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Titre :

11 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est ajouté le nouveau paragraphe suivant :
  " § 2bis. Le transit de porcs par le Luxembourg est interdit. ".

Art.2. L'annexe I de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 mars 2002.
  Mme M. AELVOET

ANNEXE.
Art. N. Annexe I. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
  1. Espagne
  2. Luxembourg
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 mars 2002.
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.