(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

TABLE DES MATIÈRES

PROJET DE LOI

Chapitre 1

Chapitre 2

Dispositions particulières des

Chapitre 3

Fonds de restitution et d’attribution

Chapitre 4

Services de l’État à gestion

Chapitre 6

TABLEAUX ANNEXÉS

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre ....

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion ....

05. SPF Technologie de l’Information et de la

14. SPF

Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au 16. Ministère de la Défense nationale ……… 17. Police fédérale et Fonctionnement

23. SPF Emploi, Travail et Concertation

25. SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la

52. SPF Finances pour le Financement de Page

4. Budgets des Services de l’État à gestion

extérieur et Coopération au développement . 3. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne 4. Agence fédérale d’accueil des 5. Service des Pensions du Secteur Public ... 6. Agence fédérale des médicaments et des

II. - TABLEAUX AN

----- II. - TABELLEN GEV

TABLEAU 1

AJUSTEMENT DES CREDITS POUR LES DOTATIONS LEGENDE Colonne (2) : Sc = sorte de crédit lim = crédits « ordinaires » (limitatifs)

Liste civile Dotation à S.A.R. le Prince Philippe Dotation à S.M. la Reine Fabiola Dotation à S.A.R. la Princesse Astrid Dotation à S.A.R. le Prince Laurent Totaux pour la division 01-31 Sénat Financement des partis politiques - Sénat Financement des partis politiques - Chambre des représentants Indemnités des membres belges du Parlement européen (p.m.) Protocole avec le Gouvernement Totaux pour la division 01-32 Cour constitutionnelle Cour des comptes Conseil supérieur de la Justice Collège des médiateurs fédéraux (1) 01 DOTATIONS DIVISIONS Programmes DOTATIONS AUX ASSEMBLEES LEGISLATIVES FEDERALES DIVISION 33 DOTATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE, A LA COUR DES COMPTES ET AUX INSTITUTIONS EMANANT DES ASSEMBLEES LEGISLATIVES FEDERALES DIVISION 31 LISTE CIVILE ET DOTATIONS A LA FAMILLE ROYALE DIVISION 32

Comité permanent de contrôle des services de police renseignement et de sécurité Commissions de nomination réunies pour le notariat Commission de la protection de la vie privée Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de Totaux pour la division 01- Communauté germanophone Commission communautaire commune TOTAUX POUR LE BUDGET DIVISION 34 DOTATIONS AUX COMMUNAUTES

(in duizendtallen euro) initiaux huidige aanpassing aangepast - initieel présent ajustement ajustés (6) (7) (8) (9) ks Crédits de liquidation Vereffeningskredieten 8 912 — 8 912 lim Va ( 8 912) 3 337 3 337 lim ( 3 337) ve 668 lim ( 668) ri 5 684 5 684 lim Co ( 5 684) li 679 lim Be ( 679) op vo in 87 916 87 916 lim To ( 87 916) 146 862 - 2 330 144 532 lim Du ( 146 862) (- 2 330) ( 144 532) 37 920 38 200 lim Ge ( 37 920) (+ 280) ( 38 200) 184 782 - 2 050 182 732 lim ( 184 782) (- 2 050) ( 182 732) 500 297 498 247 lim ( 500 297) ( 498 247)

TABLEAU 2

PROGRAMMES AJUSTES - DO : division organique. - PA : programme d’activité. - AB : allocation de base. Colonne (3) : sc = sorte de crédit : - lim : crédits « ordinaires » (limitatifs) - fon : crédits variables des fonds organiques - tot : lim + fon. Colonne (11)

CRIP

C : dépenses affectées au service financier de
R : dépenses totalement prises en considération pour
I : dépenses totalement prises en considération en
P : transfert (en tout ou en partie) à un “parastatal”.
0 : information non communiquée.
1 : dépenses qui ne présentent pas de dimension de
2 : dépenses relatives aux actions visant à réaliser
3 : dépenses qui présentent une dimension de genre.

02. - SPF CHANCELLERIE --------- 02. - FOD KANSELARIJ VA

DIVISIONS ORGANIQUES

Activités Allocations de base DIVISION 01 ORGANES STRATEGIQUES DU PREMIER MINISTRE 0 Politique et stratégie 01 Subsistance 02 Activités gouvernementales. Totaux pour le programme 02.01.0 et pour la division organique 02-01 - Paiements estimés DIVISION 02 Totaux pour le programme 02.02.0 et pour la division organique 02-02 DIVISION 11 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE ET FISCALE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE (2 02 SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE DO PA OA PA Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat. Soutien des activités gouvernementales. Rémunérations du personnel détaché. Dépenses patrimoniales. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Frais de fonctionnement. Rénumérations du personel détaché Rémunérations et indemnités des experts. Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique. Traitement et frais de représentation du Premier Ministre. Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques.

(10) (11) (12) 222 lim 2 491 2 491 lim 401 lim 10 lim 457 lim 277 lim 19 lim I 4 173 4 173 lim lim 207 lim G 02 FOD Crédits de liquidation - Vereffeningskredieten CRIP

02 SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTR DO P OA P Totaux pour le programme 02.11.0 et pour la division organique 02-11 DIVISION 12 COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 02.12.0 et pour la division organique 02-12 DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion. Intérêts de retard. Dépenses diverses du service social.

Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services; à l'exclusion des dépenses informatiques. Rémunérations et allocations quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire. personnel autre que statutaire. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Rénumérations du personnel détaché

1 057 1 057 lim 4 lim 201 lim 118 lim 8 lim 1 603 1 603 lim 2 322 - 200 2 122 lim 1 328 + 200 1 528 lim - 5 50 lim 1 408 1 408 lim

Totaux pour le programme 02.21.0 1 Réseau ICT. 10 Réseau ICT. Totaux pour le programme 02.21.1 Totaux pour la division organique 02-21 SERVICES OPERATIONNELS

CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

0 Secrétariats et concertation, coordination, affaires juridiques et communication externe (partie fonctionnement) Totaux pour le programme 02.31.0 Expertise externe dans le cadre des travaux du Comité d'exécution des reformes institutionelles. Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables; à l'exclusion des dépenses informatiques. Réseau ICT investissements.

02 FO 13 lim 5 126 5 121 lim 5 121 4 564 4 564 lim 1 355 1 355 lim 5 919 5 919 lim 11 045 11 040 lim 11 040 2 851 - 100 2 751 lim 1 648 + 100 1 748 lim - 1 160 lim 100 lim 71 lim 4 731 + 99 4 830 lim 4 830

1 Communication externe FONDS ORGANIQUE FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DES MISSIONS D'INFOR- MATION ET DE COMMUNICATION DEVELOPPEES PAR LA DIRECTION GENERALE COMMUNICATION EXTERNE 11 Missions de communication et subventions. Totaux pour le programme 02.31.1 2 Institutions culturelles fédérales 20 Subsistance Subside à l'Orchestre National de Belgique. Dépenses généralement quelconques des organismes de contrôle de l'Etat auprès des institutions culturelles fédérales.

Subside au Théâtre Royal de la Monnaie. Subsides aux organismes administratifs publics. Subsides quelconques à des institutions dans le cadre des missions d'information et de communication. Subsides quelconques à des associations dans le tion approuvées par le Conseil des Ministres. Subsides quelconques à des services administatifs à comptabilité autonome. Dépenses diverses relatives à la communication externe.

Contrat de services pour les nouvelles des agences de presse. Financement des missions de communication du pouvoir public.

1 510 + 290 1 800 1 610 1 900 fon 100 fon 2 467 + 105 2 572 lim 1 703 + 15 1 718 lim - 12 559 lim 20 fon 4 741 + 108 4 849 lim 120 fon 4 861 4 969 tot 4 969 1 490 1 780 + 1 34 250 34 250 lim 7 819 7 819 lim

( Totaux pour le programme 02.31.2 Totaux pour la division organique 02-31 SERVICES RESSORTISSANT AU SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 1 Agence pour la simplification administrative. 10 Subsistance 11 Etudes simplification administrative P.M.E. Totaux pour le programme 02.32.1 2 Commission nationale permanente du Pacte culturel. Totaux pour le programme 02.32.2 Dépenses d'investissements informatiques.

Dépenses de fonctionnement de la Commission nationale permanente du Pacte culturel. Financement des projets dans le cadre de la simplification administrative. Dépenses permanentes pour achats de biens non du- Achat de biens meubles durables à l'exclusion des dépenses informatiques. Rénumérations et allocations quelconques: Subside à la S.A. de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts.

12 380 12 380 lim 54 458 54 459 lim 54 459 63 930 + 208 64 138 lim 64 050 64 258 tot 64 258 1 058 - 50 1 008 lim + 50 223 lim 198 lim 15 lim 3 012 - 120 2 892 lim 4 456 4 336 lim 4 336 + 20 439 lim - 20 52 lim 72 lim 1 lim 572 lim

02 SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINIST DO OA 3 Interventions sociales. 31 Subsides et contributions. Totaux pour le programme 02.32.3 4 Comité d'audit de l'administration fédérale. 40 Subsistance Totaux pour le programme 02.32.4 Totaux pour la division organique 02-32 TOTAUX POUR LE BUDGET 02 Frais de fonctionnement du comité d'audit de l'administration fédérale. Primes syndicales.

21 264 + 181 21 445 lim 21 445 91 lim 99 lim 190 lim 26 482 + 61 26 543 lim 26 543 107 233 + 264 107 497 lim 107 353 107 617 tot 107 617

03. – SPF BUDGET ET CON -------- 03. – FOD BUDGET EN

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU BUDGET ET DE

LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Totaux pour le programme 03.01.0 et pour la division organique 03-01 DIVISION 03 ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU BUDGET 0 Politique et stratégie. Totaux pour le programme 03.03.0 et pour la division organique 03-03 03 SPF BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Paiement du personnel détaché. Traitement et frais de représentation du Ministre.

218 lim 1 362 1 362 lim 6 lim 279 lim 151 lim 12 lim 2 241 2 241 lim CRIP G

DIVISION 14

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET, ADJOINT AU MINISTRE DU BUDGET, SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ADJOINT A LA MINISTRE CHARGEE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ET EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE, SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DES FAMILLES, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'EMPLOI, ET EN CE QUI CONCERNE LES ASPECTS DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE, ADJOINT AU MINISTRE DE LA JUSTICE, ET SECRETAIRE D'ETAT AUX INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, 0 Politique et strategie 01 Moyens de subsistance. Totaux pour le programme 03.14.0 et pour la division organique 03-14 DIVISION 16 ORGANES STRATEGIQUES DU COMMISSAIRE DU GOUVERNE- MENT, ADJOINT AU MINISTRE DU BUDGET 0 Politique et strategie. Totaux pour le programme 03.16.0 et pour la division organique 03-16 0 Direction et gestion 01 Moyens de subsistance Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public. Dépenses patrimoniales Paiements pour le personnel detaché. Rémunérations et frais de représentation du Secrétaire d'Etat.

T d 126 lim B c v P W s

Totaux pour le programme 03.21.0 et pour la division organique 03-21 SERVICES OPERATIONNELS

BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

0 Préparation, suivi et exécution de la politique budgétaire fédérale bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. Experts FEDCOM. Rémunérations et allocations généralement quelconques: Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des Indemnités divers à des tiers. Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura Interêts de retard pour factures payées en retard. durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques.

1 118 - 64 1 054 lim 333 lim 38 lim - 3 - 86 80 lim 206 lim 9 lim 20 lim 2 688 - 154 2 534 lim 2 534 6 983 6 983 lim 708 lim 225 lim + 64 428 lim 1 936 1 936 lim

Totaux pour le programme 03.31.0 1 Informatisation du cycle budgétaire et comptable. 10 Projet FEDCOM. 11 Projet BUDGELEC. Totaux pour le programme 03.31.1 Totaux pour la division organique 03-31 DIVISION 41 SOUTIEN DE LA POLITIQUE FEDERALE DU BUDGET 1 CREDITS PROVISIONNELS 10 Divers Totaux pour le programme 03.41.1 Dépenses d'investissement informatique. Crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses de tout nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers.

Dépenses d'investissement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM. Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet BUDGELEC. FEDCOM:Centre de connaissances (p.m.). Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM.

+ 226 690 lim 10 699 10 989 lim 10 989

6 838 - 160 6 678 lim 2 971 2 971 lim - 398 300 lim + 36 36 lim 10 507 - 522 9 985 lim 9 985 21 206 - 232 20 974 lim 20 974 404 438 - 158 576 245 862 lim 245 862 Pr al he de BI im We FE

3 PREFINANCEMENT DES GRANDES CATASTROPHES Fonds de préfinancement des dépenses non imputables en cas de grande catastrophe. Totaux pour le programme 03.41.3 Totaux pour la division organique 03-41 DIVISION 51 CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES 0 Financement du Corps interfédéral. Totaux pour le programme 03.51.0 et pour la division organique 03-51 TOTAUX POUR LE BUDGET 03 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables,à l'exclusion des dépenses informatiques.

Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Indémnités de frais forfaitaires. Service sociale. Préfinancement de dépenses imprévues pour des moyens d'intervention particuliers mis en oeuvre lors de grandes catastrophes, lorsque les moyens disponibles dont disposent les autorités sont insuffisants. Rémunérations et allocations généralement quelconques:

245 862 tot 7 129 7 193 lim - 2 16 lim 131 lim 158 lim 82 lim 25 lim 7 551 + 62 7 613 lim 7 613 438 124 - 158 900 279 224 lim 279 224 tot 279 224

04. – SPF PERSONNEL E 04. – FOD PERSONEEL

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D ETAT A LA

FONCTION PUBLIQUE ET A LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE Totaux pour le programme 04.11.0 et pour la division organique 04-11 04 SPF PERSONNEL ET ORGANISATION Paiements pour personnel détaché Intérêts de retard pour paiements tardifs dépenses informatiques informatique Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire Dépenses diverses du service social Investissements informatiques. Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire Traitement et frais de représentation du Secrétaire d Etat.

6 019 6 019 lim 1 140 1 140 lim - 18 144 lim 1 017 1 017 lim 227 lim

Totaux pour le programme 04.21.0 et pour la division organique 04-21 SERVICES OPERATIONNELS 0 Subsistance Totaux pour le programme 04.31.0 1 Personnel et organisation 10 Modernisation de l'administration fédérale Processus administratifs du personnel, secrétariat social, programmes d'efficience Subsides divers pour la promotion de la Fonction publique et de la diversité au sein de la Fonction publique.

Crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public (cfr. art. 2.04.3 du Budget Général des dépenses) Réforme et modernisation de l'administration - personnel autre que statutaire durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Développement durable ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire durables, à l'exclusion des dépenses informatiques l'informatique Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés Matériel de transport

30 lim 42 lim 307 lim 8 944 8 926 lim 8 926 9 126 9 126 lim 1 344 1 344 lim 276 lim 10 796 10 746 lim 10 746 152 lim 5 753 5 753 lim - 361 553 lim 28 lim

Totaux pour le programme 04.31.1 2 Formation des fonctionnaires 20 Crédits de formation Totaux pour le programme 04.31.2 3 Bureau de sélection de l'Administration fédéral Totaux pour le programme 04.31.3 Dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale [Selor] Remplacement de matériel didactique et multimédia Dépenses d'investissement relatives à l' Subventions au profit d'organisations internationales, notamment : - cotisation de la Belgique à l'Institut international des Sciences administratives; - cotisation de la Belgique à l'Institut européen d'Administration publique à Maastricht (cfr. art.

2.04.2 du Budget général des dépenses) durbales à l'exclusion des dépenses informatiques Formations certifiées [nouvelle AB] Intervention en faveur d'activités de formation organisées pas les organisations syndicales représentatives en collaboration ou non avec l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (cf. art. 2.04.2 du Budget générale des dépenses) Activités de formation et de sensibilisation assurées par l'Institut de Formation de l' Administration fédérale ou exercées sous son autorité Fonctionnaires enseignants IFA Dépenses d'achat mobilier pour les personnes avec un handicap

6 968 - 482 6 486 lim 6 486 142 lim 951 lim 269 lim 4 701 4 701 lim 2 000 2 000 lim 1 683 - 36 1 647 lim 104 lim 51 lim 230 lim 10 155 + 12 10 167 lim 10 167 13 445 13 245 lim 13 245

4 FED+ Totaux pour le programme 04.31.4 5 Implémentation interdépartementale du système e HRM Totaux pour le programme 04.31.5 Totaux pour la division organique 04-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 04 Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens mobiliers durables Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens et services non durables Contrats de prestations de services par l'ASBL EGOV fonctionnement de Fed+

369 lim 1 130 1 130 lim 275 lim 3 936 3 936 lim 892 lim 940 lim 7 173 7 173 lim 48 906 - 720 48 186 lim 48 186 59 453 - 738 58 715 lim 58 715

05. – SPF TECHNOLOGIE D DE LA COMMU 05. – FOD INFORMATIE- EN COM

Totaux pour le programme 05.21.0 et pour la division organique 05-21 1 Technologie de l'information et de la communication 10 Frais de fonctionnement 05 SPF TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET Action autour de l'e-government Subsides ASBL E-gov durables Materiel de transport Achats exceptionnels de biens non durables et de services durables et de services Rémunérations et allocations généralement quelconques: Personnel statutaire définitif et stagiaire quelconques du personnel autre que statutaire

(11) (1 2 952 2 952 lim 184 lim 785 lim 318 lim 4 556 4 556 lim 69 lim 239 lim 9 215 9 213 lim 9 213 25 418 - 503 24 915 lim - 133 487 lim 05 FOD INFO

05 SPF TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION E Totaux pour le programme 05.31.1 et pour la division organique 05-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 05 Investissement TIC dans le cadre du e-government

05 FOD INFORM - 110 55 lim 26 203 - 746 25 457 lim 25 457 35 418 - 748 34 670 lim 34 670

12. - S

12. - F

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Totaux pour le programme 12.01.0 et pour la division organique 12-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE 0 Fonctionnement du Cabinet Totaux pour le programme 12.02.0 et pour la division organique 12-02 ORGANES STRATEGIQUES DE LA SECRETAIRE D'ETAT A L'ASILE, A L'IMMIGRATION ET A L'INTEGRATION SOCIALE, ADJOINTE A LA MINISTRE DE LA JUSTICE 12 SPF JUSTICE organes stratégiques Secrétaire d'Etat Paiement pour personnel détaché Frais de fonctionnement Rémunérations et indemnités des experts Traitement et frais de représentation de la

1 450 1 450 lim 200 lim 161 lim + 3 2 338 2 338 lim 1 298 1 298 lim

Totaux pour le programme 12.11.0 et pour la division organique 12-11 Totaux pour le programme 12.21.0 et pour la division organique 12-21 Dépenses pour l'acquisition de matériel roulant bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Intérêts de retard pour créances payées en retard personnel statutaire définitif et stagiaire

5 lim - 25 240 lim + 25 11 lim 1 941 1 941 lim 12 153 12 153 lim 1 626 1 626 lim 893 lim 3 649 - 30 3 619 lim - 35 + 35 60 lim 1 743 1 743 lim 20 149 20 119 lim 20 119

DIVISION 40

SERVICES CENTRAUX 0 Programme de subsistance 01 Dépenses de personnel 02 Frais de fonctionnement 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement Frais de fonctionnement des services de photocopie Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés que Dépenses d'investissement en économie d'énergie bles, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport Loyer des biens immobiliers Dépenses d'investissement en vue d'économiser l'énergie(pour mémoire) Indemnités forfaitaires et autres (fiscalement non imposables) au personnel Caisse de prêts aux agents en activité de service, aux pensionnés et à leur veuve bénéficiant d'une pension de survie (cfr. art. 2.12.3 du Budget général des dépenses) durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses diverses du service social autres que les achats de biens patrimoniaux (y compris l'intervention dans les frais de préparation de repas servis au personnel, par des organismes parastataux et par des restaurateurs privés - cfr. art. 2.12.3 du Budget général des dépenses)

27 890 27 890 lim 11 681 11 681 lim 1 956 - 258 1 698 lim 163 lim 9 449 - 125 9 324 lim 3 287 3 187 lim 140 lim 802 lim 1 281 1 181 lim 156 lim

Totaux pour le programme 12.40.0 1 Représentation du département 11 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.1 2 Service de tutelle des mineurs étrangers 20 Dépenses de personnel 21 Frais de fonctionnement 22 Equipement Dépenses diverses de fonctionnement relative à une tutelle (honoraires et émoluments des tuteurs, indemnités distinctes et forfaitaires, autre frais par tuteur) Réunions des Ministres de la Justice et d'autres groupes dans le cadre de l'Union européenne, conférences internationales en matière de police, lutte contre le terrorisme, la drogue, etc.

Dépenses non libellées au budget (les dépenses de cette nature sont déterminées dans chaque cas par arrêté ministériel), et frais de représentation du département Dépenses relatives à l'information de la politique du département Indemnisation des membres des services de police et de secours ainsi que des sauveteurs bénévoles (articles 42 et 43 de la loi du 1er août 1985) Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption

419 lim 57 356 - 583 56 773 lim 56 773 96 lim 39 lim 360 lim 183 lim 1 119 1 119 lim 2 013 2 013 lim 23 lim 2 lim

23 Tuteurs en organisation Totaux pour le programme 12.40.2 3 Etudes et documentation 31 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.3 4 Collaboration internationale et soutien scientifique à la Police (intègre l'ancien programme 58/2 "Collaboration internationale") 41 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.4 Intervention de la Belgique dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement du "Schengen Information System" à Strasbourg fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon Subvention à l'ASBL 'Commission de conciliation - construction' (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses) Dépenses généralement quelconques découlant de l'exécution de conventions en matière d'entraide internationale Subvention à l' ASBL 'Commission contentieux voyages' (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses). Subvention à la Kinderrechten Coalitie Vlaanderen et à la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Dépenses de toute nature relatives aux actions pour l'amélioration du fonctionnement de la Justice Subvention à des publications et à des institutions scientifiques dans le domaine du droit, de l'étude des questions pénitentiaires, de protection de la jeunesse, de criminologie et des stupéfiants (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des Subventions à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses).

224 lim 3 699 3 699 lim R - 8 56 lim - 16 117 lim 367 lim 115 lim 1 016 - 61 955 lim 196 lim 1 701 - 66 1 635 lim 1 635

5 Mesures de sûreté 51 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.5 Totaux pour la division organique 12-40 DIRECTION GENERALE ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Totaux pour le programme 12.51.0 1 Entretien et aide aux détenus 10 Personnel Gratification des détenus occupés aux travaux d'en tratien des locaux, du mobilier et du matériel et aux travaux domestiques Frais relatifs à la location des cellules à l'étranger Mesures de protection des témoins en matière de collaboration judiciaire internationale Protection des personnes et des biens: recherches et enquêtes

2 430 2 430 lim 98 lim 2 528 2 528 lim 66 036 - 674 65 362 lim 65 362 299 020 + 5 404 304 424 lim 63 222 63 222 lim 26 881 + 255 27 136 lim 2 359 2 259 lim 380 lim 31 696 + 9 223 40 919 lim 3 056 + 440 3 496 lim 2 381 2 281 lim 429 055 + 15 122 444 177 lim 444 177 4 028 + 60 4 088 lim

Totaux pour le programme 12.51.1 3 Expertises médicales et médico-psychosociales et les soins de santé 30 Dépenses de personnel 31 Frais de fonctionnement 32 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.51.3 Frais médicaux au profit des détenus, nourriture et entretien des récidivistes et anormaux internés en vertu de la loi sur la défense sociale Subsides à des organismes chargés de l'accompagnement thérapeutique des auteurs d'agressions sexuelles Dépenses permanentes pour achats de biens non-durables et de services bles, à l'exception des dépenses informatiques et Intervention de l'Etat dans la cotisation pour la continuation de l'assurance-maladie des épouses et enfants des détenus Dédommagement à des détenus, victimes d'accidents survenus en cours de détention ou atteints d'une maladie professionnelle contractée pendant la détention Frais relatifs à la coordination du circuit de soins pour internés (pro mémoire) Nourriture et entretien des détenus dans les prisons.

Transfèrement de certains détenus par correspondance extraordinaire et frais de voyage de leurs gardiens. Frais de transport des détenus qui, au moment de leur libération, manquent de ressources pour retourner au lieu de leur domicile ou de leur résidence Prime d'encouragement à l'étude aux détenus en vue de l'obtention d'un certificat

18 736 + 245 18 981 lim 27 lim 22 952 + 305 23 257 lim 23 257 10 214 10 214 lim 3 204 3 204 lim 13 869 13 869 lim 739 lim 9 298 9 298 lim - 22 891 lim 38 237 38 215 lim 38 215

5 Délinquance juvénile 50 Dépenses de personnel 51 Frais de fonctionnement 52 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.51.5 6 Corps de sécurité 60 Dépenses de personnel 61 Frais de fonctionnement 62 Equipement 63 Autres dépenses Totaux pour le programme 12.51.6 Totaux pour la division organique 12-51 bles (à l'exclusion des dépenses informatiques) Remboursement des frais exposés par les agents fédéraux chargés de l'accompagnement des transports des détenus Nourriture et entretien des mineurs d'âge durables et de services à l'exception des dépenses informatiques bles à l'exception des dépenses informatiques et

9 192 9 192 lim 924 lim 1 055 1 055 lim 251 lim 1 287 1 287 lim 12 709 12 709 lim 17 715 17 715 lim 1 643 1 643 lim 756 lim 18 lim 20 283 20 283 lim 523 236 + 15 405 538 641 lim 538 641

DIVISION 52

MAISONS DE JUSTICE (Ancien programme 56/2) Totaux pour le programme 12.52.0 1 Surveillance électronique (Ancienne activité 51/0/4) 10 Dépenses de personnel quelconques : Subsides à des organismes en vue de l'organisation de travaux d'intérêt général et d'activités de formation dans le cadre d'une procédure judi- -ciaire, d'une médiation réparatrice, de l'accompagnement du droit de visite et de l'assistance judiciaire aux victimes (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) Dépenses pour achats exceptionnels de biens non rables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses diverses de fonctionement relatives à

41 969 41 969 lim 5 716 5 716 lim 4 978 - 183 4 795 lim 1 920 1 870 lim 37 lim 750 lim 600 lim 702 lim 6 594 6 594 lim 63 296 - 233 63 063 lim 63 063 2 749 2 749 lim 732 lim

11 Frais de fonctionnement 12 Equipement 13 Autre dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.52.1 Totaux pour la division organique 12-52 DIVISION 53 MONITEUR BELGE Totaux pour le programme 12.53.0 et pour la division organique 12-53 Revenu d'intégration sociale pour les détenus sous surveillance électronique (cfr. art. 2.12.5 du Budget général de dépenses) et de matériel de transport

3 847 3 847 lim 35 lim 64 lim 2 628 2 628 lim 10 094 10 094 lim 73 390 73 157 lim 73 157 6 589 6 589 lim 848 lim 1 170 1 070 lim 128 lim 194 lim 9 467 9 367 lim 9 367

DIVISION 55

ADMINISTRATION DE LA SURETE DE L'ETAT 04 Dépenses relatives au personnel administratif Totaux pour le programme 12.55.0 1 Mesures de sûreté Totaux pour le programme 12.55.1 Totaux pour la division organique 12-55 Protection des personnes et des biens : mesures de protection et mesures de sûreté tique

25 068 25 068 lim 171 lim 4 548 - 10 4 538 lim 705 lim 1 695 1 695 lim 24 lim 649 lim 1 155 1 155 lim 8 667 8 667 lim 984 lim 44 579 - 210 44 369 lim 44 369 1 689 1 689 lim 46 268 46 058 lim 46 058

DIVISION 56

JURIDICTIONS ORDINAIRES 01 Dépenses de personnel non magistrat Frais découlant de la coopération judiciaire (y compris les frais de reliure) Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (les frais de transport des étrangers conduits à la frontière sont assimilés aux frais de justice et liquidés d'après les mêmes tarifs). Frais de signification des arrêtés d'expulsion. Indemnités dans les cas prévus par l'article 447 du Code d'instruction criminelle et par la loi sur la détention préventive. Réparation des dommages subis à l'occasion d'une action judiciai- Frais de représentation des juridictions ordinaires

287 964 287 964 lim 84 039 84 039 lim 62 191 - 830 61 361 lim 22 051 - 1 000 21 051 lim 1 178 1 178 lim 147 lim 2 190 2 190 lim 220 lim 7 211 - 630 6 581 lim 17 328 16 328 lim 179 lim 2 759 2 759 lim 98 986 - 11 959 87 027 lim 53 lim

04 Dépenses de personnel magistrats Totaux pour le programme 12.56.0 1 Aide juridique Totaux pour le programme 12.56.1 3 Ecoutes, prises de connaissance et enregistrements de communications et de télécommunications privées 32 Equipement Totaux pour le programme 12.56.3 Intervention dans les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique Aide juridique de première ligne, fournie par les commissions d'arrondissement d'aide juridique Rétribution des avocats chargés de l'aide juridique - stagiaires judiciaires Indemnités à accorder aux provinces et communes (art.

