Amendement Remplacer le tableau de la section 12 du budget général des dépenses (pages 292, 293 et 331) par le tableau ci-après
Détails du document
📁 Dossier 53-2113 (25 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE AMENDEMENT N° 5 DU GOUVERNEMENT Remplacer le tableau de la section 12 du budget général des dépenses (pages 292, 293 et 331) par le tableau ci-après
JUSTIFICATION
Il s’agit d’une erreur matérielle. Il convient de diminuer dans le tableau des crédits de SPF Justice, aux pages 292 et 293, le crédit d’engagement et de liquidation, inscrit sur l’AB 21 01 12 11 04 de 1 030 000 EUR au lieu de 30 000 EUR, ce qui résulte à un crédit total de 2 619 000 EUR. Ces modifi cations entraînent le changement des totaux pour le budget de la section
12 – SPF
Justice. Le ministre du Budget, Olivier CHASTEL 8 mai 2012 Documents précédents: Doc 53 2113/ (2011/2012): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Erratum. 004: Amendements. 005 à 016: Rapports
PROJET DE LOI
contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012
Centrale drukkerij – Deze public