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Titre :

9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.] <Intitulé remplacé par AR 2000-12-18/37, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2001 et mise à jour au 08-07-2014)



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Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-06-10/08, art. 84,1°, 006; En vigueur : 18-07-2014>