77 à 81 de la loi du 14 février 1961) - personnel statutaire définitif Subsides pour l'utilisation, par les services judiciaires, des bibliothèques des barreaux dans certains palais de justice (cfr. art. 2.12.4 du

32 lim 271 734 271 734 lim 3 951 3 951 lim 2 757 2 757 lim 866 101 - 15 420 850 681 lim 850 681 1 772 1 772 lim 69 450 + 1 000 70 450 lim 5 715 5 715 lim 76 937 77 937 lim 77 937 681 lim 827 lim 880 lim 2 418 2 418 lim

4 Organe central pour la Saisie et la Confiscation (O.C.S.C.) 40 Dépenses de personnel 42 Equipement Totaux pour le programme 12.56.4 5 Protection de la jeunesse 51 Dotation Totaux pour le programme 12.56.5 6 Institut de formation judiciaire (nouveau) 61 Dotation Totaux pour le programme 12.56.6 Totaux pour la division organique 12-56 Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet Dotation à l'Institut de formation judiciaire

847 lim 496 lim 40 lim 44 lim 46 lim 1 656 1 656 lim 5 644 5 644 lim 5 220 5 220 lim 957 976 - 14 420 943 556 lim 943 556

DIVISION 59

CULTES ET LAICITE 0 Aides aux cultes reconnus - Subsistance Totaux pour le programme 12.59.0 1 Laïcité Totaux pour le programme 12.59.1 2 Culte Islamique 20 Personnel 21 Biens et services Totaux pour le programme 12.59.2 Subvention pour la reconnaissance du culte islamique (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des Subvention pour la reconnaissance de la laïcité Loi du 23 janvier 1981 (Secrétariat Fédéral du Conseil Central Laïque) que : Secours à des ministres des cultes

88 305 88 305 lim 88 312 88 312 lim 12 154 12 154 lim 2 161 2 161 lim 14 315 14 315 lim 3 036 3 036 lim - 104 355 lim 3 495 3 391 lim 3 391

3 Bouddhisme Totaux pour le programme 12.59.3 Totaux pour la division organique 12-59 DIVISION 62 SERVICES SPECIAUX 1 Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) (intègre l'ancien programme 58/4 "Institut national de Criminalistique et de Criminologie") 11 Dotation Totaux pour le programme 12.62.1 2 Centre d'information et d'avis en matière d'organisations sectaires nuisibles Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Subvention pour la reconnaissance du Bouddhisme (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses)

221 lim 106 343 106 239 lim 106 239 4 583 4 583 lim 1 856 1 856 lim 4 252 4 252 lim 10 691 10 691 lim 197 lim 168 lim - 13 149 lim 7 lim

Totaux pour le programme 12.62.2 3 Commission de bio-éthique et Commission euthanasie 34 Commission euthanasie Totaux pour le programme 12.62.3 Dépense pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses Dépenses permanentes pour l'achat de biens non du-

536 lim 166 lim 33 lim 393 lim

4 Commission d'aide aux victimes, Forum en faveur d'une politique des victimes et Commissaire aux droits des victimes FONDS SPECIAL D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES INTENTIONNELS DE VIOLENCE ET AUX SAUVETEURS OCCASIONNELS (art.28 à 41 de la loi du 01.08.1985) (ex-fonds 66.01 C) 41 Frais de fonctionnement 43 Autres dépenses relatives au fonctionnement 44 Forum en faveur d'une politique des victimes durables, à l'exclusion des dépenses informatiques et de matériel de transport dépenses d'informatique) Paiements d'indemnités à des victimes d'actes intentionnels de violence

52 838 - 3 497 49 341 24 081 + 1 112 25 193 76 919 - 2 385 74 534 500 lim - 6 3 lim 12 000 12 000 fon

Totaux pour le programme 12.62.4 5 Commission des jeux de hasard FONDS DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD (ART. 19 DE LA LOI DU 7 MAI 1999) 54 Fonds de la Commission Totaux pour le programme 12.62.5 Locations de biens immobiliers Frais de représentation de la Commission

963 lim 12 969 12 963 tot 12 963 64 919 62 534 13 963 + 3 323 17 286 6 135 + 239 6 374 19 898 + 3 562 23 460 2 165 2 165 fon 323 fon 769 fon 2 028 2 028 fon 22 fon 359 fon 50 fon 2 249 2 249 fon 7 965 7 965 fon 7 965 tot 11 933 15 495

6 Conseil central de surveillance pénitentiaire et les Commissions de surveillance 61 Biens et services Totaux pour le programme 12.62.6 7 Commission nationale des droits de l'enfant 70 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 12.62.7 8 Commission fédérale de médiation 80 Dépenses de personnel 81 Biens et services Totaux pour le programme 12.62.8 Totaux pour la division organique 12-62 DIVISION 63 SERVICE DE POLITIQUE CRIMINELLE Dépenses permanentes pour achats de bien non

116 lim 94 lim 81 lim 175 lim 12 993 - 19 12 974 lim 19 965 19 965 fon 32 958 32 939 tot 32 939 1 701 lim 347 lim 17 lim

Totaux pour le programme 12.63.0 et pour la division organique 12-63 TOTAUX POUR LE BUDGET 12 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables, à l'exclusion des dépenses informatiques etde matériel de transport

2 894 2 794 lim 2 794 1 823 031 - 485 1 822 546 lim 1 842 996 1 842 511 tot 1 842 511

13. - S

13. - FOD BIN

ORGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE

ET MINISTRE DE L'INTERIEUR Totaux pour le programme 13.01.0 et pour la division organique 13-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'INTERIEUR Totaux pour le programme 13.02.0 et pour la division organique 13-02 13 SPF INTERIEUR Frais de fonctionnement cellule stratégique Traitement et frais de représentation du ministre Dépenses d'investissement relatives à l'informatique Paiements personnel détaché

2 416 2 416 lim - 70 331 lim 488 lim 268 lim 21 lim 3 846 3 776 lim 3 776

Totaux pour le programme 13.21.0 et pour la division organique 13-21 LOGISTIQUE ET COORDINATION Dépenses pour l'acquisition de matériel de transport durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques

6 982 + 33 7 015 lim 2 242 + 862 3 104 lim 26 lim 718 lim - 14 629 lim 10 628 + 864 11 492 lim 11 492 2 775 2 775 lim 3 294 + 65 3 359 lim - 76 309 lim 1 790 1 788 lim 68 lim

Totaux pour le programme 13.40.0 4 Financement des communes et des institutions bruxelloises 40 Financement des communes et des institutions Totaux pour le programme 13.40.4 7 Appui juridique posés, et dépenses en vue de l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'acte intentionnel de violence contre des membres des services de secours Indemnités de toute nature allouées pour dommage de guerre en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre coordonnées par l'arrêté royal du 6 septembre 1921 Complément de la Main morte pour la Région de Bruxelles-Capitale Honoraires des avocats et experts (cfr.art.1-01-4 du Budget Gén. des dépenses) Dotation visant à favoriser le bilinguisme dans les institutions bruxelloises Paiement par l'Etat à la Région Bruxelles-Capitale d'un montant constituant la contrepartie des centimes additionnels communaux non perçus en raison de l'exonération dont jouissent certains immeubles situés sur le territoire concerné Dotation au profit de la ville de Bruxelles Dotation concernant la mobilité au profit de la Région Bruxelles-Capitale Crédit destiné à pouvoir octroyer des prêts aux membres du personnel par le service social Paiement par l'Etat aux communes concernées, de montants constituant la contrepartie des centimes additionnels communaux non perçus en raison de l'exonération dont jouissent certains immeubles situés sur leur territoire Dépenses d'investissements en vue d'économiser l'énergie Frais d'information, de documentation et de relations publiques en rapport avec le département

- 26 106 lim 8 527 - 43 8 484 lim 8 484 9 083 9 083 lim 104 445 104 445 lim 45 000 45 000 lim 25 000 25 000 lim 38 975 38 975 lim 24 000 24 000 lim 246 503 246 503 lim 374 lim 29 lim

Totaux pour le programme 13.40.7 Totaux pour la division organique 13-40 DIVISION 50 CENTRE DE CRISE (avant: progr. 56/2) Totaux pour le programme 13.50.0 2 Plannification d' urgence 21 Plannification d'urgence Totaux pour le programme 13.50.2 3 Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallyes et initiatives spécifiques Frais de personnel liés au fonctionnement de la "Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallyes" Dépenses de toute nature relatives au fonctionnement du réseau gouvernemental de télécommunication Intervention de l'Etat dans les frais pour l'exécution des traveaux de communication pour compte du réseau gouvernemental de télécommunication Remboursement des traitements du personnel détaché conques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non-dura bles et de services,à l'exclusion des dépenses Réparation des dommages de guerre aux biens des organismes assimilés aux provinces et communes, en exécution de la loi du 6 juillet 1948 conques: personnel statutaire définitif et

235 lim 638 lim 255 676 - 51 255 625 lim 255 625 2 450 2 450 lim 935 lim - 150 340 lim 248 lim + 150 150 lim - 11 47 lim - 7 87 lim 4 275 4 257 lim 4 257 479 lim 550 lim 74 lim

Totaux pour le programme 13.50.3 4 Garde côte (ancien programme 54/9) 40 Garde côte Totaux pour le programme 13.50.4 5 Entretien et fonctionnement des systèmes d' alarme 50 Programme de subsistance Totaux pour le programme 13.50.5 6 Fonds pour les risques d'accidents majeurs Fonds pour les risques d'accidents majeurs 60 Fonds pour les risques d'accidents majeurs Credit variable pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du Personnel fonds SEVESO Dépenses d'entretien relatives aux centres d' alerte durables à l'exclusion des dépenses informatiques Dépenses diverses de fonctionnement relatives au service Alerte Dépenses de toute nature relative à l'informatique Dépenses d'investissement relatives au garde côte Investissements informatiques Crédit en faveur d'initiatives spécifiques visant à promouvoir le fonctionnement de la police et la sécurité dans les villes et communes Dépenses permanentes de fonctionnement Fonctionnement de la "Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallye"

119 lim 22 lim 83 lim 111 lim 14 761 - 1 491 13 270 7 000 + 153 7 153 21 761 - 1 338 20 423 151 fon 1 330 1 330 fon

Totaux pour le programme 13.50.6 7 Fonds pour les risques d'accidents nucleaires FONDS POUR LES RISQUES D'ACCIDENTS NUCLEAIRES 70 Fonds pour les risques d'accidents nucleaires Totaux pour le programme 13.50.7 Totaux pour la division organique 13-50 Crédit destiné à couvrir les diverses dépenses d' investissement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes Crédit couvrant les frais divers d'administration et de fonctionnement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des Rémunération du personnel du fonds Crédits pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds pour les risques d'accidents nucléraires Crédit variable couvrant les diverses dépenses d' investissement ayant trait aux risques d'accidents majeurs Crédits variables touchant les frais divers d' administration, de fonctionnement et d'étude ayant trait aux risques d'accidents majeurs Crédit variable pour l'acquisition de matériel de transport Dépenses de fonctionnement relatives à l'

350 fon 1 205 1 179 fon 603 fon 4 799 - 102 4 697 fon 8 459 - 149 8 310 fon 8 310 13 302 - 1 189 12 113 8 226 - 998 7 228 3 731 3 781 11 957 - 948 11 009 136 fon 497 fon 9 fon 2 756 - 58 2 698 fon 24 fon 1 518 - 32 1 486 fon 4 941 - 91 4 850 fon 4 850 7 016 - 857 6 159 5 173 5 138 lim 13 400 - 240 13 160 fon 18 573 - 275 18 298 tot 18 298

INSTITUTIONS ET POPULATION

Totaux pour le programme 13.51.0 3 Protocole Totaux pour le programme 13.51.3 8 Commission Permanente de Contrôle Linguistique 82 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.51.8 Allocations en faveur d'auteurs d'actes de courage, victimes de leur dévouement ou des ayants droit des héros qui ont perdu la vie en accomplissant pareils actes ou des suites évidentes de ces actes. - Indemnités pour frais funéraires Frais de célébration de fêtes et cérémonies officielles Subside au Syndicat d'Initiative et de Promotion de Bruxelles, comme intervention dans les frais des festivités organisées chaque année dans le Parc de Bruxelles à l'occasion de la Fête nationale

7 869 7 869 lim 2 891 2 891 lim 272 lim 11 039 11 039 lim 67 lim 66 lim

9 Population et élections 94 Elections 95 Population Totaux pour le programme 13.51.9 Totaux pour la division organique 13-51 DIVISION 54 SECURITE CIVILE tions publiques en matière de sécurité civile Aménagement de locaux à l'usage des services de la Sécurité Civile - Travaux d'aménagement divers Dépenses de toute nature pour le financement des frais d'intervention entre autres en cas d'événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres Dépenses de personnel pour les agents employés à temps réduit de la Sécurité Civile, y compris les taxes prélevées par l'Office des chèques postaux Dotation vers le service d'Etat à gestion séparé qui gère la carte d'identité et le régistre national Dépenses électorales Dépenses relatives à toutes opérations concernant la mise en place d'un système de vote automatisé

90 lim + 7 948 7 948 lim 7 145 - 2 000 5 145 lim 7 243 + 5 940 13 183 lim 13 183 18 430 + 5 938 24 368 lim 24 368 27 115 27 115 lim 2 648 2 648 lim 818 lim 1 983 1 940 lim 75 lim - 15 710 lim 57 lim

Totaux pour le programme 13.54.0 1 Projet 112 11 CAD ASTRID 12 Commission de sécurité ASTRID 13 S.A. Astrid Totaux pour le programme 13.54.1 Subside à la SA Astrid destiné à couvrir les frais d'investissement à l'infrastructure commune Commission de sécurité ASTRID - Dépenses diverses d'investissement relatives à l'informatique de fonctionnement de l'infrastructure commune Commission de sécurité ASTRID - frais de fonctionnement informatique Commission de sécurité ASTRID - Dépenses d' investissements fonctionnement Dépenses de fonctionnement pour les centres migrés Commission de sécurité Astrid Pers stat Commission de sécurité ASTRID Pers non stat Frais de fonctionnement CAD ASTRID Investissements CAD ASTRID

157 lim 33 644 33 580 lim 33 580

2 Opérations de la Sécurité Civile; équipement et formation pour la Protection civile, les services d'incendie et les centres "100" FONDS DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION 20 Direction des achats et des développements 21 Direction Télécom et bâtiments Crédit destiné à la réalisation du réseau national d'informatique des services de secours Frais d'exploitation du réseau informatique national des services de secours Intervention du Ministère de l'Intérieur dans les dépenses occasionnées aux communes par l'installation et l'équipement des centres de secours "100" (Le paiement peut être effectué directement aux fournisseurs).

Acquisition de matériel et d'équipements pour l' infrastructure de la Protection civile Dépenses d'entretien des centres de diffusion d' alerte - Entretien, aménagement et extension du réseau téléphonique d'alerte civile - Entretien d'un réseau radio-téléphonique et de la chaîne nationale de détection Crédit d'investissement pour l'acquisition pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale, des intercommunales et des communes, de matériel et d'équipements concernant le fonctionnement des services d'incendie Acquisition de matériel de transport pour l' infrastructure de la Protection civile compte des agglomérations, des intercommunales et des communes, de matériel et d'équipement pour le fonctonnement des services d'incendie Subvention à la Région de Bruxelles-Capitale, aux intercommunales et aux communes pour l'acquisition de matériel spécial concernant le fonctionnement des services d'incendie Frais de fonctionnement des unités opérationelles de la Protectioen Civile et du centre fédéral de formation des services de secours (via avances de fonds) Lutte contre les incendies à bord de navires circulant sur le cours inférieur de l'Escaut

5 101 + 1 205 6 306 + 750 1 590 5 941 + 1 955 7 896 560 lim 618 lim 43 lim 2 681 - 56 2 625 lim 21 985 21 985 lim 1 121 1 121 lim - 42 743 lim - 17 186 lim - 63

22 Direction de l'Inspection des services de secours Totaux pour le programme 13.54.2 Achat de biens durables (à l'exclusion de dépenses informatiques) dans le cadre de la formation prof des membres des services d'incendie et de la Prot. civile, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'information en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions et à la couverture des dépenses résultant de l'octroi de subventions aux communes pour les besoins des Dépenses diverses d'investissement relatives à l' informatique dans le cadre de la formation prof. des membres des services d'incendie et de la Protection civile, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'information en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions et à la couverture des dépenses résultant de l'octroi de subventions aux communes pour les besoins des services d'incendie Crédit variable destiné au financement de la formation professionnelle des membres des services d'incendie et de la Sécurité Civile, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'information en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions et à la couverture des dépenses résultant de l'octroi de subventions aux communes pour le besoin des services d'incendie

(11) (12 746 fon 28 071 - 190 27 881 lim 28 849 - 222 28 627 tot 28 627 5 163 + 1 987 7 150

3 Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale FONDS D'AQUISITION DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT PROPRES AUX MISSIONS DES SERVICES D' INCENDIE POUR COMPTE DES COMMUNES , DES INTERCOMMUNALES ET DU SERVICE D' INCENDIE ET D' AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Totaux pour le programme 13.54.3 6 Direction des interventions financières au profit de tiers 60 Direction de la logistique Totaux pour le programme 13.54.6 Remboursement aux communes, centres de secours "100", des frais de fonctionnement de ces centres. (Le paiement peut être effectué directement aux fournisseurs) Intervention de l'Etat en faveur du Shape en vue de la protection du site contre l'incendie Organisation de cours pour officiers des services d'incendie et pour sapeurs-pompiers, et intervention en faveur des centres de formation Subvention à la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique et à la Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers Dépenses de toute nature des indemnités en cas de dommage physique subi par des membres des services fédéreaux lors du sauvetage de personnes dont la vie était en danger Acquisition de matériel et d' équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d' incendie et d' aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale Dépenses de fonctionnement liées à des formations ou à des études

18 888 + 1 497 20 385 5 383 + 113 5 496 24 271 + 1 610 25 881 2 889 - 2 889 21 382 + 4 499 1 038 1 038 lim 8 496 - 179 8 317 lim 10 347 - 196 10 151 lim 10 151

7 Centre de Connaissance - Réforme de la Sécurité Civile 71 Centre de connaissance 73 Réforme de la sécurité civile Totaux pour le programme 13.54.7 8 Financement des zones de secours 80 Financement des zones de secours Totaux pour le programme 13.54.8 Totaux pour la division organique 13-54 Allocations aux communes en vue de mettre en place les futures zones de secours dans le cadre de la réforme des services d'incendie Achats de biens meubles durables (à l'exclusion de dépenses informatiques) dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Dépenses diverses d'investissement relatives à l'informatique dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Dépeses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique dans le cadre de la réforme de la Dépenses de personnel dans le cadre de la Réforme de la Sécurité Civile-Pers non stat Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques dans le cadre de la réforme de la Personnel contractuel du Centre de Connaissance Dotation au Centre de Connaissance Personnel statutaire du Centre de Connaissance

824 lim 3 130 3 064 lim 1 706 1 670 lim 5 676 5 574 lim 5 574 21 747 21 747 lim 99 660 - 552 99 108 lim 3 667 - 2 921 103 327 - 3 473 99 854 tot 99 854

OFFICE DES ETRANGERS

Totaux pour le programme 13.55.0 1 Centres spécifiques pour illégaux - Contrat avec le citoyen 12 Frais de fonctionnement Frais de rapatriement et d'éloignement de personnes jugées indésirables - personnel définitif et stagiaire

44 719 + 3 248 47 967 lim 29 102 + 3 144 32 246 lim 11 196 + 880 12 076 lim 2 586 2 586 lim 554 lim + 705 7 687 lim 95 231 + 7 977 103 208 lim 103 208 3 791 + 910 + 190 + 122 611 lim

13 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 13.55.1 2 Projets dans le cadre de la politique des étrangers FONDS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION 21 Réalisation de projects sur base de subsides européens Dépenses pour l' acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion de dépenses informatiques) Remboursement subsides Commission européenne Subsides dans le cadre du fonds de la politique migration auprès des institutions administratives publiques Subsides de l'Office des étrangers auprès des tiers pour exécuter des projets dans le cadre de la poltique des étrangers Subsides dans le cadre du fonds de la politique de migration auprès des institutions internationales autre que l'UE Frais de fonctionnement relatives à l'informa- Entretien des étrangers sans moyens d'existence ou se trouvant en situation illégale (habillement, nourriture, soins, ...) Opérations internes dans le cadre du fonds de la politique de migration

+ 4 4 689 + 615 5 304 lim 9 010 + 1 841 10 851 lim 10 851 8 104 - 2 372 5 732 8 100 16 204 13 832 3 332 3 262 fon 235 fon 454 fon 1 560 - 33 1 527 fon 787 fon 85 fon 318 fon

22 Réalisation de projets sur base de moyens de l'Office des etrangers 23 Autres dépenses Totaux pour le programme 13.55.2 3 Visa Information System Totaux pour le programme 13.55.3 Totaux pour la division organique 13-55 Projets pour la prévention de l'immigration illégale Projet pour la prévention de l'immigration illégale auprès des institutions internationales autre que l'UE gale: dépenses permanentes pour achats de biens non-durables et de services (à l'exclusion des la politique des étrangers institutions internationales autre que l'UE dans le cadre de la politique des étrangers Rémunérations et allocations géneralement quelconques : personnel autre que statutaire Rémunérations personnel stautaire

1 218 1 192 fon 293 lim 49 lim + 148 - 204 + 650 650 lim + 587 1 391 lim 8 013 - 153 7 860 fon 8 817 + 434 9 251 tot 9 251 8 191 - 2 219 5 972 586 lim 391 lim - 21 977 lim 106 043 + 10 384 116 427 lim 114 056 + 10 231 124 287 tot 124 287

POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION

Totaux pour le programme 13.56.0 1 Police administrative générale. - Formation, prévention et équipement FONDS DES ENTREPRISES DE GARDIENNAGE, DES ENTRE- PRISES DE SECURITE ET DES SERVICES INTERNES DE GARDIENNAGE 10 Police administrative générale Crédit pour le soutien d'un fonctionnement de spotters fédéraux Crédit pour couvrir les frais du personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés Coopération policière internationale Crédit pour le rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage Paiements à du personnel détaché

5 118 5 118 lim 2 787 + 110 2 897 lim 577 lim 102 lim - 4 8 837 + 92 8 929 lim 8 929 11 466 + 11 11 477 3 231 14 697 14 708 1 162 1 162 fon 815 fon

11 Politique scientifique 14 Coördination Totaux pour le programme 13.56.1 3 Conseil de discipline 32 Frais de fonctionnement Dépenses pour le développement de la coordination des services de police et pour le développement d'actions provinciales en matière de sécurité rables et de services, à l'exclusion de dépenses Crédit pour les frais de personnel liés au développement scientifique, administratif et financier et à la coordination de la recherche scientifique en rapport avec la sécurité du citoyen Recherche scientifique en rapport avec la sécurité des citoyens Remboursement des frais de personnel des officiers de liaison détachés au sein de la Direction Sécurité privée Crédit pour des dépenses patrimoniales pour couvrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance nécessaires à l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et les détectives privés Crédit pour les frais de fonctionnement ayant trait à la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés Centre de documentation "police et sécurité"

70 lim 523 lim 1 592 - 34 1 558 fon 132 fon 299 fon 109 lim - 23 520 lim 120 lim 507 lim 1 914 - 39 1 875 lim 4 006 - 40 3 966 fon 5 920 - 79 5 841 tot 5 841 + 51 10 742

Totaux pour le programme 13.56.3 4 Commission permanente de la police communale 42 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.4 5 Cellule football 52 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.5 6 Contentieux Police Fédérale et indemnité spéciale des membres du personnel de la police locale Totaux pour le programme 13.56.6 Versement d'indemnités à des tiers pour des dommages causés par des membres de la Police Fédérale dans l'exercice de leur fonction Dépenses de toutes natures des indemnités de l' inaptitude physique subie par les membres du cadre opérationnel ou du cadre administratif et logistique des services de la police locale dans les cas visés à l'article 42§2 de la loi du 1er juillet 1985 portant des mesures fiscales et autres Subsides au monde du football (cfr. art.1-01-4 du Budget Gén. des dépenses) Dépenses permanentes pour achats de biens non- Remboursement des frais de personnel des membres de la CPPL rables (à l'exclusion de dépenses informatiques)

746 lim 770 lim 170 lim 544 lim

7 Sommets européens à Bruxelles Fonds destiné au financement de certaines dépenses liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles 70 Fonds pour la sécurité lors des sommets européens organisés à Bruxelles Totaux pour le programme 13.56.7 8 Sécurité intégrale locale 81 Dépenses de personnel 83 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.8 Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention Dépenses de fonctionnement généralement quelconques en rapport avec le Service central de prévention de la criminalité Crédit destiné aux zones de police bruxelloises dans le cadre de la sécurité pendant les sommets européens organisés à Bruxelles Subsides aux pouvoirs locaux dans le cadre des plans d'action subsidiés et mesures gardiens de la paix Crédit pour la rémunération et autres allocations au personnel autre que statutaire Crédit destiné à la sécurité dans le cadre des sommets européens organisés à Bruxelles

49 352 + 5 797 55 149 55 000 104 352 110 149 204 fon 50 000 50 000 fon 50 204 50 204 fon 54 148 59 945 38 314 - 34 000 4 314 lim 14 951 14 951 lim 53 295 - 34 001 19 294 lim 19 294

9 Bâtiments de la police Fonds d'exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d'immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales 90 Fonds bâtiments de la police Totaux pour le programme 13.56.9 Totaux pour la division organique 13-56 DIVISION 58 GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX Crédit destiné au paiement des loyers Dépenses pour l'acquisition de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses Paiements aux communes et aux zones de police pluricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales

+ 13 1 106 1 948 1 961 4 861 fon - 2 913 - 2 900 65 633 - 33 982 31 651 lim 59 071 59 031 fon 124 704 - 34 022 90 682 tot 90 682 9 844 9 844 lim 6 529 6 529 lim 1 597 1 563 lim

Totaux pour le programme 13.58.0 1 Loi sur les armes 12 Fonctionnement Totaux pour le programme 13.58.1 2 Service central de traduction en langue allemande 20 Service central de traduction en langue Totaux pour le programme 13.58.2 Totaux pour la division organique 13-58 CONSEIL D'ETAT FONDS DE GESTION DES ASTREINTES Dotation vers le Service d'état à gestion séparée compétent pour la traduction officielle en langue Remboursement des frais de personnel détaché

136 lim 18 366 18 323 lim 18 323 162 lim 18 601 - 46 18 555 lim 18 555 32 373 32 373 lim 5 488 - 1 095 4 393 lim 45 lim

Totaux pour le programme 13.59.0 et pour la division organique 13-59 DIVISION 60 COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET AUX APATRIDES 0 Commissariat géneral aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) Dépenses généralement quelconques pour l'achat de matériel informatique Dépenses relatives à la modernisation de l'organisation de la jurisprudence administrative Dépenses de fonctionnement géneralement quelconques en rapport avec l'informatisation du Conseil d'Etat

1 887 1 922 lim 173 lim 312 lim - 44 358 lim 6 fon 40 732 - 1 156 39 576 lim 40 738 39 582 tot 39 582 13 199 13 199 lim 11 559 + 1 339 12 898 lim 5 874 + 380 6 254 lim 122 lim

Totaux pour le programme 13.60.0 et pour la division organique 13-60 CALL TAKERS 0 Centres intégrés d´appel d´urgence FONDS SPECIAL POUR LES CENTRES INTEGRES D´APPEL D´URGENCE 03 Centres 100 à migrer et calltaking 04 Programme de subsistance quelconques : personnel statutaire définitif et Détachement des préposés au 100 Rémunérations et dépenses généralement quelconques : personnel statutaire et stagiaire quelconque : personnel autre que statutaire durables et de services,à l'exclusion des dépenses informatiques

31 079 + 1 685 32 764 lim 32 764 3 264 19 101 + 5 015 24 116 lim 2 773 + 109 2 882 lim 3 623 + 97 3 720 lim + 323 1 442 lim 2 244 + 2 297 4 541 lim + 135 135 lim 1 232 lim + 82 540 lim

Totaux pour le programme 13.63.0 1 Centres 100 non-migrés 10 Centres 100 non-migrés Totaux pour le programme 13.63.1 2 Allocations à la S.A. Astrid 20 S.A. Astrid Totaux pour le programme 13.63.2 Totaux pour la division organique 13-63 DIVISION 64 CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS bles Dépenses pour achats exceptionnels de biens nonques : personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dé- Subsides à la SA Astrid destinés à couvrir les frais d'investissement à l'infrastructure commune Remboursement aux communes des frais de personnel de centres de secours "100" Subsides à la SA Astrid destiné à couvrir les frais de fonctionnent de l'infrastructure commune durables (à l'exclusion des dépenses informatiques )

30 458 + 8 150 38 608 lim 38 608 tot 38 608 9 496 9 496 lim 36 077 36 077 lim 9 683 - 2 183 7 500 lim 45 760 43 577 lim 43 577 85 714 + 5 967 91 681 lim 91 681 tot 91 681 9 037 9 037 lim 4 460 + 2 354 6 814 lim 1 848 + 269 2 117 lim + 73 280 lim

Totaux pour le programme 13.64.0 et pour la division organique 13-64 DIVISION 66 ORGANE POUR LA COORDINATION DE L'ANALYSE DE LA MENACE 0 Organe pour la coördination de l'analyse de la menace (OCAM) Totaux pour le programme 13.66.0 et pour la division organique 13-66 TOTAUX POUR LE BUDGET 13 Dépenses pour l'aqcuisition de biens meubles Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dépenses informatiques ques - personnel statutaire et stagiaire

+ 69 437 lim 16 152 + 2 760 18 912 lim 18 912 918 lim 319 lim 14 lim 1 428 1 417 lim 1 417 758 795 - 8 305 750 490 lim 84 157 - 3 354 80 803 fon 842 952 - 11 659 831 293 tot 831 293

14. - SPF AFFAIRES ETRANG ET COOPERATION

14. - FOD BUITENLANDSE Z EN ONTWIKKELI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE

EXTERIEUR ET DES AFFAIRES EUROPEENNES Totaux pour le programme 14.03.0 et pour la division organique 14-03 DIVISION 04 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES ENTREPRISES PUBLIQUES, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT, CHARGE DES GRANDES VILLES 14 SPF AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

2 471 2 420 lim 884 lim + 10 4 147 4 147 lim 2 057 1 857 lim - 175 226 lim 630 lim + 300 529 lim 14 FOD BUITEN

14 SPF AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE E Totaux pour le programme 14.04.0 et pour la division organique 14-04 (cf. art. 1-01-3 §2 et 3 et art. 2.14.2 du Budget Loyer de biens immobiliers Affiliation au service commun de prévention et de protection au travail Centre médical : dépenses de fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures, etc...) Frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l'Administration Frais de banque supplémentaires à rembourser à la Banque Nationale de Belgique Dépenses de toute nature destinées à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics (cf. art.

1.01.3 du Budget général des dépenses) (cf. art. 2.14.2 du Budget général des dépenses)

+ 75 3 603 3 603 lim 33 973 33 973 lim 17 308 17 308 lim 327 lim 11 135 - 223 10 912 lim 4 333 - 92 4 241 lim 271 lim 54 lim 103 lim

Totaux pour le programme 14.21.0 et pour la division organique 14-21 SERVICES GENERAUX 1 Protocole 11 Divers Totaux pour le programme 14.40.1 2 Formation 21 Divers Totaux pour le programme 14.40.2 Indemnités accordées aux Etats étrangers par le Ministre des Affaires étrangères au titre de réparation de dommages causés aux installations de leurs missions diplomatiques ou consulaires à l' occasion de manifestations d'hostilité contre ces Etats Dépenses permanentes de formation (cf. art.

1-03-3 du Budget général des dépenses) Confection de cartes d'identité spéciales Coûts liés à l'utilisation des salons VIP de l'aéroport de Bruxelles-National Achat de bijoux d'ordres de chevalerie Frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l'étranger Acquisition d'objets et d'ouvrages d'art Action sociale : prêts au personnel de l'Etat (le remboursement des prêts sera imputé au Budget des Voies et Moyens) Investissements économiseurs d'énergie Acquisition de moyens de transport

- 62 525 lim 1 275 1 275 lim 69 760 - 421 69 339 lim 69 339 - 41 450 lim 1 172 + 28 1 200 lim 1 951 1 921 lim 1 921 1 065 - 105 960 lim

3 Conférences, séminaires et autres manifestations 31 Divers Totaux pour le programme 14.40.3 4 Aide humanitaire 41 Intervention rapide Totaux pour le programme 14.40.4 5 Représentation à l'étranger 51 Divers Totaux pour le programme 14.40.5 6 Communication, information et documentation 61 Divers Totaux pour le programme 14.40.6 Subsides destinés à promouvoir l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales (cf. art.

