DE BELGIQUE 16 mai 2012 Bruxelles, le 16 mai 2012 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre André F Emma D TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 53 2113/ (2011/2012): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie).

003: Erratum. 004: Amendements. 005 à 016: Rapports. 017: Amendement. 018 à 022: Rapports. 023: et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 53 2113/001 et /002) tel qu’amendé par la commission (DOC 53 2112/006)

PROJET DE LOI

contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses de l’année budgétaire 2012 Centrale drukkerij – Deze public