Erratum contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012

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ERRATUM DE BELGIQUE

18 avril 2012 PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 Documents précédents: Doc 53 2113/ (2011/2012): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie).



Art. 2012 CB

533.03 115.649.619 130.56 Dans le cadre du contrôle budgétaire, les économies ont été réalisées sur cet article budgétaire, par : - une nouvelle répartition des 2.000 nouvelles places créées en 2011 ou à créer en 2012; une adaptation des tarifs. L’économie portant ces tarifs adaptés tient compte des tarifs modifiés proposés suivants : 14,52 € par jour par demandeur d’asile adulte pour les places non occupées du 1er avril 2012 (avant le tarif était de 21.79 €); 16,92 € par jour par demandeur d’asile mineur non accompagnées pour les places non occupées du 1er avril 2012 (avant le tarif était de 25,39 €); 19,97 € par jour par demandeur d’asile mineur accompagné pour les places occupées du 1er juillet 2012 (d’avant le tarif était de 36,30 €); 7,99 € par jour par demandeur d’asile mineur accompagné pour les places non occupées du 1er juillet 2012.

533 – 04 Programme de retour volontaire et de réintégration : 5.424.050 €

La loi accueil stipule que l'Agence veille à ce que le bénéficiaire de l'accueil ait accès à un programme de retour volontaire dans son pays d'origine ou dans un pays tiers. ƒ‘†‹ˆ‹…ƒ–‹‘†‡•–ƒ”‹ˆ•’”‘’‘•±‡ †‘‹–²–”‡‡”‡‰‹•–”±‡ǡ…‘ˆ‘”±‡– Ž̵ƒ”–‹…Ž‡͸Ͷ†‡ŽƒŽ‘‹†̵ƒ……‡—‹Ž†ƒ•— ‘—˜‡ƒ—ƒ””²–±”‘›ƒŽ“—‹†‘‹–²–”‡ ”±†‹‰±Ǥ - à Centrale drukkerij – Deze p