28 octobre 2022 de Belgique (*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Voir: Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 014: Notes de politique générale. Politique des Grandes Villes NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Introduction ODD 11.

Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables La Belgique compte parmi les pays les plus urbanisés d’Europe et cette tendance se poursuit. Les dernières mesures de Statbel montrent que les cinq grandes villes de ce pays (Région de Bruxelles-Capitale, Anvers, Gand, Charleroi et Liège) comptent pas moins de 2.416.052 habitants. Les déplacements domicile-lieu de travail viennent encore ajouter quotidiennement de nombreuses personnes à ces habitants.

Nos grandes villes connaissent dès lors des défis très spécifiques, mais sont en soi un moteur important de progrès social. Dans les limites de ses compétences en matière de politique des grandes villes, le gouvernement fédéral souhaite continuer à mettre l’accent sur le dialogue entre ces grandes villes. Leurs défis sont souvent similaires et, en tant que ministre de la Politique des grandes villes, j’ai déjà amplement pu faire connaissance avec leur expertise sur le terrain ces dernières années.

Mettre l’accent sur l’échange de cette expertise sur le fond, faciliter le dialogue en rassemblant les acteurs autour de la table: ces éléments continueront d’être le fil rouge de ma politique des grandes villes au cours de l’année à venir. Les crises successives ont eu et continuent d’avoir un impact considérable sur la situation de vie de larges couches de la population. Le niveau local est le premier tampon qui tente d’amortir de tels coups.

Il faut le soutenir afin que chaque citoyen puisse mener une vie digne, y compris les habitants les plus vulnérables. Dans nos grandes villes, de nombreuses personnes cohabitent dans un espace relativement limité. Cette contiguïté peut amener des situations de conflit, mais crée surtout un tissu social unique et diversifié. Les solutions innovantes qui encouragent chaque jour davantage la cohabitation harmonieuse dans ces villes fournissent des enseignements que nous soutenons et cherchons à mettre en œuvre dans d’autres contextes.

Les initiatives que nous comptons lancer ou poursuivre en 2023 mettent l’accent sur la médiation plutôt que sur la sanction, et sur la protection des habitants les plus vulnérables de nos grandes villes. Mais surtout, elles reconnaissent la force autonome avec laquelle les grandes villes elles-mêmes favorisent leur qualité de vie.

Partenariats pour et par les villes, les habitants et les décideurs politiques ODD 17.17 Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public/privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière En tant que point de contact de la politique urbaine au niveau fédéral, mon rôle consiste également à être à l’écoute des défis auxquels les villes sont confrontées et de les aider à les relever.

Pour mener cette tâche à bien, la coopération entre tous les niveaux de pouvoir est indispensable: le niveau local, avec les collèges des bourgmestre et échevins, le niveau régional, le niveau fédéral et le niveau européen. De nombreux autres partenaires jouent un rôle crucial dans le développement de nos villes: organisations de jeunesse, mouvements citoyens, CPAS, acteurs culturels, initiatives de quartier, entreprises… Ils montrent chaque jour ce que la ville peut faire pour l’environnement.

Ils montrent chaque jour ce que nous pouvons accomplir avec de l’engagement dans notre société. Et comment cet engagement peut aussi montrer la voie aux décideurs politiques. Dans ma politique, je veux prêter attention à leurs contributions. Nous pouvons également tirer des leçons des pratiques innovantes d’autres villes d’Europe et du monde. C’est pourquoi nous avons rejoint le réseau européen d’expertise urbaine (EUKN) en 2022.

Lorsque c’est nécessaire, nous coordonnons la position belge avec les différentes régions afin de pouvoir la communiquer à l’Union européenne (dans le cadre de conventions entre les États membres, comme la Charte de Leipzig et le New Urban Agenda). En collaboration avec l’EUKN, le thème “Lutte contre le sans-abrisme” a été choisi comme sujet d’un policy lab le 8 décembre 2021. La conférence (en ligne) a attiré 250 participants de différentes villes européennes.

