28 octobre 2022 de Belgique (*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Voir: Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 003: Notes de politique générale. Relations Extérieures, Affaires Européennes, Commerce Extérieur NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*)

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk

INTRODUCTION

L’Exposé d’Orientation politique (documents 1610/066), récemment déposé et présenté en Commission des Relations Extérieures, articule la politique étrangère de la Belgique et ses orientations jusqu’à la fin de cette législature. Il reste bien évidemment d’actualité aussi bien en ce qui concerne le contexte qu’il décrit que le positionnement de la Belgique sur la scène internationale. La présente Note de Politique générale reprend les points saillants de notre action en 2023.

Il s’agit tout d’abord du mandat de la Belgique au Conseil des droits de l’homme, ainsi que de la préparation de la Présidence belge de l’Union europeénne en 2024. Elle aborde ensuite les questions de paix et de sécurité et l’action multilatérale de la Belgique, avec un accent particulier sur le développement durable et le climat. La note établit les actions attendues concernant les services consulaires rendus aux citoyens.

Elle aborde également le commerce extérieur ainsi que la politique commerciale de l’UE. Enfin les questions relatives à l’organisation du Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Outre la politique qui sera menée, la collaboration avec le Parlement retient toute mon attention. Dans cette optique, je me tiendrai à disposition du Parlement pour répondre aux questions et aux diverses invitations.

Je présenterai également des dossiers de ratification des conventions internationales afin de continuer le travail, et résorber le retard. De plus, je m’efforcerais de mettre en œuvre les résolutions qui ont été adoptées. Certaines sont mentionnées dans cette note. Pour la résolution “Métis” en 2023, le SPF Affaires étrangères va poursuivre avec les autres départements concernés, la Justice, la Politique scientifique et la Coopération au développement, les différents projets en cours.

Sur la question de notre passé colonial, mon département continuera à suivre le travail de la Commission parlementaire spéciale chargée d’examiner l’État indépendant du Congo et le passé colonial de la Belgique. Pour finir, comme de coutume, je présenterai au Parlement en juillet 2023 un rapport de progrès sur la politique commerciale européenne.

2. LA BELGIQUE AU CONSEIL DES DROITS DE

L’HOMME La promotion et la protection des droits humains et de l’État de droit constituent un fil conducteur de la politique étrangère belge. Il s’agit d’une priorité, tant dans notre politique bilatérale que dans notre action multilatérale. Au niveau multilatéral, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unis est l’organe central de promotion du respect des droits humains. Notre pays ayant été élu pour un mandat au sein de cet organe pour la période 2023-2025, l’année à venir sera bien entendu marquée par la première année de notre participation. Compte tenu de l’importance que j’y attache, je participerai personnellement au Segment de Haut Niveau de la première session du Conseil des Droits de l’Homme 2023 qui se tiendra à Genève fin février. Les 4 axes thématiques de la Belgique pour ce mandat définis en COORMULTI avec l’ensemble des entités de ce pays sont les suivants: Premièrement: renforcer la responsabilité et l’État de droit. La Belgique attache une grande importance à la lutte contre l’impunité: elle est un fervent défenseur de la Cour Pénale Internationale et s’efforce d’améliorer la coopération judiciaire internationale. Notre pays se distingue parmi ses partenaires pour son action pour l’abolition de la peine de mort, une priorité belge. Le second axe est la promotion de l’espace civique et la protection des défenseurs des droits humains. Parce que nous sommes tous conscients qu’il ne peut y avoir de réalisation des droits sans espace pour les défendre. Au sein du Conseil et en dehors. Troisièmement, renforcer l’égalité et lutter contre la discrimination, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles. Cet axe me tient particulièrement à cœur et je reste convaincue qu’il faut maintenir notre engagement dynamique dans ce sens. Tous les types de discrimination doivent être combattus, y compris la violence et les discriminations à l’égard des LGBTQIA+. La Belgique continuera en outre à attirer l’attention sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. Enfin, la Belgique mettra en avant l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains, qu’ils soient civils et politiques ou économiques, sociaux et culturels. Je tiens à souligner à ce sujet le fait que la Belgique est l’un des 26 États membres des Nations Unies à avoir

ratifié le protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Lors de la session de septembre 2023, notre pays déposera une résolution contre la peine de mort, fer de lance de notre politique en matière de droits humains. Avant cela, je participerai au 8e Congrès mondial contre la peine de mort à Berlin en novembre prochain, dont la précédente édition en 2019 a été accueillie par la Belgique.

Au cours de l’année 2023, mon Département initiera un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations de l’examen périodique universel de 2021, sur base de l’apport des différentes instances belges compétentes. La plupart des recommandations s’adressent en effet à d’autres instances mais les Affaires étrangères assurent la coordination et la synthèse de ces contributions, ainsi que la représentation de la Belgique au Conseil des droits de l’homme.

La Belgique continuera de veiller au respect de l’indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Le rapport du HCDH sur les violations flagrantes des droits humains au Xinjiang en constitue une illustration. Celui-ci fait écho à la résolution sur le sujet, adoptée le 08/07/2021 au Parlement. Les recommandations formulées dans ce rapport doivent être mises en des droits de l’homme, il n’a pas été possible d’obtenir suffisamment de soutien pour approuver un projet de décision, coparrainé par la Belgique, visant à organiser une discussion sur le Xinjiang au sein du Conseil des droits de l’homme au printemps prochain.

Cela démontre la nécessité de continuer à démarcher les États qui ne partagent pas spontanément notre point de vue. Le respect des droits humains n’est pas optionnel, et est une obligation internationale. Les droits des femmes représentent un axe important de ma politique étrangère. Qu’il s’agisse de droits sexuels et reproductifs ou de lutte contre les violences sexuelles, la lutte contre ces fléaux passe par une autonomisation des femmes et une plus grande égalité de genre.

La participation politique accrue des femmes est de nature à favoriser ces développements importants. C’est pourquoi j’envisage d’organiser un évènement sur cette participation, afin de mobiliser des actrices européennes sur ce sujet. Je poursuivrai les efforts en vue d’une ratification plus large de la Convention d’Istanbul comme mentionné dans la résolution du même nom, adoptée au Parlement le 14/01/2021.

Nous plaidons auprès des pays qui ne l’ont

pas encore signée ou ratifiée mais également, comme nous l’avons fait avec l’Ukraine, en appuyant, à travers les projets mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, l’adaptation de la législation nationale afin de permettre aux États de le ratifier. La situation des femmes et des filles en Afghanistan est une déclinaison concrète de déni de droits humains aux femmes et aux filles. Je poursuivrai l’action de mon SPF en faveur de ces droits, notamment en soutenant financièrement l’action des Nations Unies sur le terrain en faveur des droits des femmes.

Ceci fait ainsi écho à la résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan, adoptée le 02/06/2022 au Parlement. La situation des femmes en Iran retient également toute notre attention. Leur aspiration au respect de leurs droits a conduit à une mobilisation nationale. Nous soutenons le mandat du rapporteur spécial de l’ONU, Javaid Rehman, et ses appels à une enquête indépendante ainsi qu’à l’arrêt immédiat de la répression des manifestations.

Les autorités iraniennes se doivent de respecter les principes consacrés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie. La non discrimination doit s’étendre également aux personnes LGBTQIA+. En ligne avec la résolution relative à la défense des droits des personnes LGBTQIA+, adoptée au Parlement le 14/01/2021, je poursuivrai le travail au sein de l’Equal Rights Coalition.

J’envisage également d’organiser en marge de la seconde session du Conseil des droits de l’homme, une réunion à Genève de mobilisation des sociétés civiles sur ce thème. Là où ce sera pertinent, lors de mes déplacements à l’étranger, ces questions seront mises à l’agenda. Enfin, mon Département continuera de plaider activement auprès des instances qui en ont la responsabilité afin que soit adopté un Plan d’action national de lutte contre le Racisme.

