’autres études fondamentales des Archives d’État seront disponibles en libre accès. La présence sur les médias sociaux sera également renforcée. Pour les archives d’origine numérique (“digital born”), un rapport sera tout d’abord préparé en 2023 sur la base d’une analyse SWOT de l’infrastructure fédérale existante; un rapport suivra qui contiendra des recommandations pour le futur business model, y compris les besoins de financement pour la transformation numérique des Services publics fédéraux.

Les Archives mettent d’autre part en œuvre le système de gestion centralisée des stocks au siège central de Bruxelles et dans un dépôt test. Enfin, un groupe de travail interne sera lancé pour traiter les problèmes identifiés dans la gestion de l’énergie. Le premier projet d’économie d’énergie choisi en collaboration avec la Régie des Bâtiments sera également mis en œuvre. Dans le cadre des possibilités budgétaires limitées, des investissements dans des infrastructures ciblées permettant des économies d’énergie pourront également être réalisés.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) En 2023, l’IRSNB finalisera sa stratégie scientifique 2023-2027, qui servira ensuite de base à l’évaluation récurrente des visions développées dans chacun de ses thèmes de recherche. L’IRSNB va se concentrer davantage sur l’exploitation de ses collections numériques. À cet égard, l’Etablissement s’orientera vers une architecture de données globale pour le stockage et la valorisation de différents types de données.

En ce qui concerne ses collections physiques, l’IRSNB continue à coopérer intensivement dans le cadre du plan d’urgence transversal coordonné par l’IRPA (cf. supra). S’agissant du musée, l’IRSNB travaille à une production propre consacrée aux mammifères géants qui ont tiré leur genèse de l’extinction soudaine des dinosaures. En outre, l’IRSNB entend commercialiser toutes ses activités de manière encore plus visible grâce à un nouveau site web.

Enfin, beaucoup d’énergie sera consacrée au soutien de l’analyse de faisabilité de la rénovation de la tour “De Vestel” (lien OS6 du plan stratégique de la politique scientifique). Enfin, l’Etablissement travaillera avec la Régie des Bâtiments à trouver une solution optimale pour résoudre le problème que constitue l’état actuel du bâtiment De Vestel. Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC) Le MRAC organise d’octobre 2022 à mars 2023 l’exposition temporaire “Europa Oxalá” qui vise à valoriser une Europe ouverte sur le monde et entend favoriser l’intégration des citoyens issus de l’immigration et contribuer ainsi à une société plus solidaire.

L’exposition met également en avant le débat sur la décolonisation. Ce projet très créatif brise les stéréotypes et interroge le concept d’identité. L’Etablissement entend veiller à ce que les sujets d’actualité à forte portée sociale et sociétale et en lien avec ses thématiques de recherche bénéficient d’une visibilité tant physique que virtuelle. Ces thèmes incluent l’impact des changements climatiques, la perte de biodiversité, l’exploitation réfléchie et durable des ressources naturelles, l’origine du patrimoine culturel, la restitution, le racisme envers les personnes d’ascendance africaine, l’inclusion, … Le MRAC accorde une grande importance aux études de provenance des objets issus de ses collections, en collaboration avec des partenaires en République démocratique du Congo.

Par ailleurs, l’Etablissement développera davantage ses partenariats muséologiques et scientifiques avec 14 pays africains dans les domaines des sciences humaines, naturelles et de la terre. Une attention particulière sera portée dans ce contexte aux Objectifs de Développement Durable. Les actions se concentrent sur les activités liées à la biodiversité, la séquestration du carbone, les aspects médicaux et phytosanitaires, les

aléas et catastrophes naturels, ainsi que la recherche sur la biologie moléculaire et les ressources minérales. Institut royal météorologique de Belgique (IRM) En matière de sécurité de la population, l’IRM continue à élargir ses coopérations avec les centres de crise, les Régions, les gouverneurs et les communes concernant les avertissements météorologiques. Il est prévu de donner des formations complémentaires aux services concernés sur l’utilisation des produits IRM via le site Web et l’application.

La coopération avec les services régionaux de gestion des routes et hydrologiques a été renforcée. Des négociations doivent en outre être entamées pour prolonger la coopération dans le domaine de la datation des sites archéologiques au moyen de méthodes géomagnétiques. L’IRM continuera à numériser ses archives météorologiques et à mettre progressivement en œuvre l’Open Data Policy, en particulier dans l’application des dernières directives européennes.