2.14.6 du Budget général des dépenses) la communication et l'information Frais inhérents aux voyages officiels à l'étranger de nos Souverains ou de leurs représentants Dépenses destinées à promouvoir l'image de marque internationales et commerciales Frais de fonctionnement de la structure d'intervention rapide - Belgian First Aid and Support Team "B-Fast" Achat de biens meubles durables pour la structure d'intervention rapide - Belgian Firts Aid and Support Team "B-Fast" Frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par le Département Participations dans les frais de fonctionnement des conférences et autres manifestations organisées par des organismes internationaux (cf. art.

2.14.6 du Budget général des dépenses)

+ 141 285 lim 308 lim 1 002 981 lim 192 lim 1 198 1 173 lim 1 173 - 27 400 lim 1 446 - 31 1 415 lim 1 709 - 38 1 671 lim 3 582 - 96 3 486 lim 3 486 1 688 - 288 1 400 lim 1 400

7 Collaboration internationale 71 Divers Totaux pour le programme 14.40.7 Totaux pour la division organique 14-40 DIVISION 42 POSTES DIPLOMATIQUES, CONSULAIRES ET DE COOPERATION Frais relatifs à la surveillance et à la sécurité des postes diplomatiques, consulaires et de coopération Traitements du personnel contractuel recruté localement (cf. art. 2.14.2 du Budget général des Dépenses permanentes pour achats de biens et de services(à l'exclusion des dépenses informatiques) (cf. art.

1-01-3 du Budget généraldes dépenses) Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures (cf. art. 2.14.2 du Budget général des dépenes) Traitements et indemnités du personnel contractuel expatrié (cf. art. 2.14.2 du Budget général des Subside a l'International Crisis Group (ICG) (cf.

art. 2.14.6 du Budget général des dépenses). Subside à l'Institut universitaire européen (Florence) (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Subside à la Fondation Europalia Subside au Collège d'Europe (Bruges) Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) Subside à l'Institut royal des Relations internationales (cf. art. 2.14.6 du Budget général des

362 lim 1 167 1 141 lim 541 lim 2 178 - 49 2 129 lim 1 588 + 17 1 605 lim 6 067 - 83 5 984 lim 5 984 15 718 - 486 15 232 lim 15 232 86 977 + 1 188 88 165 lim 16 059 + 207 16 266 lim 32 937 + 999 33 936 lim 24 904 + 1 538 26 442 lim + 2 990 3 471 lim 1 050 - 782

04 Divers Totaux pour le programme 14.42.0 Construction, aménagement, rénovation et gros entretien d'immeubles pour les ambassades,consulats de carrière et autres immeubles relevant du département - frais divers y relatifs (cf. art. 2.14.5 du Budget général des dépenses) Pertes résultant de déficits, dus à des cas de force majeure, de comptables de l'Etat Achats d'immeubles pour les ambassades et consulats Avances permanentes en vue des paiements de dépenses dont la régularisation budgétaire intervient a posteriori (cf. art.

2.14.4 du Budget général des Remboursement au Ministère de la Défense nationale des indemnités des militaires assurant la protection des personnes et des biens dans certains postes diplomatiques, consulaires et de Loyers de biens immobiliers

14 FOD BUITENL 10 535 + 521 11 056 lim + 8 337 lim 684 lim 1 826 - 165 1 661 lim + 7 945 lim 315 lim + 162 1 570 lim 1 634 1 634 lim 180 368 + 6 594 186 962 lim 186 962

1 Fonds organique FONDS DESTINE A L'UTILISATION DU PRODUIT DE LA VENTE ET DE LA LOCATION DE BIENS IMMEUBLES SIS A L' ETRANGER, A L' ACHAT, LA CONSTRUCTION, L' AMENAGEMENT, L' ENTRETIEN ET LA LOCATION DE BIENS DE MEME NATURE DESTINES A SERVIR SOIT DE RESIDENCES, SOIT DE CHANCELLERIES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES OU DES POSTES CONSULAIRES BELGES 11 Fonds des bâtiments Totaux pour le programme 14.42.1 Totaux pour la division organique 14-42 tretien de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions (cf. art.

2.14.5 du Buget général des dépenses) Equipement en biens meubles durables des chancelleries et résidences nouvellement acquises, construites ou rénovées Achats de bâtiments destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions (nouvelle dénomination) Paiement des honoraires, commissions et autres frais divers liés aux achats, ventes, constructions ou rénovations d'immeubles (cf. art.

2.14.4 du Budget général des dépenses)

350 470 + 21 068 371 538 350 636 371 704 1 337 1 324 fon 221 fon 4 600 + 2 400 7 000 fon 5 953 5 953 fon 951 fon 86 fon 13 173 + 2 362 15 535 fon 15 535 337 463 + 18 706 356 169 193 541 + 8 956 202 497 tot 202 497

DIVISION 43

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES 03 Autres dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 14.43.0 et pour la division organique 14-43 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES BILATERALES Totaux pour le programme 14.51.0 1 Relations bilatérales 11 Organismes internationaux Totaux pour le programme 14.51.1 Subside au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandre- Dunkerque-Côte d'Opale Opérations dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux (cf. art. 2.14.6 Subsides à des associations pour le développement du dialogue entre les cultures et aux organismes qui y sont associés (dénomination modifiée) Subside à l'Eurodistrict (cf art. 2.14.6 du Budget Contributions de la Belgique à des organismes internationaux Subside à l'Asian-Europe-Foundation (ASEF) - Fournitures et travaux relatifs au placement et à l'entretien des bornes frontières du royaume Dépenses diverses de fonctionnement dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux

758 lim 4 525 4 525 lim 4 884 4 862 lim 4 862

2 Expansion économique Totaux pour le programme 14.51.2 Totaux pour la division organique 14-51 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES Totaux pour le programme 14.52.0 1 Organismes internationaux Totaux pour le programme 14.52.1 2 Aide humanitaire Totaux pour le programme 14.52.2 Totaux pour la division organique 14-52 Secours provisoires à des Belges se trouvant à l' étranger, frais éventuels de rapatriement, frais éventuels d'inhumation ou d'incinération sur place de Belges décédés à l'étranger Contributions de la Belgique à des organismes internationaux (cf. art.

2.14.6 du Budget géneral des dépenses) Intervention dans les frais de déplacement, de séjour et de médiation familiale internationale dans le cadre d'un enlèvement international d'enfant Dotation fédérale à l'Agence pour le Commerce extérieur Evaluation des projets Finexpo Bonifications d'intérêt (ancienne A.B.54.4.6.310001)

26 329 26 464 lim 2 790 2 790 lim 29 119 29 254 lim 29 254 34 013 34 126 lim 34 126 130 lim 286 lim

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MULTILATERALES ET

DE LA MONDIALISATION 1 Relations multilatérales Totaux pour le programme 14.53.1 2 Politique scientifique Totaux pour le programme 14.53.2 3 Coopération Totaux pour le programme 14.53.3 41 Divers Totaux pour le programme 14.53.4 Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 Frais de séjour, de voyages et autres frais de fonctionnement à couvrir dans le cadre de la diplomatie préventive (cf. art. 2.14.7 du Budget Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive (cf. art. 2.14.6 et 2.14.7 du Budget général des dépenses) Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement

103 177 + 8 191 111 368 lim 111 368 4 212 + 394 4 606 lim 4 606 - 48 6 458 - 1 145 5 313 lim 20 625 20 139 lim 27 181 - 1 679 25 502 lim 25 502

5 Assistance bilatérale Totaux pour le programme 14.53.5 Totaux pour la division organique 14-53 DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (D.G.D.) 04 Préparation, suivi et évaluation Totaux pour le programme 14.54.0 Subsides à des initiatives internationales en matière d'évaluation de la coopération au développement (cf. art. 2.14.6 du Budget général Subsides à des initiatives de tiers pour la préparation et le suivi de la coopération au développement et pour l'organisation de réunions (ex-A.B.

54.0.4.1211.27 (partie) et 54.4.3.3560.21) Evaluation (cf. art. 2.14.17 du budget général des Organes de contrôle auprès de la CTB (p.m.) Préparation et suivi des actions de coopération Crédit provisionel destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police fédérale, de la magistrature, des SPF Justice, Affaires étrangères Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger(ex-AB 54.4.1.0100.01 et 0300.51)(cf.art.

2.14.8 du Bud. gén. des dépenses)

5 957 5 957 lim 141 034 + 6 906 147 940 lim 147 940 1 500 1 600 lim 260 lim 4 389 4 389 lim

1 Programmes Pays Fonds belge pour la sécurité alimentaire 10 Coopération Technique Belge (CTB) 11 Coopération déléguée 12 Programmes régionaux 13 Allégement de la dette 14 Prêts d'Etat et projets non transférés à la CTB 15 Programmes de la société civile dans les pays partenaires Partenaires de la coopération non gouvernementale- Actions en synergie avec la ccopération bilatérale directe (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Budget (ex-A.B. 54.2.0.35.60.73) Projets non transférés à la CTB Prêts à des états étrangers (cf. art. 2.14.14 du Coopération régionale (ex-A.B. 54.1.4.54.52.47) Emprunt d'assainissement de l'Office National du Ducroire (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Aide budgétaire (ex-A.B. 54.1.4.54.52.45) Coopération déléguée (ex-A.B. 54.1.4.54.52.43) Couverture des frais opérationnels de la CTB et approvisionnement des comptes cogérés ou gérés par le partenaire (cf. art.

2.14.12 et 2.14.15 du Programmes en exécution nationale Couverture des frais de gestion de la CTB Programme junior de la coopération au développement belge (cf. art. 2.14.6 du budget général des

28 778 + 2 200 30 978 17 500 46 278 48 478 21 794 21 794 lim 3 635 3 635 lim 240 000 240 000 lim 700 lim 32 400 32 400 lim 29 475 29 475 lim 12 000 lim 19 586 - 19 586 1 103 1 103 lim 20 000 20 000 lim 3 000 3 000 lim

16 Consolidation de la société et bonne gouvernance 17 Fonds belge pour la sécurité alimentaire Totaux pour le programme 14.54.1 2 Initiatives de la société civile 20 Organisations non gouvernementales 21 Associations pour la formation à l'étranger Subsides à l'Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger(APEFE) (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des Appui aux activités pédagogiques en Afrique Centrale (cf. art.

2.14.6 du Budget général des Subsides au Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB) Subsides aux organisations non-gouvernementales - Financement de projets intégrés à un cadre stratégique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget Subsides aux organisations non gouvernementales - Financement de programmes intégrés à un cadre stratégique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget Programmes complémentaires du Fonds belge pour la sécurité alimentaire (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 (ex-A.B. 54.4.0.35.60.51) Financement des fédérations d'ONG (cf. art. 2.14. 6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) Consolidation de la société et bonne gouvernance (ex-A.B. 54.5.1.35.60.26 en partie) Activités du Fonds belge pour la sécurité alimentaire (cf. art. 2.14.6, 2.14.9 et 2.14.10 du (ex-A.B. 54.4.0.35.60.50) Coopération avec des organisations locales de la société civile (ex-A.B.

54.2.6.35.60.63)

6 000 6 000 lim 10 000 - 600 9 400 lim 22 800 22 800 fon 6 514 6 514 lim 406 207 - 20 186 386 021 lim 429 007 408 821 tot 408 821 23 478 25 678 1 336 1 336 lim 10 000 lim 116 000 116 000 lim 530 lim 9 500 9 500 lim

22 Institutions scientifiques 23 Subsidiation de la coopération universitaire - Bourses et actions communes 24 Subsidiation de la coopération universitaire - Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) 25 Subsidiation de la coopération universitaire - Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) Actions-Nord CIUF (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Coopération institutionelle CIUF (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) Initiatives propres CIUF (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) Actions-Nord VLIR (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Frais de formation CIUF (cf. art. 2.14.6 du Budget Coopération institutionnelle VLIR (cf. art. 2.14.6 Initiatives propres VLIR (cf. art. 2.14.6 et Subside à l'ASBL Agri-Overseas (nouveau libellé) Frais de formation VLIR (cf. art.

2.14.6 du Budget Bourses du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) (cf. art. 2.14.6 et 2.12.10 du Budget général des Bourses du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) (cf. art. 2.14.6 et Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 de Budget général des Subsides à l'Institut de Médecine tropicale dépenses)(ex-AB 54.2.2.4130.39) Subside au Centre européen de gestion des Politiques de Développement (cf. art.

2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des dépenses) Subsides à l'Institut royal des sciences naturelles de Belgique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Subsides à l'Institut royal des Relations Internationales (cfr. art.2.14.6 du Budget général des

765 lim 2 997 2 997 lim 12 800 12 800 lim 8 726 8 726 lim 5 353 5 353 lim 3 379 3 379 lim 9 512 9 512 lim 9 624 9 624 lim 7 000 lim 7 803 7 803 lim 4 355 4 355 lim 5 897 5 897 lim

26 Actions de coopération par des tiers 27 Aide aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu et aux migrants 28 Sensibilisation et formation (nouvelle activité 29 Divers Remboursement des frais de soins médicaux dispensés en Europe aux missionnaires belges et luxembourgeois d'Afrique Versements à l'Office de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer des cotisations afférentes à l'affiliation à certaines prestations de la sécurité sociale du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu Subsidiation de la sensibilisation par des tiers (ex-A.B.

54.4.3.33.00.29) Subsidiation d'Annoncer la Couleur (ex-A.B. 54.4.3.33.00.30) Formation de candidats et de participants à des actions de coopération (cf. art. 2.14.10 du Budget général des dépenses) (ex-A.B. 54.4.3.12.11.20) Activités de l'administration en matière de sensibilisation (ex-A.B. 54.4.3.12.11.28) Subsidiation de l'aide sociale et culturelle aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu Subsidiation des programmes de développement des associations de migrants (cf. art.

2.14.6 et 2.14. 10 du Budget général des dépenses) Subsidiation d'initiatives syndicales de l'Institut d'Education Ouvrière Internationale (IEOI), de l'Institut de Formation Syndicale Internationale (IFSI) et du Mouvement pour la Solidarité Internationale (MSI) Subsidiation d'Africalia (cf. art. 2.14.6 et Subsidiation des actions de coopération de certaines administrations décentralisées

4 628 4 628 lim 2 906 + 362 3 268 lim 2 185 2 185 lim 2 488 2 488 lim 1 150 lim 1 520 1 520 lim 1 800 lim 1 500 lim 2 870 2 870 lim

Totaux pour le programme 14.54.2 3 Coopération multilatérale 31 Contributions volontaires à des programmes de développement 32 Contributions volontaires à la recherche et au 33 Contributions aux banques de développement Participation de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque africaine de développement et de la Banque internationale de reconstruction et de développement Affiliation de la Belgique à l'Association Internationale de Développement Allègement de la dette multilatérale Contributions volontaires pluriannuelles aux institutions de Bretton Woods et aux banques de développement (cf. art.

2.14.6 et 2.14.11 du Contributions obligatoires et participations financières aux banques de développement et aux fonds de garantie pour les investissements privés (cf. art. 2.14.6 et 2.14.13 du Budget général des Contributions volontaires pluriannuelles à l'OCDE et à d'autres organisations non partenaires. (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des Contributions volontaires pluriannuelles aux programmes de recherche agricole mis en oeuvre par les organisations internationales et régionales en faveur des pays à faible revenu et activités de soutien (cf. art 2.14.6 et 2.14.11 du budget Exécution de l'article 26 de la loi du 5 juillet 1966 : "Compte de pensions complémentaires des enseignants" en faveur du personnel laïc de l'enseignement libre du Congo, du Rwanda et du Burundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale (à l'exception des programmes de recherche agricole, des banques de développement et des organisations humanitaires)

254 006 + 712 254 718 lim 254 718 97 000 97 000 lim 1 300 1 300 lim 9 310 9 310 lim 31 800 - 30 000 119 500 119 500 lim 20 595 20 595 lim 11 659 + 456 12 115 lim

34 Contributions obligatoires aux programmes de 35 Personnel multilatéral 36 Divers Totaux pour le programme 14.54.3 4 Programmes Secteur privé Fonds belge pour la sécurité alimentaire (p.m.) 44 Secteur privé local et économie sociale "Entreprendre pour le développement" Aide au commerce - Commerce équitable et durable BIO - Fonds d'expertise Personnel de coopération multilatérale Organisations internationales (subsidiation des frais de fonctionnement à Bruxelles) Participation de la Belgique au Fonds Européen de Développement.

Interventions par la voie de la Banque Européenne d'Investissement Fonds International de Développement Agricole Mission de l'O.N.U. au Congo Tribunal international pour le Rwanda Contributions obligatoires aux organisations spécialisées (cf. art. 2.14.6 du Budget général Traités multilatéraux relatifs à l'environnement

127 080 127 080 lim 15 400 15 400 lim 38 550 38 550 lim 11 000 11 000 lim 900 lim 10 976 10 976 lim - 1 168 8 515 lim 523 943 - 30 712 493 231 lim 493 231 3 153 3 153 lim

Totaux pour le programme 14.54.4 5 Programmes humanitaires 51 Actions de transition et interventions humanitaires stratégiques 52 Aide humanitaire Totaux pour le programme 14.54.5 Totaux pour la division organique 14-54 DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES EUROPEENNES 1 Relations européennes Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes Prévention, aide d'urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire (cf. art.

2.14.3, 2.14.6 et 2.14.11 du Budget Dépenses de toute nature relatives à l'information au sujet de l'Europe organisations humanitaires internationales et aux fonds humanitaires flexibles Dépenses de toute nature relatives à l'aide alimentaire et à la sécurité alimentaire à court terme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Bugdet Actions de transition et interventions humanitaires stratégiques (cf. art.

2.14.6 et 2.14.11 (voir aussi A.B.54.1.6.35.60.49) Transport d'aide par la Défense Nationale Société belge d'investissements pour les pays en développement (BIO) (ex-A.B. 54.4.4.81.51.43 + 54.4.4.81.51.44 + 54.4. 4.81.51.45)

100 000 100 000 lim 108 153 108 153 lim 35 000 35 000 lim 50 000 lim 39 500 39 500 lim 33 500 33 500 lim 158 218 158 218 lim 1 454 916 - 50 186 1 404 730 lim 1 477 716 1 427 530 tot 1 427 530 3 864 3 864 lim

Totaux pour le programme 14.55.1 et pour la division organique 14-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 14 Octroi de subsides en faveur de l'intégration européenne (cf. art. 2.14.6 du Budget général des

4 149 4 111 lim 4 111 1 908 767 - 37 533 1 871 234 lim 35 973 38 335 fon 1 944 740 - 35 171 1 909 569 tot 1 909 569

16. – MINISTE

16. – MINISTERIE V

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE

0 Fonctionnement du Cabinet. Totaux pour le programme 16.01.0 et pour la division organique 16-01 FORCES ARMEES FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENT 01 Dépenses de personnel militaire 02 Dépenses de personnel civil 03 Frais divers de fonctionnement 16 MINISTERE DE LA DEFENSE Rémunérations et allocations genéralement quelconques: personnel autre que statutaire Frais divers de fonctionnement conques au personnel statutaire définitif et Rénumérations et allocations généralement Rénumérations du personnel détaché auprès de la cellule stratégique du Ministre de la Défense Dépenses diverses d'investissement (mobilier, matériel et machines) Rémunérations des experts auprès du Ministre de la Défense et des membres de sa cellule stratégique Dépenses diverses de fonctionnement Rémunérations du personnel de la cellule startégique du Ministre de la Défense

1 266 1 266 lim 270 lim 141 lim 2 117 2 690 6 300 8 990 1 546 565 + 17 108 1 563 673 lim 72 075 + 441 72 516 lim 12 609 + 158 12 767 lim 175 012 - 14 655 160 357 lim

Totaux pour le programme 16.50.0 1 Entraînement 11 Dépenses de personnel liées aux activités 12 Dépenses de fonctionnement liées au matériel roulant 13 Dépenses de fonctionnement liées au matériel volant 14 Dépenses de fonctionnement liées au materiel na Dépenses au titre de dommage et intérêts Aide financière aux stagiaires étrangers Prestations au personnel détaché Dépenses au titre d'intérêts moratoires Indemnités forfaitaires payées au personnel Dépenses de fonctionnement liés l'informatique

+ 2 622 21 723 lim - 1 838 5 000 fon 19 462 + 706 20 168 lim - 340 10 705 lim 3 158 3 158 lim - 500 1 175 1 175 lim 1 861 102 + 5 540 1 866 642 lim 1 867 940 + 3 702 1 871 642 tot 1 871 642 2 152 + 1 838 3 990 16 653 + 1 095 17 748 32 053 33 148 46 673 - 3 441 43 232 lim 52 688 + 1 974 54 662 lim 2 345 + 55 2 400 fon 152 184 + 14 749 166 933 lim 13 009 - 1 442 11 567 fon 37 048 + 3 369 40 417 lim

15 Matériel commun et médical, frais d'utilisation pour les installations étrangères. Totaux pour le programme 16.50.1 2 Renouvellement de l'equipement Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matière et de munitions excédentaires faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense. 21 Renouvelement de l'équipement courant 22 Renouvelement de l'équipement majeur Achat d'autres matériels participant à la formation de capital fixe Achat de véhicules de transport Achat d'armes de destruction et des munitions Achat d'armes de destruction et de munitions Achat de matériel informatique Achat d'armes de destructions et de munitions Frais de mission

1 083 fon + 41 494 41 494 lim 40 978 - 40 978 290 010 + 58 145 348 155 lim 57 390 - 42 340 15 050 fon 347 400 + 15 805 363 205 tot 363 205 - 25 337 + 43 435 18 098 17 876 + 22 352 40 228 30 900 + 800 31 700 48 776 + 23 152 71 928 17 670 - 8 670 9 000 lim 15 089 - 4 819 10 270 lim 14 928 - 4 147 10 781 lim 1 465 + 2 437 3 902 lim 83 448 - 449 82 999 lim + 505 750 fon 78 419 - 27 939 50 480 lim 24 032 - 23 965

Totaux pour le programme 16.50.2 3 Renouvellement de l'infrastructure aliénation de biens immeubles faisant partie du 31 Infrastructure Totaux pour le programme 16.50.3 4 Obligations internationales 41 Les contributions aux dépenses de fonctionnemen 42 Contributions aux dépenses d'investissement Contribution aux investissements d'organismes de l'Union européenne Contributions aux dépenses de fonctionnement d' organismes de l'Union européenne organismes autres que ceux de l'Union européenne Construction de bâtiments Achat de terrains et des bâtiments Achat de terrains et de bâtiments

+ 1 050 1 050 fon 235 051 - 67 552 167 499 lim + 1 555 1 800 fon 235 296 - 65 997 169 299 tot 169 299 48 531 + 21 597 70 128 7 172 + 677 7 849 24 132 - 15 023 9 109 31 304 - 14 346 16 958 979 lim 40 122 + 15 878 56 000 lim + 1 405 1 700 fon 41 101 56 979 lim 1 720 fon 41 416 + 17 283 58 699 tot 58 699 30 989 - 15 751 15 238 1 569 + 403 1 972 4 687 - 687 4 000 lim 32 773 - 1 773 31 000 lim 1 084 - 184

Totaux pour le programme 16.50.4 5 Mise en oeuvre 51 Opérations militaires extérieures Totaux pour le programme 16.50.5 6 Enseignement et post-universitaire et infrastru cture 61 Les dépenses de personnel au profit du personne militaire des institutions scientifiques Achat de matériel divers stagiaire (cf. les articles 1.01.4, 1.01.8, 2.16.2 et 2.16.3 du Budget général des dépenses) (pour mémoire) Contribution au fonctionnement des QG de l'Union européenne Contribution au fonctionnement des QG de l'OTAN Achats d'équipement spécifiquement militaire Rénumérations du personnel statutaire Préfinancement des travaux exécutés pour l' infrastructure OTAN Contribution aux investissements d'organismes autres que ceux de l'Union européenne

23 113 - 4 113 19 000 lim + 240 440 fon 61 657 - 6 757 54 900 lim 61 857 - 6 517 55 340 tot 55 340 1 369 + 163 1 532 14 270 + 1 825 16 095 3 200 + 2 470 5 670 17 470 + 4 295 21 765 45 349 + 5 375 50 724 lim 2 944 2 944 fon + 16 277 33 777 lim 3 162 3 162 fon - 723 - 216 800 lim 11 644 - 444 11 200 lim - 84 76 342 + 20 185 96 527 lim 6 106 6 106 fon 82 448 102 633 tot 102 633 11 364 15 659 + 354 38 904 lim

62 Dépenses de perosnnel au profit du personnel ci des institutions scientifiques 63 Subsistance 64 Dépenses d'investissement Totaux pour le programme 16.50.6 7 Recherche scientifique 71 Subsistance 72 Dépenses de fonctionnement 73 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 16.50.7 8 Aide à la Nation 81 Dépenses relatives au détachement militaire du Palais de la Nation Achat de matériel d'autre nature Frais d'entretien du matériel informatique Frais divers de fonctionnement liés à l'

4 848 + 3 141 7 989 lim 273 lim 5 583 - 171 5 412 lim 199 lim + 229 364 lim + 87 760 lim 50 365 + 3 626 53 991 lim 53 991 2 173 2 173 lim 2 385 2 385 lim 5 129 5 129 lim 4 296 4 293 lim

82 Dépenses de personnel militaire de l'installati de démantèlement des munitions de Poelkapelle 83 Dépenses de personnel civil de l'installation d démantèlement des munitions de Poelkapelle 84 Dépenses de fonctionnement et d'investissement pour l'installation de démantèlement des muniti de Poelkapelle Totaux pour le programme 16.50.8 9 Subsides et dotations 91 Appui cartographique 92 Reconnaissance nationale 93 Aide sociale Subsides à des associations Subside à l'Office d'Action Sociale et Culturelle Subside à l'Institut géographique national

5 937 + 23 5 960 lim 1 817 - 127 1 690 lim - 9 41 lim - 155 12 529 - 256 12 273 lim 12 273 12 758 + 424 13 182 lim 533 lim 8 739 + 167 8 906 lim

94 Dotation au Musée royal de l'Armée et d'Histoir militaire Totaux pour le programme 16.50.9 Totaux pour la division organique 16-50 TOTAUX POUR LE BUDGET 16 Dotation Musée royal de l'Armée et d'Histoire

3 440 3 440 lim 25 482 + 579 26 061 lim 26 061 2 658 768 + 29 388 2 688 156 lim 71 094 30 116 fon 2 729 862 - 11 590 2 718 272 tot 2 718 272 2 660 885 2 690 273 lim 2 731 979 2 720 389 tot 2 720 389

17. - POLI

FONCTION

17. - FEDE

GEINTEGR

DIRECTION GENERALE,FONCTIONNEMENT INTEGRE ET COORDINATION (CG + SAT)

1 Dépenses de personnel 11 Dépenses fixes de personnel - Direction et coordination 12 Dépenses fixes de personnel - Coopération policière internationale 13 Dépenses fixes de personnel - Fonctionnement intégré 14 Dépenses fixes de personnel Appui opérationnel spécialisé 17 POLICE FEDERALE ET FONCTIONNEMENT conques : Indemnités forfaitaires

3 003 3 003 lim 4 459 - 491 3 968 lim + 491 546 lim 76 935 76 935 lim 1 311 1 311 lim 607 lim 30 349 30 349 lim 903 lim 17 FEDERAL

17 POLICE FEDERALE ET FONCTIONNEMENT I 15 Dépenses variables de personnel (CG global) Totaux pour le programme 17.40.1 2 Dépenses de fonctionnement et d'investissement 21 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.2 Dépenses pour l'acquisition d'animaux. Dépenses pour l'acquisition d'objets de valeur. Dépenses d'investissement - matériel de transport durables à l'exclusion des dépenses informatiques.

Location de bâtiments à l'intérieur du secteur des administrations publiques (uniquement loyer) Impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques. dépenses informatiques) à l'intérieur du secteur des administration publiques. Dépense diverses de fonctionnement relatives à l'informatique à l'intérieur du secteur des adminstrations publiques. Location de bâtiments (uniquement loyer) durables et de services (à l'exlusion des dépenses informatiques).

17 FEDERA 14 008 14 008 lim 132 248 132 248 lim 4 170 - 350 3 820 lim 322 lim - 119 807 lim 193 lim + 124 125 lim + 483 1 770 lim 1 692 - 358 1 334 lim 1 027 + 145 1 172 lim 9 569 9 569 lim

3 SAT - Intérieur 31 Dépenses fixes de personnel 32 Dépenses variables de personnel 33 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.3 Dépenses pour l'acquisitions de biens meubles Imôts payés à des sous-secteurs des adminstrations publiques. dépenses informatiques) à l'interieur du secteur des administrations publiques. des adminstrations publiques (uniquement loyer).

Dépenses pour achat exceptionnels de biens non durables et de services. Location de bâtiments (uniquement loyer). dépenses informatiques). Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l'informatique. Indemnités forfaitaires remboursées à l'intérieur du secteur des administrations publiques.

484 lim 105 lim 659 lim

4 SAT - Justice 41 Dépenses fixes de personnel 42 Dépenses variables de personnel 43 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services, à l'intérieur secteur des administrations publiques. des administrations publiques (uniquement loyer). des adminstrations publiques. non durables et de services.

59 lim

Totaux pour le programme 17.40.4 Totaux pour la division organique 17-40 DIRECTION GENERALE POLICE ADMINISTRATIVE (DGA) 12 Dépenses fixes de personnel - Police de base spécialisée des voies de communication 13 Dépenses fixes de personnel - Protection spécialisée 14 Dépenses fixes de personnel - Appui opérationnel spécialisé Indemnités forfaitaires. Dépenses d'investissement relatives l'informatiques.

346 lim 142 822 142 822 lim 9 874 9 874 lim 118 266 118 266 lim 983 lim 14 838 14 838 lim 463 lim 38 269 38 269 lim 1 327 1 327 lim

(DGA global) Totaux pour le programme 17.41.1 21 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.41.2 Totaux pour la division organique 17-41 Impôts payés à des sous-secteurs des adminstration publiques. des administratives publiques. l'informatique, à l'intérieur du secteur des administrations publiques. durables et de services ( à l'exclusion des

399 lim 28 049 + 80 28 129 lim 176 lim 212 958 213 038 lim 213 038 8 733 - 431 8 302 lim - 199 76 lim 3 477 + 410 3 887 lim 259 lim 2 427 + 309 2 736 lim 3 093 3 093 lim - 89 101 lim 19 215 19 215 lim 232 173 232 253 lim 232 253

DIRECTION GENERALE POLICE JUDICIAIRE (DGJ)

11 Dépenses fixes de personnel - Direction et coordination 12 Dépenses fixes de personnel - Missions centrales de police judiciaire 13 Dépenses fixes de personnel - Missions déconcentrées de police judiciaire 14 Dépenses variables de personnel (DGJ global) Totaux pour le programme 17.42.1

2 320 2 320 lim 34 953 34 953 lim 250 lim 458 lim 207 141 207 141 lim 720 lim 7 056 7 056 lim 16 292 + 920 17 212 lim 86 lim 311 lim 269 590 270 510 lim 270 510

Totaux pour le programme 17.42.2 Totaux pour la division organique 17-42 rables, à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses d'investissement en rapport avec une installation: travaux d'aménagement et d'installation à caractère immobilier par destination. non durables et de services, à l'intérieur du Location de bâtiments à l'intérieur du secteur des administration publiques (uniquement loyer). des administrations publiques administration publiques.

