Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 AOUT 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique, modifié par les arrêtés ministériels du 14 août 2001, 22 août 2001, 10 octobre 2001, 13 décembre 2001, 18 février 2002, 11 mars et 19 avril 2002, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 août 2002.
  Pour la Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, absente :
  Le Ministre de la Défense nationale,
  A. FLAHAUT.