L’IRM assure l’encadrement administratif du Centre Climat (cf. supra) en contribuant au recrutement et à l’installation du personnel. Les besoins en stockage de données pour les scénarios climatiques ont été intégrés aux besoins du Plateau. L’IRM coordonne en outre le projet CORDEX-BE II avec la KULeuven, UGent, ULiège et le VITO. Ce projet prépare ainsi la mise à disposition des scénarios climatiques à haute résolution sur la Belgique prévue pour le Centre Climat.

Ces services climatiques de base sont complétés par d’autres initiatives et des projets BRAIN soutenus par BELSPO mais aussi des projets européens clés pour la compréhension de l’impact des changements climatiques. L’IRM contribue à plusieurs collaborations internationales visant à améliorer les modèles de prévision numérique, le calcul haute performance, le post-traitement et les applications utilisateurs avec l’ECMWF dans le cadre du projet Destination Earth (DestinE) et dans les programmes d’EUMETNET, mais aussi dans l’exploitation de la prochaine génération de satellites d’EUMETSAT.

Dans le domaine du géomagnétisme, l“IRM poursuit le développent d”un observatoire magnétique autonome des fonds marins qui permettra de compléter l’observation du magnétisme terrestre dans les zones océaniques. Observatoire royal de Belgique (ORB) S’il n’en est pas le partenaire principal, l’ORB participe au Centre climat. L’Etablissement souhaite en effet apporter une contribution importante à la recherche sur le climat par l’étude et la mesure de grandeurs physiques

qui ont une influence prépondérante ou importante sur l’évolution du climat. Nous pensons notamment à l’influence de la variabilité du Soleil et à la mesure du bilan énergétique global de la Terre (Global Earth Radiation Balance). Les études du Soleil font appel, entre autres, au satellite Solar Orbiter, qui produit actuellement d’abondantes données de qualité remarquable. Cette mission de l’ESA rapprochera en 2023 le télescope spatial “Extreme Ultraviolet Imager” du Soleil comme jamais auparavant.

Cet instrument sera exploité sous la direction de l’Observatoire royal de Belgique. Cette approche au plus près du Soleil permettra d’obtenir des images extrêmement détaillées de la couronne solaire et donc de comprendre l’origine de ce qu’on appelle la météorologie spatiale. Les derniers préparatifs sont en cours pour la mission spatiale PROBA-3 de l’ESA, qui fournira des données uniques sur le Soleil après son lancement fin 2023.

Les services opérationnels du World Data Center SILSO (WDC-SILSO) de l’ORB et de sa station d’observation USET à l’Observatoire royal de Belgique fournissent à la communauté scientifique le plus long indice continu de variabilité solaire. Le WDC SILSO est également leader de la communauté scientifique internationale dans l’effort d’amélioration continue de la qualité de cet indice important, qui fournit la meilleure estimation du forçage solaire passé, par exemple pour les modèles climatiques.

Les recherches menées par WDC SILSO ont conduit à la création de services et de produits additionnels qui seront rendus opérationnels en 2023. Les données seront intégrées dans les services de surveillance de la météorologie spatiale, et ce tant dans le cadre du programme Space safety de l’ESA que pour des groupes cibles spécifiques tels que l’aviation civile par le biais de l’ICAO (International Civil Aviation Authority).

L’ORB contribue ainsi, entre autres, à un trafic aérien mondial plus sûr. Dans le cadre de ces services, un accord de coopération est conclu avec la Défense. L’ORB fournira des données et des services scientifiques au European Plate Observing System (EPOS)

EPOS

est l’une des principales infrastructures de recherche européennes cofondée par la Belgique et commencera sa phase opérationnelle en 2023 dans le but d’améliorer la compréhension de notre Terre dynamique. Dans le domaine de l’astronomie, l’ORB continuera à développer la coopération bilatérale avec l’Inde, notamment par le biais des projets BINA et BIPASS et des projets d’observation avec les télescopes ILMT et DOT.