3 715 - 248 3 467 lim 1 836 + 481 2 317 lim 1 747 2 016 lim 1 749 2 049 lim 2 719 - 333 2 386 lim 11 786 + 519 12 305 lim 12 305 281 376 + 1 439 282 815 lim 282 815

DIRECTION GENERALE DE L'APPUI ET DE LA GESTION

(DGS) 12 Dépenses fixes de personnel - HRM 13 Dépenses fixes de personnel - MR 14 Dépenses fixes de personnel - Finances 15 Dépenses fixes de personnel - Télématique

6 047 6 047 lim 38 632 38 632 lim 1 019 1 019 lim 177 lim 25 052 25 052 lim 12 809 12 809 lim 2 480 2 480 lim 13 656 13 656 lim

16 Dépenses variables de personnel (DGS global) Totaux pour le programme 17.43.1 (voir également les articles 2.17.1 et 2.17.2 Totaux pour le programme 17.43.2 Totaux pour la division organique 17-43 Impôts payés à des sous-secteurs administrations non durables et services (à l'exclusion des durables et services (à l'exclusion des dépenses

5 663 5 663 lim 97 lim 106 631 106 631 lim 2 826 2 826 lim 631 lim 456 lim 1 317 1 317 lim 734 lim 7 425 7 425 lim 114 056 lim

17 POLICE FEDERALE ET FONCTIONNEMENT IN SECRETARIAT DE LA POLICE INTEGREE (SSGPI) 1 Secrétariat GPI 11 Dépenses fixes de personnel 12 Dépenses variables de personnel 13 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Dépenses d'investissement en exécution du programme fédéral d'investissement - matériel de transport en exécution des programme fédéral d'investissement tions publiques l'informatique, à l'intérieur dus secteur des administrations publiques (uniquement loyer)

4 723 4 723 lim 155 lim 2 661 2 638 lim + 88 361 lim + 53

Totaux pour le programme 17.55.1 et pour la division organique 17-55 INSPECTION GENERALE DE LA POLICE FEDERALE ET DE LA POLICE LOCALE (AIG) 1 Inspection générale administrations publiques secteur des administrations publiques durable à l'exclusion des dépenses informatiques

- 67 8 676 8 676 lim 6 381 6 381 lim

Totaux pour le programme 17.60.1 2 Organe de contrôle 21 Dépenses fixes de personnel 22 Dépenses variables de personnel 23 Dépenses de fonctionnement et d'investissement dépenses informatiques), à l'intérieur du secteur du administration publiques Dépenses diveses de fonctionnement relatives à non durables et de services (à l'exclusion des

+ 16 88 lim 7 326 7 326 lim

Totaux pour le programme 17.60.2 Totaux pour la division organique 17-60 DIVISION 90 DOTATIONS,FONCTIONNEMENT INTEGRE,DEPENSES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE LA POLICE FEDERALE, FONDS 1 Dotations et subsides 11 Dotations 12 Subsides Totaux pour le programme 17.90.1 2 Fonctionnement intégré 21 Dépenses de personnel Subvention à ASBL "Service social de la police intégrée" (cf. art.

2.17.3) Subside aux Centres d'Etudes de Police (cf. art. 2.17.3) Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue "maintien de l'ordre" pour la capacité hypothéquée(cf. art. 2.17.3) Subvention à l ASBL "Service social de la police intégrée - Partie Horeca"(cf. art.

2.17.3) Provision destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police confrontées à une forte pénurie de personnel (cf. art. 2.17.10 du budget général des dépenses) Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplémentaires découlant de la réforme de la police

7 512 7 512 lim 8 021 8 021 lim 690 739 + 20 087 710 826 lim 2 589 2 589 lim 1 037 1 037 lim 31 lim 702 817 + 20 086 722 903 lim 722 903 42 982 + 763 43 745 lim

22 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Subside visant à la promotion des femmes à des fonctions à responsabilités au sein de la police fédérale. (cf art. 2.17.3 du budget générale des dépenses) Intérêt sur la dette commerciale Subside à divers organismes publics et privés comme contribution de l'autorité fédérale pour l'encouragement au recrutement, à l'intégration et au traitement indifférencié, au sein de la police intégrée, de personnes représentant les diverses composantes de la société y compris les groupes ethniques minoritaires, ainsi que pour sensibliser le personnel à la thématique de la diversité (cf. art.

2.17.3 du Budget général des dépenses) Forfaitaire onkostenvergoedingen Location de bâtiments (uniquement louyer) Allerhande werkingsuitgaven met betrekking tot de informatica non durables et de services (cf. art. 2.17.2)

216 lim 15 973 + 2 216 18 189 lim 28 346 - 1 208 27 138 lim 264 lim 348 lim 1 925 1 833 lim 20 219 20 219 lim 143 lim

Totaux pour le programme 17.90.2 3 Dépenses communes de fonctionnement et d'investissement de la police fédérale 31 Dépenses de fonctionnement et d'investissement (cf. art. 2.17.1 et 2.17.2) Exécution de la loi du 20 juillet 1991 relative à la sécurité sociale des membres du personnel statutaire de la Police fédérale dont la relation de travail avec le service public est rompue unila téralement Indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rénumérées (cf. art.

2.17.7 du Budget général des dépenses) Dépenses d'investissement relatives l'informatique (cf. art. 2.17.1 du Budget général des durables en exécution du programme fédéral d'investissements Indemnisation de tiers Subside aux écoles de police agrééés ou à toutes autres institutions pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles au profit du personnel de la police intégrée(cf. art.2.17.3) Subside à diverses associations et ASBL qui favorisent l'intégration des polices fédérale et locale: intervention de l'autorité fédérale dans le financement de leurs projets (cf. art.

2.17.3

11 298 - 71 11 227 lim - 68 2 806 + 2 2 808 lim 2 155 - 949 1 206 lim 126 953 + 696 127 649 lim 127 649 5 267 5 267 lim 39 238 + 1 752 40 990 lim 11 819 - 126 11 693 lim

Totaux pour le programme 17.90.3 durables, en exécution du programme fédérale programme fédérale d'investissements - matériel Indemnisation de tiers(cf. art. 2.17.1) installation: travaux d'aménagement et d'installation à caractère immobilier par destination. Imôts payés à des sous-secteurs des administradu secteur des administrations publiques Location de bâtiments à l 'interieur de secteur durables et de services, à l'intérieur du secteur Indemnités forfaitairescompensatoires de frais (fiscalement non imposables) au personnel Crédits spéciaux de recherche scientifique

17 FEDERALE 3 578 + 85 3 663 lim + 49 6 696 6 696 lim 5 971 + 286 6 257 lim 1 131 + 27 1 158 lim + 34 1 480 lim 3 414 - 1 987 1 427 lim 1 379 + 32 1 411 lim 80 882 80 882 lim

4 FONDS 17/1 - PRESTATIONS ET CESSIONS DE MATERIELS ET DE PRODUITS A DES TIERS FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENTS 41 Prestations et cessions de matériel et de produits à des tiers Indemnités forfaitaires(cf. art. 2.17.11) Remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de fonctionnement à l'intérieur du secteur des administrations Remploi du montant des prestation et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de fonctionnement liées au corps d'intervention Remploi des versements en provenance du fonds de la sécurité routière - fonctionnement commun - dépenses de fonctionnement liées à l'exection de plans d'action en matière de securité routière Remploi du montant des prestations et des cessions paiement - dépenses de fonctionnement. de la sécurité routière - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'action en matière de sécurité routière.

Remploi du montant des prestations et de cessions paiement - dépenses de personnel liées au corps d'intervention (cf. art. 2.17.11) paiement - personnel commun - dépenses de personnel liées à lexcécution de plan d'action en matière de la sécurité routière contre paiement - dépenses de personnel (cf. art. 2.17.11) paiement - dépenses de personnel liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière(cf. art.

2.17.11)

24 024 + 3 939 27 963 28 551 - 1 680 26 871 52 575 + 2 259 54 834 3 474 3 474 fon 1 150 1 150 fon 872 fon 625 fon 5 725 5 725 fon 744 fon 9 591 9 591 fon 275 fon 67 fon

Remploi du montant des versements en provenance du fonds de la sécurité routière - dépenses d'investissement liées à l'exécution de plans d'action en matière de sécurité routière - matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses d'investissement autre que de matériels et de produits à du tiers contre paiement - dépenses d'investissement - matériel de transport. intégrée,de personnes repésentant les diverses ethnique minoritaires, ainsi que pour sensibiliser le personnel à la thématique de la diversité. de matériel et de produits à des tiers contre paiement - dépenses d'investissement (achats communs) à l'exéction de plan d'action en matière de sécurité routière tions publiques dans le cadre du remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement. tions publiques dans le cadre du remploi des versements en provenance du fonds de la sécurité routière Remploi des versements en provenance du fonds de la sécurité routière - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'action en matière de sécurité routière, à l'intérieur du secteur des - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'action en matière de sécurité routière à l'intérieur du secteur des administrations

62 fon 301 fon 342 fon 1 192 293 fon

Totaux pour le programme 17.90.4 5 FONDS 17/2 - LIVRAISON DE TENUES ET D'EQUIPEMENT FONDS POUR LA LIVRAISON D'HABILLEMENT ET D'EQUIPE- MENT CONTRE PAIEMENT AU PERSONNEL DES SERVICES DE 51 Livraison de tenues et d'équipement Totaux pour le programme 17.90.5 montant de la livraison d'habillement et d'équipement contre paiement au personnel des services de police Remploi du montant de la livraison d'habillement et d'équipement contre paiement au personnel des et d'équipement contre paiement au personnel des services de police - dépenses de fonctionnement à l'intérieur du secteur des adminstrations Remploi du montant des versements en permance du fonds sécurité routière - dépenses d'investissement autre que matériel de transport liées à à l'exécution de plans d'action en matière de d'investissement (achats communs autre que matériel de transport) liées à l'exécution de plans d'action en matière de sécurité routière

686 fon 576 fon 25 975 25 975 fon 26 600 28 859 9 068 + 1 734 10 802 7 250 + 1 006 8 256 16 318 + 2 740 19 058 7 083 7 083 fon 9 235 11 975

6 FONDS 17/3 - DETACHEMENTS DE FONCTIONNAIRES DE POLICE FEDERAUX FONDS DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX AGENTS DE LA POLICE FEDERALE DETACHES POUR LE COMPTE DES ZONES PLURICOMMUNALES ET DES COMMUNES 61 Détachements de fonctionnaires de police fédéraux Totaux pour le programme 17.90.6 7 FONDS 17/4 - FONDS FRONTIERES EXTERIEURES ET RETOUR FONDS FRONTIERES EXTERIEURES ET RETOUR 71 Fonds Européen (credits normaux) montant des prestations de membres de la police fédérale détachés auprès des zones de polices conques: personnel statutaire définitif et stagiare Remploi du montant des prestations de membres de la police fédérale détachés auprès des zones de police - dépenses de fonctionnement à l'intérieur des administrations publiques Remploi du montant des sommes perçues en remboursement des dépenses pour les policiers fédéraux détachés - dépenses de fonctionnement Remploi du montant des sommes en remboursement des dépenses pour les policiers fédéraux détachés - dépenses de personnel

9 511 + 24 9 535 32 652 - 3 981 28 671 42 163 - 3 957 38 206 27 383 27 383 fon 1 258 1 258 fon 28 641 28 641 fon 28 641 tot 13 522 9 565 - 1 064 + 541 - 523 + 908 1 527 - 445 + 1 449 1 004

72 Fonds Européen (fonds) Remploi des versements en provenances du fonds frontières extérieures et retour - dépenses d'investissement - matériel de transport (cf. art. 2.17.8) du secteur du administrations publiques (cf. art. 2.17.8 et 2.17.11) frontières extérieures et retour - impôts payés à des sous-secteurs des administrations publiques Remploi des versements en provenance du fonds frontière extérieures et retour - dépenses de fonctionnement à l'intérieur du secteur des administrations publiques(cf. art.

2.17.8) Paiement pour personnel détaché(cf. art. 2.17.8) frontières extérieures et retour - dépenses de personnel (cf. art. 2.17.8 et 2.17.11 du budget général des dépenses). fonctionnement (cf. art. 2.17.8 du budget géneral à l'informatique

189 lim 426 fon

Totaux pour le programme 17.90.7 Totaux pour la division organique 17-90 TOTAUX POUR LE BUDGET 17 d'investissement autres que matériel de transport

18. -

18. – F

MINISTRE DES FINANCES ET DES REFORMES

INSTITUTIONNELLES Totaux pour le programme 18.01.0 et pour la division organique 18-01 ORGANES STRATÉGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE Totaux pour le programme 18.02.0 et pour la division organique 18-02 18 SPF FINANCES

502 lim 4 677 4 677 lim

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRÉTAIRE D'ETAT AUX

RÉFORMES INSTITUTIONELLES, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE ET SECRETAIRE D'ETAT A LA RÉGIE DES BÂTIMENTS, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHARGÉ DE LA FONCTION Totaux pour le programme 18.11.0 et pour la division organique 18-11 Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux,en faveur de membres du personnel en activité de service,en disponibilité ou pensionnés, de même qu'au bénéfice de veuves disposant d'une pension de survie et des membres de la famille du personnel précité. - personnel statutaire définitif et stagiaire. - personnel autre que statutaire.

967 lim 107 lim 1 502 1 502 lim 68 030 + 958 68 988 lim 14 720 14 720 lim 1 514 - 300 1 214 lim

04 Action sociale 06 Remboursements Prêts au personnel de l'Etat (Le remboursement des prêts est imputé sur le budget des Voies et moyens). Opérations A.R. 1997 - intérêts Dotation au service administratif à comptabilité autonome Fedorest Allocations à des associations d'agents pour l'aménagement de centres sportifs et de rencontre. Allocations à des associations d'agents(ASBL)pour les dépenses de fonctionnement dans le cadre de leurs activités Aide individuelle aux membres du personnel.

Projets pour l'amélioration du recouvrement - dépenses d'investissement Indemnités diverses à des tiers découlant posés. Coperfin. Dépenses d'investissement - véhicules Dépenses d'investissement autres que véhicules et Indemnité à La Poste pour les transactions des comptables d'État Frais de justice et poursuite Frais de fonctionnement dans le cadre de Coperfin. rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques (cf. art.

1-01-7 budget général des

126 332 - 1 315 125 017 lim 52 127 52 127 lim 2 667 2 667 lim 38 600 38 600 lim 8 517 8 517 lim 25 107 - 502 24 605 lim 44 916 + 14 592 59 508 lim 803 lim 7 856 7 856 lim 20 070 20 070 lim 4 675 4 675 lim 1 000 850 lim 20 274 20 274 lim - 85 11 258 - 108 11 150 lim

Totaux pour le programme 18.40.0 1 Nettoyeuses 11 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 18.40.1 2 Serveuses Totaux pour le programme 18.40.2 4 Fonds de titrisation FONDS RELATIF AUX FRAIS SUPPORTES PAR LE SPF FINANCES AFIN D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT. Totaux pour le programme 18.40.4 Totaux pour la division organique 18-40 DIVISION 61 ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE quelconques: personnel de restauration Intérêts de retard pour factures payées en retard quelconques: nettoyeuses

306 lim 449 433 + 13 090 462 523 lim 462 523 18 743 18 743 lim 13 248 13 248 lim 9 494 + 6 068 15 562 5 028 3 190 fon 3 190 4 466 + 7 906 12 372 481 424 494 514 lim 486 452 + 11 252 497 704 tot 497 704 25 220 25 220 lim

08 Dotations 09 Divers Totaux pour le programme 18.61.0 1 Relations financières internationales 17 Participations Inscription de la Belgique auprès du Fonds Monétaire International Belgacap: attribution de la garantie de l'Etat au complément d'assurance-crédit Sommes dues par le pouvoir fédéral aux communautés et régions en application de l'article 54 §1, 3° et §2 de la loi du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et régions Couverture du remboursement par la Banque nationale des billets dont la contre-valeur a été versée à l'État Participation de l'Etat belge dans le capital de la SA "European Financial Stability Facility" Rente à la ville de Bruxelles Intérêts sur cautionnements et consignations Frais de fonctionnement pour le Fonds de Vieillissement Subvention pour le fonds de garantie pour les bâtiments scolaires Intérêts hôpitaux universitaires Rente servitudes aéronautiques Assistance externe dans le cadre des garanties de l'état Bonifications d'intérêts pour des prêts verts Frais de fonctionnement de la Société Fédérale de Participation et d'Investissement

3 238 3 238 lim + 4 000 + 16 367 36 367 lim 336 lim 6 055 6 055 lim 60 000 - 4 000 + 6 300 6 300 lim + 1 112 672 1 112 672 lim 796 lim 116 744 + 1 135 341 1 252 085 lim 1 252 085 1 847 704 1 847 704 lim

18 Subsides et dotations Totaux pour le programme 18.61.1 Totaux pour la division organique 18-61 DIVISION 70 DOCUMENTATION PATRIMONIALE FONDS RELATIF AU PAIEMENT DES AVANCES EN MATIERE DE CREANCES ALIMENTAIRES Totaux pour l'activité 18.70.03 Pertes résultant de déficits des comptables de l'Etat ainsi que d'événements extraordinaires. Avances en matière de créances alimentaires. quelconques: pour les conservateurs des hypothèques rables et de services, à l'exclusion des dépenses Exécution de la garantie de l'Etat en faveur de la Banque européenne d'Investissement pour des projets réalisés en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne.

725 lim 1 848 429 1 848 429 lim 1 965 173 3 100 514 lim 3 100 514 208 923 208 923 lim 26 496 26 496 lim 20 028 - 20 028 9 527 - 2 200 7 327 lim - 69 500 - 68 636 20 605 20 605 lim 20 625 lim

04 SHAPE Domaines Le fonds organique SHAPE-Domaines Totaux pour l'activité 18.70.04 Totaux pour le programme 18.70.0 et pour la division organique 18-70 DIVISION 80 IMPOTS ET RECOUVREMENT Subventions aux institutions internationales Achat de scanners à containers et portails Etudes dans le cadre de biens immobiliers Investissements divers Précompte immobilier Responsabilité Civile de l'Etat Frais de fonctionnement liés aux bâtiments Loyers Dépenses de personnel pour personnel statutaire définitif et stagiaire Dépenses de personnel pour personnel autre que statutaire

+ 15 173 15 173 18 986 34 159 447 fon + 29 29 fon 3 197 + 803 4 000 fon 540 fon + 119 217 fon + 1 490 1 490 fon 4 290 + 2 433 6 723 fon 14 696 + 12 740 27 436 285 599 - 22 228 263 371 lim 289 889 - 19 795 270 094 tot 270 094 31 896 - 2 500 29 396 lim 1 383 + 63 1 446 lim

04 Dotations Totaux pour le programme 18.80.0 1 Affaires fiscales générales 11 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.1 2 Lutte contre la fraude 21 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.2 3 Grandes entreprises, PME, Particuliers 31 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.3 4 Recouvrement fiscal 41 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 18.80.4 Dotation pour le transfert des impôts régionaux

17 080 + 1 039 18 119 lim 51 416 - 1 398 50 018 lim 50 018 5 397 5 397 lim 491 lim 5 888 5 888 lim 29 930 29 930 lim 30 126 30 126 lim 559 924 559 924 lim 36 407 36 407 lim 596 331 596 331 lim 128 848 128 848 lim 12 953 12 953 lim 141 801 141 801 lim

6 Douanes et Accises 61 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 18.80.6 Totaux pour la division organique 18-80 TOTAUX POUR LE BUDGET 18 -personnel autre que statutaire - personnel de l'Administration des Douanes et Accises dont l'emploi a été supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur européen et qui est mis à la disposition d'autres administrations du SPF Finances et d'autres SPF et services publics, en ce compris les provinces et les communes.

196 559 196 559 lim 10 893 10 893 lim 4 948 4 948 lim 212 400 212 400 lim 1 037 962 1 036 564 lim 1 036 564 3 776 337 + 1 124 805 4 901 142 lim 9 318 + 595 9 913 fon 3 785 655 + 1 125 400 4 911 055 tot 4 911 055

19. – REGIE

REGIE DES BATIMENTS

2 Dotations à la Régie des bâtiments 21 Crédits Régie des bâtiments 22 Dotations destinées à la Régie des bâtiments 24 Dotations dépenses U.E. 19 REGIE DES BATIMENTS Dotation pour charges locatives de certains organes stratégiques ministériels à prendre en charge par la Régie des bâtiments Crédit mis à la disposition de la Régie des bâtiments pour couvrir les investissements à réaliser dans le cadre des institutions européennes et internationales Dotation accordée à la Régie des bâtiments destinée à couvrir les charges de l'acquisition de bâtiments au moyen d'une location-vente et/ou d'opérations analogues et de leur entretien Dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propiété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou par certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Dotation à titre de redevance d'occupation des bâtiments de l'Etat, gérés par la Régie des bâtiments, et destinée à couvrir ses frais administratifs de fonctionnement ments, et destinée à couvrir ses frais d'entretien Dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'amiante a été constatée Dotation pour couvrir les loyers et les travaux d´installation standard des bâtiments pris en location pour le compte de l´Etat par la Régie des bâtiments, en vertu de sa mission statutaire, et payés par elle aux propriétaires de biens immobiliers Dotation destinée aux investissements et à l'entretien extraordinaire des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments Crédit à mettre à la disposition de la Régie des bâtiments pour la restauration du patrimoine architectural de l'Etat

63 992 + 7 919 71 911 lim 1 012 1 012 lim 428 361 + 18 656 447 017 lim 99 312 99 279 lim 30 592 30 592 lim 27 207 27 207 lim 4 393 + 1 014 1 477 lim 27 976 27 976 lim

26 Plan pluriannuel pour la Justice Totaux pour le programme 19.55.2 et pour la division organique 19-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 19 Crédit mis a la disposition de la Régie des bâtiments dans le cadre du Plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme policière ments dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice" pour des travaux dans les prisons pour des investissements en faveur du logement du département de la Justice Dotation destinée à la Régie des bâtiments, dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice", pour la couverture des frais de location des bâtiments pris en location pour une meilleure assistance pour la construction de centres fermés pour illégaux et d'un centre de transit

29 211 + 154 29 365 lim 5 577 + 1 474 7 051 lim 21 387 + 2 746 24 133 lim 6 962 - 242 6 720 lim 2 422 - 797 1 625 lim 751 355 + 30 891 782 246 lim 782 246

21. - PENS 21. - PENSI

SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

1 Dotations pour le SDPSP 11 Dotations pour les missions légales du service 12 Dotation pour la gestion du service. Totaux pour le programme 21.55.1 et pour la division organique 21-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 21 21 PENSIONS Dotation pour la gestion du service. Dotation pour l'exercice des missions légales en matière de rentes d'accident du travail. matière de pensions de la SNCB. matière de pensions du secteur public. matière de pensions de réparation et de rentes de guerre.

8 113 026 - 12 268 8 100 758 lim 129 945 - 400 129 545 lim 39 332 + 38 39 370 lim 714 510 - 2 520 711 990 lim 39 092 + 70 39 162 lim 9 035 905 - 15 080 9 020 825 lim 9 020 825

23. - SPF

CONCE

23. - FOD WERK

SOC

ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI

Totaux pour le programme 23.02.0 et pour la division organique 23-02 01 Personnel Totaux pour le programme 23.21.0 et pour la division organique 23-21 23 SPF EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION Intérêts de retard pour factures payées en retard Frais de fonctionnement des organes stratégiques à l'exclusion des dépenses informatiques

1 268 1 268 lim 265 lim 2 120 2 120 lim 3 334 + 155 3 489 lim + 152 735 lim 3 917 + 307 4 224 lim 4 224 23 FOD WERKGELE

SERVICES DU PRESIDENT

0 Subsistance. 01 Dépenses de personnel. 02 Frais de fonctionnement. 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement. 04 Traitement de l'information. l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés. Frais de fonctionnement relatifs à la politique de la communication Dépenses d'investissement pour l'acquisition du matériel roulant durables et des services à l'exclusion des Remboursement à la Régie des Bâtiments des frais de travaux de première installation et autres fournitures courantes Intérêts sur dettes commerciales Dépenses permanentes relatives aux indemnités de séjour et de transport, y compris les indemnités forfaitaires

4 003 + 270 4 273 lim 4 587 + 279 4 866 lim 138 lim 2 556 - 72 2 484 lim 2 631 2 591 lim 1 039 1 039 lim 79 lim - 75 249 lim

05 Fonds accidents de travail 06 Etudes. 07 REACH Totaux pour le programme 23.40.0 1 Collaboration internationale. Totaux pour le programme 23.40.1 2 Diversité , interculturalité et égalité des chances 20 Diversité , interculturalité et égalité des Totaux pour le programme 23.40.2 Subventions à des organismes publiques dans le cadre de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances Dotation au fonds d'Impulsion à la politique des Immigrés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances Dotation au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Frais de fonctionnement relatifs à la diversité, Subventions à des organismes privés dans le cadre de la diversité, l'interculturalité et l'égalité des chances Subvention pour stimuler les initiatives et la recherche dans la politique sociale internationale Frais honoraires avocats, relatifs à la politique de l'égalité des chances Frais de fonctionnement relatifs à REACH Collaboration sociale bilatérale Subvention au fonds des accidents de travail Etudes, enquêtes et recherches par des centres universitaires, des centres privés ou par des personnes étrangères au SPF et relatives à la politique active de l'emploi, à la sécurité du travail et au travail des femmes

16 478 + 532 17 010 lim 17 010 316 lim 244 lim 2 937 lim 2 792 + 348 3 140 lim 6 245 + 275 6 520 lim 6 520

4 Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux 41 Bibliothèque 42 Procédures judiciaires 43 PV Electronique Totaux pour le programme 23.40.4 5 Egalité des chances entre femmes et hommes. 50 Subsistance Totaux pour le programme 23.40.5 6 Contribution fédérale publique belge au Fonds social européen- volet emploi 63 Contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" volet Emploi Subventions à des ASBL dans le cadre de contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006" Dotation à l'Institut pour l'égalité des chances entre femmes et hommes Dommages et intérêts à des tiers découlant de la responsabilité de l'Etat Frais divers de fonctionnement relatifs à l'infor- Dépenses permanentes pour achat de biens non -personnel statutaire définitif et stagiaire.

1 707 + 102 1 809 lim + 210 709 lim 490 lim 3 691 + 293 3 984 lim 3 984 4 824 - 101 123 lim

64 Contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013": volet emploi Totaux pour le programme 23.40.6 9 Soutien à des centres d'accueil spécialisés en matière de lutte contre la traite des êtres humains 93 Soutien à des centres d'accueil Totaux pour le programme 23.40.9 Totaux pour la division organique 23-40 DIRECTION GENERALE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL Dépenses permanentes relatives aux frais de loyer des bâtiments Subvention au centre d'accueil PAG ASA Subvention au centre d'accueil PAYOKE Subventions à des universités dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007-2013" Subvention au centre d'accueil SURYA Frais de fonctionnement dans le cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2007- 2013" Subventions à des ASBL dans la cadre de la contribution fédérale "programme opérationnel 2000-2006"

1 822 2 742 lim 1 958 + 907 2 865 lim 2 865 154 lim 462 lim 34 046 + 1 885 35 931 lim 35 931 6 770 - 403 6 367 lim + 45 1 195 lim 188 lim

Totaux pour le programme 23.51.0 1 Concertation et conciliation sociale. Totaux pour le programme 23.51.1 Totaux pour la division organique 23-51 DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL 03 Autres dépenses relatives à la Direction de recherche pour l'amélioration des conditions de 04 Dépenses de l'atelier modèle. Totaux pour le programme 23.52.0 1 Actions en faveur de la promotion sociale, morale et intellectuelle des travailleurs.

Dépenses d'activité fonctionnelles de la Direction Humanisation du Travail Dépenses afférentes aux actions dans le cadre du développement d'une politique d'employabilité. Dépenses relatives à l'achat et à l'entretien de divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dotation au conseil national de travail Dépenses d'investissement pour l'acquisition de matériel roulant

8 190 - 378 7 812 lim 7 812 3 425 3 425 lim 11 615 11 237 lim 11 237 3 077 - 292 2 785 lim - 341 573 lim 92 lim 4 142 - 633 3 509 lim 3 509 409 lim

Totaux pour le programme 23.52.1 3 Fonds de l'expérience professionnelle FONDS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE 30 Fonds de l'expérience professionnelle de l'amélioration des conditions de travail pour les travailleurs de plus de 45 ans Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses Subventions aux organisations représentatives des travailleurs pour la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise Dotation à l'Institut royal des Elites du Travail (expositions nationales du Travail) Dépenses de toute nature afférentes à l'attribution des prix du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et de la Direction générale Contrôle du bienêtre au travail recherche pour l'amélioration des conditions du travail - DRACT Frais de fonctionnement relatifs à "la stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2008-2012"

320 lim 2 384 2 354 lim 2 354 37 107 37 382 4 300 41 407 41 682 860 fon 5 fon 3 840 3 840 fon 7 fon

Totaux pour le programme 23.52.3 4 Conseil supérieur pour la prévention et la 40 Rémunérations Totaux pour le programme 23.52.4 5 Elections sociales 50 Elections sociales Totaux pour le programme 23.52.5 Totaux pour la division organique 23-52 DIRECTION GENERALE CONTROLE DU BIEN-ETRE AU Dépenses permanentes relatives aux élections sociales

2 fon 4 734 4 734 fon 36 673 36 948 6 876 - 653 6 223 lim 11 610 10 957 tot 10 957 11 514 + 592 12 106 lim 689 lim 1 071

03 Autres dépenses de subsistance Totaux pour le programme 23.54.0 3 Fonds pour la sécurité technique des entrepri ses visées par la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents graves dans des activités industrielles déterminées entreprises SEVESO)

FONDS POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS

30 Fonds pour la prévention des accidents majeurs bles. Dépenses exceptionnelles destinées à couvrir l' ensemble des frais afférents aux opérations effectuées en vue de l'élimination ou de la destruction de déchets toxiques qui constituent un danger grave pour la sécurité publique divers matériels et matières premières nécessaires au fonctionnement des laboratoires Dépenses d'investissement pour l'acquisition de

+ 5 89 lim 14 018 + 626 14 644 lim 14 644 8 720 + 347 9 067 10 720 11 067 1 470 1 482 fon 169 fon - 123 199 fon

Totaux pour le programme 23.54.3 Totaux pour la division organique 23-54 DIRECTION GENERALE EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL 03 Conseil supérieur de l'emploi Totaux pour le programme 23.56.0 3 Prépensions. Totaux pour le programme 23.56.3 8 Interventions financières en faveur des Régions Octroi à la Communauté germanophone d'une intervention financière pour les programmes de remise au travail de chômeurs Subvention en matière de prépensions spéciales.