Bien que le niveau fédéral ait déjà adopté les actions qui le concernent, il importe, afin de répondre tant aux attentes de nos citoyens qu’à nos obligations internationales, d’aboutir dans les plus brefs délais à un plan consolidé avec l’ensemble des instances compétentes du pays. La liberté de la presse et la liberté d’expression font partie intégrante de la démocratie, alors que l’on constate dans de nombreux pays une réduction de l’espace public.

Le citoyen a un droit à l’information. En adéquation avec la résolution relative à la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte, adoptée au

Parlement le 12/05/2022, je continuerai d’appuyer la pluralité des médias à l’étranger, comme l’un de nos projets le fait en Afghanistan. La question des entreprises et droits humains continuera de recevoir toute mon attention, ainsi que la résolution sur le sujet, adoptée le 14/01/2021 au Parlement. Un second Plan d’action national est en préparation. À Genève, lors des pourparlers relatifs à un instrument juridiquement contraignant, la Belgique continuera d’agir afin que l’UE prenne une position ambitieuse.

Conformément à l’accord de gouvernement, la Belgique continuera également d’œuvrer à une adoption rapide du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance.

3. LA PRÉPARATION DE LA PRÉSIDENCE DU

CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE La Belgique prendra la Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2024 pour une durée de six mois. Il s’agira d’un exercice collectif qui mobilisera tout le gouvernement et exigera une préparation et une coordination très intenses dans les mois qui précèdent. La politique européenne de notre pays pour l’année à venir s’inscrira donc pleinement dans la préparation de cette présidence et se concentrera sur le développement de nos capacités, de notre expertise et de nos réseaux. Je mettrai tout en œuvre pour assurer le bon déroulement et le succès de cette présidence qui constitue à mes yeux une opportunité précieuse de mettre en valeur notre pays au plus haut niveau et de mettre notre excellence au service du projet européen et de ses citoyens. Les préparatifs vont bon train et s’intensifient, tant sur le plan pratique et logistique que sur le plan du contenu, avec la collaboration de toutes les parties prenantes au niveau de l’État fédéral et des entités fédérées. Le mécanisme de coordination mis en place depuis le début de cette année fonctionne bien. Un budget de 100 millions d’euros a été arrêté par le gouvernement pour assurer cette présidence. Il concerne d’une part des frais de fonctionnement transversaux. Il s’agit de services liés aux accréditations, aux officiers de liaison accompagnant les délégations étrangères, à l’organisation d’évènements, à la logistique des déplacements et des hébergements, aux installations ICT, à la sécurité, à l’interprétation. Le budget prévoit aussi des renforts en personnel pour les départements les plus concernés par la Présidence. Il s’agira de renforts contractuels, engagés pour une durée déterminée et

limitée à l’exercice de la présidence et de sa préparation. Le reste du budget sera alloué aux nombreux évènements qui seront organisés par la Belgique durant la Présidence et qui suivent les pratiques établies au niveau européen pour ce genre d’exercice. Lors de cette présidence, il nous incombera principalement de faire aboutir un maximum de dossiers dans le pipeline législatif européen avant la fin de la législature européenne, sachant que le Parlement européen finira ses travaux au milieu de notre présidence.

En outre, notre Présidence contribuera aussi au développement du nouveau cadre stratégique pour la prochaine législature européenne. Dans les mois à venir, nous mènerons des consultations politiques avec l’Espagne et la Hongrie, nos partenaires au sein du trio de la présidence, avec qui nous rédigerons conjointement un programme de travail sur 18 mois. La Belgique devra également élaborer son propre programme de travail, en consultation avec toutes les parties prenantes en Belgique et en accord avec l’agenda législatif de la Commission européenne.

Les travaux de cartographie de nos priorités se poursuivront avec les partenaires du gouvernement et les entités fédérées. Il faudra bien évidemment tenir compte des développements sur la scène européenne et internationale, tels que l’agression russe contre l’Ukraine et ses conséquences, qui auront une influence très importante dans la détermination de l’agenda législatif européen et de nos priorités.

L’Énergie continuera sans aucun doute d’occuper une place capitale au cœur des discussions européennes durant l’année à venir ainsi que durant notre présidence. La réduction de la dépendance énergétique de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie ainsi que la mitigation des conséquences des prix élevés de l’énergie sur nos ménages et nos entreprises seront essentielles dans ce contexte. La Belgique continuera de plaider activement en faveur d’une solution européenne pour faire face à la montée des prix et assurer la sécurité d’approvisionnement.

Depuis plusieurs années, les dépendances stratégiques de notre continent sont apparues de manière criante, nécessitant un travail soutenu pour augmenter notre résilience et notre autonomie stratégique ouverte. Cela passe entre autres par la réalisation d’une union énergétique, le renforcement des politiques sociales, de nos systèmes de santé et du développement économique et le bon fonctionnement du marché intérieur, la diversification de nos lignes d’approvisionnement, notamment pour les matières premières critiques,

prolonger la durée de vie des produits et maintenir les matières premières en circulation au maximum grâce à une économie circulaire, l’accroissement de la production et de la compétitivité européennes dans certaines technologies clés comme les semi-conducteurs, les batteries et l’intelligence artificielle. L’Union européenne devra contribuer à assurer la sécurité et la liberté de ses citoyens. Pour cela, elle devra mettre en œuvre la boussole stratégique, continuer la lutte contre le terrorisme et son financement, améliorer la gestion de crise, y compris dans le domaine de la protection consulaire.

Il faudra également poursuivre le renforcement de l’espace Schengen et améliorer la gestion de nos frontières externes. Pour la Belgique, le respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales reste la pierre angulaire de l’Union européenne. Faisant écho à la résolution sur l’État de droit, adoptée le 13/01/2022 au Parlement. La Belgique attache donc une grande importance à l’efficacité des instruments existants (tels que les procédures article 7 et le dialogue État de droit) pour faire respecter les valeurs de l’Union.

Nous accorderons dans ce contexte une attention particulière à leur application au cours de l’année à venir, notamment en ce qui concerne l’utilisation du régime de conditionnalité pour protéger le budget de l’Union. La Belgique continuera de faire usage de la possibilité d’intervenir devant la Cour européenne de justice dans les procédures pendantes dans le domaine de l’État de droit. En matière de politique étrangère et de défense, la Belgique coopérera loyalement avec le Haut Représentant et le Service Européen d’Action Extérieure.

La Belgique continuera de plaider pour une Europe forte dans le monde, capable de parler d’une seule voix et faisant preuve d’efficacité. Dans cette optique, la Belgique continuera de demander la fin de la règle de l’unanimité dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE. S’agissant de l’élargissement, la Belgique veillera à ce que les processus établis au Conseil, dans le cadre de la “nouvelle méthodologie” soient respectés et invitera la Commission européenne à fournir un rapportage régulier et le plus objectif possible sur les progrès et réformes réalisées par les pays candidats.

Outre ces nombreux dossiers, une attention particulière sera également accordée au suivi des recommandations issues de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Je veillerai notamment à ce que les citoyens puissent être informés des travaux entrepris à cet égard

par les institutions – chacune dans les limites de leurs compétences et conformément aux traités. Par le biais de ma compétence de coordination des transpositions de directives européennes, je veillerai spécifiquement à ce que le retard accumulé en droit national en raison de la crise du COVID-19 se résorbe. D’ici le prochain tableau d’affichage, de décembre 2022, notre pays doit encore transposer plus de 40 directives tandis que d’ici juin 2023, notre pays devra transposer au minimum 10 directives.

Ce travail de coordination passera par une grande attention de mes services auprès de chaque autorité compétente afin de s’assurer que des efforts de rattrapage et de respect de calendrier soient maintenus. L’actualisation des Accords de coopération de 1994- 1995 en matière de politique étrangère est un dossier complexe, qui est sur la table du Comité de concertation depuis de nombreuses années et dont l’objectif doit être de permettre à notre pays de défendre au mieux les positions et les intérêts belges sur la scène européenne et internationale.

