DE BELGIQUE 11 mai 2012 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ PAR MME Thérèse SNOY et d’OPPUERS RAPPORT Documents précédents: Doc 53 2113/ (2011/2012): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Erratum. 004: Amendements. 005 à 016: Rapports. 017: Amendement. 018 et 019: Rapports

AVIS

sur la section 25 — SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (Partim: Développement durable) PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

MESDAMES, MESSIEURS

Votre commission a examiné la section 25 — SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, partim Développement durable, du projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 (DOC 53 2113/001 à 003), au cours de sa réunion du 8 mai 2012. * M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, indique que le premier ajustement budgétaire, en ce qui concerne le développement durable, se limite essentiellement à deux points: — Les moyens de fonctionnement ont été réduits de 2.5 %, ce qui représente une économie de 23 000 euros. — Les subventions-intérêts pour le Fonds de réduction du coût global de l’énergie ont été réduites de 1.5 %, ce qui entraîne une économie de 96 000 euros. Cette partie du premier ajustement budgétaire pour 2012 n’appelle aucun commentaire. * * Par 10 voix contre une et une abstention, la commission émet un avis positif sur la section 25 — SPF Environnement, partim Développement durable, pour le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012.

Le rapporteur, Le président,

Thérèse Hans SNOY et d’OPPUERS BONTE Centrale drukkerij – Deze public