En 2022, nous avons également rejoint le réseau EFUS (Forum européen pour la sécurité urbaine) en tant que membre associé. L’EFUS est le seul réseau dédié à la réflexion et à la coopération en matière de sécurité urbaine. Le renforcement de la cohésion sociale et le développement des grandes villes sont des objectifs que nous poursuivons résolument.

En tant que ministre de la Coopération au développement, je suis également consciente des défis auxquels sont confrontées d’autres villes dans le monde. En Belgique, nous pouvons tirer des leçons de leurs expériences, en termes de résilience et de réponses aux crises, qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales. Une politique urbaine intégrée et inclusive ne peut être menée seule. En tant que ministre fédérale des grandes villes, je jouerai un rôle de pionnier à cet égard.

Je me concentrerai plus précisément sur les thèmes suivants en 2023: La médiation SAC comme outil de changement des comportements ODD 16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes La médiation SAC est un outil important pour renforcer la cohésion urbaine.

Elle améliore la qualité de vie dans les villes et permet de changer les comportements en cas d’incidents mineurs (incivilités d’importance limitée comme le dépôt illégal d’immondices, les nuisances sonores, etc.) La médiation est un moyen de réconcilier les parties, d’indemniser la victime ou de réparer les dommages, et de faire entendre raison à l’auteur des actes. La médiation SAC permet de modifier les comportements et, ce faisant, d’améliorer la qualité de vie dans nos villes.

Le succès de la médiation se reflète également dans les chiffres: actuellement, trois quarts des communes belges ont recours aux services des médiateurs SAC et 9244 dossiers ont été envoyés en médiation. Plus de 75 % des dossiers ont se sont soldés par une réussite. Une trentaine de médiateurs ont été désignés par les autorités fédérales par l’intermédiaire des administrations locales pour les sanctions administratives communales (ou médiateurs SAC en abrégé) dans les villes.

Pour répondre à la hausse des dossiers de médiation (croissance de 124 % du nombre de dossiers ces 10 dernières années) et à la charge de travail accrue des médiateurs SAC existants, j’ai augmenté structurellement le budget des médiateurs en Belgique. En 2022, le budget a été augmenté d’un million. Cela donnera aux villes et aux communes les ressources nécessaires pour

fournir des services de médiation de qualité et engager des médiateurs supplémentaires si nécessaire. J’ai également modifié le système d’octroi des subsides afin qu’ils correspondent mieux à la charge de travail des médiateurs. Les arrondissements qui n’ont pas encore eu recours à la médiation dans le passé ont été invités à faire appel à ce subside. Nous avons également fait la promotion de la médiation au moyen d’une vidéo démontrant ses avantages.

Les médiateurs supplémentaires s’efforceront également de faire une offre de médiation à toutes les communes de leur arrondissement et de conclure un accord de coopération. En plus du fonctionnement régulier, nous avons fonctionné pour la première fois en 2022 avec des priorités sur le fond, sur une base annuelle, en matière de prévention, auxquelles les communes peuvent souscrire (projets prioritaires).

Les médiateurs sont des acteurs importants de la prévention dans les villes. Ils ont attiré l’attention sur le fait que l’utilisation de gaz hilarant et les relations entre la police et les jeunes sont des problèmes récurrents dans nos villes. Sur la base de ce constat, j’ai recommandé la mise sur pied d’un projet pilote dans trois villes, avec des projets sur les thèmes de l’utilisation du gaz hilarant et des relations entre les jeunes et la police.

Les expériences des médiateurs concernés serviront de base à une feuille de route qui sera rédigée par l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC). De cette manière, les connaissances acquises au cours du projet pilote pourront être partagées. Un échange sur le fond entre les médiateurs sur les thèmes prioritaires sera également organisé. En outre, une évaluation approfondie sera également menée annuellement.

L’INCC organise annuellement une journée d’étude pour tous les acteurs pertinents et les résultats des projets prioritaires peuvent être partagés. Pour 2023, un autre appel à de nouveaux projets ciblés aura lieu après une révision en cours. En 2022, la ministre de l’Intérieur a élaboré une proposition de modification de la loi sur les SAC. J’ai ensuite consulté les médiateurs SAC afin que leur points de vue puissent être entendus dans le cadre de cette réforme.