Dans le cadre du mandat donné par la Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) en février dernier, douze réunions ont été organisées avant l’été, associant des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements des entités fédérées. La question de la représentation de la Belgique dans les différentes formations du Conseil de l’Union européenne a bien sûr été au cœur des débats.

Les échanges n’ont pas permis, à ce stade, d’aboutir à un accord. De nouveaux contacts auront lieu dans les prochaines semaines afin de poursuivre les discussions et tenter de faire progresser le dossier en vue d’une présentation lors d’une prochaine CIPE.

4. LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

OTAN L’invasion de l’Ukraine par la Russie entraine des conséquences majeures pour la sécurité de l’espace euroatlantique. Dans ce contexte, l’OTAN reste la pierre angulaire de notre défense. La Belgique contribue au renforcement de la présence militaire de l’OTAN sur les flancs est, notamment par le déploiement de nos forces en Roumanie et le maintien de notre présence dans les pays baltes. Lors du Sommet de l’OTAN à Madrid, en juin 2022, nous avons renforcé la posture de l’Alliance en matière

de défense collective et nous avons adopté un nouveau Concept Stratégique. Pour les mois à venir, il s’agira de consolider ces efforts et d’assurer qu’à tout moment l’Alliance maintienne une défense robuste et une dissuasion crédible. Il est dans notre intérêt le plus vital que les alliés de l’OTAN affichent une cohérence infaillible. Défense européenne Adoptée en mars 2022, la “Boussole stratégique en matière de sécurité et défense” se décline en de nombreux objectifs et notre pays veillera à contribuer activement et solidairement à l’accomplissement de ceux-ci selon les échéances prévues.

Au Conseil européen de mai 2022, la Belgique a salué les propositions visant à cartographier nos besoins communs en matière d’acquisition et de gestion des stocks de matériel militaire ainsi que les pistes d’achats en commun. La Commission européenne propose un règlement régissant un budget initial de 500 millions d’euros pour inciter les achats en commun. La Belgique veillera à ce que le niveau d’ambition reste aussi élevé que possible et que ce projet pilote puisse aboutir.

Contribution aux missions de gestion civile de crises La Belgique continuera à contribuer aux missions des gestion civile de crises, en particulier celles de l’UE, en y détachant des experts, à un niveau comparable, voire plus ambitieux, que les années précédentes et en priorité dans les zones d’intérêt stratégique pour notre pays. Nous déployons actuellement plus d’une trentaine de Belges dans les différentes missions de l’Union comme en Géorgie, dans le Sahel, ou encore dans les Balkans.

Nous contribuerons également à la réflexion et aux négociations en vue du nouveau Pacte Civil de l’UE à ce sujet, qui sera adopté par le Conseil en mai 2023 prochain et ensuite endossé par le Conseil Européen en juin. Il s’agira d’actualiser le niveau d’ambition de l’Union Européenne dans ce domaine. Dans ce cadre, la Belgique mettra entre autres l’accent sur le renforcement de l’approche intégrée et sur l’évaluation de l’impact opérationnel de ces missions

OSCE

Favorisant une approche double qui articule une défense et dissuasion avec un dialogue franc et ouvert, notre pays continue à s’investir dans les organisations et

les initiatives promouvant celle-ci, notamment l’OSCE. Les accords de contrôle des armes conventionnelles établis après la guerre froide, et également surveillés par l’OSCE, perdent peu à peu de leur pertinence, notamment en raison de l’agression russe en Ukraine. Dans la mesure du possible, la Belgique recherchera activement, en étroite consultation avec les Alliés, les moyens de sauvegarder ces accords, dans l’espoir qu’ils puissent un jour servir de base à une architecture de sécurité européenne renouvelée.

Non-prolifération et contrôle de l’armement Le recours à l’arme nucléaire ou la menace d’un tel recours, est totalement inacceptable. Cela renforce la nécessité d’obtenir des résultats concrets en matière de non-prolifération et de désarmement. Sans porter atteinte à nos engagements et obligations au sein de l’OTAN, la Belgique continuera à s’investir de manière active dans le désarmement nucléaire et à la non-prolifération au niveau mondial.

Nous continuerons à évaluer comment renforcer le cadre multilatéral de non- prolifération malgré le contexte international particulièrement tendu. La Belgique s’engagera pleinement dans le nouveau cycle de révision du Traité de non-prolifération, à partir du printemps 2023. Notre objectif est de progresser vers un monde sans armes nucléaires par un désarmement nucléaire progressif et contrôlé. Nos priorités thématiques restent la promotion du traité d’interdiction des essais nucléaires (CTBT), la vérification du déclassement des installations nucléaires et la réduction des risques.

La Belgique portera également son attention sur la Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques qui aura lieu en mai 2023. La Belgique soutient les enquêtes internationale sur l’utilisation des armes chimiques, tant dans les conflits que dans les usages individuelles, et défend l’Organisation pour contribuer à l’interdiction des armes chimiques contre les ingérences politiques et les attaques non fondées concernant son impartialité et son professionnalisme.

Dans le contexte international complexe de l’agression russe en Ukraine, la Belgique poursuivra, comme elle l’a fait en 2021 dans le cadre de sa présidence du groupe d’experts gouvernementaux (GGE), ses initiatives en vue d’arriver à un cadre réglementaire sur les systèmes des armes entièrement autonomes, en vue d’une interdiction internationale. Dans le domaine des armes légères, la Belgique s’efforcera d’améliorer le traçage des armes afin de mieux lutter contre le trafic illégal.

Aux Nations Unies Notre action en faveur de la paix s’inscrit dans le cadre d’un multilatéralisme efficace avec, en son centre, les Nations Unies. La Belgique assumera une série d’engagements dans ce cadre. La Belgique aura une responsabilité particulière dans le domaine du budget et de l’administration de l’ONU en 2023, notamment en tant que Président de la 5e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies (Affaires administratives et budgétaires).

La Présidence belge s’efforcera de créer une atmosphère où le compromis et la coopération entre les différentes régions pourront conduire à des solutions consensuelles. La Belgique veillera à ce que la bonne discipline budgétaire des Nations Unies soit combinée à une répartition des ressources qui permette un fonctionnement efficace de l’organisation. Nous nous efforcerons de soutenir les réformes du budget et des ressources humaines du Secrétaire Générale.

La Belgique cherchera également à obtenir un accord sur le financement des opérations de maintien de la paix et du fonds de consolidation de la paix, et accordera une attention particulière au financement des mandats relatifs aux droits humains. Mon département participera activement en 2023 à la préparation du Sommet du Futur qui sera organisé en 2024 à l’initiative du SGNU Antonio Guterres. 2023 sera également une année cruciale pour la négociation d’un traité international sur les pandémies, qui sera suivi par mon département en collaboration avec le SPF Santé publique et en étroite coopération avec l’UE.

Maintenant que la Belgique est membre du Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, mon Département veillera, avec les Communautés, à une meilleure reconnaissance des sites culturels et naturels exceptionnels. Le Comité ne s’est pas encore réuni en 2022, compte tenu de la présidence russe actuelle; en 2023, la Belgique s’efforcera de mettre en place un comité fonctionnel, avec la prudence requise à l’égard de la Russie.

Je continuerai à porter une attention constante à l’intersection entre la paix, la sécurité et le droit humanitaire. La Belgique continue d’accorder une attention particulière à la question des missions de maintien de la paix, notamment celles en Afrique centrale et au Sahel. Outre le maintien de la paix, la Belgique souhaite que le volet “consolidation de la paix” soit encore renforcé, raison pour laquelle mon Département a récemment débloqué 2 millions d’euros supplémentaires pour soutenir le Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies.