Allocations complémentaires allouées au Fonds de sécurité d'existence pour les prépensionnés du secteur de la marine marchande. Dépenses d'investissements pour l'acquisition de Dépenses relatives au fonctionnement du Conseil supérieur de l'emploi

2 039 2 039 fon 8 681 9 028 16 057 16 683 tot 16 683 2 455 2 305 lim - 250 1 445 lim - 412 3 800 lim 3 800 1 924 1 940 1 957 lim 1 957 3 039 3 039 lim

Totaux pour le programme 23.56.8 Totaux pour la division organique 23-56 DIVISION 57 DIRECTION GENERALE CONTROLE DES LOIS SOCIALES Totaux pour le programme 23.57.0 1 Service d'information et de recherche sociale 10 Frais de fonctionnement. rables et de services. bles à l'exclusion des dépenses informatiques. de bâtiments Octroi aux Régions d'interventions financières pour les programmes de remise au travail de chômeurs.

482 770 482 770 lim 485 809 485 809 lim 491 961 - 395 491 566 lim 491 566 18 966 + 1 117 20 083 lim 722 lim 1 149 - 161 988 lim 1 574 1 881 lim + 9 22 575 + 1 285 23 860 lim 23 860 + 18

Totaux pour le programme 23.57.1 Totaux pour la division organique 23-57 DIRECTION GENERALE RELATIONS INDIVIDUELLES DU Totaux pour le programme 23.59.0 et pour la division organique 23-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 23

639 lim 23 221 + 1 278 24 499 lim 24 499 1 075 1 265 lim 342 lim 61 lim 1 577 1 674 lim 1 674 589 351 + 2 767 592 118 lim 6 773 6 773 fon 596 124 598 891 tot 598 891

24. -

24. - FO

ET MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE, CHARGEE DE BELIRIS ET DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES Totaux pour le programme 24.01.0 et pour la division organique 24-01 ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES PENSIONS 24 SPF SECURITE SOCIALE Dépenses diverse de fonctionnement relatives à Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques

3 163 3 163 lim 602 lim 632 lim 352 lim 5 039 5 039 lim 2 333 2 333 lim 440 lim

Totaux pour le programme 24.03.0 et pour la division organique 24-03 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES, AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES, CHARGE DES RISQUES PROFESSIONNELS, ADJOINT A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE Totaux pour le programme 24.11.0 et pour la division organique 24-11 1 Président Médecine du travail Cellule Coordination et Développement durable Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non dura Rémunérations et allocations quelconques:personnel statutaire définitif et stagiaire

3 702 3 702 lim 1 241 1 241 lim 1 860 1 860 lim 9 910 9 910 lim

Totaux pour le programme 24.21.1 3 Budget et Contrôle de gestion 32 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.3 4 P & O 42 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.4 5 ICT 52 Fonctionnement Frais de fonctionnement : formation rables et de services, à l'exclusion de l'informa- Frais de fonctionnement Budget et Contrôle de la Gestion Frais de fonctionnement - Frais de route et de séjour Organes de contrôle Complément pensions Formations et frais de fonctionnement Service Sécurité Dépenses de fonctionnement du service Honoraires d'avocats, frais de justice

12 833 12 783 lim 12 783 324 lim 474 lim 62 lim 108 lim 11 261 + 552 11 813 lim

Totaux pour le programme 24.21.5 6 Logistique 62 Fonctionnement Totaux pour le programme 24.21.6 Totaux pour la division organique 24-21 ADMINISTRATION SECURITE SOCIALE 6 Médiation pension 61 Personnel Dépenses d'investissement pour économie d'énergie Dépenses d'investissement matériel roulant Intérêts de retard sur dettes commerciales Dépenses d'investissement installations Frais de première installation Dépenses de fonctionnement Régie des Bâtiments durables et de services, aménagements et déménagements rables, à l'exclusion de dépenses informatiques Subside au Secrétariat général du Benelux

1 717 lim 12 732 + 918 13 650 lim 13 650 3 276 3 276 lim 3 370 - 2 775 595 lim 6 943 - 2 797 4 146 lim 4 146 33 084 - 1 942 31 142 lim 31 142

62 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.52.6 et pour la division organique 24-52 DG INSPECTION SOCIALE 02 Dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 24.53.0 et pour la division organique 24-53 DG INDEPENDANTS

1 022 13 886 + 735 14 621 lim 769 lim 686 lim 289 lim 16 579 + 723 17 302 lim 17 302 4 569 4 569 lim

Totaux pour le programme 24.54.0 1 Statut social des indépendants 11 Subvention Totaux pour le programme 24.54.1 Totaux pour la division organique 24-54 DG PERSONNES HANDICAPEES Totaux pour le programme 24.55.0 2 Handicapés 21 Fonctionnement et traitement des dossiers Frais d'administration résultant d'examens médicaux Contentieux Dépenses de fonctionnement pour les paiements par assignation postale Etudes, recherches et autres conventions du service - politique des handicapés Dépenses de fonctionnement pour la mise à disposition d'un numéro vert Dotation à la Gestion globale, régime indépendants, afin d'assurer l'équilibre financier de la sécurité sociale et de garantir la continuité des paiements des prestations Subvention annuelle de l'Etat pour les différents régimes et secteurs du Statut social des travailleurs indépendants

85 lim 5 710 5 710 lim 1 343 756 + 9 450 1 353 206 lim 359 560 + 44 575 404 135 lim 1 703 316 + 54 025 1 757 341 lim 1 757 341 1 709 026 1 763 051 lim 1 763 051 12 390 12 390 lim 5 106 5 106 lim 17 496 17 496 lim 687 lim + 569 2 101 lim 349 lim 3 062 + 1 309 4 371 lim

22 Allocations 23 Attestations Totaux pour le programme 24.55.2 Totaux pour la division organique 24-55 DG APPUI STRATEGIQUE Totaux pour le programme 24.57.0 1 Etudes Totaux pour le programme 24.57.1 Frais de fonctionnement-bibliothèque Evolution protection sociale Paiement des allocations aux handicapés en applica tion de la loi du 27 février 1987 Cartes de parking et attestations Subsides par rapport à la politique en matière de de personnes en situation de handicap Depenses patrimoniales Dépenses de fonctionnement ONP

1 873 614 - 2 853 1 870 761 lim 1 880 506 - 1 160 1 879 346 lim 1 879 346 1 898 002 1 896 842 lim 1 896 842 2 246 2 246 lim 1 090 1 090 lim 3 349 3 349 lim 527 lim 576 lim 1 107

2 Etats-Généraux de la famille 22 Dépenses de fonctionnement 23 Subsides Totaux pour le programme 24.57.2 3 Relations internationales Totaux pour le programme 24.57.3 Totaux pour la division organique 24-57 DG POLITIQUE SOCIALE 02 Fonctionnement Conseil consultatif fédéral des aînés Comité consultatif pour le secteur des pensions Conseil Supérieur des Volontaires Frais de fonctionnement commission relations de travail Subsides à l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et à l'AISS (Association Internationale de Sécurité Sociale) Accords de coopération Fonctionnement Etats-Généraux de la Famille Subsides Etats-Généraux de la famille

204 lim 404 lim 4 991 4 973 lim 4 973 3 021 3 021 lim

Totaux pour le programme 24.58.0 11 Etudes Totaux pour le programme 24.58.1 2 Contentieux 21 Contentieux Totaux pour le programme 24.58.2 4 Dotations et subsides 41 Dotations à l'intérieur du groupe institutionnel 42 Maladie 43 Invalidite 44 Sécurite sociale des travailleurs salariés Dotation à la Gestion globale, régime salariés, afin d'assurer l'équilibre financier de la sécurité sociale et de garantir la Sécurité sociale des marins de la marine marchande-subvention annuelle à la Caisse de secours et de prévoyance des marins Subvention générale de l'Etat en faveur des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés Dotation à la plate-forme eHealth Frais judiciaires Dotation au Centre d'Expertise des Soins de Santé Subsides promotion progrès social Autres transferts de revenus aux institutions de sécurité sociale Frais de fonctionnement:commission des artistes

3 594 3 590 lim 3 590 1 161 1 151 lim 5 086 5 086 lim 1 688 lim 6 170 109 + 43 395 6 213 504 lim 3 236 039 + 401 179 3 637 218 lim

45 Accidents du travail - maladies professionnelle 46 Sécurite sociale outre-mer 47 Pensions et prestations assimilées 48 Chômage Totaux pour le programme 24.58.4 6 Garantie de revenus aux personnes âgées 61 GRAPA Totaux pour le programme 24.58.6 Subside à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour la reprise des missions des du Pool des marins de la marine marchande Dotation à l'Office national des pensions en vue du financement des dépenses découlant de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées et de la loi du 22 mars 2001 instaurant la garantie de revenus aux personnes âgées Subvention asbl SIGeDIS "Constitution de pensions complémentaires" Intervention de l'Etat dans les dépenses en matière de pensions d'invalidité des ouvriers mineurs et assimilés Intervention de l'Etat à la suite de la reprise par l'Office national des pensions de certaines des attributions et tâches de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et celles de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy Complément de rente au profit des bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée non réduite ou réduite en partie seulement pour des motifs de reconnaissance nationale Subvention à l'office de sécurité sociale d'outremer en application de l'art.

8 de la loi du 17 juillet 1963 Rentes complémentaires, pour services rendus en temps de guerre, aux affiliés de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Remboursement au Fonds des accidents du travail des indemnités pour accidents du travail dus aux risques de guerre

343 128 - 21 523 321 605 lim 213 lim 2 543 - 54 2 489 lim 2 762 2 661 lim 2 535 2 535 lim 9 765 302 + 422 886 10 188 188 lim 10 188 188 489 018 - 32 645 456 373 lim 456 373

7 Prestations familiales Totaux pour le programme 24.58.7 Totaux pour la division organique 24-58 DG VICTIMES DE GUERRE Totaux pour le programme 24.59.0 1 Victimes de guerre 11 Subsides victimes de la guerre 12 Subside à l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre (I.N.I.G.) Subside à l'INIG Subsides à l'action sociale Exécution de la législation des victimes de la guerre Frais pour archivage Sommes à mettre à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en vue de lui permettre d'assurer pour compte de l'Etat,en exécution de l'art.101,alinéas 3,2° à 4°, et 5 de la loi du 4 août 1930 sur les allocations familiales aux salariés, le paiement des allocations afférentes à l'année en cours et aux années antérieures ainsi que la couverture des frais d'administration et les frais d'envoi, et

40 757 - 532 40 225 lim 40 225 10 299 124 + 389 705 10 688 829 lim 10 688 829 415 lim 1 171 1 169 lim 1 169 35 406 - 189 35 217 lim

13 Pensions, indemnités et prestations assimilées Totaux pour le programme 24.59.1 2 Allocations familiales Totaux pour le programme 24.59.2 Totaux pour la division organique 24-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 24 Sommes à mettre par avances provisionnelles à la disposition de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatives aux allocations pour enfants attribués en vertu de l'article 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi du 15 mars 1954 Rentes en faveur des pêcheurs marins pour services rendus en temps de guerre Exécution de l'accord belgo-allemand du 21 septembre 1962 relatif à l'indemnisation des victimes de la guerre Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer le paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Sommes à mettre à la disposition de la Caisse Nationale des Pensions de Guerre pour assurer l'exécution de la loi du 6 juillet 1964 étendant l'application des lois relatives aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit aux conséquences de certains faits survenus sur le territoire du Congo (Kinshasa), du Rwanda et du Burundi paiement des pensions, rentes, allocations et indemnités des victimes civiles de la guerre 1914-1918 et de leurs ayants droit

326 lim 30 179 30 179 lim 1 136 1 136 lim 67 585 67 396 lim 67 396 68 926 - 191 68 735 lim 68 735 14 041 355 + 441 139 14 482 494 lim 14 482 494

25. - SPF SANTE PUBLIQUE, SECUR

ET ENVIRO

------

25. - FOD VOLKSGEZONDHEID, VEI

EN LEEF

0 Services du Président 02 Secrétariat du Président 03 Service juridique 04 Service Sécurité 05 Service de communication 25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CH ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Bibliothèque et publications Frais de fonctionnement Call center Acquisition de biens meubles durables Acquisition de biens meubles non durables et de Indemnités forfaitaires non imposables Indemnisation des tiers - responsabilité de l'Etat Dépenses d'investissements relatives à Honoraires d'avocats et frais de justice Frais de fonctionnement, route et séjour

3 510 3 510 lim 1 160 1 160 lim 256 lim 797 lim 114 lim 25 FOD

06 Service de traduction 07 Relations internationales 08 Cellulle environnement et santé Totaux pour le programme 25.21.0 1 Service P&O 11 Programme de subsistance 12 Moyens de fonctionnement Participation dans l'assurance hospitalisation Health in All Policies Coöpération organismes internationaux Frais de fonctionnement Clearing-house Frais de fonctionnement Présidence Européenne

95 lim 588 lim 6 972 6 916 lim 6 916 2 216 2 216 lim 954 lim 452 lim

Totaux pour le programme 25.21.1 2 Service ICT 21 Subsistance 22 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.2 3 Service B&Cg - Logistique 31 Subsistance Frais de fonctionnement - projets et maintenance SMALS

3 983 3 968 1 680 1 680 lim 4 046 4 046 lim 4 395 - 117 4 278 lim 790 lim 11 091 10 972 lim 10 972 2 104 2 104 lim 2 402 2 402 lim

32 Moyens de fonctionnement Totaux pour le programme 25.21.3 Totaux pour la division organique 25-21 0 Service social 01 Action sociale 02 Fonctionnement sport et culture Totaux pour le programme 25.40.0 1 Services logistiques 12 Facility management Dépenses exceptionelles, premier établissement et déménagements Subsides à l'ASBL Service social - restaurant WTC II : frais de personnel et de ASBL Service social : sport et culture Subsides à l'ASBL Service social

133 lim 4 681 4 676 lim 4 676 26 727 - 195 26 532 lim 26 532 209 lim 2 551 2 551 lim 1 289 1 263 lim 4 072 - 45 4 027 lim 4 027 4 053 - 59 3 994 lim - 29 187 lim

13 Missions à l'étranger Totaux pour le programme 25.40.1 Totaux pour la division organique 25-40 DG1-ETABLISSEMENTS DE SOINS 01 Frais de personnel Totaux pour le programme 25.51.0 Jetons de présence et fonctionnement des commissions Missions à l'étranger Dégâts locatifs bâtiments abandonnés Acquisition de matériel de transport terrestre

127 lim 4 909 - 122 4 787 lim 4 787 8 981 - 167 8 814 lim 8 814 5 112 5 112 lim 2 234 2 234 lim 78 lim 1 499 1 499 lim 9 156 9 159 lim 9 159

1 Financement des établissements de soins FONDS POUR LES HOPITAUX ET LES MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES AFFILIES à l'ONSS 12 Soins palliatifs 13 Paiements résiduels Totaux pour le programme 25.51.1 2 Datamanagement 21 Service datamanagement Totaux pour le programme 25.51.2 3 Politique soins aigus et chroniques FONDS CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (loi du 7 août 1974) 31 Fonctionnement 32 Coordination "organes, sang, tissus, cellulles" Campagne d'information don d'organes Personnel SMALS Paiements résiduels relatifs au Fonds de Construction des établissements hospitaliers Subsides financement plate-formes

33 Stratégie et télématique 34 Collèges Totaux pour le programme 25.51.3 4 Politique soins psychosociaux 42 Gestion de la drogue 43 Violence intrafamiliale Totaux pour le programme 25.51.4 5 Droits du patient 51 Droits du patient Totaux pour le programme 25.51.5 Droits du patient Projets pilote drogue - Subsides Violence intrafamiliale Projets pilote drogue Subvention fédérale à la Cellule politique de santé intégrée en matière de drogues (protocole d'accord) Traitement substitution méthadone Gestion et frais de fonctionnement Gestion des collèges Fonds Croix-Rouge de Belgique Dédommagements aux donneurs vivants Fonds Croix-Rouge de Belgique - Subsides aux centres de transfusion

2 073 2 073 fon 5 184 + 1 500 6 684 fon 1 658 lim 7 257 8 757 fon 8 946 + 1 469 10 415 tot 10 415 6 491 + 281 6 772 1 108 1 108 lim 84 lim 4 487 4 382 lim 6 077 - 159 5 918 lim 5 918

6 Subsides à des organisations 61 Encadrement et support Totaux pour le programme 25.51.6 7 Commissions 71 Commission d'embryos 72 Commission interruption de grossesse 73 Commission Bio-Ethique 74 Commission euthanasie Totaux pour le programme 25.51.7 8 Dotations 81 Centre d'Expertise Observatoire de la mobilité des patients Dotation au Centre d'Expertise Dommage à la suite de soins de santé Subsides à associations diverses pour l'encadrement et le support du citoyen dans sa qualité de patient

93 lim 146 lim

25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHA 82 E-Health Totaux pour le programme 25.51.8 Totaux pour la division organique 25-51 DG2-SOINS DE SANTE PRIMAIRES ET GESTION DE CRISE Totaux pour le programme 25.52.0 1 Soins de santé de base 11 Modernisation de la pratique médecine Subsides profession d'infirmier Frais de fonctionnement modernisation et soutien soins de santé de base Pilotage banque de données pratiqueurs des soins de santé Modernisation, informatique, fonctionnement Dotation à E-Health

25 FOD VO 1 316 1 306 lim 1 306 - G 21 230 21 075 lim 28 487 + 1 345 29 832 tot 29 832 5 553 5 553 lim 1 397 1 397 lim 934 lim 338 lim + 76 8 467 lim 8 467 366 lim 254 lim Aa di ba Fo Mo Pe

12 Planning offre médicale 13 Subsides aux centres de médecine 14 Médecine sociale - Régistre du Cancer 15 Quality Assessment Professions de Santé 16 Première ligne Totaux pour le programme 25.52.1 2 Gestion de crise 20 Frais de personnel Loyer services - Missions scientifiques Achat vaccins obligatoires services - Télécommunication et télématique services - Organisation gestion de crise services - Services gestion de crise Quality Assessment Professions de Santé Subsides relatifs à l'agrément de typologies de collaboration soins à domicile Subsides médico-sociaux et régistre du cancer Subsides relatifs au prix quinquenaux des sciences médicales Subsides centres universitaires de formation Subsides relatifs à la campagne violence intrafamiliale Commission du planning Subsides modernisation de la pratique médecine

113 lim 292 lim 2 796 2 724 lim 2 724 1 240 1 207 lim 3 246 - 87 3 159 lim

Totaux pour le programme 25.52.2 3 Bioterrorisme et pandémie 31 Bioterrorisme 32 Situations pandémiques Totaux pour le programme 25.52.3 Totaux pour la division organique 25-52 MEDEX Vaccins, médicaments, moyens de protection bioterrorisme Achat de vaccins anti-pandémiques Investissement réseau télématique AMU Equipement AMU Dotation Agence Appel aux Services de Secours Parc automobile AMU Subsides transport sans ambulance Subsides Fonds Aide médicale urgente Subsides écoles de secouristes - ambulanciers Subsides implementation des projets PIT Subsides Croix Rouge de la Belgique - Rode Kruis van Vlaanderen Subsides centre anti-poisons

1 900 lim 937 lim 215 lim 381 lim 232 lim 9 468 9 293 lim 9 293 20 902 - 276 20 626 lim 20 626 7 403 7 403 lim

Totaux pour le programme 25.53.0 1 Expertises médicales 11 Honoraires, rémunérations 12 Honoraires GGD 13 Frais médicaux 14 Contrôle absence maladie Totaux pour le programme 25.53.1 Totaux pour la division organique 25-53 DG4 - ANIMAUX, PLANTES ET ALIMENTATION Accidents de travail Fonctionnement contrôle absence maladie services - Honoraires, rémunérations services - Expertises médicales

2 780 2 780 lim - 37 210 lim + 37 10 467 10 467 lim 561 lim 597 lim 13 361 13 361 lim 2 549 2 549 lim 17 107 17 068 lim 17 068 27 574 27 535 lim 27 535 5 322 5 322 lim

03 Contributions internationales 04 Subsides encadrement Totaux pour le programme 25.54.0 1 Stratégie sanitaire 11 Contributions organisations internationales Totaux pour le programme 25.54.1 2 Bien-être animal - CITES 21 Normalisation Totaux pour le programme 25.54.2 Subsides organisation internationale CITES Subsides organisation internationale FAO services -Bien-être animal - CITES Subsides organisation internationale OIE Subsides organisation internationale EPPO Contributions à diverses organisations internationales - protocol Subsides encadrement animaux, plantes et alimentation Responsabilité de l'Etat envers des tiers

1 632 1 632 lim - 243 313 lim 185 lim + 243 243 lim 492 lim 8 263 8 261 lim 8 261

3 Alimentation et APC 31 Alimentation et APC Totaux pour le programme 25.54.3 4 Inspection Totaux pour le programme 25.54.4 5 Dotation AFSCA 51 Dotation AFSCA Totaux pour le programme 25.54.5 Totaux pour la division organique 25-54 DG5-ENVIRONNEMENT services - Inspection Dotation à l'AFSCA Subsides études allergènes Subsides études OGM's plan de contrôle Subsides études NUBEL Subsides études CRIOCC Collecte de données habitudes alimentaires Etudes dans le cadre des obligations de l'EU Etudes plan national nutrition et santé

811 lim 139 lim 1 302 - 65 1 237 lim 1 237 106 193 106 093 lim 106 093 115 899 115 732 lim 115 732 4 760 4 760 lim

02 Service de staf général et management Totaux pour le programme 25.55.0 1 Affaires multilatérales et stratégiques 11 Coordination Internationale Environnement Totaux pour le programme 25.55.1 2 Changements climatiques (KYOTO) FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE FEDERALE DE REDUCTION DE EMMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 21 Frais de personnel Kyoto Subsides aux universités Subsides fonctionnement et contribution aux organisations internationales - environnement Subsides associations/organisations secteur public (IRSN) Subsides associations/organisations - Financement plateformes ONG environnement Subsides fonds d'épargne énergie

217 lim 1 000 lim 7 451 7 448 lim 7 448 623 lim 429 lim 1 448 1 412 lim 1 412 3 187 + 1 355 4 542 3 923 7 110 8 465 1 517 1 517 fon

22 Frais de fonctionnement Kyoto 23 Commission nationale climat Totaux pour le programme 25.55.2 3 Normes des produits 31 Frais de fonctionnement normes de produits Subside secrétariat de la chambre de réflexion Subsides associations/organisations Subsides associations - organisations Frais de loyer Subsides organisations internationales Action sociale Kyoto

78 fon 1 067 1 066 fon 518 fon 103 fon 1 fon 304 fon 64 fon 34 fon 3 850 - 53 3 797 fon 3 797 3 260 + 1 408 4 668 1 529 1 483 lim

Totaux pour le programme 25.55.3 4 Conseil Fédéral Développement Durable (CFDD) 41 Frais de personnel CFDD 42 Frais de fonctionnement CFDD Totaux pour le programme 25.55.4 5 Milieu Marin 51 Service Milieu Marin Investissements spécifiques milieu marin Dépenses d'investissements relatives à l'informatique spécifique pour le milieu marin Investissements spécifiques matériel naviguant matériel roulant spécifique milieu marin Subsides protection milieu marin - conventions Subsides de fonctionnement aux ASBL Subsides aux associations et organisations Dotation Label Foundation

1 554 1 513 lim 1 513 182 lim 262 lim 767 lim 433 lim

52 Garde côtière Totaux pour le programme 25.55.5 6 Maîtrise de risques 61 Moyens de subsistance maîtrise de risques Totaux pour le programme 25.55.6 7 Inspection 71 Frais de fonctionnement inspection Totaux pour le programme 25.55.7 Totaux pour la division organique 25-55 POLITIQUE SCIENTIFIQUE 1 Recherche nationale 11 Soins de santé de base 12 Institutions de soins Totaux pour le programme 25.56.1 Centres de génétique humaine Etudes et recherches institutions de soins Investissements déchêts chimiques/paardenmarkt Etudes, information, services santé publique Déchêts chimiques - Monitoring Paardenmarkt

1 511 lim 1 511 - 229 211 lim + 217 641 lim 13 491 - 143 13 348 lim 17 341 17 145 tot 17 145 164 lim - 112 295 lim

2 Conseil supérieur de la Santé 22 Frais de fonctionnement 23 Politique scientifique Totaux pour le programme 25.56.2 Subsides à des recherches scientifiques en matière de sécurite alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal pour des institutions de droit public, universités de droit public, universités des Communautés et leurs ASBL de bien-être animal pour les institutions régionales scientifiques de bien-être animal pour l'enseignement libre subventionné Enveloppe recherche scientifique médicale de bien-être animal de bien-être animal pour des institutions scientifiques du SPF SPSCAE

1 066 1 066 lim 266 lim 65 lim 1 455 lim 3 920 3 828 lim 2 874 2 806 lim 1 269 lim 11 998 - 246 11 752 lim 11 752

3 Institut scientifique de la Santé publique (ISP) Totaux pour le programme 25.56.3 4 Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) 41 Frais de personnel Action sociale Construction locaux Recrutement personnel SMALS

9 919 9 919 lim 4 613 4 547 lim 145 lim 208 lim 832 lim 18 834 - 137 18 697 lim 18 697 4 287 4 287 lim 990 lim - 55 1 593 lim

Totaux pour le programme 25.56.4 Totaux pour la division organique 25-56 CHARGES DU PASSE 1 Charges du passé 11 Génie sanitaire Totaux pour le programme 25.57.1 et pour la division organique 25-57 SPP DEVELOPPEMENT DURABLE Location de bâtiments Grands travaux hydrauliques intérêt national Contructions, travaux d'aménagement et équipement fixe pour le CERVA

229 lim 48 lim 7 421 - 47 7 374 lim 7 374 38 660 - 542 38 118 lim 38 118 675 lim 389 lim 77 lim

Totaux pour le programme 25.58.0 1 Développement durable 11 Développement durable Totaux pour le programme 25.58.1 2 Dépenses économiseurs d'énergie 21 Dépenses économiseurs d'énergie Totaux pour le programme 25.58.2 Totaux pour la division organique 25-58 Subsides aux administrations publiques locales Crédit provisionnel investissements économiseurs d'énergie Subsides aux provinces Subsides aux communes Subsides à d'autres services publics Subventions réduisant les intérêts au fonds d'épargne d'énergie Subsides aux pays membres de l'UE Subsides à des institutions internationales Subsides à des entreprises Subsides économie d'énergie Provision soin d'environnement et EIDD (p.m.)

1 269 1 264 lim 1 264 747 lim 1 024 1 024 lim 788 lim 6 400 6 304 lim 9 163 - 114 9 049 lim 9 049 12 660 12 660 lim 23 092 22 973 lim 22 973

25 SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA C ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 0 AFMPS 02 AFMPS Totaux pour le programme 25.59.0 et pour la division organique 25-59 TOTAUX POUR LE BUDGET 25 Dotation à l'AFMPS

25 FOD V 19 484 19 448 lim 19 448 316 041 - 1 839 314 202 lim 11 107 + 1 447 12 554 fon 327 148 - 392 326 756 tot 326 756

32. - SPF ECONOMIE, P.M.E., C

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32. - FOD ECONOMIE , KMO

MINISTRE DE l'ECONOMIE, DES CONSOMMATEURS ET DE

LA MER DU NORD. Totaux pour le programme 32.01.0 et pour la division organique 32-01 ORGANES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES CLASSES MOYENNES, DES PME, DES INDEPENDANTS ET DE L'AGRICULTURE. 32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES Dépenses patrimoniales (à l'exclusion des dépenses Frais de fonctionnement (à l'exclusion des

M 0 Be 01 Be 2 523 2 523 lim 3 966 3 966 lim Total de or - Ger 1 549 1 549 lim 172 lim 32 FOD ECONOMIE Patri infor Werki uitga Betal Bezol Aller Wedde de be Inves belei

32 SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNE Totaux pour le programme 32.02.0 et pour la division organique 32-02 Totaux pour le programme 32.21.0 1 Aide à tous les départements. Totaux pour le programme 32.21.1 2 Aide logistique pour tout le Département 20 Frais de fonctionnement durables. Remboursement des investissements économiseurs durables (véhicules) Paiement d'honoraires des docteurs et dentistes les achats de biens patrimoniaux (cf. art. 2.32.4 Indemnité forfaitaire de frais

32 FOD ECON 2 485 2 485 lim 20 121 20 121 lim 8 274 8 274 lim 28 510 28 502 lim 28 502 378 lim 14 295 - 370 13 925 lim 515 lim

22 Activités diverses 23 Frais de fonctionnement DG Telecommunication 24 Frais de fonctionnement service d'encadrement P&O Totaux pour le programme 32.21.2 3 Traitement de l'information (ICT) 30 Frais de fonctionnement 31 Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.21.3 Registre d'entreprise - frais de fonctionnement. Registre d'entreprise - informatique. Forfaitaire vergoedingen. Enveloppe stratégique Frais de fonctionnement - formation. Société de l'information

214 lim + 6 16 071 - 406 15 665 lim 15 665 8 421 8 421 lim 761 lim 15 220 - 388 14 832 lim 1 953 1 903 lim 202 lim 27 674 - 474 27 200 lim 27 200

4 Subventions à des organismes externes Totaux pour le programme 32.21.4 5 Service d'encadrement Communication 50 Communication 51 Bilbliothèque Fonds Quetelet Totaux pour le programme 32.21.5 Totaux pour la division organique 32-21 durables et des services. Manifestations économiques (arrêté royal du 9 avril 1962) tant en Belgique qu'à l'étranger (participations, interventions diverses, achat ou location de matériel) (cf. art.

2.32.4 du budget Subvention au Conseil central de l'Economie Dotation à l'institut des Comptes nationaux (cf. art. 2.32.4 du Budget général des Dépenses) Intervention dans les frais de publication de rapports et d'études, ainsi que dans les frais d'organisation de congrès et de colloques (cf.

art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention au Bureau permanent de la Commission internationale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve des armes à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). de l'Etat auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public (cf. art. 08.01 -

chapitre 32

du Budget des Voies et Moyens).

5 058 + 14 5 072 lim 5 115 lim 5 115 493 lim 707 lim 78 490 - 923 77 567 lim 77 567

ADMINISTRATION DE LA CONCURRENCE

0 Service de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.0 1 Conseil de la Concurrence Totaux pour le programme 32.41.1 Totaux pour la division organique 32-41 ADMINISTRATION DE L'ENERGIE

2 176 2 176 lim 2 540 2 537 lim 2 537 1 780 lim 2 020 2 016 4 560 4 553 lim 4 553 3 092 3 092 lim 875 lim 657 lim

03 Observatoire de l'Energie Totaux pour le programme 32.42.0 1 Contrôle de la qualité des produits pétroliers FONDS D'ANALYSE DES PRODUITS PETROLIERS (FAPETRO) Totaux pour le programme 32.42.1 2 Amélioration des conditions de vie et de sécurité de la population, notamment par la transposition de directives européennes Totaux pour le programme 32.42.2 3 Financement du passif nucléaire Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la T.V.A. sur les travaux du passif technique du C.E.N.

Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique de l'IRE (partie déchets et combustibles irradiés) Dépenses généralement quelconques relatives aux essais de certaines machines électriques, appareils et canalisations quant à leurs garanties de sécurité. essais de certains appareils quant à leurs caractéristiques énergétiques (y compris le matériel d'installation et les objets à tester).

Couverture des frais de contrôle et d'analyse des produits pétroliers (frais de personel). produits pétroliers Frais de personnel de l'Observatoire de l'Energie. Achats de biens non durables

153 lim 4 860 4 842 lim 4 842 13 505 + 1 382 14 887 3 900 17 405 18 787 332 fon 2 925 2 925 fon 12 fon 3 331 3 331 fon 14 074 15 456 396 lim 464 lim 2 520 2 520 lim 2 462 + 306 2 768 lim

Totaux pour le programme 32.42.3 4 Fonds social mazout Totaux pour le programme 32.42.4 5 Subventions à des organismes externes Subvention au Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) pour la recherche des radio-isotopes médicaux. International Energy Forum Subvention AIE(cf. art.

2.32.4 du budget Toelage IRENA - l'Agence internationale pour les énergies renouvlables Cotisation de la Belgique au Centre européen de Recherche nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf. Contribution de la Belgique aux programmes R. & D. dans le domaine de l'énergie (cf. art. 2.32.4 du Aide dans le domaine de la politique énergétique en Europe de l'Est. (cfr. art. 2.32.4 du budget Charges incombant à l'Etat belge en vertu de sa participation à l'entreprise commune JET (Joint European Torus) (cf. art.

2.32.4 du budget général des dépenses). Subvention pour frais de fonctionnement exceptionnels de l'Institut des Radioéléments (I.R.E.) (cf. Recherches dans le domaine de la fusion et recherches connexes (cf. art. 2.32.4 du budget général Dotation à l'ONDRAF pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'IRE (partie bâtiments). Fonds social mazout Dotation à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la TVA sur les dépenses relatives au passif technique de l'I.R.E. (partie déchets et combustibles irradiés).

Dotation à l'ONDRAF pour le passif technique de

518 lim 5 623 5 929 lim 5 929 30 000 30 000 lim 424 lim 467 lim 1 238 - 306 932 lim 503 lim 29 097 29 097 lim 40 021 40 021 lim

Totaux pour le programme 32.42.5 6 Etudes sur l'énergie Totaux pour le programme 32.42.6 8 Contribution de la Belgique aux activités à l'Entreprise Commune pour ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) et d'autres activités de fusion. Subvention à l'Ecole Royale Militaire pour le support des activités de recherche ITER. Contribution directe à l'Entreprise Commune pour ITER.

Contribution de la Belgique à l'approche élargie Euratom/Japon dans le domaine de la fusion. Etudes prospectives Subvention à AGORIA pour le financement de la cellule de contact portant assistance à l'industrie. Subvention pour investissements exceptionnels à effectuer par le Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des dépenses). Dotation supplémentaire à l'Institut national de Radioéléments (I.R.E.) pour des investissements relatifs à la protection physique Dotation supplémentaire à l'Institut national de Radioéléments (I.R.E.) pour l'exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets Subvention pour investissements à l'Institut de Radioéléments (I.R.E.) (cf. art.

2.32.4 du budget Subvention à l'Institut interuniversitaire des sciences nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art. 2.32.4 du Intervention dans les frais de colloque organisés auprès des universités pour l'encouragement d'étudiants à la formation nucléaire. Dotation supplémentaire au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour le projet Myrrha l'Energie Nucléaire (SCK-CEN) pour les investissements relarifs à la protection physique Projet Halden de l'Agence pour l'énergie nucléaire

6 231 6 231 lim + 1 962 1 962 lim 3 588 3 588 lim 4 154 4 154 lim 3 848 3 848 lim + 1 271 1 271 lim 91 314 + 2 927 94 241 lim 94 241 1 198 lim

Totaux pour le programme 32.42.8 Totaux pour la division organique 32-42 REGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE 0 Programme de subsistance. Totaux pour le programme 32.43.0 3 Protection du droit de propriété intellectuelle Totaux pour le programme 32.43.3 Totaux pour la division organique 32-43 Dépenses de toute nature relatives à une section de documentation en brevets par base de données (frais d'investissement).

Paiement des factures des rapports de recherches brevets belges établis par l'OEB Subvention à l'UPOV (Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales) (cfr. art. 2.32.4 du Budget général des dépenses). Subvention à l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf. Subvention à l'Office européen des Brevets à Munich (cf. art. 2.32.4 du budget général des (frais de fonctionnement) développement et la fourniture de prototypes.

1 862 1 850 lim 1 850 134 436 + 3 183 137 619 lim 137 767 140 950 tot 140 950 3 415 3 415 lim 1 358 1 358 lim 5 120 + 98 2 150 2 150 lim 3 811 3 909 lim 3 909 8 931 + 90 9 021 lim 9 021

DIVISION 44

POTENTIEL ECONOMIQUE 03 Coordination fédérale de la politique économique Totaux pour le programme 32.44.0 1 Politique agricole Totaux pour le programme 32.44.1 2 Actions du Fonds Agricole FONDS AGRICOLE Dépenses d'intérêts du préfinancement par le Statut social des travailleurs indépendants des pensions anticipées dont jouissent les bénéficiaires de la loi du 23 décembre 1994. Subvention au Bureau d'intervention et de restitution belge (loi du 10 novembre 1967). Frais de fonctionnement et de missions confiées à des tiers. Dépenses nécessitées par l'exécution de la politique d'encouragement des investissements étrangers en Belgique. Exécution d'études

7 576 7 576 lim 1 718 219 lim 9 879 9 864 lim 9 864 13 474 + 59 13 533 lim 13 533 2 357 + 795 3 152 118 fon 43 fon

Totaux pour le programme 32.44.2 3 Politique structurelle agricole Totaux pour le programme 32.44.3 4 Programme de recherche Totaux pour le programme 32.44.4 5 Banque Carrefour des Entreprises Fonds Banque Carrefour des Entreprises Totaux pour le programme 32.44.5 6 Subventions a des organismes externes Totaux pour le programme 32.44.6 Frais d'investissement Subvention à l'asbl Belgian Bioindustries Association - BBA.

Frais informatique Garanties complémentaires aux sûretés constituées par des bénéficiaires défaillants. Avance récupérable pour des programmes de recherche Airbus Mesures d'accompagnement dans le cadre du programme fédéral de développement rural (préretraite en agriculture).

32 FOD ECONO 1 491 1 491 fon 1 661 14 921 14 921 lim O F - 394 1 979 1 585 587 fon 1 392 A

7 Distributions et expositions FONDS POUR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS INTERNA- TIONALES 71 Exposition universelle Yeosu et Milan Totaux pour le programme 32.44.7 Totaux pour la division organique 32-44 DIVISION 45 ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE P.M.E. Totaux pour le programme 32.45.0 l'informatique pour le Contact Center. Expo Yeosu 2012 Subvention B.I.E. à Paris Expo Shangai 2010: personnel

+ 66 1 954 1 904 lim 1 966 1 916 lim 2 016 tot 40 915 40 909 lim 2 112 2 178 fon 43 027 43 087 tot 43 087 3 737 3 737 lim 4 891 4 876 lim 4 876

1 Subventions aux organismes externes et dépenses diverses. Totaux pour le programme 32.45.1 Totaux pour la division organique 32-45 DIVISION 46 ADMINISTRATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE Frais d'études, enquêtes. Dotation au CeFiP - Centre de Connaissances du Financement des Petites et Moyennes Entreprises Dotation au Fonds de participation des Petites et moyennes entreprises Subvention au Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises.

Promotion, information et communication en matière de guichets d'entreprise. Subventions à des organismes, institutions et personnes s'occupant, sur le plan national ou international, de la promotion des PME et de la défense des indépendants. (cfr. art 2.32.4 du Budg et général des Dépenses) Promotion de l'artisanat Subventions à la recherche appliquée dans le secteur des P.M.E.(cfr. art.2.32.4 du Budget Audit, étude pour les guichets d'entreprises

73 lim 234 lim 112 lim 1 029 1 029 lim 1 313 + 48 1 361 lim 408 lim 3 735 3 760 lim 3 760 8 626 8 636 lim 8 636 11 480 11 480 lim 1 842 1 842 lim 784 lim 294 lim

04 Application de la législation sur les poids et les mesures Totaux pour le programme 32.46.0 1 Application du système fédéral d'accréditation et de certification FONDS POUR LA COUVERTURE DES FRAIS D'ACCREDITA- TION ET DE CERTIFICATION Totaux pour le programme 32.46.1 2 Application de la législation sur le Plateau Continental FONDS POUR LES EXPLOITATIONS DE SABLE - PLATEAU CONTINENTAL DE LA BELGIQUE Totaux pour le programme 32.46.2 Financement des études sur les conséquences éventuelles au niveau marin de l'exploitation des ressources naturelles du plateau continental.

Frais de fonctionnement du fonds pour l'exploitation du plateau continental. Fonds exploitation de sable - Transfert à la Région flamande. Frais de personnel du Fonds d'exploitation de sable. Couverture des frais de personnel de BELAC. Couverture des frais de fonctionnement de BELAC. Achat d'appareils dynamométriques et instruments de mesures en vue de l'équipement du bâtiment construit pour le Service de la Métrologie

482 lim 15 896 15 829 lim 15 829 1 591 2 350 3 500 3 941 379 fon 1 333 + 467 45 fon 1 757 2 224 fon 2 224 1 717 + 331 1 260 144 fon 158 fon 477 fon 69 fon 848 fon

3 Application de la législation sur les jeux de hasard

FONDS JEUX DE HASARD

Totaux pour le programme 32.46.3 Totaux pour le programme 32.46.4 5 Normalisation Totaux pour le programme 32.46.5 Totaux pour la division organique 32-46 Subvention aux NBN pour missions propres Recherches prénormatives et Antennes-Normes Subvention aux centres de recherches collectifs pour leurs actions en matière de "cellules brevets". Subvention aux organismes métrologiques internationaux (cf. art.

2.32.4 du budget général des Subvention SCEPYLT Subvention à des associations internationales actives dans le domaine de la certification et de l'accréditation (cfr. art. 2.32.4 du Budget géné- Subvention à l'Institut international du Froid (I.I.F.) (cf. art. 2.32.4 du budget général des Financement du contrôle des jeux de hasard par le Service de la Métrologie.(fonctionnement) Service de la Métrologie.(Investissements) Service de la Métrologie.(personnel)

7 121 - 176 6 945 7 845 248 fon 39 fon 321 fon 7 700 7 524 195 lim 4 254 4 254 lim 516 lim 2 740 2 740 lim 7 510 7 510 lim 23 679 23 612 lim 2 926 3 393 fon 26 605 + 400 27 005 tot 27 005

DIVISION 47

CONTROLE ET MEDIATION Totaux pour le programme 32.47.0 1 Fonds droits auteurs FONDS DROITS AUTEURS Totaux pour le programme 32.47.1 Totaux pour la division organique 32-47 DIVISION 48 STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE Fonds droits auteurs - personnel

12 073 12 073 lim 912 lim 483 lim 1 226 14 727 14 682 lim 14 682 - 228 - 450 14 682 tot 17 626 17 626 lim 3 744 3 744 lim

03 CENSUS 2011 Totaux pour le programme 32.48.0 1 Enquêtes occasionnelles FONDS INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE. 12 Enquêtes diverses Totaux pour le programme 32.48.1 Subvention aux sociétés statistiques nationales Alloc. & indemn. enquêteurs Fonds INS enquêteurs Frais de fonctionnement du fonds INS. Personnel contractuel.

805 lim 237 lim 167 lim 485 lim 23 108 23 064 lim 23 064 2 061 + 641 2 702 3 561 4 202 1 390 1 390 fon 367 fon 49 fon 1 283 1 283 lim 1 808 lim 1 806 1 806 fon 3 628 3 614 tot 3 614 1 755 2 396

Totaux pour le programme 32.48.4 Totaux pour la division organique 32-48 DIVISION 49 CONSOMMATION Totaux pour le programme 32.49.0 1 Protection du droit à la consommation Totaux pour le programme 32.49.1 Subventions a des associations dans le cadre de la protection et de l'information des consommateurs. Subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) Subside à l'a.s.b.l.

Commission des Litiges Voyages (cf. art . 2.32.4 du budget général des Bel-IDB Dépenses généralement quelconques en matière d'information des consommateurs(cfr. art. 2.32.4 Commission pour la sécurité des consommateurs. Sécurité des produits de consommateurs. Point de contact unique pour les produits de consommateurs. Subvention à l'Institut international de Statistique à la Haye (cf. art. 2.32.4 du budget général

24 940 24 882 lim 26 746 26 688 tot 26 688 1 741 1 741 lim 1 935 1 931 lim 1 931

2 Lutte contre le surendettement FONDS DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT Totaux pour le programme 32.49.2 3 Subvention à des organismes externes. Totaux pour le programme 32.49.3 Totaux pour la division organique 32-49 AIDE A L'INDUSTRIE 1 Charbonnages. 10 Assainissement Totaux pour le programme 32.50.1 et pour la division organique 32-50 Subventions au personnel des charbonnages touché par des mesures de fermeture (cf. art.

2.32.2 et Subside à l'ICSMS [Internet supported Communication System for Market Surveillance] Subside à Prosafe (best practice market surveillance). Soutien au Point de contact européen. Subvention à l'Observatoire du Crédit Paiement des honoraires, émoluments et frais des médiateurs d'endettement via le Fonds de lutte contre le surendettement. Subvention au Service Médiation Banques Frais de personnel de la cellule administrative du Fonds de lutte contre le surendettement.

- 3 034 + 1 008 - 2 026 6 200 3 366 4 374 133 fon 4 891 fon 5 024 5 024 fon - 1 658 - 650 2 604 2 595 lim 7 628 7 619 tot 7 619 5 000 5 000 lim

Mesures sociales Energie 1 Fonds de réductions forfaitaires pour le chauff au gasoil de chauffage Fonds de réductions forfaitaires pour le chauffage Totaux pour le programme 32.52.1 et pour la division organique 32-52 BUREAU FEDERAL DU PLAN 1 Dotation au Bureau fédéral du Plan Totaux pour le programme 32.60.1 et pour la division organique 32-60 JARDIN BOTANIQUE DE MEISE Totaux pour le programme 32.61.0 et pour la division organique 32-61 TOTAUX POUR LE BUDGET 32 Dotation au Bureau fédéral du Plan (cf. art.

Dédommagement à des tiers Réduction forfaitaire pour le chauffage au gaz ou électrique

2 230 + 965 3 195 1 000 fon 1 230 2 195 9 436 + 31 9 467 lim 362 795 + 2 199 364 994 lim 16 199 + 533 16 732 fon 378 994 + 2 732 381 726 tot 381 726

33. - SPF MOBI

33. - FOD MOB

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A

L'ENVIRONNEMENT, A L'ENERGIE ET A LA MOBILITE, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'INTERIEUR, ET SECRETAIRE D'ETAT AUX REFORMES INSTITUTIONNELLES, Totaux pour le programme 33.12.0 et pour la division organique 33-12 33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS Location et entretien de matériel de bureau. Rentes aux membres du personnel

1 569 lim 304 lim 2 209 2 279 lim 2 279 14 212 - 441 13 771 lim 3 622 + 690 4 312 lim - 24 5 186 4 996 lim

02 Service d'encadrement TIC 04 TIC permis de conduire des véhicules lourds 05 Frais liés au Registre National Totaux pour le programme 33.21.0 1 Etudes et actions en matière de Mobilité et de 10 Etudes et actions Totaux pour le programme 33.21.1 2 Expertise et support fonctionnels en Mobilité 20 Mobilité Durable Dépenses liées à l'exécution de l'enquëte menée en collaboration avec le SPP Politique Scientifique sur les déplacement des belges.

Promotion Mobilité durable Frais liés au fonctionnement du Système de Trafic en Temps Réel START-SITTER Etudes et actions en matière de mobilité et Subsides en matière de Mobilité et de Transport. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses) Frais liés à la mise en application en Belgique de la directive CEE 2003/59 relative au permis de conduire des chauffeurs de véhicules lourds Frais liés au Registre National Subvention ASBL Service Social (cfr. art.

2.33.3 Achat de matériel roulant

- 152 4 089 - 265 3 824 lim + 360 1 785 lim 1 197 519 lim 32 235 + 67 32 302 lim 32 302 - 274 357 lim 506 lim

21 Intermodalité Totaux pour le programme 33.21.2 Totaux pour la division organique 33-21 SERVICES GENERAUX. 5 Entreprises publiques. 50 Modernisation des entreprises publiques 52 LA POSTE 53 BELGACOM: Plan PTS Totaux pour le programme 33.41.5 et pour la division organique 33-41 DIRECTION GENERALE TRANSPORT TERRESTRE Avantages sociaux accordés aux agents du Service Radio- Télévision Redevances et du Service Radio Maritime qui ont opté pour le retour à Belgacom.

Dépenses en vue de couvrir les frais de conseils externes stratégique, financier et juridique dans le cadre de la modernisation et de la valorisation des entreprises publiques. Rémunération des frais occasionnés à la Poste pour l'exercice des tâches de services publics qui lui sont confiées. Actions et études intermodalité Promotion du transport combiné de marchandises

- 80 - 457 19 543 lim 20 509 - 567 19 942 lim 19 942 53 524 - 774 52 750 lim 52 750 330 040 + 5 496 335 536 lim 330 552 336 048 lim 336 048 8 545 8 147 lim + 186 885 lim

Totaux pour le programme 33.51.0 1 Transport ferroviaire 10 Exploitation ferroviaire Contribution pour l'entretien, la gestion et l'exploitation de l'infrastructure ferroviaires du RER au profit d'Infrabel Contribution compensant la redevance de disponibilité pour le PPP Diabolo au profit d'Infrabel Contribution pour la liaison Antwerpen-Noorderkempen au profit de la SNCB l'exploitation de l'infrastructure ferroviaire au profit d'Infrabel Contribution pour le transport intérieur de voyageurs assuré par des trains du service RER au profit de la SNCB voyageurs assuré par des trains à grande vitesse au profit de la SNCB Intervention pour l'action GoPass à destination des plus de 16 ans, au profit de la SNCB voyageurs assuré par des trains du service ordinaire au profit de la SNCB Contribution pour des mesures permettant de tendre vers la gratuité des déplacements domicile-travail en train au profit de la SNCB Contribution pour les avantages accordés aux bénéficiares du statut OMNIO au profit de la SNCB Audits et études relatifs aux Entreprises publiques ferroviaires Exécution des décisions dans le cadre du "plan-Rosetta" Part contributive de la Belgique dans les dépenses de l'Office central des Transports internationaux par chemin de fer, à Berne.

10 007 9 767 lim 9 767 28 700 28 700 lim 2 300 2 300 lim 3 720 889 716 + 15 896 905 612 lim 11 322 11 305 lim 6 653 6 639 lim 2 146 2 141 lim 184 762 + 1 010 185 772 lim 1 394 1 392 lim 9 498 9 492 lim

11 Investissements ferroviaires 13 S.N.C.B. - Masse des pensions 16 Tranfert fonds RER Totaux pour le programme 33.51.1 2 Autorité de Sécurité Fonds relatif au fonctionnement de l'Autorité de sécurité ferroviaire. 20 Personnel et Fonctionnement quelconques: personnel du service de sécurité et de l'interopérabilité des chemins de fer Compensation en ce qui concerne les accidents de travail.

Transferts au fonds RER géré par la SNCB Holding au profit de la SNCB Holding Participation de l'Etat dans le capital d'Infrabel en vue du financement des investissements Participation de l'Etat dans le capital de la SNCB Holding en vue du financement des investissements Contribution au financement des travaux TGV au profit de la SNCB Holding Contribution destinée à couvrir les frais de formation du personnel au profit de la SNCB Holding Contribution à la couverture des coûts liés à la sécurité et au gardiennage au profit de la SNCB Contribution au financement du nouveau matériel roulant RER au profit de la SNCB Holding l'exploitation des gares et parkings au profit de la SNCB Holding

30 035 30 035 lim 185 434 + 3 498 188 932 lim 13 353 13 333 lim 23 827 23 791 lim 16 571 16 571 lim 375 895 - 16 597 359 298 lim 690 855 687 414 lim 148 431 - 3 459 144 972 lim 234 101 234 101 lim 2 859 572 - 3 843 2 855 729 lim 2 855 729 + 792 1 516 5 300 - 511 5 513 6 305 726 fon 599 fon 600 fon

Totaux pour le programme 33.51.2 3 Organisme d'enquête Fonds relatif au fonctionnement de l'organisme d'enquête sur les accidents ferroviaires. 30 Personnel et fonctionnement Totaux pour le programme 33.51.3 4 Service de Médiation 40 Personnel et Fonctionnement Paiement pour personnel détaché. bles (à l'exclusion des dépenses informatiques). Rémunérations de l'organe d'enquêtes des accidents et incidents ferroviaires.

2 888 2 888 fon 4 fon 4 923 4 923 fon 1 382 - 481 1 685 1 204 416 fon 138 fon 200 fon 26 fon 784 fon 1 112 1 087 lim

Totaux pour le programme 33.51.4 5 Service de Traitement des Plaintes Totaux pour le programme 33.51.5 6 Road Transport Package Totaux pour le programme 33.51.6 Totaux pour la division organique 33-51 DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN Paiements pour Personnel détaché. Frais de fonctionnement pour la représentation des Etats ABIS dans l'International Civil Aviation Organisation personnel du Belgian Supervising Authority for Air Navigation Services.

1 361 1 291 lim 1 291 1 069 + 262 1 331 lim 1 531 lim 1 531 2 872 230 - 3 912 2 868 318 lim 5 707 5 707 fon 2 877 937 2 874 025 tot 2 874 025 6 955 + 298 7 253 lim 524 lim 828 lim 1 180 + 26

Totaux pour le programme 33.52.0 1 Régulation du trafic aérien et coopération 13 Stations météorologiques et de sécurité 14 I.C.A.O., C.E.A.C. et A.B.I.S. Totaux pour le programme 33.52.1 4 Aéroport de Bruxelles - National 41 Aéroport de Bruxelles-National: terrains Totaux pour le programme 33.52.4 Achat de terrains qui doivent permettre l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles - National et les aides à la navigation aérienne ainsi que les frais qui y sont liés.

Frais d'assainissement et d'expertise associés Frais d'assainissement du sol pour la vente de terrains de l'Etat à Belgocontrol, à BAC et aux particuliers Quote-part de la Belgique dans les frais d'exploitation des stations météorologiques et de sécurité de la navigation aérienne dans l'Atlantique Nord (Montréal). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Quote-part de la Belgique dans les dépenses de fonctionnement de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (I.C.A.O.

Montréal) et de la Commission Européenne d'Aviation Civile (C.E.A.C. Paris). (cf. art. 2.33.3 Budget général des Participation à l'entretien de la Low Airdatabase (cfr. art. 2.33.3 du budget général des dépenses).

34 lim 10 266 + 143 10 409 lim 10 409 591 lim + 19 426 lim 823 lim 1 307

5 Fonds pour le financement et l'amélioration des Moyens de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête et des Programmes de Prévention de l'Aéronau- FONDS POUR LE FINANCEMENT ET L'AMELIORATION DES MOYENS DE CONTROLE, D'INSPECTION ET D'ENQUETE ET DES PROGRAMMES DE PREVENTION DE L'AERONAUTIQUE 51 Agréation des entreprises et inspections (sécurité). 52 Enquêtes accidents et incidents Achat de biens meubles durables. (à l'exclusion des dépenses informatiques). quelconques : personnel autre que statutaire.

Achat de biens non-durables et de services Contributions à des organismes internationaux (cfr. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). Frais d'études en relation avec l'amélioration de la qualité des contrôles et inspections. Dépenses permanentes pour achat de biens

11 195 + 428 11 623 5 419 5 519 - 2 331 14 283 + 528 14 811 1 105 1 105 fon 255 fon 645 fon 319 fon 17 fon 28 fon 35 fon 58 fon

53 Sûreté Totaux pour le programme 33.52.5 7 Service de médiation 71 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 33.52.7 Totaux pour la division organique 33-52 DIRECTION GENERALE TRANSPORT MARITIME Contributions à des organisations internationales (cf. art. 2.33.3 du budget général des dépenses). quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire.

128 fon 488 fon 573 fon 251 fon 30 fon 4 120 4 107 fon 4 107 10 163 10 704 12 180 12 333 lim 16 300 + 140 16 440 tot 16 440 9 317 - 385 8 932 lim

05 Revision du droit maritime 06 Long Range Identification and Tracking System 07 Corporate Flag State Governance Totaux pour le programme 33.53.0 2 Marine marchande (conventions internationales, promotion et développement de la marine marchande et de la pêche maritime.) 22 Respect des engagements internationaux Subventions, cotisations et contributions aux diverses organisations internationales. (cf. art. 2.33.3 Budget général des dépenses). Contribution de la Belgique à l'Organisation maritime intergouvernementale (O.M.I., Londres) (cf.

art. 2.33.3 Budget général des Dépenses). Dépenses pour l'acquisition des biens meubles durables pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses l'informatique pour le CFSG Dépenses permanentes pour achat des biens non durables et de services pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses informatiques). dépenses diverses de fonctionnement pour le CFSG relatives à l'informatique Dépenses diverses de fontionnement pour LRIT Rémunération et allocations généralement quelconque: personnel CFSG Frais divers liés aux travaux de revision du droit maritime hors frais informatiques.

354 lim 621 lim - 90 494 lim 11 690 - 382 11 308 lim 11 308 257 lim

Totaux pour le programme 33.53.2 Totaux pour la division organique 33-53 SERVICE DE REGULATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRUXELLES- NATIONAL 1 Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles Fonds relatif au fonctionnement du Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation du aéroport Bruxelles-National 12 Frais de fontionnement Totaux pour le programme 33.54.1 et pour la division organique 33-54 DIRECTION GENERALE MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE ques : personnel "plans d'actions en matière de la securité routière".

Achat biens non-durableset services Quote-part de la Belgique dans les frais résultant de l'organisation d'un service de patrouille pour l'observation des icebergs dans l'Atlantique Nord Rémunérationset allocations généralement quelconques du personnel

12 003 11 621 lim 11 621 + 111 1 263 - 215 1 482 - 259 1 223 594 fon 84 fon 678 fon 9 675 9 748 lim 2 226

Totaux pour le programme 33.56.0 2 Direction infrastructure de transport. Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles 21 Accord de Coopération Etat Fédéral - Région de Bruxelles Capitale 22 Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles Rachat des terrains SNCB Intervention dans "l'expérience exploitation" de la ligne 26 ou autres initiatives pour la promotion du R.E.R.

Subvention au Musée de l'Europe Intérêts de retards pour factures payées en Dépenses de personnel : rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel autre que statutaire Accord de Coopération Etat Fédéral/Région de Bruxelles Capitale (art. 43 de la loi du 12 janvier 1989) Affiliation à des organismes belges et internationaux. (cfr. art. 2.33.3 Budget général des Rémunérations direction contrôle et surveillance du contrôle technique.

431 lim 416 lim 13 090 13 172 lim 13 172 443 174 + 13 783 456 957 125 080 + 1 485 126 565 568 111 + 15 268 583 379 465 lim 4 598 4 598 fon 1 603 fon 1 057 fon 249 fon 511 fon

Totaux pour le programme 33.56.2 durables (à l'exclusion des dépenses informatiques). Accord de coopération Beliris - transferts de capital Région Bruxelles Capitale Subvention accordée aux provinces, aux communes et aux associations de communes pour le déplacement des installations de gaz, d'électricité et d'égoûts imposé par l'Etat en vue de l'exécution de travaux publics. Bruxelles Capitale (Art.

43 de la loi du 12 janvier 1989). Bruxelles Capitale - Transferts de capital pouvoirs locaux capital pouvoirs locaux Subvention au Théatre Royale de la Monnaie Subvention à l'Institut Royal des Sciences Naturelles capital ASBL de droit privé capital à l'intérieur du groupe institutionnel capital entreprises et institutions financières Subvention à l'association Aula Magna Promotion exceptionelle de projets d'excellence scientifique et médicale - soutien aux Communes

1 021 1 021 fon 2 823 2 823 fon 281 fon 2 042 2 042 fon 153 fon 704 fon 25 315 + 15 000 40 315 fon 67 036 67 036 fon 15 315 15 315 fon 148 fon 448 fon 124 836 139 836 fon 125 301 140 301 tot 140 301 443 275 + 268 443 543

4 Organisation et sécurité du transport privé par route

FONDS RELATIF

A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION DU TRANSPORT EXCEPTIONNEL 40 Immatriculation des véhicules automobiles 41 Promotion de la sécurité routière 42 Délivrance de permis de conduire 44 Transports exceptionnels Rémunérations et allocations généralement quelcon Banque de données centrale permis de conduire: Investissement ICT banque de données centrale permis de conduire Subsides en rapport avec la sécurité routière Dépenses de fonctionnement du service chargé de l'application de la loi relative au permis de conduire (imprimés, rétributions et indemnités de déplacement des commissaires aux examens du permis de conduire, etc...).

Dépenses pour l'acquisation de biens meubles Etudes en rapport avec la sécurité routière. Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV). Achat de plaques, de certificats d'immatriculation et autres formulaires ou documents relatifs à l'immatriculation des voitures. Entretien du matériel informatique et achat de software pour le traitement journalier des demandes d'immatriculation.

Frais afférents au financement d'une aide externe à la réalisation de la modernisation de la D.I.V.

1 014 + 633 1 647 + 370 2 170 2 814 + 1 003 3 817 + 199 1 008 997 lim 733 lim 1 042 1 042 lim 409 fon

45 Homologation véhicules Totaux pour le programme 33.56.4 Totaux pour la division organique 33-56 Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du SPF Mobilité et Transports 0 Programmme de subsistance Etudes pour homologations et centres de contrôle technique. Rémuneration et allocations généralement quelconque: personnel homologation Rétrocession aux Régions d'une partie des recettes provenant de l'alimentation du fonds budgétaire pour le transport exceptionnel.

210 fon 323 lim 63 lim 744 lim 5 215 5 249 lim 648 fon 5 863 5 897 tot 2 166 3 169 18 770 + 116 18 886 lim 125 484 140 484 fon 144 254 + 15 116 159 370 tot 159 370 879 lim

04 Dépenses diverses et variées. Totaux pour le programme 33.57.0 et pour la division organique 33-57 1 Charges du passé. 12 Transport terrestre : S.T.I. 14 Travaux Publics Totaux pour le programme 33.58.1 et pour la division organique 33-58 TOTAUX POUR LE BUDGET 33 Apurement des créances découlant d' engagements contractés avant le 1 janvier 1989 par les administrations de l'ex-Ministère des Travaux Publics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre des investissements publics.

