Advies Liste des notes de politique générale
Détails du document
📁 Dossier 55-2934 (30 documents)
Texte intégral
29 novembre 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002: Fonction publique, Entreprises publiques, Télécommunications et Poste. 003: Finances, Fiscalité, Lutte contre la fraude et Loterie nationale. 004: Relations extérieures, Affaires européennes, Commerce extérieur. 005: Agriculture & Sécurité de la Chaîne alimentaire. 006: Asile et Migration. 007: Travail.
008: Relance et investissements stratégiques & Politique scientifique. 009: PME. 010: Digitalisation, Simplification administrative, Protection de la vie privée et Régie des Bâtiments. 011: Pensions, Intégration sociale, Personnes handicapées, Lutte contre la pauvreté et Beliris. 012: Santé publique. 013: Justice. 014: Affaires sociales. 015: Politique des Grandes villes. 016: Coopération au développement.
017: Mobilité. 018: Climat, Environnement, Développement durable et Green Deal. 019: Énergie. 020: Défense, Victimes de guerre et Victimes à la suite d’actes de terrorisme. 021: Égalité des genres, Égalité des chances et diversité. 022: Institutions culturelles fédérales. 023: Économie. 024: Réformes institutionnelles et Renouveau démocratique. 025: Premier ministre. 026: Mer du Nord. 027: Indépendants. 028: Intérieur.
029: Protection des consommateurs. 030: Protection de consommateurs. (*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Liste des notes de politique générale NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*)