De nouvelles horloges atomiques seront intégrées au Bureau du temps pour continuer à disposer d’horloges de haute qualité, notamment pour la participation au IAT (International Atomic Time) et pour rendre disponible l’heure officielle belge UTC (ORB) avec une précision de l’ordre de la nanoseconde. Les scientifiques de l’ORB préparent les futures missions spatiales telles que Hera, BepiColombo et JUICE vers des astéroïdes, des planètes et des lunes de glace du système solaire.

Pour soutenir tous ces projets, le renouvellement de l’infrastructure TIC de l’ORB est crucial. Le remplacement de l’infrastructure de stockage de données à grande échelle commencera donc en 2023. Institut d’Aéronomie spatiale (IASB) L’IASB continuera à travailler à la mise en œuvre de l’Open Data et de l’Open Science en 2023, entre autres dans le cadre de la mise à disposition de ses collections numériques de données scientifiques et dans le cadre de la mise en œuvre du Centre for Reactive Trace gases Remote Sensing au sein de l’infrastructure de recherche européenne (ESFRI-RI) ACTRIS.

Avec ses collègues de l’IRM et d’autres ESF, il contribuera au développement des activités du Centre Climat, valorisant ainsi l’expertise de l’Etablissement dans ce domaine. Le Centre Climat pourra également compter sur une infrastructure de stockage de données renouvelée, dont l’installation de l’infrastructure de base sur le plateau d’Uccle est prévue pour 2023. À partir de 2023, l’IASB mettra en œuvre et suivra son Gender Equality and Diversity Plan qui a été élaboré et publié en 2022.

Le Belgian Radiometric Characterization Laboratory (B. RCLab; https://brclab​.aeronomie​.be​/) développé à l’IASB au cours des dernières années est disponible pour fournir des services de haute qualité aux ESF et à la communauté scientifique dans son ensemble. Il fournit des services complémentaires à ceux fournis par le Service de métrologie du SPF Économie. En 2023, l’Institut fournira le hardware principal de l’instrument COMPLIMENT à bord de la mission Comet Interceptor de l’ESA vers une comète (phase C-D).

En plus de participer à la mission française de cubesat INSPIRE-SAT 7 pour mesurer le bilan énergétique de la Terre, l’IASB a conçu un certain nombre de projets pour de nouvelles missions de cubesats qui doivent être développés en collaboration avec des partenaires

industriels et l’ESA à partir de 2023. L’IASB participe également à des études pour le développement d’instruments à bord de la future M-Mission de l’ESA dans le cadre du programme scientifique de l’Agence. Il est le PI de l’instrument VenSpec-H qui fera partie de la future mission de l’ESA vers Vénus et pour lequel des études de phase B sont actuellement en cours. En 2023, la mission JUICE vers Jupiter sera lancée avec à son bord l’instrument MAJIS pour lequel l’IASB était responsable de l’étalonnage des détecteurs.

En outre, l’IASB espère donner un nouvel élan à l’exploitation des données satellitaires des missions dont l’IASB est PI, comme NOMAD/ExoMars Trace Gas Orbiter, et de celles dans lesquelles l’Institut est fortement impliqué, comme TROPOMI/Sentinel5-Précurseur ou EPT (Electron Particle Telescope). 2023 devrait voir le lancement de Proba-3 avec à son bord l’instrument 3DEES (3 Dimensions Energetic Electron Spectrometer) développé par un Consortium UCL-IASB-Qinetiq.

L’avenir du B.USOC est assuré en tant qu’unité de l’IASB fournissant un soutien aux programmes spatiaux dans lesquels l’Etablissement est impliqué, ainsi qu’à d’autres ESF ou centres de recherche en Belgique qui peuvent bénéficier de l’expertise et de l’infrastructure du B.USOC

BELNET BELNET

mettra en œuvre les recommandations en matière de services de connectivité WAN pour les départements fédéraux, conformément aux conclusions de la Spending Review. Afin de réaliser ce projet, plus de 3 millions d’euros seront transférés des départements fédéraux vers la dotation de BELNET. Il terminera, en coopération avec le SPF BOSA et le CCB – la spending review en matière de cybersécurité d’ici la fin juin 2023

BELNET

mettra en œuvre l’arrêté royal spécifique pour le personnel technique ICT de BELNET et la statutarisation progressive de son personnel non technique. Il mettra en œuvre les actions prévues pour 2023 dans le projet européen BeQCI (Quantum Communication Infrastructure) au sein du consortium défini et sur la base des ressources budgétaires européennes et fédérales allouées. Enfin, BELNET participe, en tant qu’organisation mandatée pour la Belgique au sein de l’EOSC, au projet EOSC focus dans le but de contribuer à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la réutilisation des données.