Par la suite, les propositions de modification des médiateurs ont été intégrées dans la proposition de ma collègue de l’Intérieur. Les principales propositions concernent des droits supplémentaires pour la victime et une position plus claire des médiateurs.

Tout comme l’année passée, je poursuivrai le dialogue avec les médiateurs en vue de renforcer la médiation dans les villes. Des villes plus sûres Être importuné, suivi ou même touché contre son gré: c’est une réalité quotidienne dans les villes, ici en Belgique, mais aussi ailleurs dans le monde. 91 % des jeunes femmes et 28 % des jeunes hommes en Belgique ont déjà été victimes d’intimidation sexuelle.

Quasiment tout le monde est confronté à ce problème occasionnellement. Pourtant, seulement 6 % des Belges portent effectivement plainte. Nous adaptons notre comportement, évitons certains quartiers, etc. Mais il ne faut pas accepter aussi simplement un comportement inapproprié. Les villes sont des lieux qui offrent des opportunités. C’est pourquoi il est justement si important que chacun puisse s’y sentir en sécurité.

L’année dernière, de nombreuses villes ont consacré des efforts à cette thématique au travers de diverses pratiques innovantes. Il suffit de penser aux tests de situation organisés par la police bruxelloise, à la formation des témoins de la ville de Gand et à la campagne de prévention de la ville de Liège au festival Les Ardentes. Le réseau EFUS (European Forum for Urban Security) s’est également intéressé à la sécurité urbaine en 2022 en organisant une conférence sur le thème “faire face aux problèmes de santé mentale, à l’insécurité et à la violence dans l’espace public”.

En décembre 2022, j’organiserai une conférence européenne sur le sujet conjointement avec notre partenaire EUKN (European Urban Knowledge Network). Cette conférence permettra un échange d’expériences entre les villes belges et étrangères et doit déboucher sur des mesures concrètes pour lutter encore mieux contre le phénomène. Lutte contre la pauvreté ODD 1 Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

Plan fédéral de lutte contre la pauvreté Tout le monde peut se retrouver dans une situation de précarité, à cause de la maladie, du chômage… Les villes inclusives signifient que nous devons consacrer beaucoup plus d’attention à la lutte contre la pauvreté et veiller à ce que chacun dans la ville se voie offrir une perspective d’avenir. Au cours de l’année écoulée, la ministre Lalieux a dialogué avec différents stakeholders afin de déterminer les axes prioritaires du nouveau Plan fédéral de lutte contre la pauvreté.

La contribution des cinq grandes villes a été cruciale à cet égard. Housing First ODD 11.1. D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis L’initiative Housing First est l’un des éléments du nouveau plan de lutte contre la pauvreté. Des comptages récents de la Fondation Roi Baudouin nous indiquent qu’en Belgique, 1 sans-abri sur 5 est un jeune entre 18 et 25 ans.

Pour offrir un toit et un avenir à ces jeunes, et en collaboration avec le ministre fédéral de la lutte contre la pauvreté, j’investis 10 millions d’euros dans le logement des jeunes sans-abri. Le principe est simple: d’abord un toit, le reste ensuite. En particulier pour le groupe croissant de jeunes sans-abri et sans-logis, c’est une manière de sortir de la précarité. Ces prochains mois, nous allons poursuivre le processus réglementaire à cet effet.

Les divers projets menés dans les villes feront également l’objet d’un suivi et d’un encadrement scientifiques afin que nous puissions tirer des enseignements de l’approche et des résultats sur le terrain. Ces conclusions et expériences seront également partagées avec d’autres villes et communes confrontées à des défis similaires. En outre, au cours de l’année écoulée, j’ai plaidé dans divers forums européens en faveur d’une approche plus intégrée du sans-abrisme en Europe.

La plupart des pays européens sont confrontés à une (forte) hausse du nombre de sans-abri. Je continuerai à le faire l’année prochaine dans le cadre de la présidence belge de l’UE en 2024. Le ministre chargé de la Politique des Grandes Villes, Frank VANDENBROUCKE