Lutte contre le terrorisme La Belgique fait partie des membres fondateurs de la Coalition internationale pour défaire Daesh et continuera cette année à y jouer un rôle actif au sein de ses groupes de travail, notamment ceux ayant trait à la stabilisation, aux combattants terroristes étrangers et à l’Afrique. Désireux d’améliorer le sort de la population dans les zones libérées du joug de Daesh en Irak et en Syrie, le SPF des Affaires étrangères continuera à dégager des moyens en versant, en 2022, 2 millions d’euros pour le déminage à UNMAS (Irak et Syrie), 1,5 million d’euros au PNUD pour des programmes stabilisation (Irak) et 2 millions d’euros au Comité International de la Croix Rouge pour des programmes de santé (Syrie), en complément de l’aide humanitaire apportée à la Syrie.

En Afrique, le Département poursuivra sa collaboration avec le Niger et l’Organisation Mondiale de la Migration au travers d’un programme visant à mieux sécuriser les frontières de cet État du Sahel (projet de 1 million d’euros entamé en 2022). En ce qui concerne la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme islamiste, il convient d’agir sur le plan préventif et de lutter contre la diffusion d’un salafisme contraire à la cohabitation harmonieuse entre individus dans notre société.

Les Affaires étrangères poursuivront le dialogue entamé avec les pays du Golfe afin de contribuer au sein de ces États à une conscientisation accrue quant au rôle potentiel du salafisme dans la radicalisation. Le dialogue sera poursuivi cette année avec l’Arabie Saoudite à l’occasion des consultations bilatérales qui se tiendront à Bruxelles. Fin 2022, la Direction Exécutive du Terrorisme de l’ONU (UNCTED) remettra au Conseil de Sécurité des Nations Unies un rapport d’évaluation de la politique de notre pays en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme.

Ce document, fruit de la visite d’UNC- TED en Belgique et d’une large coopération entre le Département des Affaires étrangères et les Services Publics Fédéraux et les agences concernées, contient une série de recommandations mais aussi la mise en exergue de nombreuses bonnes pratiques qui pourront bénéficier à d’autres États membres de l’ONU. Lutte contre l’impunité Une condition essentielle à la paix est la justice et la reddition des comptes.

La Belgique continuera en 2023 à soutenir la lutte contre l’impunité et le respect de l’État de droit.

Sur le plan international, cela se concrétisera notamment sur trois points d’attention particuliers liés à l’agression de la Russie contre l’Ukraine: 1. La Belgique était l’un des États ayant demandé que la CPI se saisisse de la situation en Ukraine. Elle continuera de suivre attentivement l’enquête en cours et de l’appuyer là où c’est possible. Ces initiatives rentrent en ligne avec la résolution relative à la poursuite d’une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine, adoptée le 19/05/2022 au Parlement; 2. La Belgique a en outre décidé de se joindre à l’affaire opposant la Russie et l’Ukraine devant la Cour internationale de justice sur l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; 3. Enfin, la Belgique s’est jointe également à l’affaire opposant l’Ukraine et la Russie au sein de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le ministre de la Justice est en première ligne sur cette question mais il pourra compter sur l’appui de notre poste diplomatique à Strasbourg. Afin d’aider la Cour pénale internationale à remplir son mandat, la Belgique mettra aussi en 2023 un point d’honneur à payer en temps et en heure ses contributions obligatoires afin que la Cour dispose des ressources nécessaires pour remplir sa mission. En mai 2023, se tiendra la Conférence diplomatique permettant l’adoption du traité sur l’assistance légale mutuelle (Traité MLA – Mutual Legal Assistance).

Ce traité est important dans le sens où il permettra une meilleure coopération entre États pour les poursuites des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. L’initiative MLA vise à offrir aux États un outil pratique leur permettant à la fois de se conformer à leurs obligations internationales et de rendre leurs systèmes judiciaires nationaux efficaces. La Belgique porte ce processus depuis plusieurs années au sein d’un “Core group” avec l’Argentine, la Mongolie, les Pays-Bas, le Sénégal et la Slovénie.

Zones de Conflit L’agression russe non provoquée, injustifiée et illégitime contre l’Ukraine a profondément bouleversé la réalité géopolitique du continent européen. C’est pourquoi notre pays, en ligne avec la résolution condamnant l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie, adoptée le 17/03/2022 au Parlement, et les

autres États membres des structures d’intégration euroatlantique, a réagi rapidement et formulé une réponse appropriée à l’agression russe. Notre pays poursuivra son engagement à soutenir l’Ukraine sur le plan diplomatique, ainsi que sur les plans humanitaire, économique, financier et militaire, aussi longtemps que nécessaire. Dans le même temps, la Belgique soutiendra l’Ukraine dans son processus de candidature à l’adhésion dans l’UE.

Nous devrons en effet soutenir ce pays candidat dans les nombreuses réformes qu’il devra nécessairement mener pour se rapprocher de l’acquis communautaire, dont l’intégration et le respect complet restent la seule garantie d’une adhésion réussie. Par ailleurs, la Belgique continuera à œuvrer avec les moyens disponibles pour entraver l’effort de guerre russe par une politique de sanctions en coordination avec les partenaires européens et internationaux.

Toutefois, notre pays veillera à ce que les sanctions européennes continuent à être efficace et en ligne avec les objectifs. La lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre désormais largement documentés restera également une priorité de mon agenda dans les mois à venir. Il est crucial que nous restions unis au niveau européen dans nos efforts pour arrêter la machine de guerre russe et que nous ne tombions pas dans le piège des tactiques russes de diviser pour régner.

Dans le même temps, il est important que nous continuions à chercher à rester en contact avec la société civile russe. Le conflit dans le Haut-Karabakh retient toute notre attention, ainsi que celle du Parlement à travers deux résolutions adoptée respectivement le 17/12/2020 et le 27/05/2021. La Belgique soutiendra activement les deux processus de rapprochement, tant entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan qu’entre l’Arménie et la Turquie.

Avec les institutions de l’UE et nos partenaires européens et internationaux, nous nous engagerons dans des mesures de confiance et d’éventuels projets de reconstruction économique dans la région. Dans mes contacts avec l’Arménie et l‘Azerbaidjan, je renforcerai notre message de désescalade, de dialogue et de perspectives de paix. En ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, notre priorité immédiate reste la reprise d’un processus de paix crédible entre les parties, fondé sur le droit international et des paramètres convenus.

Mes services veillent à la mise en œuvre des dispositions de l’accord de gouvernement, de l’accord fédéral du 31/10/2021 et de mon exposé d’orientation politique sur la politique de différenciation, l’annexion et un État palestinien.

La Belgique continuera à participer activement à la rédaction en cours de la Stratégie européenne pour la région des Grands Lacs. La lutte contre l’impunité, le respect des droits humains et de l’État de droit, le renforcement de la bonne gouvernance et des processus démocratiques resteront des éléments de plaidoyer clés de la Belgique dans ses contacts avec la RDC, le Rwanda et le Burundi. Ces priorités seront également reflétées dans l’exercice de mise à jour de la Stratégie Grands Lacs de la Belgique qui sera lancé en 2023, une fois la stratégie européenne adoptée.

Suite à la visite de LLMM le Roi et la Reine en République démocratique du Congo, nous consoliderons les résultats de cette visite royale dans le cadre de nos relations bilatérales avec la RDC, tournées vers l’avenir. La Belgique, portera son attention sur les préparatifs des élections prévues en 2023 ainsi que la question de l’accompagnement de la communauté internationale, notamment en termes d’observation.

À l’écoute des autorités congolaises et avec nos partenaires internationaux, des échanges seront également menés concernant le processus de réduction progressive de la MONUSCO qui doit être plus adaptée à la réalité du terrain. Par ailleurs, dans le cadre d’un dialogue étroit d’égal à égal avec les autorités congolaises et en particulier avec le point focal congolais désigné, le SPF Affaires étrangères travaille, à la mise en œuvre de la loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour.

