DE BELGIQUE 7 mai 2012 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ PAR MME Colette BURGEON RAPPORT AVIS sur la section 23 – SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (Partim: Dialogue interculturel) PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 Documents précédents: Doc 53 2113/ (2011/2012): 001: Projet de loi (première partie). 002: Projet de loi (deuxième partie). 003: Erratum. 004: Amendements. 005 à 012: Rapports.

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

MESDAMES, MESSIEURS

Votre commission a examiné la section 23 — SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, partim Dialogue interculturel, du projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 (DOC 53 2113/001 à 003), au cours de sa réunion du 2 mai 2012. * Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances, indique que l’ajustement budgétaire, pour la partie Dialogue interculturel, s’est limité à l’application de la mesure linéaire de réduction de 2,1 % des subsides facultatifs et à la réduction des dotations des services publics fédéraux. Pour le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, les modifi cations suivantes sont à noter (voir DOC 53 2113/001, p. 143-144): • +407 000 euros en engagement et en liquidation des crédits, suite aux notifi cations du Conseil des ministres du 12 mars 2012. Cette augmentation est destinée à couvrir le surcoût suite au Protocole de coopération entre l’État fédéral et le Centre, en vertu de l’application de l’article 33, § 2, du Traité des Nations Unies sur le droit des personnes avec un handicap; • -56 000 euros en engagement et -59 000 euros en liquidation des crédits, suite à la décision du Conseil des ministres du 12 mars 2012, qui impose une économie linéaire de 2,1 % sur les subsides facultatifs. Cette partie du premier ajustement budgétaire pour 2012 n’appelle aucun commentaire. Par 8 voix et une abstention, la commission émet un avis positif sur la section 23 — SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, partim Dialogue interculturel, du projet de loi contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 (DOC 53 2113/001 à 003).

Le rapporteur, Le président,

Colette BURGEON Hans BONTE Centrale drukkerij – Deze public