Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012

DE BELGIQUE RAPPORT Voir: le rapport de Mme Gwendolyn Rutten sur le projet de loi contenant l’ajustement du budhet des Voies et Moyens (DOC 53 2112/005). 11 mai 2012 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 Documents précédents: Doc 53 2113/ (2011/2012): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Erratum.

004: Amendements. 005 à 016: Rapports. 017: Amendement. 018 à 022: Rapports. 023: Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. 024: Amendements adoptés par la commission FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MME Gwendolyn RUTTEN Centrale drukkerij – Deze public