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Titre :

19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001016252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, paragraphe 2bis , de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique est abrogé.

Art.2. L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Art.3. L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2002.
  Bruxelles, le 19 avril 2002.
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
  1. Espagne
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2002.
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET

Art. N2. Annexe II. Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables :
  Espagne, à l'exception de
  - La province de Barcelone et les communes de Ripollès, Garrotxa et Selva dans la province de Gérone en Catalogne
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 avril 2002.
  La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.