La Belgique continuera à contribuer activement à la mise en œuvre d’un partenariat stratégique et global entre l’Europe et l’Afrique à la suite du Sommet UE- UA de février 2022. Une meilleure communication de la valeur ajoutée et des résultats concrets de notre partenariat doit être également visée, notamment pour contrer les campagnes de désinformation visant l’engagement de l’Union européenne sur le continent.

La situation au Sahel demeure très préoccupante sur le plan sécuritaire, politique, des droits humains, social et environnemental. Des coups d’État ont à nouveau fragilisé la région ces derniers mois alors que les menaces sécuritaires sur les populations civiles induites par l’activisme des groupes terroristes armés et par les conflits intercommunautaires continuent de s’étendre. Une attention particulière sera portée à un retour à l’ordre constitutionnel dans les pays en transition après des coups d’États.

La prise en compte des débordements de l’insécurité au Sahel sur les pays côtiers de d’Afrique occidentale ainsi que les développements touchant à la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée fera également partie de l’exercice de réflexion et de définition de nos actions. La rédaction d’une Stratégie pour le Sahel qui visera à définir une approche intégrée de l’action collective belge au Sahel, conformément à l’accord de gouvernement, est en voie de finalisation.

La société civile belge et sahélienne sera impliquée dans ces travaux. Dans la perspective de soutenir l’approche globale, nous devons continuer à renforcer la cohérence de notre politique extérieure en travaillant plus étroitement notamment avec la Coopération au développement, la Défense et Asile et Migration. La mobilisation de l’ensemble des ressources est essentielle pour renforcer l’impact de nos politiques.

Cybersécurité La cybersécurité restera une priorité élevée à l’agenda international. La Belgique poursuivra la mise en œuvre opérationnelle de sa procédure d’attribution diplomatique de la responsabilité des cyberattaques et tirera les leçons de sa première attribution. En effet, elle s’est fermement positionnée d’un point de vue diplomatique en attribuant des attaques sur ses organisations officielles à des acteurs spécifiques (juillet 2022).

Cela lui a valu de renforcer sa crédibilité et de récolter le soutien des partenaires EU et OTAN. La Belgique participera en outre à l’avenir à l’initiative américaine “Counter Ransomware Initiative” (CRI) qu’elle a rejoint en septembre 2022. La Belgique suivra activement les développements cyber au niveau européen, notamment le marché intérieur (CRA, Cyber Resilience Act) et les relations extérieures (Cyber Diplomacy Toolbox, dialogues Cyber).

Au niveau international également, les débats aux Nations Unies sur un Programme d’Action pour faire avancer un comportement responsable des États dans l’utilisation des technologies informatiques ainsi que dans le cadre de l’OTAN et de l’OSCE seront suivis avec attention. L’Autorité Nationale de Sécurité Le conseil national de sécurité (CNS) a décidé de la réforme de l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS) lors de sa réunion du 23 février 2022.

L’option retenue par le CNS du 23/02/2022 afin de réformer l’ANS, est celle selon laquelle les compétences de l’ANS actuelle seront scindées entre la Sûreté de l’État et la Police Fédérale. La réforme créera une ANS nouvelle au sein de la Sûreté de l’État et en attribuant la responsabilité du système des vérifications de sécurité à la Police

Fédérale. Cette réforme permettra de clarifier les responsabilités de chacun, notamment en termes stratégiques pour la politique menée et donc d’assurer une unité de commandement et permettre un fonctionnement plus efficace à l’avenir. Cette réforme permettra de mieux assurer la sécurité du pays et d’éviter des préjudices en termes de concurrence et d’image pour nos entreprises ayant besoin d’habilitations.

Dans ce cadre, les adaptations légales nécessaires de la loi de 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité seront présentées à la Chambre d’ici la fin de l’année 2022. La Stratégie Nationale de Sécurité Les nouvelles structures qui résultent de la réforme devraient être opérationnelles à partir du 1er janvier 2024. Le SPF Affaires étrangères assumera ses responsabilités dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Sécurité (SNS).

Afin d’arriver à une mise en adéquation de ses moyens et de ses priorités, le SPF Affaires étrangères a entamé un large exercice de réflexion stratégique, porté par son Comité de direction et ouvert à la participation de l’ensemble du personnel du SPF. Partant de la SNS, l’objectif est d’adapter nos objectifs et nos méthodes de travail afin de mieux répondre aux défis actuels et mieux défendre les intérêts de la Belgique tels qu’identifiés dans la SNS.

Des groupes de travail formuleront des recommandations qui seront ensuite soumises au Comité de direction d’ici le printemps 2023, avant d’être traduites en changements opérationnels dans les mois qui suivront. La désinformation est un enjeu central étant donné son rôle de vecteur des menaces hybrides. Je souhaite que le Département que je dirige, et en particulier le réseau des postes, soit à même de répondre à un défi qui prend de l’ampleur.

En premier lieu à travers nos propres outils de communication en fournissant une information fiable, à travers une vigilance accrue de notre réseau de poste à l’égard de la désinformation et en développent de nouveau moyen pour répondre à ceux-ci.

B-FAST Depuis le début de l’année, une dizaine de missions ont été menées dans le cadre de B-FAST, principalement dans le contexte de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur le pays et ses voisins. L’acheminement de matériel médical et humanitaire a constitué un défi logistique, surtout au début du conflit. Des évacuations médicales ont également été menées afin de prendre en charge, dans les hôpitaux belges, des patients ukrainiens – notamment des enfants – souffrant de maladies ou de blessures de guerre.

De nouvelles interventions sont en préparation. La bonne coopération entre les différents départements qui composent B-FAST a permis de mener un travail intense sur le plan opérationnel. Une actualisation de la vision B-FAST et de sa base légale est néanmoins nécessaire compte tenu de l’évolution de la nature des besoins et de la réponse à y apporter. Les discussions initiées en 2022 devraient permettre d’atterrir en 2023.

Le processus climatique mondial est en transition. Les règles multilatérales de mise en œuvre de l’accord de Paris étant achevées. Il convient maintenant de se concentrer pleinement sur une mise en œuvre renforcée et une ambition climatique accrue. La Belgique entend s’y engager tout particulièrement. La Belgique s’est également engagée à intégrer la politique climatique dans sa poursuite du développement durable et la réalisation des droits humains et de l’égalité des genres.

Je serai donc active au sein du processus climatique et de la politique des droits humains afin de renforcer la synergie entre ces deux domaines. L’impact du changement climatique constitue une menace pour la paix et la sécurité, en particulier dans les situations où le contexte est fragile. Je souhaite que la Belgique s’efforce davantage, au niveau international, d’intégrer le lien entre climat et sécurité dans les politiques et les projets, la Belgique rejoint l’initiative “Climate4Peace”.

Il s’agit d’une initiative du G7 à laquelle d’autres pays sont également invités. Il s’agira d’améliorer la mise en œuvre, la coordination et la coopération des projets sur le climat et la sécurité. Je ferai également examiner et entreprendre d’autres initiatives dans ce cadre. L’environnement marin Le processus visant à l’adoption d’un accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, processus dit “BBNJ” (“Biological Diversity

of Areas Beyond National Jurisdiction”) devrait aboutir au cours de l’année 2023. Il s’agit d’un traité prioritaire pour la Belgique, en faveur duquel mon Département continuera de s’impliquer. Un tel traité permettra la création d’aires marines protégées opposables à toutes les parties à l’accord et représentera dans ce sens une avancée significative. La Belgique siègera en outre en 2023 au sein du Conseil de l’Autorité Internationale des Fonds Marins (ISBA).

Après avoir adopté un règlement sur l’exploration des hauts fonds marins, cette organisation se penche maintenant sur la question de leur exploitation. La Belgique suit activement ces travaux en plaçant la protection de l’environnement au premier plan. D’autre part, une experte belge siège désormais à la Commission juridique et technique (LTC), l’organe où cette réglementation est préparée. Biodiversité La Belgique s’est engagée à mettre en place un Global Biodiversity Framework (GBF) ambitieux lors des négociations de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité à Montréal fin 2022.