Le projet

rendra les résultats de la recherche plus accessibles et facilitera la traduction des résultats scientifiques en innovations pratiques au profit du public. V. — LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLES La Politique scientifique fédérale contribue surtout indirectement à la réalisation des objectifs de développement durable. Il s’agit principalement de 3 types d’activités: — tout d’abord, elle finance des recherches dont les résultats peuvent être utilisés pour le développement durable; — d’autre part, la Politique scientifique fédérale gère un nombre d’infrastructures que les chercheurs peuvent utiliser pour des projets qui s’inscrivent dans la réalisation des objectifs de développement durable, et — enfin, il y a les interfaces science-politique qui garantissent que les résultats de la recherche atteignent les décideurs politiques.

1. La Politique scientifique fédérale organise, facilite et finance la recherche. Les thèmes soutenus de cette manière sont très divers. D’une part, ils comprennent des questions sociales telles que la poursuite de l’égalité des sexes (SDG5), la lutte contre la pauvreté (SDG1), la garantie de l’égalité des chances (SDG10) et la promotion d’une croissance économique soutenue, inclusive et durable (SDG8).

De même, la lutte contre le changement climatique (SDG13), la protection et la restauration des écosystèmes (SDG15), l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources maritimes (SDG14), la contribution à l’organisation de soins de santé adéquats (SDG3) et la promotion d’une agriculture durable et de la sécurité alimentaire (SDG2) sont largement couverts par plusieurs programmes mis en œuvre.

Il est également clair que la politique scientifique fédérale, par le biais de ses établissements scientifiques, fournit des efforts importants pour protéger et sauvegarder le patrimoine culturel et naturel du monde (SDG 11). Grâce à des programmes ou des actions spécifiques, des mesures sont prises pour rendre les industries aérospatiales plus respectueuses de l’environnement (SDG9). Un appel spécifique pour des projets de R&D axés sur l’”aviation propre” sera lancé en 2023.

2. En termes d’infrastructures de recherche, la base polaire Princesse Elizabeth constitue un bon point de

départ pour la recherche polaire. La recherche polaire nous aide à comprendre le système climatique mondial, ses changements et son impact direct sur les populations et l’environnement, contribuant ainsi au SDG13. Le navire de recherche, le BELGICA, a été mis en service en 2022. Grâce à son équipement scientifique de pointe, le BELGICA soutient diverses disciplines de recherche (pêche, biologie, chimie, etc.) dans l’environnement marin, ce qui est pertinent pour le SDG14.

Les ressources génétiques des collections belges de micro-organismes peuvent être utilisées dans la recherche sur l’agriculture durable et l’alimentation saine (SDG2) mais aussi sur la santé (SDG 3), et la protection des écosystèmes terrestres utilisés durablement (SDG 15). En tant que contribution au SDG9, BELSPO finance – dans le cadre du plan fédéral de redémarrage et de transition – le projet “Hydrogen test facility” mené par l’Institut von Karman pour la dynamique des flux (VKI).

L’objectif du projet est de développer, sur un nouveau site, une infrastructure générique capable d’accueillir les différentes installations nécessaires à la réalisation de tests expérimentaux à grande échelle sur les technologies de l’hydrogène. L’installation devrait accueillir des expériences appliquées couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’économie de l’hydrogène, avec un accent particulier sur ce qui relève de la compétence fédérale (dans les domaines de la production, du transport et du stockage de l’hydrogène, des applications de l’hydrogène dans la mobilité et la production d’électricité, et de la sécurité des installations).

3. Les résultats de ces recherches fournissent au monde politique des données, des informations et des arguments fondés sur des données scientifiques pour élaborer des politiques. Pour donner à cet échange le dynamisme nécessaire, la Politique scientifique fédérale a créé des interfaces science-politique. La Plate-forme belge sur la biodiversité assure cette fonction pour soutenir la politique en matière de biodiversité.

Le Centre d’excellence Climat, récemment créé, fournira également des services climatiques aux décideurs politiques afin de soutenir leurs décisions. Le secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique Thomas DERMINE