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1 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-06-10/08, art. 84,3°, 002; En vigueur : 18-07-2014>