Dépenses diverses pour le Service Social. Travaux, fournitures et services destinés à la promotion, la modernisation, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports en commun secondaires urbains et interurbains. Dépenses découlant de la liquidation de la RTM

1 147 1 141 IP 3 303 129 + 566 3 303 695 lim 135 989 + 14 987 150 976 fon 3 439 118 + 15 553 3 454 671 tot 3 454 671

44. - SPP INTEGRATION SOCIALE

ET ECONOM

44. - POD MAATSCHAPPELIJKE INT

EN SOCIALE

DIRECTION INTEGRATION SOCIALE

08 INFORMATIQUE INTEGRATION SOCIALE 44 SPP INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA ET ECONOMIE SOCIALE Locations de bâtiments Charges locatives Frais de fonctionnement informatique Frais de fonctionnement bâtiments nouvelle A.B. : Indemnités forfaitaires Rénumérations médiateurs de terrain quelconques: personnel statutaire définitif et stagiaire

4 425 + 700 5 125 lim 2 553 - 700 1 853 lim 594 lim 1 028 980 lim 3 769 3 769 lim 866 lim 44 POD MAATSCHAPP

09 INFORMATIQUE FONDS SOCIAL MAZOUT Totaux pour le programme 44.55.0 1 SECURITE D'EXISTENCE 11 SECURITE D'EXISTENCE 12 SECURITE D'EXISTENCE GROUPES CIBLES 13 ANNEE DE LA PAUVRETE - GESTION Subv

CPAS

Loi 2-4-65 Organe d'exécution Année de la Pauvreté Allocations aux organisations groupes cibles Actions humanitaires Subsides CPAS droit à l'intégration sociale Prime d´installation sans - abris Fracture numérique Service de lutte contre la pauvreté Subsides CPAS participation sociale et culturelle Soins aux drogués en cure Indemnisation des victimes du drame du Heysel 29 mai 1985 Fracture numérique bis Intervention des organismes, lutte contre la pauvreté Informatique Fonds Mazout Etudes, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale

13 610 13 510 lim 13 640 13 540 tot 13 540 1 156 1 125 lim 1 096 + 500 1 596 lim 676 lim 11 084 11 084 lim 5 387 - 478 4 909 lim 712 680 727 680 lim 9 436 lim 379 800 + 49 784 429 584 lim

14 ANNEE DE LA PAUVRETE - SOUTIEN Totaux pour le programme 44.55.1 3 ACCUEIL DES REFUGIES FONDS EUROPEEN POUR REFUGIES 35 AGENCE FEDERALE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D' ASILE Totaux pour le programme 44.55.3 4 ECONOMIE SOCIALE 42 ECONOMIE SOCIALE Totaux pour le programme 44.55.4 Subsides pour des projets dans l'économie sociale CPAS Fonds Stade Ouvert Subsides à l'approche intégrée de la production socialement et écologiquement responsable Subsides aux acteurs d´économie sociale ayant un statut de sociétés Subsides aux organismes Dotation à l'Agence Fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile Etudes et recherches en économie sociale, communication et promotion de l´économie sociale Prix de la Pauvreté - particuliers Prix de la Pauvreté - CPAS Prix de la Pauvreté - Entreprises Prix de la Pauvreté - asbl

44 POD MAATSCHAP 1 122 744 + 64 628 1 187 372 lim 1 187 372 - 88 345 433 + 41 689 387 122 lim 387 122 2 225 2 082 lim 3 240 - 280 2 960 lim 2 960

5 POLITIQUE DES GRANDES VILLES 51 PERSONNEL 52 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 POLITIQUE DES GRANDES VILLES Totaux pour le programme 44.55.5 Totaux pour la division organique 44-55 GESTION FEDERALE DES FONDS SOCIAUX EUROPEENS Transferts aux CPAS en matière de personnes régularisées Subsides aux autorités locales en vue de réalisation de projets dans le cadre de la médiation Subsides aux autorités locales pour la réalisation de projets dans le cadre de la prévention dans les Contributions aux réseaux internationaux Subsides grandes villes Frais pour missions, études, expertises, conférences et autre manifestations organisées dans le cadre de la politique des grandes villes, y compris les collaborations internationales Subsides dans le cadre de la politique de la ville

44 POD MAATSCHAPPEL 55 455 55 455 lim 1 461 1 461 lim 1 222 lim 59 018 - 69 58 949 lim 58 949 1 544 045 + 105 868 1 649 913 lim 1 544 075 1 649 943 tot 1 649 943 Ov sa Ko ti se

Totaux pour le programme 44.56.0 1 CONTRIBUTION FEDERALE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI 13 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL PROGRAMME OPERATIONNELLE 2000-2006 14 SUBSIDES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL- PROGRAMME OPERATIONNELLE 2007-2013 Totaux pour le programme 44.56.1 2 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 2007-2013 FONDS SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION 21 VOLET INTÉGRATION SOCIALE 22 VOLET EMPLOI 23 AUTRES PROJETS{innovation, diversité} Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - complément de traitement médiateurs de terrain Subsides Emploi axe 2, priorité 3 - fonctionnement médiateurs de terrain Subsides Intégration Sociale axe 1 Subsides Emploi axe 2, priorités 1 et 2 en faveur du SPF Emploi Assistance technique Subsides dans le cadre de la contribution fédérale Programme Opérationnelle 2000-2006 Programme Opérationnelle 2007-2013 Rémunérations : personnel autre que statutaire

263 lim - 3 701 + 6 727 3 026 8 844 - 1 580 7 264 5 143 + 5 147 10 290 8 504 8 504 fon 1 729 2 649 fon 371 fon 324 fon

24 ASSISTANCE TECHNIQUE EMPLOI ET INTÉGRATION SOCI Totaux pour le programme 44.56.2 3 FONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI RELATIF AUX PROGRAMMATIONS ANTERIEURES A 2007 FONDS SOCIAL EUROPEEN BELGE 31 INTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR DES PROJETS NATIONAUX - PROGRAMMATION 2000-2006 Totaux pour le programme 44.56.3 4 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE - VOLET INTEGRATION SOCIALE RELATIF A LA PROGRAMMATION 2000-2006 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE 41 FONDS D'ECONOMIE SOCIALE Totaux pour le programme 44.56.4 Remboursements à l'UE Subsides pour des projets de la programmation 2000-2006 Rémunérations non-statutaires

95 fon 66 fon 11 089 12 009 fon 12 009 - 5 946 + 4 227 - 1 719 2 398 2 348 2 798 2 748 2 731 1 320 + 106 1 426 1 424 1 530

5 FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT DE PAYS TIERS FONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT 51 FONCTIONNEMENT Totaux pour le programme 44.56.5 Totaux pour la division organique 44-56 TOTAUX POUR LE BUDGET 44 Financement projets Rénumérations: personnel autre que statutaire

44 POD MAATSCHAPPE

E - 488 1 411 - 347 1 064 322 fon 372 fon 845 lim 11 461 + 937 12 398 fon 12 256 + 987 13 243 tot 13 243 1 544 840 + 105 918 1 650 758 lim 11 491 12 428 fon 1 556 331 + 106 855 1 663 186 tot 1 663 186

46. - SPP POLI

46. – POD WE

Totaux pour le programme 46.21.0 et pour la division organique 46-21 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE [nouveau] bles - Matériel roulant [nouveau] Actions EMAS Conseil fédéral de la Politique scientifique : Promotion de la politique scientifique. Présidence belge de l'UE Frais de déménagement indemnité annuelle du Président.

6 356 6 356 lim 1 728 1 728 lim 247 lim 877 lim 9 849 9 778 lim 9 778

1 Recherche et développement dans le cadre Fonds de remploi de remboursement d'avances récupérables, de redevances, et de rétributions pour travaux effectués pour compte de tiers. 11 Programmes et actions de R-D Initiative gouvernementale Subvention à l'asbl " Fondation Prince Laurent". Tranferts relatifs aux pôles d'attraction interuniversitaires pour le financement des dépenses de toute nature.

Financement de l'appui scientifique à la politique fédérale en matière de drogue. Financement d'études, de recherches,de publications et de missions pour compte de tiers. Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre national. Financement du programme de retour de la compétence scientifique belge. La science pour une développement durable - mesures d'accompagnement Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre national et des pôles d'attraction interuniversitaires conques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion des programmes et actions de R&D national et des pôles d'attraction interuniversitaires. interuniversitaires. personnel statutaire définitif et stagaire.

42 705 - 3 685 39 020 4 000 46 705 43 020 4 324 4 324 fon 1 617 1 617 fon 3 220 3 220 lim 890 lim 1 247 lim 24 728 24 728 lim 1 211 1 211 lim 959 lim 161 fon 26 250 + 3 973 30 223 lim

12 Base belge en Antarctique 13 Académies et commissions 14 Programmes aéronautiques 15 Services de l'Etat à gestion séparée Dotation au réseau télématique public belge (BELNET). Dotation au Secrétariat Polaire Couverture des dépenses de R&D des avions de la filière Airbus. Dotation au Service d'information scientifique et technique (SIST). Subvention au patrimoine de l'Académie des Sciences d'Outre-mer.

Subvention aux organismes nationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België. Subvention à l'Academia Belgica à Rome Subvention à l'Institut Historique Belge à Rome Gestion et fonctionnement de la base belge en Antarctique Académie Royale des sciences d'outre mer: rémunérations et allocations généralement quelconques pour le personnel autre que statutaire.

Subvention destinée au recrutement de chercheurs supplémentaires au sein des universités et des établissements scientifiques fédéraux dans le cadre des mesures de soutien de la politique de recherche inscrite dans le plan pluriannuel pour l'emploi. ques pour le personnel contractuel pour la base belge en Antarctique Transferts relatifs aux pôles d'attraction techlogiques pour le financement des dépenses de toute nature.

Dépenses de toute nature relatives aux pôles d attraction interuniversitaires - Enseignement officiel: [nouveau]

15 085 - 135 14 950 lim 412 lim 291 lim 569 lim 8 503 8 503 lim 2 063 - 1 163

16 CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE Totaux pour le programme 46.60.1 2 Recherche et développement dans le cadre inter- 21 Programmes et actions de R-D - Initiatives gouvernementales 22 Activités spatiales 23 Collaborations internationales diverses Subventions aux organisations intergouvernementales de recherche et de service public scientifique. Subvention à l'Institut von Karman.

Participation belge dans les frais de fonctionnement des secrétariats EUREKA (technologique et audiovisuel) Participation belge aux activités de l'Agence Spatiale Européenne (ASE). Participation belge aux projets spatiaux bilatéraux ou multilatéraux (hors ASE). Soutien fédéral à la recherche spatiale et appui opérationnel Dépenses de fonctionnement de toute nature, gestion et valorisation de la participation belge aux programmes spatiaux spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R&D du Spatial.

Dépenses de fonctionnement relatives à la Haute Représentation belge pour la politique spatiale. Dépenses de préparation, de gestion et de valorisation des programmes et actions de R-D dans le cadre international Dépenses liées aux contrats, conventions et mandats relatifs aux programmes et actions de R-D dans le cadre international. Subvention au Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN) pour le Projet Myrrha ques pour le personnel contractuel "tâches spécifiques" engagé pour la gestion permanente des programmes et actions de R-D dans le cadre international.

- 147 6 084 lim 108 209 + 2 468 110 677 lim 6 102 6 102 fon 114 311 116 779 tot 116 779 40 603 36 918 612 lim 178 lim 2 466 2 466 lim 989 lim 3 618 3 533 lim 162 858 162 858 lim 5 876 + 20 924 26 800 lim 2 871 2 871 lim 680 lim 17 532 + 2 343 19 875 lim

Totaux pour le programme 46.60.2 3 Etablissements scientifiques fédéraux et assimilés 30 Personnel des établissements 31 Pôle "Documentation" 32 Pôle "Espace" 33 Pôle "Nature" 34 Pôle "Art" Dotation à l'Institut royal du Patrimoine artistique. Dotation aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Dotion aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgi- Dotation à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Dotation au Musée royale d'Afrique centrale. Dotation à l'Observatoire royal de Belgique. Dotation secteur commun. Dotation à l'Institut Royal Météorologique de Belgique. Dotation à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. Dotation aux Archives générales du Royaume.

Subvention au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et sociétés contemporaines". nel autre que statutaire. Dotation à la Bibliothèque royale Albert

I. Subventions aux organismes internationaux placés sous les auspices conjointes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-arts de Belgique et de la Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. nel statutaire définitif et stagiaire. Subventions aux organisations, groupements et centres internationaux de recherche et de service public scientifique.

329 lim 330 lim 199 206 + 23 137 222 343 lim 222 343 47 385 47 385 lim 18 940 18 940 lim 7 431 - 327 7 104 lim 5 556 5 341 lim 1 599 1 548 lim 4 447 - 168 4 279 lim 1 413 1 345 lim 1 455 1 396 lim 1 422 - 74 1 348 lim 7 941 7 849 lim 3 995 - 148 5 689 5 460 lim 4 592 4 397 lim 1 548 1 479 lim

35 Activités internationales 36 Organismes auprès des établissements scientifique fédéraux. 37 Divers Totaux pour le programme 46.60.3 4 Enseignement - Formation - Activités éducatives 41 Institutions d'enseignement supérieur Subvention à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) Subvention exceptionnelle à la Fondation Biermans Lapôtre (Paris) en vue de couvrir le remboursement (capital et intérêts) d'un emprunt destiné à la rénovation du bâtiment de la Fondation.

Renforcement de la capacité de recherche des Etablissements Scientifiques Fédéraux Fondation Biermans-Lapôtre - enseignants détachés à la direction de la Fondation àParis. Activités d'appui à la gestion, la valorisation et la formation des établissements scientifiques fédéraux - dotation complémentaire. Dotation supplémentaire aux établissements scientifiques fédéraux et assimilés en vue de la sauvegarde des collections en péril Partneriat public-privé pour la digitalisationdes ESF et au Centre d Etudes et de Documentation # Guerre et sociétés contemporaines # -financement complémentaire Dotation spécifique aux Etablissements scientifiques fédéraux pour couvrir des besoins exceptionnels en vue du renforcement et de la modernisation de leurs activités de service public scientifique.

Systeme bureautique/informatique Etablissements scientifiques fédéraux [nouvelle AB] la formation auprès des établissements scientifiques fédéraux. Subvention à la Cinémathèque royale. Subvention à l'asbl Mont des Arts. Subvention au Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM).

2 808 1 974 1 974 lim 4 350 - 103 4 247 lim 128 038 - 1 895 126 143 lim 126 143

42 Fondation universitaire 43 Coopération internationale Totaux pour le programme 46.60.4 Totaux pour la division organique 46-60 EDUCATION ET CULTURE 1 Activités culturelles communes 11 Service national de Congrès (Service de l'Etat gestion séparée). 12 Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles - Bibliothèque 14 Subventions aux organisations culturelles 15 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.1 Frais relatifs à l'ouverture du Palais royal au Concours Reine Elisabeth-Prix du Gouvernement Subvention à la Chapelle musicale "Reine Elisabeth".

Frais relatifs à la promotion de la musique. Subvention au Centre belge de documentation musicale. Subvention à la Fondation Europalia International. Dotation Bibliothèque du Conservatoire royal de Mu sique de Bruxelle Soutien aux organisations culturelles. Dotation au Service national de Congrès. ques pour le personnel autre que statutaire. Subvention à la Fondation universitaire - Frais de fonctionnement et de publication.

Subvention à la Belgian American Educational Foundation.

1 032 lim 1 032 436 490 + 23 705 460 195 lim 442 592 466 297 tot 466 297 267 lim 1 215

2 Relations extérieures 21 Institutions internationales établies en Belgi- 22 Institutions internationales établies à 23 Crédits divers Totaux pour le programme 46.61.2 4 Enseignement - formation (hors politique scientifique) et investissements scolaires 41 Ecoles internationales - subventions Totaux pour le programme 46.61.4 5 Charges du passé Education nationale - Onderwijs 50 Crédit provisionnel Education nationale/Onderwijs Totaux pour le programme 46.61.5 6 Dotations aux Communautés flamande et française 60 Communauté flamande Financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers.

Dépenses de toute nature relative aux dossiers des charges du passé éducation nationale/onderwijs dont la prescription a été interrompue ou suspendue. Achats de publications et d'oeuvres d'art pour la promotion culturelle à l'étranger. Subvention à l'école internationale SHAPE. Contribution belge au financement de la "Commission for Educational Exchanges USA, Belgium, Luxemburg".

Subventions et cotisations internationales diverses. Subvention Secrétariat Fédération internationale des Jeunesses musicales. Subventions aux organismes internationaux de Jeunesse.

34 300 + 2 105 36 405 lim

61 Communauté française. Totaux pour le programme 46.61.6 Totaux pour la division organique 46-61 03 Autres Totaux pour le programme 46.62.0 et pour la division organique 46-62 TOTAUX POUR LE BUDGET 46 Dotation au Jardin Botanique -frais de fonctionnement[nouveau] Dotation au Jardin Botanique -constructions, travaux d aménagement et équipement fixe

69 639 + 4 273 73 912 lim 103 939 + 6 378 110 317 lim 110 317 106 013 + 6 316 112 329 lim 112 329 4 471 4 471 lim 2 379 2 379 lim 2 003 2 003 lim 9 171 9 171 lim 561 523 + 29 950 591 473 lim 567 625 597 575 tot 597 575

51. – SPF FINANCES, pour la 51. – FOD FINANCIEN, voo

INFRASTRUCTURE.

3 Crédit communal - devenu Dexia. Totaux pour le programme 51.42.3 et pour la division organique 51-42 SANTE PUBLIQUE 1 Fonds de construction des hôpitaux -flats. 14 Financement du parastatal "construction". 15 Financement de constructions (bi-communautaire). 16 Financement des constructions (ex-régional). 17 Financement des constructions (ex-régional). Totaux pour le programme 51.43.1 51 SPF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE Dotation des intérêts pour le financement de constructions. Dotation des amortissements pour le financement de Dotation des intérêts du Fonds de Construction des Hôpitaux. Dotation des amortissements du Fonds de Construction des Hôpitaux. Intérêts des Flats Amortissements des flats Fonds pour la construction d'hôpitaux - intérêts. Fonds pour la construction d'hôpitaux - amortissements. Subventions aux pouvoirs publics régionaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959). Subventions aux pouvoirs publics régionaux et locaux à titre d'intervention de l'Etat dans les charges d'amortissements d'emprunts contractés par ces pouvoirs auprès du Crédit Communal de Belgique pour le financement de travaux (application de l'arrêté royal du 22 octobre 1959).

528 lim 564 lim 422 lim 1 415

3 Charges du passé. 31 Ex-national (grands travaux hydrauliques). 32 Ex-régional. Totaux pour le programme 51.43.3 Totaux pour la division organique 51-43 FINANCES 1 Charges d'emprunts. 10 Charges diverses Totaux pour l'activité 51.45.10 11 Charges d'amortissement. Différences sur achats, rachats et reventes de titres Achat de titres Intérêts sur les réserves du Fonds de vieillissement mises à la disposition du Trésor Différences de change Primes de remboursement et lots.

Intérêts de la dette à court terme en monnaies étrangères. Intérêts des emprunts à long terme en francs belges et en euros. Intérêts de la dette à court terme en euros Commissions sur émissions publiques. Différences d'arrondi (dépense) Intérêts des pouvoirs publics. Amortissements du Crédit communal - devenu Dexia.

1 806 lim 45 150 + 57 315 102 465 lim 11 858 884 - 43 396 11 815 488 lim 692 960 - 228 812 464 148 lim 18 585 - 14 313 4 272 lim 800 487 - 1 646 798 841 lim 13 416 585 - 230 851 13 185 734 lim + 150 000 150 000 lim 44 444 + 66 827 111 271 lim 7 628 655 - 738 857 6 889 798 lim

51 SPF FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQU Totaux pour l'activité 51.45.11 Totaux pour le programme 51.45.1 4 Divers. Totaux pour le programme 51.45.4 Totaux pour la division organique 51-45 TOTAUX POUR LE BUDGET 51 Octroi de crédit à la Caisse de Calamités Octroi de crédit à des organismes administratifs Amortissement et remboursement à échéance finale des emprunts à long terme en francs belges et en euros Octroi de crédit à la Régie des bâtiments pour le financement des travaux de transformation du Résidence Palace.

51 F 34 294 110 - 9 100 34 285 010 lim 41 967 209 - 531 130 41 436 079 lim 55 383 794 - 761 981 54 621 813 lim 54 943 001 - 799 295 54 143 706 107 211 - 29 828 77 383 lim + 14 000 + 76 000 76 000 lim 118 211 + 60 172 178 383 lim 178 383 55 502 005 - 701 809 54 800 196 lim 55 061 212 - 739 123 54 322 089 55 504 374 - 701 808 54 802 566 lim 55 063 581 - 739 122 54 324 459 K

52. – SPF FINANCES, pour le FINANC

52. – FOD FINANCIEN, voor de FINAN

FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

1 TRANSFERT AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE 10 Quatrième ressource Totaux pour le programme 52.40.1 et pour la division organique 52-40 TOTAUX POUR LE BUDGET 52 52 SPF FINANCES, POUR LE FINANCEMENT DE L'U EUROPEENNE Participation de la Belgique à la quatrième ressource (la ressource PNB) de l'Union Européenne.

3 067 500 3 067 500 lim 52 FOD FINANCIE

TABLEAU 3. — FONDS DE RES TABEL 3. — TERUGBETALING

FONDS DE RESTITUTION ET D'ATTRIBUTION TERUGBETALINGS- EN TOEWIJZINGSFONDSEN

(04)

et d'intérêts de retard indûment perçus en matière de droits Administratie der douane en accijnzen.- Teruggaven van ten

TABLEAU 4. — BUDGETS

À GESTION TABEL 4. — BEGROTINGEN MET AFZONDER

“RESIDENCE PALACE” - CENTRE DE PRESSE INTERNATIONAL

Prévions vooruitzichten 1. Solde au 1er janvier. 4 374 429 4 297 759 4 405 179 2. Recettes de l’exercice 2 516 000 2 455 000 2.1 En provenance du budget de l'État 2.2 Recettes fonctionnelles et d'exploitation 2.3 Recettes pour ordre 2.4 Compte de trésorerie missions d'information et pour SPF-SPP 3.Dépenses de 2 624 210 2 439 330 2 562 420 3.1 Subsistance 2 240 050 2 213 050 2 278 050 3.1.1 Rémunérations 350 000 3.1.2 Frais de 1 840 050 1 818 050 1 808 050 3.1.3 Dépenses d’investissement 120 000 3.2 Dépenses 384 160 226 280 284 370 3.3 Dépenses pour ordre

3.4 Fonds de réserve 4. Solde au 31 décembre 4 266 219 (1) + (2) – (3)

Classification 080020 460040 000006 110010 110020 110030 120010 740022 Solde à reporter 2.2. Dépenses 2.3. Soldes affectés (2.1-2.2) 2. Fonds de tiers 2.1. Soldes antérieurs Recettes de l'année 1.0. Recettes 1.1. Dépenses SECTION III - Opérations pour 1. Fonds de Trésorerie - Autres 3. Transfert de la Section 1.4. 2. Dépenses : - Equipement 1.2. Dotation 1.3. Recettes diverses 2.1. 1) Dépenses ordinaires : 1.

Recettes : 1.1. Solde reporté 3. Transfert vers la Section II.3 SECTION II - Opérations de capital 2) Frais de fonctionnement 2.2. Crédit provisionnel SECTION I - Opérations courantes Solde reporté 1.2. Recettes diverses 1.3. Dons et legs non affectés 1.4 Subsides Loterie nationale 1.1. Dotation b) Allocations c) Charges patronales Personnel : a) Traitements SERVICE ADMINISTRATIF SELOR - Bureau de sélecti Tableau géné

Adapté 3.566.816 13.245.000 3.166.000 080030 200.000 7.287.000 9.280.000 844.000 030030 2.766.816 SERVICE P PERSONNEL 1

SELOR

- Service administra l'article 159 de la loi du 20 ju sociale (arti (E

13. — SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL INTÉRIEUR Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d’identité (en milliers d’ EUR) Class. econ. réalisé gerealiseerd 1. Solde au 1er janvier 11 035 10 299 2. Recettes: 68 769 65 441 2.1. En provenance du budget de l’État 10 591 6 999 2.2. Recettes fonctionnelles et d’exploitation 58 178 58 442 2.3. Recettes pour ordre 3. Dépenses: 67 851 64 705 3.1.1. Rémunérations 12 203 12 784 3.1.2. Frais de 44 870 51 150 3.2. Dépenses fonction- 10 778 3.3. Dépenses pour ordre 4. Solde au 31 décembre 11 953

Tableau budgétaire Régie des Bâtiments

RECETTES

(en EUR) Art. Code LIBELLES Initial Ajuste SEC Aanpa

CHAPITRE 41

PRODUITS RESULTANT DE L'EXERCICE

DE LA MISSION STATUTAIRE 411. Recettes fonctionnelles 411.03 1212 Récupération de dépenses pour travaux d'entretien, engagés erronément pour le compte de tiers. 411.04 1611 Mise en compte de frais de gestion. 300 000 411.05 0100 Récupération de paiements indus (non patrimonial). 411.06 1600 Produit de la mise en location des 4 476 922 immeubles de l'Etat non occupés par des services de l'Etat. 411.07 1612 Produit de l'exploitation des 110 000 domaines de l'Etat. 411.09 1111 Récupération de frais adminis- 325 350 tratifs exposés pour le compte de tiers. 411.10 1620 Majoration sur le prix des 52 163 locations (1,5%). 411.14 1211 Récupération de frais de toute 150 000 nature résultant de dommages causés par des tiers. 411.15 3690 Produit des pénalités et retenues pour 310 000 retard appliquées aux adjudicataires. 411.16 Produit des mesures d'office. 411.17 7210 Récupération de paiements indus effectués 70 000 pour des travaux d'investissement résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'Etat, et imputés sur un des articles 533.nn. 411.18 pour des travaux d'entretien résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l'Etat, et imputés sur un des articles 536.nn. 411.19 Récupération de loyers payés en 200 000 trop ou erronément. 411.20 7422 (patrimonial). 411.21 Récupération des loyers payés par 3 927 951 la Régie des Bâtiments pour des bâtiments, dépendances et terrains qui sont loués pour le compte des services publics autres que l'Etat, pour le logement du personnel rémunéré par eux.

411.22 Redevance d'occupation couvrant les 1 778 432 frais administratifs de fonctionnement (dépenses de personnel et autres frais généraux) à mettre au compte des occupants, services publics autres que l'Etat, de bâtiments publics gérés par la Régie. 411.23 Redevance d'occupation couvrant 78 458 les frais d'entretien à mettre au compte des occupants, services bâtiments publics gérés par la Régie.

412. Recettes de publications et de publicité 412.01 Produit de la vente de publications 413. Revenus financiers 413.01 2620 Intérêts sur placements. 1 200 000 413.02 2820 Recettes financières. 10 035 Recettes provenant de participations. 414. Recettes exceptionnelles 414.03 Ristournes. 414.08 0600 Autres recettes exceptionnelles. 11 849 800 414.09 7632 Produit de toutes les opérations immobilières, 5 453 658 destinées à alimenter un fonds de financement pour la réalisation des mesures décidées par le Conseil de Gouvernement du 27/07/1989.

Totaux pour le

chapitre 41

30 591 769

CHAPITRE 43

PRODUITS DE LA VENTE

DE BIENS PATRIMONIAUX 430.02 7720 Mobilier 430.03 Machines 430.04 Matériel 430.05 7710 Véhicules automobiles 430.08 430.09 7740 Totaux pour le

chapitre 43

55 100

CHAPITRE 44

RECETTES FINANCIERES

PATRIMONIALES 442. Produits des emprunts 442.05 9670 Perception des moyens financiers destinés à la 1 100 000 réalisation de projets d'investissement au moyen d'un financement privé, de locations-ventes et d'opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. 442.06 d'opérations analogues, pour les besoins de l'UE européenne et d'autres institutions internationales 442.07 59 705 658 d'opérations analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. 442.08 27 798 715 réalisation de travaux dans de bâtiments loués au moyen d'un financement privé et d'opérations analogues. 444. Recettes particulières 444.05 0830 Remboursement sur avances récupé- 10 105 984 rables consenties à ou pour le compte de tiers. 444.11 Mise à disposition par la Trésorerie des moyens 107 210 300 -29 82 financiers nécessaires pour l'adaptation de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles, pour les besoins de l'Union européenne. Totaux pour le

chapitre 44

205 920 657

Ajust

CHAPITRE 45

INTERVENTION DE L'ETAT

DES PROVINCES ET DES COMMUNES 450.01 6611 Intervention de l'Etat a) non récupérable: (cfr. AB 19-55/21.61 41 03 du BGD). 00. dotation pour investissements 44 565 767 7 84 02. dotation pour entretien extraordinaire 19 426 233 05. dotation plan de relance économique 450.02 4610 - dotation pour frais de fonctionnement administratifs (personnel et autres frais généraux) en remplacement des redevances d'occupation qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments (Cfr. AB 19-55/22.41 40 02 du BGD). 00. Besoins généraux 98 070 249 05. Plan de relance économique 1 241 751 450.03 - dotation pour frais d'entretien 30 592 000 en remplacement des redevances locatives couvrant les frais d'entretien qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB19-55/22.41 40 03 du BGD).

450.04 - dotation pour couvrir le paiement 27 207 000 des charges des opérations immobilières au moyen d'une location-vente et/ou (Cfr. AB 19-55/41 40 04 du BGD). 450.05 - dotation pour couvrir les loyers 428 361 000 18 65 et les travaux d'installation standards des bâtiments pris en location pour le compte de l'Etat par la Régie des Bâtiments en vertu de sa mission statutaire. (Cfr. AB 19-55/22.41 40 01 du BGD).

450.06 des bâtiments loués au profit des fonctionnaires de l' UE (sans la majoration de 1,5% sur les loyers). (Cfr. AB 19-55/24.41 40 05 du BGD). 450.09 - dotation pour investissements, entretien extraordinaire et autres dépenses pour les besoins de l' Union européenne et d'autres Institutions internationales (Cfr. AB 19-55/24.61 41 04 du BGD). 1 900 900 1 47 26 075 100 -1 47 450.12 - avances non récupérables pour 2 657 666 frais d'installation spécifiques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (Cfr.

AB 12 11 07 des budgets des services publics occupants).