Un GBF fort est nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable. La Belgique a donc déjà rejoint le Leaders Pledge for Nature. Un cadre de suivi solide est indispensable. Plus précisément, la Belgique préconise un objectif global consistant à gérer durablement 100 % de la surface de la terre d’ici 2050 (y compris diverses formes et degrés de gestion durable et de protection). En outre, la Belgique se positionne comme un “Blue Leader”: ce faisant, nous soutenons l’objectif de protéger 30 % des océans d’ici 2030, également en accord avec la Coalition de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples que notre pays a rejoint en 2021.

Ecocide Par ailleurs, la Belgique profite des occasions qui se présentent, notamment lors d’événements organisés en marge de conférences internationales, pour prendre la parole afin de sensibiliser la communauté internationale à la nécessité de lutter contre les atteintes à l’environnement, en ce compris sur le plan pénal. L’inclusion du crime d’écocide dans le Statut de Rome n’est à ce titre qu’une piste parmi d’autres comme mentionné dans la résolution relative au crime d’écocide, adoptée au Parlement le 02/12/2021.

Les Objectifs de Développement Durable La Belgique reste engagée dans la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030. Ce sera également une année importante pour les

ODD. Au cours de l’été 2023, la Belgique soumettra un Examen National Volontaire de la mise en œuvre des ODD par notre pays, et un Sommet des Nations Unies sur les Objectifs de Développement Durable aura lieu en septembre 2023. La politique étrangère belge continuera de plaider pour la réalisation de l’Agenda 2030, comme le reflète la présente note. Même si l’Objectif de Développement Durable 16 (ODD) reste au cœur de l’action de la diplomatie belge en promouvant des sociétés pacifiques et des institutions efficaces favorisant le développement durable, d’autres ODD feront également l’objet d’une attention particulière.

Ce sera notamment le cas de l’égalité des genres (ODD5), y compris au sein du SPF, de la lutte contre les discriminations (ODD10) et le changement climatique (ODD13), de la préservation des océans (ODD14) ainsi que de la revitalisation du partenariat mondial en faveur des ODD à travers l’Examen National Volontaire (ODD17).

COMMERCE EXTÉRIEUR

Le commerce extérieur est un volet important de mon activité ministérielle. J’ai l’intention de continuer à mobiliser au profit de nos entreprises les instruments de notre diplomatie économique, mais également de s’appuyer sur nos objectifs économiques, tant au niveau de l’UE que de la Belgique. Les missions économiques princières, les Visites d’État, la promotion des instruments Finexpo et des garanties Credendo me permettront plus spécifiquement de défendre et promouvoir les intérêts économiques belges et de soutenir le secteur privé à l’étranger.

Mon action se fera en étroite collaboration avec les Régions afin de renforcer mutuellement nos actions respectives au profit de nos entreprises et dans le respect des compétences de chacun. Finexpo poursuit son travail en vue d’apporter une aide financière à l’exportation de biens d’équipement et de services afférant belges et de services afférant. Les nouveaux instruments d’aide récemment mis à disposition et spécifiquement destinés aux PME actives dans le secteur des énergies renouvelables ainsi qu’aux PME innovantes ont déjà conduit à l’introduction de plusieurs demandes d’intervention et à la signature de contrats commerciaux.

À présent, Finexpo travaille sur l’élargissement de cet instrument d’aide en vue de l’ouvrir également aux projets entrant dans le cadre de l’économie circulaire. J’apporterai une attention particulière aux secteurs d’importance stratégique pour notre pays, notamment ceux qui contribuent à l’autonomie stratégique de l’Union européenne (haute technologie, science de la

vie, numérique), à nos objectifs de croissance durable et à notre sécurité énergétique. J’accorderai également une attention particulière à la thématique de “l’économie bleue”, mais aussi à la région de l’Arctique qui est appelée à gagner en importance, tant en termes de changement climatique que de défis géostratégiques et d’enjeux économiques, comme stipulé dans la résolution visant à l’élaboration d’une stratégie belge pour cette région, adoptée le 22/12/2021 au Parlement.

Les Visites d’État de LLMM le Roi et la Reine participent à la promotion de l’image de marque de la Belgique à l’étranger. Je soutiens la poursuite d’un volet économique pour toutes ces Visites. Mon département continuera à jouer un rôle important de coordination dans l’organisation de ces Visites en étroite concertation avec les Régions et Communautés. La prochaine visite se tiendra fin octobre 2022 en Lituanie.

Deux visites se tiendront également en 2023, une en Europe et une hors de l’Europe. Les missions économiques, très appréciées de nos entreprises, restent un élément essentiel de notre politique commerciale extérieure. La prochaine mission princière, présidée par SAR la Princesse Astrid, sera organisée au Japon en décembre 2022. En 2023, deux missions seront organisées, l’une au Sénégal et l’autre en Australie.

Je poursuivrai par ailleurs notre excellente collaboration avec l’Agence pour le Commerce extérieur (ACE) qui célèbrera ses 20 ans d’existence en 2023. Ce sera l’occasion de mettre à l’honneur le rôle essentiel qu’elle joue dans l’organisation des missions économiques et Visites d’État et dans la promotion de l’expertise belge à l’étranger. Je souhaite également continuer à associer les institutions culturelles fédérales aux missions économiques et Visites d’État.

Notre réseau diplomatique restera aussi très attentif pour garantir nos accès aux marchés, notamment pour nos produits agricoles, en collaboration étroite avec les instances concernées et l’AFSCA. Le commerce international reste plus que jamais crucial pour notre pays et son économie ouverte. La politique commerciale européenne sera donc naturellement un élément central de ma politique durant l’année à venir.

La guerre en Ukraine et ses conséquences démontrent une fois de plus la nécessité d’une politique commerciale européenne ambitieuse qui contribue à défendre

nos intérêts économiques et à promouvoir nos valeurs auprès de nos partenaires commerciaux. Dans ce cadre, je m’inscris pleinement en faveur d’une politique commerciale européenne ouverte, proactive, durable et ferme. Je plaiderai ainsi continuellement en faveur d’une politique commerciale européenne ouverte et proactive, qui permette d’ouvrir de nouveaux marchés à nos entreprises, dont notamment nos petites et moyennes entreprises.

Le fait que l’agenda commercial européen devrait s’accélérer dans les prochains mois est dès lors positif. En effet, la Commission a l’intention de présenter pour assentiment les accords avec la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Mexique et d’avancer en 2023 dans les négociations avec l’Australie et l’Inde. Des négociations sont aussi en cours avec l’Indonésie. Concernant le Mercosur, la Belgique continuera de demander que des conditions additionnelles juridiquement contraignantes et exécutoires visant à renforcer les dispositions relatives à la lutte contre la déforestation, à assurer le renforcement des droits sociaux et à mieux protéger les secteurs agricoles sensibles dans l’Union européenne soient jointes à l’accord.

La durabilité de la politique commerciale européenne restera également l’une des priorités principales de notre pays. Conformément à l’accord de gouvernement, la Belgique n’accepte de nouveaux accords de libre-échange et d’investissement que si les normes sociales et environnementales sont contraignantes et applicables. la Belgique veillera à la mise en œuvre de la Communication de la Commission sur la révision des chapitres sur le Commerce et le Développement durable dans les nouveaux accords commerciaux.

Celle-ci représente un réel changement de paradigme qui devrait faciliter la ratification des nouveaux accords. Une bonne application de cette nouvelle approche sera un point d’attention pour notre pays. Je plaiderai en outre pour une adoption rapide des instruments autonomes, en particulier le règlement visant à lutter contre la déforestation importée, la directive sur le devoir de vigilance et le règlement sur l’interdiction d’importation de produits issus du travail forcé.

