8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 15-07-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1955011704 1959100301 1971072812 1993016140

Arrêté(s) d’exécution :

2013018310

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-06-17/10, art. 43, 9°, 002; En vigueur : 25-07-2013>

NL (wetwijzer.be)