450.13 - dotation pour couvrir certains frais 463 000 1 01 locatifs de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB 19-55/22.41 40 09 du BGD). 450.14 - dotation pour des travaux et des études 4 393 000 dans certains immeubles qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. (Cfr. AB 19-55/22.41 40 07 du BGD). 450.16

- dotation pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et pour demandeurs d'asile et d'un centre de transit (Cfr. AB 19-55/26.61 41 05 du BGD). 00. Centres fermés, besoins généraux 1 149 597 01. centres ouverts, besoins généraux 4 427 403 1 37 05. Centres ouverts, plan de relance économ. 450.17

- dotation dans le cadre du "Plan 21 387 000 2 74 pluriannuel de la Justice" pour des travaux d'investissement dans les prisons. (Cfr. AB 19-55/26.61 41 06 du BGD).

450.18

6 962 000 pluriannuel de la Justice" pour des investissements en faveur du logement du service public fédéral Justice. (Cfr. AB 19-55/26.61 41 07 du BGD). 450.19

29 211 000 pluriannuel de la Justice" pour la couverture des frais de location pour les bâtiments pris en location pour une meilleure administration juridique. (Cfr. AB 19-55/26.41 40 09 du BGD). 450.20 - dotation destinée à l'entretien et 2 488 000 à la restauration du Palais de Justice à Bruxelles. (Cfr. AB 19-55/21.61 41 08 du BGD). 450.22 - dotation destinée à des travaux 1 012 000 d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'asbeste a été constatée. (Cfr.

AB 19-55/21.61 41 09 du BGD). 450.26 - dotation dans le cadre du plan 2 422 000 pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers.

(Cfr. AB 19-55/26.61 41 08 du BGD). Totaux pour le

chapitre 45

754 012 666 30 89

CHAPITRE 49

RECETTES POUR ORDRE

490.01 Versement de garanties, d'arrhes, etc. 490.03 Fonds en souffrance. 4 000 000 490.10 Avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 490.11 Produits des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à verser au Trésor ou à d'autres ayants droit. 490.12 Remboursement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie bâtiments est obligée dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de biens immobiliers. 490.13 Versement de provisions destinées aux frais 12 000 000 d'exploitation d'immeubles à plusieurs occupants 490.15 Perception des moyens financiers destinés au 7 724 523 paiement des travaux de première installation sur le site CAE à Bruxelles, pour les besoins de la Police fédérale. Totaux pour le

chapitre 49

23 829 523 TOTAUX POUR LES RECETTES 1 014 409 715 1 00

DEPENSES

Aju Aan

CHAPITRE 51

SOMMES DUES AUX PERSONNES

ATTACHES A L'ORGANISME 511. Personnel 511.01 1100 Rémunération du personnel 44 512 413 statutaire. 511.02 Rémunération du personnel de complément 9 132 575 511.04 1120 Charges sociales dérivant de la 18 717 754 législation sociale (part patronale). 511.06 3442 Service social. 545 376 511.07 1112 Formation professionnelle. 228 784 511.08 Indemnités et allocations couvrant 223 158 des charges réelles. 511.09 Indemnités et allocations ne 236 347 couvrant pas de charges réelles. 511.10 Honoraires forfaitaires. 165 563 511.11 Allocations de responsabilité et 490 000 de missions spéciales allouées au personnel. 512. Rétributions, autres que celles du 512.03 Organes de contrôle de l'Etat. 513. Frais de représentation et déplacements 513.01 Frais de représentation et de relations 99 093 des services et des fonctionnaires de la Régie des Bâtiments. 513.02 Déplacements 1 757 568 513.05 Frais de réception supportés par la Régie des 9 800 Bâtiments à l'occasion de manifestations Totaux pour le

chapitre 51

76 118 431

CHAPITRE 52

SOMMES DUES A DES TIERS POUR

PRESTATIONS, FOURNITURES, TRAVAUX, etc

AYANT POUR OBJET DES SERVICES OU DES BIENS NON SUSCEPTIBLES

D'ETRE INVENTORIES 521. Locaux et matériel 521.01 Loyers de locaux et charges complémentaires a) couvert par dotations 9 506 250 b) couvert par la vente d'immeubles 521.02 Location de matériel et de 326 728 mobilier; location de véhicules. 521.03 Dépenses de consommation en rapport 1 856 140 avec l'occupation des locaux (à l'exclusion des dépenses énergétiques) et dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments et des locaux. 521.04 Entretien et réparation du matériel et du mobilier; dépenses relatives à l'utilisation du matériel roulant. a) Entretien et réparation du matériel et du 48 645 b) Entretien et réparation des véhicules auto- 232 206 moteurs, propriété de l'organisme c) Huile, essence, etc. pour les véhicules 194 968 automoteurs, propriété de l'organisme 521.05 Assurances. 121 102 521.06 1250 Impôts et taxes. 3 851 247

Aj 521.07 Dépenses de consommation énergétique relatives aux immeubles occupés par les services de la Régie des Bâtiments. a) Combustibles 172 885 b) Energie électrique 691 273 c) Eau (pour mémoire) d) Gaz 333 142 521.08 Equipement du personnel. 170 522 521.09 Divers. 521.10 Dépenses de consommation des 600 000 palais royaux. 522. Bureau 522.01 Frais de bureau 1 644 860 522.02 Dépenses de toute nature relatives au 2 675 690 fonctionnement des installations informatiques.

523. Publications, propagande, publicité 523.01 Frais généralement quelconques de 194 955 publication, propagande et publicité. 524. Contentieux 524.01 Honoraires non forfaitaires d'avocats, 1 117 576 d'experts, d'huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage- -intérêts, intérêts de retard, amendes fiscales, etc. 524.02 fiscales, etc., en rapport avec les Institutions internationales.

525. Charges financières 525.05 2150 Intérêts et coûts résultant du financement 10 016 499 des projets réalisés au moyen d'une locationvente et/ou des opérations analogues. 525.06 2110 Intérêts et coûts résultant de financements contractés pour le logement d'institutions internationales. 526. Autres prestations et travaux par tiers 526.01 1221 Rétributions diverses à des tiers pour prestations et travaux.

00. Pour les besoins généraux Crédits d'engagement 4 280 000 1 853 727 05. Pour le plan de relance économique 526.03 Dépenses pour prestations, travaux 49 000 et services divers par des tiers. Totaux pour le

chapitre 52

36 999 166

CHAPITRE 53

SOMMES DUES A DES TIERS PAR

SUITE DE L'EXERCICE PAR L'ORGANISME DE SA MISSION 532. Interventions à fonds perdus en faveur de tiers 532.02 Contribution non récupérable destinée à l'exécution de travaux dans certains immeubles à l'étranger qui sont à la charge de la Régie des Bâtiments.

533. Dépenses d'investissement 533.01 Acquisition, construction et aménagement de terrains, bâtiments et leurs dépendances. 70 000 000 42 565 767 Crédits de liquidation Fonds de financement - non limitatif 533.03 Utilisation rationnelle de l'énergie. 2 000 000 533.04 0400 Redevances emphytéotiques 539 126 533.05 Investissements au moyen d'un financement privé, de contrats de location-vente et généraux du pouvoir fédéral.

Non limitatif. 59 940 703 533.07 de l'Union européenne. Non limitatif. 533.11 a) Investissements (honoraires d'architectes compris) au profit de l'U.E. et d'autres institutions internationales. 401 100 5 388 700 533.12 Investissements pour la construction

et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et demandeurs d'asile et d'un centre de transit. 00. Centres fermés 01. Centres ouverts 9 813 819 05. Centres ouverts - plan de relance économ.

533.13 Investissements dans le cadre du "Plan travaux dans les prisons. 16 546 765 533.14

pluriannuel de la Justice" en faveur du logement du SPF Justice. 5 522 661 533.15 Plan pluriannuel de la Justice. non limitatif. 16 979 775 533.16 Investissements dans le cadre du plan logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. 726 653 534. Ristournes et non-valeurs 534.01 Remboursement de trop-perçu. Non limitatif. 534.02 0330 Remise de retenues et amendes pour retards et d'autres pénalités infligées par l'administration.

534.03 Apurement de créances irrécouvrables et non-valeurs. 536. Dépenses d'entretien 536.01 Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Régie des Bâtiments. 30 290 377 536.02 Entretien extraordinaire des bâtiments de l'Etat gérés par la Regie des Batiments. 40 950 000 20 376 233 536.03 Frais intercalaires. 3 299 450 536.04 Entretien ordinaire des bâtiments de l'Etat occupés par des Services publics autres que l'Etat.

380 081 536.05 Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d'Etat à prendre en charge par la Régie des Bâtiments. 536.06 Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 5 000 000

536.07 Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, 4 256 723 5 500 358 536.10 Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l'Etat où la présence d'asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 1 000 000 536.11 Entretien extraordinaire des bâtiments occupés par l'Union européenne ou par d'autres institutions 892 000 1 399 800 536.13 Enrichissement et protection du patrimoine national 9 916 000 537.

Loyers 537.01 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie, pour le compte de l'Etat. a) couvert par dotations et redevances 409 996 512 537.02 Location de bâtiments au profit des fonctionnaires de l'UE. 537.03 422 364 Régie, pour le compte de l'Etat, pour les besoins de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. 537.04 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie des Bâtiments pour le compte de Services publics autres que l'Etat.

537.05 Location de bâtiments dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour une meilleure administration de la Justice. 537.12 Frais d'installation spécifiques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. 537.13 Travaux d'installation standards dans 18 084 175

537.14 Divers travaux d'investissement et études dans des bâtiments qui ne sont pas propriété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou pour certaines catégories 537.15 Divers travaux dans des bâtiments loués au moyen d'un financement privé ou d'opérations analogues. 115 929

Totaux pour le

chapitre 53

301 564 153 741 487 091

CHAPITRE 55

SOMMES DUES A DES TIERS

POUR L'ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX 550.02 Mobilier. 192 424 550.03 Machines de bureau, matériel infor- 1 413 347 matique et bureautique. 550.04 Matériel d'exploitation. 41 104 550.05 7410 Matériel roulant. 314 445 550.06 Installations de télécommunication. 26 204 550.07 Bibliothèque. 16 771 550.10 Création de banques de données. 740 000 Totaux pour le

chapitre 55

2 744 295

CHAPITRE 56

PAR SUITE D'OPERATIONS

FINANCIERES EN PRINCIPAL 560.05 9170 Amortissement d'emprunts découlant 16 797 509 d'une location-vente et/ou 560.06 8142 Placements divers: - Participation dans la SA SOPIMA 560.08 Avances consenties à ou pour le compte de tiers. Non limitatif. 560.10 9110 Amortissement de financements pour le logement des services de l'Union européenne ou d'autres institutions internationales. 560.11 Préfinancement pour le compte de l'Union européenne des travaux d'adaptation, études comprises, du bloc A de l'immeuble "Résidence Palace" à Bruxelles 18 307 500 -29 Totaux pour le

chapitre 56

134 113 793

CHAPITRE 59

DEPENSES POUR ORDRE

590.01 Affectation de garanties, d'arrhes etc. 590.03 Affectation de fonds en souffrance. 590.10 Affectation des avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d'effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 590.11 Versement aux ayants droit du produit des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location. 590.12 Versement de cautions, de garanties bancaires et d'autres versements analogues auxquels la Régie des Bâtiments est obligée dans le cadre de la construction, de l'acquisition ou de la vente de biens immobiliers. 31 520 01. Pour les besoins de OVAM 68 480 590.13 Affectation de provisions destinées aux frais 590.15 Travaux de première installation sur le site 11 123 313 CAE à Bruxelles, pour les besoins de la Police fédérale. Totaux pour le

chapitre 59

27 228 313 Totaux pour les dépenses 324 151 653 1 018 691 089 Couverture du déséquilibre L'excédent éventuel des dépenses par rapport aux recettes sera couvert à concurrence d'un montant maximum de 4 281 374 EUR par des crédits reportés de l'année budgétaire 2011.

DO P A S.C. Initial / Ajustement / OA P A K.S. (3) (4) (5) 55 21 61.41.03 c) 7 919 b) 61.41.08 61.41.09 55 22 41.40.01 18 656 41.40.02 41.40.03 41.40.04 41.40.07 41.40.09 55 24 61.41.04 55 26 61.41.05 1 474 61.41.06 2 746 61.41.07 Tot. 30 891 b) = crédits de liquidation c) = crédits d'engagement (2) PROPOSITIONS BUDGETAIRE BEGROTINGSVOORSTELLEN Allocation de base Basisallocatie A.B. B.A.

(en euro Article Libellé Aanp 411.01 Produit des missions ou prestations confi ées au Bureau fédéral du Plan par des organismes nationaux et/ou 144 680 Recettes diverses Intervention de l'Etat à fonds perdus 9 436 000 9 948 750

(en euros Ajustem Aanpas Rémunérations du personnel du Bureau du Plan, y compris les charges complémentaires a. Personnel statutaire 4 409 000 b. personnel contractuel 2 775 000 c. personnel conventions 96 500 Rétributions autres que traitements et salaires: régime des pensions, frais de déplacement, primes syndicales 334 300 7 614 800 Loyer, charges locatives de l’immeuble loué par le Bureau fédéral du Plan, frais d’électricité, taxes, immondices, assurances 1 300 000 Frais d’entretien, réparation, aménagement locaux, utilisation des véhicules Frais de bureau: fournitures, courrier, téléphone, presse, documentation, papier, copieurs, téléphone, frais d’impression, frais 180 000 522.03 Missions, colloques, séminaires, frais de déplacements, formations, études complémentaires, prestations extérieures 147 020 1 827 020 550.01 Acquisitions: mobilier, machines de bureau, ordinateurs, imprimantes… 138 860 9 580 680

Chapitre 42

Hoofdstuk 42 Produits résultant de l'exercise de la mission prévue dans la loi programme du 24 décembre 2002 (Gestion Fonds) (AR 12 mai 2003) Opbrengsten voortvloeiend uit de uitoefening van de opdracht voorzien in de programmawet van 24 december 2002 (Beheer Fondsen) (KB 12 mei 2003) Matières premières Grondstoffen 421.109 1611 Cites timbres fiscaux 10.000 0 Cites fiscale zegels 421.110 1611 pesticides à usage agricole 2.800.000 2.113.000 2.804.000 gewasbescherming 421.111 1611 recettes aliments pour animaux pm pm ontvangsten diervoeders 421.112 1611 recettes engrais 105.000 49.000 49.000 ontvangsten meststoffen 421.113 1611 recettes OGM 1.000 1.000 ontvangsten GGO's 421.114 1611 maîtrise des risques - recettes produits chémiques 330.000 109.000 100.000 risicobeheersing - ontvangsten chemische producten 421.115 3690 maîtrise des risques - vendeur agrée des pesticides 75.000 75.000 risicobeheersing - erkend verkoper pesticides 421.116 3690 maîtrise des risques - agréations biocides 2.293.000 1.078.000 695.000 risicobeheersing - erkenningen biociden 421.117 1611 recettes notification suppléments nutritionnels 504.000 450.000 ontvangsten notificatie voedingssupplementen 421.118 1611 recettes notification cosmétiques 100.000 ontvangsten notificatie cosmetica 421.119 1611 certificats sanitaires cosmétiques - tabac 19.000 21.000 gezondheidscertificaten cosmetica - tabak 421.120 3690 amendes administratives 'autres produits de consommation' 250.000 200.000 administratieve boeten 'andere consumptieproducten' 421.221 1611 notification tabac 125.000 125.000 notificatie tabak 421.222 1611 Cosmética agréments ABP 146.000 cosmetica erkenningen ABP 421.223 1611 novel food 6.000 10.000 novel food 421.225 1611 materiaux d'emballage et additifs 3.000 2.000 verpakkingsmaterialen en toevoegingsmiddelen 421.226 1611 Cites certificats ou permis 130.000 130.000 Cites certificaten of vergunningen Végétaux et produits végétaux Planten en Plantaardige producten 421.121 1611 recettes secteur fruits et légumes 986.000 707.000 inkomsten sector groenten en fruit 421.122 1611 recettes diverses Fonds des Végétaux pm diverse inkomsten Plantenfonds Animaux et produits animaux Dieren en Dierlijke producten

Chapitre 54

Hoofdstuk 54 Dépenses sur ressources avec affectation spécifique - Mission prévue dans la loi programme du 24/12/2002 (Gestion Fonds - AR 12/05/03) Uitgaven op inkomsten met speciale toewijzing - Opdracht voorzien in de programmawet van 24/12/2002 (Beheer Fondsen - KB 12/05/03) Fonds des matières premières Grondstoffenfonds 540-010 1111 frais de personnel 3.830.000 2.637.207 2.564.713 personeelskosten 1111 540-010 540-020 1211 frais d'études et de recherche 934.000 490.000 929.000 studiekosten en onderzoek 1211 540-020 540-030 1211 paiement de frais de gestion 164.000 156.000 beheerskosten grondstoffenfonds 1211 540-030 540-040 1211 frais de fonctionnement 632.000 382.000 werkingskosten 1211 540-040 540-050 7422 frais d'investissement 50.000 50.000 investeringskosten 7422 540-050 540-060 1211 dépenses pour programmes années antérieures 753.000 679.000 650.000 kosten programma's vorige jaren 1211 540-060 540-061 1211 dépenses pour programmes années antérieures - plan réduction pm kosten programma's vorige jaren - reductieplan 1211 540-061 540-070 1211 plan de réduction 192.000 192.000 reductieplan 1211 540-070 540-080 1211 audit externe 5.000 5.000 externe audit 1211 540-080 540-090 1211 remboursement des contributions sur l'export 45.000 45.000 terugbetaling bijdrage op export 1211 540-090 540-100 1211 subsides 15.000 15.000 toelage 1211 540-100 Fonds des végétaux Plantenfonds 541-010 1111 frais de personnel 58.194 58.000 personeelskosten 1111 541-010 541-030 1211 frais de gestion AFSCA 22.000 22.000 beheerskosten plantenfonds FAVV 1211 541-030 541-031 1211 frais de fonctionnement 8.000 8.000 werkingskosten 1211 541-031 541-100 3132 indemnités pour pertes dans le secteur végétal 300.000 200.000 vergoedingen voor verliezen in de plantensector 3132 541-100 Fonds des animaux Dierenfonds 542-010 1211 frais de fonctionnement programmes sanitaires (lait) 322.000 315.000 werkingskosten sanitaire programma's (zuivel) 1211 542-010 542-020 1111 frais de personnel 145.238 144.000 personeelskosten 1111 542-020 542-030 1211 frais d'experts 16.000 16.000 expertenonkosten 1211 542-030 542-040 1211 vacations vétérinaires 2.900.000 2.700.000 vacaties van dierenartsen 1211 542-040 542-050 1211 analyses Aujeszky 1.000.000 1.000.000 analyses Aujeszky 1211 542-050 542-060 1211 sangliers : analyses, primes, indemnités 5.000 everzwijnen analyses, premies en vergoedingen 1211 542-060 542-080 1211 mesures d'accompagnement - Recherche 4.404.000 2.855.000 2.795.000 begeleidende maatregelen - onderzoek 1211 542-080

FEDASIL

Chap Art Art lib RECETTES 41 411 - 01 Recettes div./Div Opbrengsten 413 - 01 Recettes fin./Fin opbrensten 414 - 02 Aut rec.except./Uitz.Opbreng Somme 41 44 444 - 01 Rec.fin. Patrimoniales Somme 44 45 450 - 01 Dot.Federale/Fed.Dotatie 450 - 02 Dotati(e)on Fed Loterie N 450 - 03 Dotati(e)on SFP/FOD Emp/Werk. 459 - 01 FER/EVF proje(c)t Fedasil 459 - 02 Interv.EVF terugkeers- fonds retour Somme 45 Somme RECETTES DEPENSES 51 511 - 01 Rémunérations/Bezoldingen 511 - 02 Aut.frais perso/And.pers.kost. 513 - 01 Frais dépl/verplaatsingkosten Somme 51 52 521 - 01 Loy&char, Ent&Rep/Huur,Ond&her 522 - 01 Frais bureau /Bureauonkosten 523 - 01 Frais publications /Pub kosten 524 - 01 Contentieux/Geschillen 525 - 01 Char.fin/fin.lasten 526 - 01 Aut/And.prestation(e)s tiers 527 - 01 Remb./Terugbetaling pers. Defense 529 - 01 Frais D.A / A.Z.kosten 529 - 02 Frais Méd. D.A/ Med.kosten AZ Somme 52 53 533 - 01 Conventi(e)ons spécifiques(eke) 533 - 02 Allocations/Toelagen ONG-NGO 533 - 03 ILA/LOI 533 - 04 Prog. Retour Vol. / Prog.VT 533 - 05 Sub aux communes/TAG 533 - 06 Pgrm Resettlement Somme 53 55 550 - 01 D.patrimoniales/Invest. 550 - 02 D.patrimoniales/Invest.IT Somme 55 57 570 - 01 Versement à Etat/Storting Stat 570 - 02 Vers.Fonds réserve/Storting Somme 57 Somme DEPENSES RESULTAT BUDGETAIRE BUDGET POUR ORDRE 59 590 - 01 Remboursement FER/Terugbetalen 590 - 02 Remboursement EUR/Terugbetalen Somme 59 49 490 - 01 Rec.FER/Opbrengsten EVF 490 - 02 Rec.EUR/Opbrengsten EUR Somme 49 TOTAL BUDGET POUR ORDRE TOTAL GENERAL DEPENSES TOTAL GENERAL RECETTES

I Pensions concernant les conventions directes I Pensioenen inzake rechtstreekse overeenkomsten (en milliers d'euros) (in duizend euro) 4

ONTVANGSTEN

Libellés Code SEC / 2012 initial / Différence/ 2012 ajusté / Teksten ESR Code Verschil RECETTES A DESTINATION SPECIFIQUE ONTVANGSTEN MET SPECIFIEKE BESTEMMING Recettes pour le finacement des pensions concernant des conventions directes Ontvangsten voor de financiering van de pensioenen inzake de rechtstreekse over 4260001 annulations paiements indus 0810 annuleringen ten onrechte uitbetaalde bedragen 4260002 cotisations validation interruption de carrière bijdragen validering loopbaanonderbreking 4260003 transferts de cotisations loi 5/8/1968 overdrachten bijdragen wet 5/8/1968 4260004 quotes-part de pensions pensioenaandelen 4260005 intérets de retard nalatigheidsinteresten 4260006 avances mensuelles 9.252 12.375 21.627 maandelijkse voorschotten 4260007 frais de gestion beheerskosten Total 426 = Totaal 426 = Total

chapitre 42

Totaal

hoofdstuk 42

Total recettes partie 1I Totaal ontvangsten deel 1I

J Pensions concernant les conventions avec institutions de prévoyance J Pensioenen inzake overeenkomsten met voorzorgsinstellingen Recettes pour le financement des pensions concernant les conventions avec institution de prévoyance Ontvangsten voor de financiering van de pensioenen inzake de overeenkomsten m 4270001 4270002 4270003 4270004 4270005 4270006 43.208 -1.375 41.833 4270007 Total 427 = Totaal 427 = Total recettes partie 1J Totaal ontvangsten deel 1J

Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé RECETTES ANNEE COURANTE (en EUR) 411-070 Matières premières (0,12 euros/emballage) 3620 411-071 Enregistrement officines 411-072 Implantation officines 411-073 Medical devices - notifications - autorisation 411-074 Publicité 411-075 EMEA 411-076 Matières premières autorisation 411-077 PSUR 411-078 Déclaration 411-079 FMT - pharmacopée 411-080 Formulaires 411-081 Certificats exportation 411-082 Autorisation 06/06/1960 411-083 Enregistrement 411-085 30 + 15 centimes 411-086 Medical devices taxe 411-087 Amende administrative 3810 411-088 Enregistrement homéopathie 411-089 Contibutions inspections 411-090 Bons de stupéfiants 411-091 Autorisations import/export stupéfiants 411-092 Autorisations annuels stupéfiants 411-093 Redevances essais cliniques 4790 411-094 50 centiemen (compte n° 1 Crédit professionnel) 411-095 Cotisations obligatoires pharmaciens AFSCA 411-096 Varia 411-097 Contribution exceptionnelle 411-099 Convention INAMI projet E-med 4720 411-101 Redevances avis scientifique 411-102 Missions confiées par d'autres "National Competent Authories" 0820 411-103 411-104 411-105 Total

chapitre 41

Utilisation des réserves ( SEC-neutre) Recettes finançant les nouvelles obligations de pharmacovigilance Recettes finançant le renforcement d'expertise Recettes concernant les Produits de santé implantables CODE SEC PRODUITS RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE LA MISSION excédent laissé en compte (art 13 §5 loi 20/07/2006) retrait de l'excédent pour le laisser en compte (art 13 §5 loi 20/07/2006)

PRODUITS FINANCIERS

421-010 Produits financiers 2610 430-010 Donations, legs, remboursement divers 3840 Total

chapitre 43

INTERVENTIONS DE L'ETAT

450-010 Dotation Agence 450-020 Usage des réserves financières 450-030 Usage des réserves surplus comptes 0821 450-040 Apport de la provison interdépartementale 450-050 Apport de la provison interdépartementale personnel Total

chapitre 45

Totaux recettes Agence

DÉPENSES ANNÉE COURANTE

SOMMES DUES AUX PERSONNES ATTACHÉES Á L'ORGANISME 511-010 Personnel statutaire 511-020 Personnel non-statutaire 511-030 Charges des pensions 511-040 Charges sociales - part patronale 511-041 Projet ONCOLOGIE 511-042 Projet VACCINS 511-043 Projet Early phase development 511-044 Projet vigilance pro-active 511-0461 Application loi sur l'usage du matériel corporel humain 511-0463 Projet Avis scientifique 511-0482 Projet extension des services B&Cg 511-0483 Projet extension des services IT et fin du SLA ICT 511-0484 Projet Audit interne 511-0485 Renforcement Inspection et audit JAP 511-0486 Indexations et économie -0,7% 511-0490 Renforcement EXPERTISE 511-0491 Directive européenne Pharmacovigilance 511-0492 Produits de santé implantables Sous-utilisation 511-051 Dépenses de toute nature - Accidents de travail 511-060 Service social 1140 511-070 Formations professionnelles 511-080 Frais de charges réelles (SNCB, vélo) 511-100 Honoraires forfaitaires (interprêtes, ...) 511-110 Frais de gestion du personnel (SCDF, prévention, médecine du travail, assurances acc. trav. ...) 512 Indemnités pour les non membres du personnel 512-010 Commissaires et gestionnaires 512-020 Indemnités membres de commissions 512-030 Organes de contrôle de l'Etat (réviseur d'entreprise) 513 Frais de déplacement et de représentation 513-010 Représentation 513-011 Missions de service à l'étranger 513-020 Frais de route et séjour (crédit non limitatif) Total

chapitre 51

PAIEMENT A DES TIERS POUR PRESTATIONS, TRAVAUX

OU FOURNITURES AYANT POUR OBJET DES BIENS OU DES SERVICES NON SUSCEPTIBLES D'ETRE INVENTARIÉS 521 Locaux et matériel 521-010 Location locaux - charges locatives (crédit non limitatif) 521-020 Location de matériel et mobilier (leasing) (crédit non limitatif) 1213 521-022 Location de voitures (leasing) (crédit non limitatif) 521-030 Entretien et frais de réparation de locaux (crédit non limitatif) 521-040 Entretien et frais de réparation matériel et mobilier 521-042 Entretien et réparation voitures 521-043 Frais de fonctionnement ICT (crédit non limitatif) 521-050 Assurances (crédit non limitatif) 521-060 Impôts et taxes - contributions env. - TVA leasing 521-07 Frais utilitaires 521-071 Eau 521-072 Electricité (crédit non limitatif) 521-073 Combustibles locaux 521-074 Carburant voitures (crédit non limitatif) 521-092 Equipement opérationnel Logistique 522 Frais de bureau 522-011 Fournitures de bureau (crédit non limitatif) 522-012 522-013 522-014 Documentation 522-015 Cotisations organisations internationales 522-018 Frais bancaires 522-021 Frais divers 522-022 Dépenses inhérentes aux réunions de travail 523 Communication, publication, publicité, coaching 523-010 524 Contentieux 524-010 Contentieux (y compris abonnements d'avocats) 524-020 Contentieux (transfers de la provision intertdépartementale) 525 Charges financières 525-010 Intérêts sur emprunts 526 Autres prestations par des tiers 526-010 Frais de déménagement (crédit non limitatif) 526-020 Frais de raccordement (lignes ADSL) 526-050 Frais d'échantillonnage et d'analyse (crédit non limitatif) 526-060 Frais d'analyse SCM compte n° 1 (fiche) (crédit non limitatif) 526-061 Frais divers compte n° 1 (fiche) 526-070 Comités éthiques 526-071 Comités éthiques dépenses de fonctionnement R&D 526-072 Comités éthiques dépenses de personnel R&D Affranchissement et envois, taxipost, DHL,.. (crédit non limitatif) Téléphone - GSM - Abonnements Internet (ADSL) Frais divers pour publications, communication, évènements interne et externe, coaching, …

527 Etudes et missions confiés à des tiers 527-010 Etudes et contrats (crédit non limitatif) 527-011 Honoraire 527-012 Etudes et contrats ISP - CERVA (crédit non-limitatif) 527-020 CBIP (crédit non-limitatif) 3300 527-030 Farmaka 527-050 Financement tests NAT 528 Frais divers inhérents à projets 528-011 Projet ONCOLOGIE 528-012 Projet VACCINS 528-013 Projet Early phase development 528-014 Projet vigilance pro-active 528-015 Application loi sur le matériel corporel humain 528-016 Projet informations et délégués médicaux 528-017 Projet Avis scientifique 528-022 Projet extension des services B&Cg 528-023 Projet extension des services IT et fin du SLA ICT 528-024 Projet Audit interne 528-025 Renforcement Inspection et audit JAP 528-026 Projet FTM 528-027 Projet informatisation bons de stupéfiants 528-028 Projet fin SLA ICT 528-029 Projet e-MED 528-030 528-031 528-032 528-033 528-040 Renforcement EXPERTISE 528-041 Directive européenne Pharmacovigilance 528-042 Renforcement Medical Device 528-043 Produits de santé implantables 528-5 Prestations pour compte de tiers 528-501 528-502 529 Dépenses financées par les réserves historiques 529-011 529-012 Total

chapitre 52

PAIEMENT A DES TIERS POUR ACQUISITION

550-010 Achat de biens durables non ICT (mobiliers,..) 550-030 Achat de biens durables ICT (crédit non limitatif) Total

chapitre 55

Totaux dépenses Agence Dépenses diverses financées par donations, legs, … art 430-010 (crédit non limitatif) Frais inhérents aux missions confiées par EMEA Dépenses financées par les réserves historiques Frais de personnel Dépenses diverses en relation avec la présidence européenne 2010 (crédit non limitatif) Dépenses diverses en relation avec des accords de collaboration (crédit non limitatif) Frais inhérents aux missions confiées par d'autres "National Competent Authorities" (crédit non limitatif) Dépenses diverses en relation avec la nouvelle organisation AFMPS

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 avril 2012

ALBERT PAR LE

ROI: Le premier ministre, Elio DI RUPO Le ministre des Finances, Steven VANACKERE Le ministre du Budget, Olivier CHASTEL Centrale drukkerij – Deze public