Enfin, la Belgique jouera un rôle constructif et proactif dans l’adoption de l’instrument anticoercitif, qui doit permettre à l’Union européenne de mieux contrer les mesures coercitives de pays tiers. L’objectif de cet instrument est avant tout dissuasif et la préservation de son effectivité est essentielle.

La mise en œuvre des accords commerciaux restera également prioritaire pour notre pays. C’est essentiel pour nos entreprises afin de pouvoir bénéficier des avantages de ces accords. C’est également fondamental pour les dimensions sociale et environnementale du commerce international. Le rôle du Chief Trade Enforcement Officer (le responsable européen du respect des règles du commerce) est essentiel à cet égard.

Au plan multilatéral, l’Organisation mondiale du commerce continuera d’occuper une place centrale pour notre pays étant donné notre attachement au multilatéralisme et au système commercial international basé sur les règles. À Genève, les prochains mois seront consacrés au suivi de la 12e conférence ministérielle de juin 2022, avec en particulier la ratification de l’accord partiel en faveur d’une pêche durable et une décision concernant la possible extension de la décision ADPIC à la production et à la fourniture d’outils de diagnostic et de traitements dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les efforts se concentreront aussi sur les préparatifs de la 13e conférence qui devrait avoir lieu fin 2023 ou début 2024. L’agriculture devrait y figurer comme thématique centrale, ainsi que la réforme de l’OMC, qui est fondamentale. Par ailleurs, des progrès significatifs devraient être réalisés dans les négociations plurilatérales, notamment sur le commerce électronique. Un accord devra aussi être trouvé concernant le moratoire sur l’imposition des transactions liées au commerce électronique.

Je veillerai à ce que la Belgique continue de jouer un rôle proactif dans toutes ces discussions.

ASSISTANCE CONSULAIRE

Les Affaires étrangères continueront à investir dans l’exécution et la fourniture de services consulaires accessibles aux Belges à l’étranger. L’assistance consulaire d’urgence restera une priorité particulière. En 2023, le SPF Affaires étrangères fera de nouvelles propositions pour améliorer encore l’accessibilité des services. Il s’agit de tenir compte du fait que de nombreux compatriotes vivent assez loin du consulat de carrière où ils sont enregistrés.

Nous voulons leur éviter des déplacements longs et coûteux dans la mesure du possible. La numérisation de nos processus consulaires, entamée ces dernières années, se poursuivra en 2023. Nous allons encore élargir les possibilités offertes par le portail numérique e-consul, afin que nos compatriotes puissent demander davantage de services et de documents en ligne.

Mon département coopérera également avec l’Office des Étrangers en matière de numérisation dans le cadre des demandes de visa pour les étrangers souhaitant visiter ou s’installer dans notre pays. Un projet pilote sera lancé en 2023 dans le but, d’une part, de raccourcir les délais de traitement des demandes et, d’autre part, de renforcer les possibilités de contrôle de l’activité des visas. La lutte contre la fraude reste également une priorité.

C’est pourquoi l’introduction du “live enrollment” dans les communes belges qui le souhaitent permettra de contrer les tentatives d’usurpation d’identité. Il s’agit de relever les données biométriques sur place, y compris lors des demandes de passeport, comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années dans les postes consulaires à l’étranger. En coopération avec les départements de l’Intérieur, de l’Asile et de la Migration, l’installation effective des équipements nécessaires à cette fin aura lieu en 2023.

Les instruments juridiques doivent être adaptés si nécessaire. Je souhaite donc poursuivre le processus de révision du Code Consulaire en 2023. Je pense ici par exemple à certaines dispositions relatives à l’état civil, au notariat et aux registres consulaires de population, afin de tenir compte de l’évolution de la législation belge en matière de droit civil et de l’évolution de la législation internationale.

C’est une des tâches essentielles de notre réseau consulaire d’offrir à nos concitoyens à l’étranger la possibilité d’exercer leurs droits démocratiques. La préparation des élections de 2024 débutera dès l’année prochaine, conformément au Code électoral. L’insécurité internationale est croissante, et avec des risques pour nos ressortissants à l’étranger et pour le personnel expatrié. L’optimalisation de la gestion de crise consulaire continue à faire l’objet d’une attention particulière.

Les capacités et l’expertise de l’administration des Affaires étrangères en matière de gestion des crises ont été renforcées. L’objectif est non seulement d’optimiser les moyens de répondre aux crises mais aussi de mieux soutenir en amont la préparation des postes consulaires. La gestion des crises récentes (COVID-19, Afghanistan, Ukraine…) a mis en évidence que les outils informatiques et technologiques disponibles actuellement doivent être rendus encore plus performants.

À cette fin, trois projets ont été définis: le premier consiste à équiper le centre de crise des Affaires étrangères d’infrastructures de travail performants. Le second vise à développer un

nouveau logiciel de soutien à la gestion de crise. Le troisième prévoit de développer une application mobile (“Travel App”) qui viendra compléter l’application web “Travellers Online”. Ressources humaines En matière de personnel, le Département souhaite créer un environnement de travail où chacun peut pleinement se développer et mettre intégralement à profit ses qualités et talents. Le plan de modernisation du Département, approuvé sous cette législature, cible des réformes concrètes et profondes pour rendre notre structure adaptée à l’objectif et en adéquation avec les défis de notre temps.

Fin 2020, le SPF s’est doté d’un premier plan d’action interne sur l’égalité de genre, qui a donné lieu à diverses actions concrètes, dont le lancement d’une grande enquête à l’attention des collègues féminines visant à identifier les freins ressentis dans leurs carrières. Parmi les actions visibles mises en place depuis, citons le travail de conscientisation sur les biais et stéréotypes en coopération avec l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes.

La dernière initiative sur les stéréotypes du genre a d’ailleurs eu lieu lors des journées diplomatiques de septembre 2022 à l’attention de nos ambassadeurs et ambassadrices. Une autre nouveauté, le lancement en octobre 2021 d’un programme de mentorat s’adressant aux femmes et hommes qui se poursuit avec succès et entame son 2ième cycle en octobre 2022. En outre, en 2023, le département travaillera à identifier et mettre en œuvre de nouvelles mesures concrètes positives.

Le travail se poursuivra notamment sur les stéréotypes ainsi que sur la mise en œuvre d’une communication interne et externe inclusive, y compris au niveau de nos médias visuels. La dimension genre est désormais inscrite en filigrane à tous les niveaux décisionnels et de gestion de notre département et de nos postes. Le Comité de Direction accorde une attention particulière en faveur de l’équilibre de genre à tous les niveaux, qu’il s’agisse du recrutement, des promotions, de l’accès aux fonctions dirigeantes, dont cheffes de poste de la carrière extérieure.

Un accent est mis sur l’équilibre du jury lors de l’examen diplomatique, ainsi qu’une formation du jury sur les préjugés liés au genre. Concernant le recrutement, les efforts des dernières années seront consolidés durant l’année qui vient, notamment pour mieux informer des opportunités d’emploi au sein du SPF auprès de publics plus diversifiés et une meilleure structuration de l’accueil de nouveaux collègues.

De nouveaux recrutement sont prévus

en 2023: 60 recrutements pour la carrière extérieure; pour la carrière intérieure, outre un renfort ponctuel dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union Européenne, divers recrutements sont plannifiés notamment dans le domaine Safety ou Accompagnement de la carrière. Enfin, le SPF Affaires étrangères organisera avec le Selor en 2023 un nouvel examen de recrutement pour la carrière extérieure.

Sur le thème de la diversité, le SPF est actif depuis longtemps notamment à travers sa participation régulière aux réunions et aux activités du Réseau fédéral Diversité. Notre SPF va réaffirmer son engagement sur ce thème en signant la nouvelle “Charte de la diversité et de l’inclusion 2022” pour l’Administration fédérale. En interne, un groupe de travail “diversité” a été créé pour travailler de manière consciente et réfléchie à une politique de diversité.

Un plan d’action Diversité et Inclusion 2023/2024 est en cours de préparation. Il a d’ailleurs été inscrit dans le Plan Global de Prévention “Bien-être” 2023-2027. Ce plan prendra appui sur la nouvelle charte et proposera un accent sur des critères tels que le handicap. Tant sur le plan interne, qu’externe, notre SPF reste très engagé en faveur de la lutte contre les discriminations des LGTBQIA+. Une formation interne sur ce thème a été organisée en mai 2022 à l’occasion de la journée IDAHOT.

Dans le cadre de la politique familiale le SPF, négocie des accords bilatéraux permettant les activités rémunérées des membres de la famille, se poursuivront. Ces accords doivent permettre un accès plus facile au marché de l’emploi local pour les partenaires de nos fonctionnaires. Le Département va prochainement procéder au renouvellement du poste de Family Officer. C’est un poste prioritaire d’exécution du plan de personnel.

L’objectif est de finaliser la procédure de sélection d’ici la fin de l’année pour une prise de fonction début 2023. ICT En 2023, le programme de cybersécurité des technologies de l’information et de la communication (ICT) se concentrera sur l’achèvement du Masterplan Cybersecurity, en utilisant le budget de relance de l’UE mis à disposition à cette fin (3.300.000 euros hors TVA). Cela inclut la livraison de la nouvelle Identity & Access Management platform, la création d’une Asset Management platform centralisée et la poursuite de l’expansion de notre centre opérationnel de cybersécurité (CSOC).

En outre, de nouveaux projets seront lancés pour développer encore plus notre cybersécurité, notamment en mettant davantage l’accent sur la sensibilisation des utilisateurs, en mettant à disposition des informations et des ressources pour encore mieux les protéger et en garantissant la continuité de nos services de technologies de l’information et de la communication (ICT) en cas de cyberattaque ayant un impact immédiat sur notre environnement.

Ces projets et les autres projets de ce programme sont financés par le Plan de relance et d’investissement fédéral (pour un montant de 14.876.033 euros hors TVA) et seront livrés au cours de la période 2024-2025. La politique des bâtiments Sur le plan des opérations immobilières, plusieurs projets de vente de bâtiments non occupés sont prévus en 2023. De même, d’éventuelles acquisitions pourraient être réalisées dans le but de diminuer la charge des loyers.

Sur le plan des travaux, les principaux chantiers en cours (Pékin, New Delhi, etc.) seront poursuivis en 2023. De nouveaux chantiers pourront être sélectionnés en fonction de la situation budgétaire et des besoins sur base de critères tels que la vétusté des bâtiments existants, leur situation sécuritaire et l’intérêt financier (retour sur investissement). Enfin, il va sans dire que tant pour les opérations immobilières que pour la gestion des chantiers, la durabilité et l’économie d’énergie sont plus que jamais des critères prépondérants.

J’ai par ailleurs demandé à mon département de réfléchir à la durabilité du parc immobilier ainsi qu’à son fonctionnement et à ses objectifs. Encore plus qu’aujourd’hui, ce Fonds doit permettre, pour les années à venir, une gestion active de nos 300 bâtiments sis à l’étranger. Ceci est indispensable pour garantir la sécurité de notre personnel et de nos infrastructures. De manière générale la sécurité des agents et des bâtiments fera l’objet d’une attention soutenue, que ce soit par des projets d’investissements en infrastructures, le renforcement de l’expertise, le maintien de quatre détachements de sécurité militaire, complété pour deux postes d’une protection équivalente via une société de sécurité privée ainsi qu’un programme de formation annuel et continu pour le personnel.

Une politique vélo En termes de déplacement alternatif à Bruxelles, le SPF a dans la mesure des moyens mis à sa disposition, mis en place une politique vélo. Cette politique est axée sur la possibilité de combiner l’indemnité kmvélo avec d’autres moyens de transports en commun, tel que le train. Ainsi que l’installation de nombreux emplacements vélo, et la mise à disposition de vélos. Outre les points mentionnés, une analyse est en cours afin de voir comment le vélo peut être davantage intégré, par exemple, un système de leasing vélos.

La ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes, du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales. Hadja LAHBIB

ANN

RICHTLIJNEN OMGEZET TUSS DIRECTIVES TRANSPOSEES EN

Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

24/11/2020

blootstelling aan carcinogene of mutagene agentia op het werk

Directive déléguée (UE) 2020/361 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une 31/03/2021

Directive déléguée (UE) 2020/365 exemption relative à l’utilisation du plomb dans les soudures et finitions des raccordements de certains moteurs à combustion portatifs

Directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l’adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l’aluminium 19/05/2021

Directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde 20/05/2021 14 Richtlijn (EU) 2016/797 van het Europees Parlement en de Raad van 11 mei 2016 betreffende de interoperabiliteit van het spoorwegsysteem in de Europese Unie

30/06/2021

Directive (UE) 2018/844 du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique 10/03/2020

Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission 21 Richtlijn (EU) 2016/798 van het van 11 mei 2016 inzake veiligheid op het spoor

Directive (UE) 2019/879 du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE 28/12/2020

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 06/02/2018

fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom 29 Richtlijn (EU) 2019/633 van het van 17 april 2019 inzake oneerlijke handelspraktijken in de relaties tussen ondernemingen in de landbouwen voedselvoorzieningsketen

31/12/2021

Directive d’exécution (UE) 2021/746 de la Commission du 6 mai 2021 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques plantes 43 Richtlijn (EU) 2021/1159 van de Raad van 13 juli 2021 tot wijziging van Richtlijn 2006/112/EG betreffende tijdelijke vrijstellingen bij invoer en bepaalde leveringen van goederen en diensten in reactie op COVID-19- pandemie

du Conseil juillet modifiant la directive 2006/112/CE

31/01/2022

déléguée 2021/1978 de la Commission du 11 août 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l’utilisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), du phtalate de benzylbutyle (BBP), du phtalate de dibutyle (DBP) et du phtalate de diisobutyle (DIBP) dans des pièces détachées récupérées sur des dispositifs médicaux et utilisées pour la réparation ou la remise à neuf de ces dispositifs médicaux 30/04/2022 54 Gedelegeerde (EU) 2021/1979 van de Commissie van

2021/1980 de la Commission du bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans les électrodes sélectives d’ions pour l’analyse des fluides corporels humains et/ou liquides de dialyse 56 Richtlijn (EU) 2019/1161 van het van 20 juni 2019 tot wijziging van 02/08/2021

Richtlijn 2009/33/EG inzake de bevordering schone energiezuinige wegvoertuigen

Directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant, aux fins son 30/06/2022

2021/971 de la Commission du 16 juin 2021 modifiant l’annexe I de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation semences fourragères, l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil céréales, l’annexe I la 2002/54/CE des semences de betteraves, 2002/55/CE des semences de légumes et 2002/57/CE oléagineuses et à fibres, en ce qui l’utilisation techniques biochimiques et moléculaires 31/08/2022

du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut 19/10/2021

du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/C 07/06/2022

bepaalde speelgoedartikelen betreft Directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets

RICHTLIJNEN NOG OM DIRECTIVES ENCORE A TRANSPOSER V

Directive (UE) 2019/1151 du Parlement eu Conseil du 20 juin 2019 modifiant la d 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation processus numériques en droit des sociétés

Directive (UE) 2019/944 du Parlement eur Conseil du 5 juin 2019 concernant des règle pour le marché intérieur de l'électricité et directive 2012/27/UE

Directive (UE) 2020/1057 du Parlement eu Conseil du 15 juillet 2020 établissant spécifiques en ce qui concerne la directive 9 directive 2014/67/UE pour le détachement de dans le secteur du transport routier et modifia

Directive (UE) 2022/642 du Parlement eur Conseil du 12 avril 2022 modifiant le 2001/20/CE et 2001/83/CE en ce qui c dérogations à certaines obligations relative médicaments à usage humain mis à d Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande d qu’à Chypre, en Irlande et à Malte